unknown - Communauté de communes - Ried de Marckolsheim - 08 CR 21 12 2020

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unknown - Communauté de communes - Ried de Marckolsheim - 08 CR 21 12 2020 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ried de Marckolsheim - 08 CR 21 12 2020)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

République Française Département du Bas-Rhin

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU RIED DE MARCKOLSHEIM

COMPTE RENDU

SÉANCE DU 21 DÉCEMBRE 2020

19 HEURES 00 À BOOTZHEIM

Date de convocation : 14 décembre 2020

Délégués en fonction : 33 Présents : 20 Absents et excusés : 1 Procurations : 12

Membres présents :

 Artolsheim : M. Yves SCHWOERER (suppléant)

 Bindernheim : M. Christian MEMHELD

 Boesenbiesen : M. Mathieu LAUFFENBURGER

 Bootzheim : M. Clément ROHMER

 Elsenheim : M. Vincent GRISS

 Grussenheim : M. Martin KLIPFEL

 Heidolsheim : M. François BLATZ (suppléant)

 Hessenheim : Mme Anne-Lise ULRICH

 Hilsenheim : Mme Mireille MOSSER,

 Mackenheim : M. Jean-Claude SPIELMANN

 Marckolsheim : M. Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, Mme Marie FREY, M. Jean-Paul ORSONI  Ohnenheim : Mme Jacqueline SCHUNCK

 Richtolsheim : M. Rémy TAGLANG

 Saasenheim : Mme Anne-Marie NEEFF

 Schoenau : M. Michel BUTSCHA

 Schwobsheim : Mme Denise KEMPF

 Sundhouse : M. Mathieu KLOTZ

 Wittisheim : M. Christophe KNOBLOCH

Absents excusés :

Mme Dominique MARTIN, M. Pascal JEHL (procuration à Mireille MOSSER), M. Damien SCHREIBER CORDON, Mme Nathalie DEICHLER (procuration à Mireille MOSSER), Mme Audrey HUCK (procuration à Jacqueline SCHUNCK), Mme Catherine GREIGERT (procuration à Frédéric PFLIEGERSDOERFFER), M. Gilles WEBER (procuration à Jean-Paul ORSONI), Mme Chrystelle ERARD (procuration à Jean-Paul ORSONI), M. Yann SCHUNCK (procuration à Marie FREY), Mme Elisabeth SIEBER (procuration à Marie FREY),Mme Christelle ADOLPH (procuration à Mathieu KLOTZ), M. Michaël BERGER (procuration à Mathieu KLOTZ), Mme Clothilde LOOS (procuration à Christophe KNOBLOCH), M. Thierry WITWICKI (procuration à Christophe KNOBLOCH), Mme Isabelle BAEHR (suppléante), Mme Agnès ROHR (suppléante), Mme Angélique DOUCHE (suppléante), M. Jean-Louis BRICKERT (suppléant), Mme Agnès SIMLER (suppléante, M. Sébastien BURGER (suppléant), M. Christophe LUDAESCHER (suppléant), M. Noël SCHWEIN (suppléant), M. Sébastien SCHWOERER (suppléant), M. Jacques COSYNS (suppléant), M. Laurent NAAS (suppléant), M. Claude OHNET (suppléant), M. Antoine HERTH (Député), M. Pierre AMOUGOU-AMOUGOU (Trésorier), M. Laurent KRACKENBERGER (Conseiller Départemental), M. Nicolas LOQUET (Maison de la Région), Mme Anne- Sophie BONHOMMET (Responsable du Pôle « Gestion des moyens, des ressources et des personnels »), M. Eric CARABIN (Directeur du Pôle « Aménagement du territoire »), M. Florian MEYER (Chargé du développement économique) M. Thierry WALTER (Directeur du Pôle « Animation du Territoire »), M. Bertrand ATZENHOFFER (Responsable des Ressources Humaines), Mme Marion BANCELIN (Responsable Enfance Jeunesse), M. Didier HERRMANN (Responsable Bâtiments).

Assistaient en outre :

M. Stéphane ROMY (Directeur Général des Services).2

ORDRE DU JOUR

Séance du CONSEIL DE COMMUNAUTÉ

LE 21 DÉCEMBRE 2020

19 HEURES À BOOTZHEIM

A. FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 18 novembre 2020

3. Décisions du Président et du Bureau

B. ADMINISTRATION GENERALE

1. Délégations au Président et au Bureau – modification des attributions 2. Règlement intérieur de l’Assemblée – Proposition pour la mandature 2020-2026 3. Débat relatif à la mise en place d’un Pacte de gouvernance entre la Communauté de Communes et les communes membres

C. FINANCES

1. Décisions budgétaires modificatives

a) Décision budgétaire modificative n°1 - Budget Ordures Ménagères, Ecole de Musique et Médiathèques

b) Décision budgétaire modificative n°2 - Budget PAIM

c) Décision budgétaire modificative n°4 - Budget Piscine

d) Décision budgétaire modificative n°5 - Budget Principal

2. Comptabilité communautaire – mise à jour de l’inventaire

3. Contributions communales au SDIS du Haut-Rhin - remboursement à la commune de Grussenheim

4. Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2021

D. SERVICE A LA PERSONNE

1. Périscolaire d’Elsenheim – Grussenheim – Acquisition du terrain d’assiette 2. Petite enfance et Jeunesse – Convention Territoriale Globale 2020-2024 avec la CAF pour le financement

E. VOIRIE – RESEAUX

1. Participation financière pour l’ouverture et l’aménagement du barrage EDF entre l’île du Rhin de Marckolsheim et Vogtsburg-Burkheim

F. ANIMATION SOCIO-CULTURELLE

1. Réseau des Médiathèques du Ried – Gratuité des services proposés

2. Réseau d’Animation Intercommunal- Renouvellement de la convention d’objectifs pour la période 2021-2023

G. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TOURISTIQUE

1. PAIM 2ème tranche – Protocole d’entretien des terrains

H. ENVIRONNEMENT – TRANSITION ENERGETIQUE

1. SMICTOM Alsace Centrale – approbation des tarifs de la Redevance Incitative Unique 20213

2. Sensibilisation des scolaires à l’environnement – Programme d’actions avec la Maison de la Nature d’Alsace Centrale

3. Plan Local de l’Habitat – Aides à la rénovation énergétique

I. VŒUX ET COMMUNICATION4

A. FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE

1. Prononciation du huis clos en raison des circonstances sanitaires exceptionnelles.

Le Conseil de Communauté, après avoir procédé au vote public, sans débat et à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 décide, en raison des circonstances sanitaires exceptionnelles actuelles, qu’il se réunira à huis clos pour examiner l’ordre du jour.



2. Désignation du secrétaire de séance

Le Conseil de Communauté, sur proposition du Président,

 désigne à l’unanimité, comme secrétaire de séance, Monsieur Martin KLIPFEL, Conseiller communautaire.



3. Approbation du procès-verbal de la séance du 18 novembre 2020

Le Conseil de Communauté, après en avoir pris connaissance et avoir délibéré,

 approuve le procès-verbal de la séance du 18 novembre 2020.

Adopté à l’unanimité.



4. Décisions du Président et du Bureau

Le Président rend compte des délégations d’attribution exercées par le Président et le Bureau en vertu de la délibération du Conseil de Communauté du 15 juillet 2020. Il s’agit de :

- Décision n° 2020-084 du 12 novembre 2020 portant acceptation d’une indemnité de sinistre ; - Décision n° 2020-085 du 19 novembre 2020 portant acceptation d’une indemnité de sinistre ; - Décision n° 2020-086 du 24 novembre 2020 portant acceptation d’une indemnité de sinistre ; - Décision n° 2020-087 du 27 novembre 2020 portant acceptation d’une indemnité de sinistre ; - Décision n° 2020-088 du 02 décembre 2020 portant acceptation d’une indemnité de sinistre ; - Décision n° 2020-089 du 03 décembre 2020 portant acceptation d’une indemnité de sinistre ; - Décision du Bureau n°2020-013 du 02 décembre 2020 portant renouvellement de l’adhésion à l’ADIRA ;

- Décision du Bureau n°2020-014 du 02 décembre 2020 portant conclusion de la convention de

maîtrise d’ouvrage confiée avec la commune de Mackenheim pour l’aménagement de la rue Saint Cyprien et la route du Rhin ;

- Décision du Bureau n°2020-015 du 02 décembre 2020 portant conclusion de la convention de

maîtrise d’ouvrage confiée avec la commune de Mackenheim pour l’extension du réseau EP toute du Rhin.

L’exercice de ces délégations n’amène pas d’observations particulières.

B. ADMINISTRATION GENERALE

1. Délégations au Président et au Bureau – modification des attributions5

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

 délègue les attributions au Bureau et au Président suivantes :

Délégations au Président :

 Passer les contrats d’assurance ainsi qu’accepter les indemnités de sinistre afférentes ;  Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services de la Communauté de Communes ;

 Signer les contrats de prise en location de matériel et de véhicule dans la limite de 5 000 € ;  Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, huissiers de justice, avoués, notaires et experts ;

 Intenter au nom de la Communauté de Communes les actions en justice ou défendre la Communauté de Communes dans les actions intentées contre elle, à tout stade de la procédure, et ce, pour tout type d’acte de procédure contentieuse et pour tout litige et devant toute juridiction, y compris pénale et notamment se constituer partie civile ;

 Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules de la Collectivité ;

 Procéder au placement de fonds disponibles auprès du Trésor Public ;

 Réaliser les lignes de trésorerie dans la limite d’un montant maximum de 3 M€ ;  Procéder à la réalisation de tous les emprunts destinés au financement des investissements prévus au budget et aux opérations financières utiles à leur gestion y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change, et passer à cet effet les actes nécessaires. Cette délégation s’exerce sans limitation de montant si ce n’est celui prévu annuellement au budget. Les contrats de prêt concernés par la présente délégation peuvent comporter une ou plusieurs des caractéristiques suivantes :

• Faculté d’opter parmi plusieurs taux d’intérêts différents et de modifier le choix initial pendant la période d’amortissement,

• Possibilité de modifier la périodicité, le profil de remboursement et la durée du prêt, de procéder à des remboursements par anticipation à des différés d’amortissement, • Faculté de procéder à des tirages échelonnés dans le temps avec possibilité de remboursement anticipé et/ou de consolidation.

 Prendre toutes les décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, de fourniture, service et travaux, ainsi que toute décision concernant leurs modifications (avenants), lorsque les crédits sont inscrits au budget ;  Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communautaires utilisées par les services de la Communauté de Communes ;

 Signer les conventions de maîtrise d’ouvrage partagée ou confiée dans le cadre de travaux ;  Signer les conventions de mise à disposition de personnel par le Centre de Gestion pour la réalisation de missions ponctuelles au bénéfice de la Communauté de Communes ;  Déposer les demandes d’autorisations d’urbanisme relatives aux travaux de construction, démolition et transformation ;

 Adopter et signer les conventions relatives à la mise à disposition gratuite de locaux uniquement avec des associations à but non lucratif.

Délégations au Bureau :

 Décider de l’aliénation de gré à gré des biens mobiliers jusqu’à 3000 € ;  Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges ;  Fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux, le montant des offres à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ;

 Conclure les conventions d’occupation du domaine public ou privé et les conventions de servitude avec les propriétaires publics ou privés pour la pose à demeure et les accès aux réseaux et ouvrages divers ;6

 Conclure les conventions de mise à disposition de bassin avec les maîtres-nageurs sauveteurs dispensant des cours à titre privé ;

 Décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans ;

 Approuver, après avis de la commission thématique compétente, les Avant-Projet Sommaire et Détaillé pour les travaux dont le montant estimé est inférieur à 500 000 € HT et solliciter les aides financières nécessaires à leur financement ;

 Approuver les conventions de co-maîtrise d’ouvrage ou de délégation de maîtrise d’ouvrage ;  Autoriser, au nom de la Communauté de Communes, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

 modifie en conséquence les attributions déléguées par le Conseil au Président et au Bureau par la délibération n°2020-035 du 15 juillet 2020.

Adopté à l’unanimité.



2. Règlement intérieur de l’Assemblée – Proposition pour la mandature 2020-2026

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

 approuve le règlement intérieur du Conseil de Communauté.

Adopté à l’unanimité.



3. Débat relatif à la mise en place d’un Pacte de gouvernance entre la Communauté de Communes et les Communes membres

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

 décide de ne pas créer un pacte de gouvernance entre les communes membres et la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim.

Adopté à l’unanimité.



***********

C. FINANCES

1. Décisions budgétaires modificatives

a) Décision budgétaire modificative n°1 - Budget Ordures Ménagères, Ecole de Musique et Médiathèque

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

 se prononce favorablement sur la décision budgétaire modificative n°1 suivante :7

BUDGET ORDURES MENAGERES

 Section de fonctionnement

Dépenses :

Fonction Chapitre Intitulé Article Intitulé Montant Observations

011 Charges à

caractère général

627 Services bancaires +300

65 Autres charges de

gestion courante

6542 Créances éteintes -300

TOTAL = 0

BUDGET ECOLE DE MUSIQUE

 Section d’investissement

Dépenses :

Fonction Chapitre Intitulé Article Opération Intitulé Montant Observations

311 21

Immobilisations

corporelles 2183

Matériel de

bureau et matériel

informatique

+ 770

Acquisition de borne wifi

à la maison Kolb

311 21

Immobilisations

corporelles 2188

Autres

immobilisations

corporelles

- 770

TOTAL = + 0

BUDGET MEDIATHEQUES

 Section de fonctionnement

Dépenses :

Fonction Chapitre Intitulé Article Intitulé Montant Observations

321 011 Charges à

caractère général

6228 Divers - 2 567

321 66 Charges

financières

66112 Intérêts – Rattachement ICNE + 2 567 Intérêts courus non échus

TOTAL = 0

Adopté à l’unanimité.

8

b) Décision budgétaire modificative n°2 - Budget PAIM

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

 se prononce favorablement sur la décision budgétaire modificative n°2 suivante :

BUDGET PAIM

 Section de fonctionnement

Dépenses :

Fonction Chapitre Intitulé Article Intitulé Montant Observations

90 011 Charges à caractère

général

63512 Taxes foncières + 1 254

90 042 Opération d’ordre de

transfert entre section

71355 Variation des stocks de terrains

aménagés

+ 1 254

90 042 Opération d’ordre de

transfert entre section

7133 Variation des encours de

production de biens

+ 1 254

90 043 Opérations d’ordre à

l’intérieur de la section

de fonctionnement

608 Frais accessoires sur terrains en

cours d’aménagements

+ 1 254

TOTAL = 5 016

Recettes :

Fonction Chapitre Intitulé Article Intitulé Montant Observations

90 042 Opération d’ordre de

transfert entre section

7133 Variation des encours de

production de biens

+ 1 254

90 042 Opération d’ordre de

transfert entre section

71355 Variation des stocks de

terrains aménagés

+ 1 254

90 70 Produit des services, du

domaine et des ventes

diverses

7015 Vente de terrains aménagés + 1 254

90 043 Opérations d’ordre à

l’intérieur de la section

de fonctionnement

791 Transfert de charges de

gestion courante

+ 1 254

TOTAL = 5 0169

 Section d’investissement

Dépenses :

Fonction Chapitre Intitulé Article Opération Intitulé Montant Observations

90 040

Opération d’ordre de

transfert entre

section

33581 Encours de production de biens frais accessoires + 1 254

90 040

Opération d’ordre de

transfert entre

section

3555 En cours de productions de services terrains aménagés + 1 254

TOTAL = + 2 508

Recettes :

Fonction Chapitre Intitulé Article Opération Intitulé Montant Observations

90 040

Opération d’ordre de

transfert entre

section

3355 En cours de production de biens Travaux + 1 254

90 040

Opération d’ordre de

transfert entre

section

3555

En cours de productions

de services terrains

aménagés

+ 1 254

TOTAL = + 2 508

Adopté à l’unanimité.



c) Décision budgétaire modificative n°4 - Budget Piscine

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

 se prononce favorablement sur la décision budgétaire modificative n°4 suivante :

BUDGET PISCINE

 Section d’investissement

Dépenses :

Fonction Chapitre Intitulé Article Intitulé Montant Observations

413 21 Immobilisations

corporelles

2135 Installations générales,

agencements, aménagements

des constructions

8 000 Régularisation

imputation

413 21 Immobilisations

corporelles

2181 Installations générales,

agencements et

aménagements divers

- 8 000

413 020 Dépenses

imprévues

16 851

TOTAL = 16 851

Recettes :

Fonction Chapitre Intitulé Article Intitulé Montant Observations

413 13 Subvention

d’investissement

1323 Subventions du Département + 59 793 Subvention

complémentaire

CD67

413 16 Emprunts et

dettes assimilées

1641 Emprunts en euros - 26 924

413 10 Dotations fonds

divers

10222 FCTVA -16 018

TOTAL = 16 85110

 Section de fonctionnement

Dépenses :

Fonction Chapitre Intitulé Article Intitulé Montant Observations

413 66 Charges

financières

66112 Intérêts – Rattachement des

ICNE

+ 385 Intérêts courus

non échus

413 011 Charges à

caractère général

6184 Versement à des organismes

de formation

- 385

TOTAL = 0

Adopté à l’unanimité.



d) Décision budgétaire modificative n°5 - Budget Principal

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

 se prononce favorablement sur la décision budgétaire modificative n°5 suivante :

BUDGET PRINCIPAL

 Section de fonctionnement

Dépenses :

Fonction Chapitre Intitulé Article Intitulé Montant Observations

01 022 Dépenses

imprévues

+ 43 419,83

01 66 Charges

financières

66112 Intérêts – Rattachement des

ICNE

+ 160

TOTAL = 43 579,83

Recettes :

Fonction Chapitre Intitulé Article Intitulé Montant Observations

811 77 Produits

exceptionnels

7788 Produits

exceptionnels

divers

+ 38 411,83 Intégration résultat Budget annexe

assainissement Grussenheim

01 042 Opérations

d’ordre de

transfert entre

sections

722 Immobilisatio

ns corporelles

+ 5 168 Travaux en régie terrasse périscolaire

Wittisheim, relamping à

Schwobsheim et Installations des

bornes de réparations vélos.

TOTAL = 43 579,8311

 Section d’investissement

Dépenses :

Fonction Chapitre Intitulé Article Opération Intitulé Montant Observations

01 020 Dépenses imprévus + 10 371,89

811 10

Dotations, fonds

divers et réserves 1068

Excédent de

fonctionnement

capitalisé

+ 6 942,11

Intégration résultat Budget

annexe assainissement

Grussenheim

020 13

Subvention

d’investissement 1318

0137 Autres subventions

d’équipement

transférables

+ 2 740

Modification imputation

budgétaire sur exercice

antérieur.

020 20 Immobilisations incorporelles 2051 0132 Concessions et droits similaires + 4 950 Migration d’exchange vers Office 365

70 20

Immobilisations

incorporelles

20422

7111 Subventions

d’équipement aux

personnes de droit

privé Bâtiments et

installations

+ 4 000

Abondement PLH

822 040

Opérations d’ordre

transfert entre

sections 2181

83111 Installations

générales,

agencements et

aménagements

+ 588

Travaux en régie installations

borne de réparations de vélos

814 040

Opérations d’ordre

transfert entre

sections

21752

8212 Installations de

voirie + 2 099

Travaux en régie

« relamping » Schwobsheim

64 040

Opérations d’ordre

transfert entre

sections 21731

5472 Immobilisations

corporelles reçues

au titre d’une mise

à disposition

Constructions

bâtiments publics

+ 2 481

Travaux en régie Terrasse péri

Wittisheim

TOTAL = + 34 172

Recettes :

Fonction Chapitre Intitulé Article Opération Intitulé Montant Observations

020 13

Subvention

d’investissement 1328

0137 Autres subventions

d’équipement non

transférables

+ 2 740

Régularisation imputation

budgétaire

822 13

Subvention

d’investissement

1323 83111

Subventions

d’investissement

rattachées aux actifs non

amortissables

Déprtement

+ 2032

820 024

Produits des

cessions

d’immobilisations

29 400

Sortie du chapiteau sinistré

partiellement

TOTAL = + 34 172

Adopté à l’unanimité.

12

2. Comptabilité communautaire – mise à jour de l’inventaire

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

 autorise la sortie de l’inventaire des biens meubles suivants :

Numéro

d’inventaire Intitulé

Valeur

d’acquisition

Date

d’acquisition Amortissement Motif

72100-

MMO1016

Compresseur 12 940, 14 € 01-01-2001 0 Hors service

72100-

MMO3006

Tondeuse /

balayeuse /

débroussailleuse

4 590, 01 € 01-01-2002 10 ans Hors service

72100-

MMO7012 Chapiteau

43 102.58 01-01-2000 15 ans Sortie de 300 m2

suite à sinistre partiel

72100-MTR1 NACELLE 493, 91 € 01/01/1999 10 ans

72100-MTR3 NACELLE 722, 02 € 01/01/2001 10 ans

Reprise dans le cadre

de l’achat de la

nouvelle nacelle

 demande au Trésorier, comptable de la Communautés de Commune de procéder aux opérations de sorti d’actif du matériel.

Adopté à l’unanimité.



3. Contributions communales au SDIS du Haut-Rhin - remboursement à la commune de Grussenheim

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

 décide du remboursement à la Commune de Grussenheim de la contribution acquittée par cette dernière au SDIS du Haut-Rhin au titre de l’allocation de vétérance pour un montant de 13 527, 78 € ;

 précise que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Principal - Chapitre 011 - Article 62875 - Fonction 113.

Adopté à l’unanimité.



4. Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2021

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

 autorise le Président à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement sous les chapitres globalisés 20 « immobilisations incorporelles », 21 « immobilisations corporelles » et 23 « immobilisations en cours » dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2020.

Adopté à l’unanimité.



***********13

D. SERVICE A LA PERSONNE

1. Périscolaire d’Elsenheim – Grussenheim – Acquisition du terrain d’assiette

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

 décide de l’acquisition à titre gratuit des parcelles :

o Section 02 n°138, d’une contenance de trois ares et quarante-quatre centiares (3, 44 ares).

o Section 02 n141 d’une contenance de six ares et quatre-vingt-trois centiares (6, 83 ares).  autorise le Président à signer l’acte d’acquisition ainsi que tout autre document à intervenir dans cette affaire ;

 charge l’étude de Maître Aurélie HERTH, notaire à Marckolsheim de dresser l’acte de vente ;  dit que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget 2021 pour l’acquisition des terrains en question ;

 rappelle que les frais notariés sont à la charge de la Communauté de Communes.

Adopté à l’unanimité.



2. Petite enfance et Jeunesse – Convention Territoriale Globale 2020-2024 avec la CAF pour le financement

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

 approuve les enjeux inscrits dans le projet de Convention Territoriale Globale et leurs déclinaisons en trois axes ;

 approuve le projet de Convention Territoriale Globale pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2024 ;

 autorise le Président à signer la Convention Territoriale Globale avec la CAF du Bas-Rhin.

Adopté à l’unanimité.



***********

E. VOIRIE – RESEAUX

1. Participation financière pour l’ouverture et l’aménagement du barrage EDF entre l’île du Rhin de Marckolsheim et Vogtsburg-Burkheim

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

 approuve la participation de la Communauté de Communes à hauteur de 20 000 € ;  décide de l’inscription des crédits nécessaires au Budget Primitif 2021 ;  autorise le Président à signer tout document à intervenir dans ce dossier.

Adopté à l’unanimité.



***********14

F. ANIMATION SOCIO-CULTURELLE

1. Réseau des Médiathèques du Ried – Gratuité des services proposés

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

 approuve la mise en place des dispositions suivantes à compter du 1er janvier 2021 :  passage à la gratuité pour l’ensemble des publics ;

 fin des pénalités de retard avec maintien du rappel par courrier et par mail et suspension de la carte jusqu’au retour ou remplacement des documents, en cas de grand retard ;

 fin du forfait de remboursement des documents perdus ou abîmés : l’inscrit remplacera le document concerné, via les fournisseurs des médiathèques si nécessaire (à l’identique pour les documents de moins de 5 ans ; pas de rachat pour les documents de plus de 10 ans).

Adopté à l’unanimité.



2. Réseau d’Animation Intercommunal- Renouvellement de la convention d’objectifs pour la période 2021-2023

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

 approuve les objectifs assignés à l’association RAI pour la période 2021-2023 ;  approuve la convention pluriannuelle d’objectifs 2021 – 2023 avec l’association RAI ;  autorise le Président à signer la convention ;

 prévoit les crédits nécessaires lors de l’élaboration du budget primitif 2021.

Adopté à l’unanimité. (Madame Marie FREY, Conseillère et Monsieur Jean Paul ORSONI, Conseiller ne prennent pas part ni au débat ni au vote).

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G. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TOURISTIQUE

1. PAIM 2ème tranche – Protocole d’entretien des terrains

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

 approuve la mise à disposition des terrains en jachère de la 2nd tranche du PAIM au profit de Monsieur ALBAN WEHRLE de La CHEVRERIE DU RIED ;

 approuve le projet de convention d’entretien ;

 autorise le Président à signer ladite convention.

Adopté à l’unanimité.

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H. ENVIRONNEMENT – TRANSITION ENERGETIQUE

1. SMICTOM Alsace Centrale – approbation des tarifs de la Redevance Incitative Unique 2021

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

 approuve pour les usagers domestiques et non domestiques de la Communauté de Communes la base tarifaire suivante pour 2021 :

Adopté à l’unanimité.

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2. Sensibilisation des scolaires à l’environnement – Programme d’actions avec la Maison de la Nature d’Alsace Centrale

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

 valide le programme 2020-2021 de sensibilisation des scolaires à l’environnement ;  délègue au Bureau la validation du programme pendant la durée de la convention.

Adopté à l’unanimité.

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3. Plan Local de l’Habitat – Aides à la rénovation énergétique

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

 approuve l’attribution des aides exposées aux particuliers bénéficiaires.

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I. VŒUX ET COMMUNICATION

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 h 25.

Fait à Marckolsheim, le 22 décembre 2020

Le Président,

Frédéric PFLIEGERSDOERFFER

Récipients de collecte en litres 60 80 120 180 240 340 770

Nombre de levées dans l'abonnement

Abonnement circuit annuel 187 € 220 € 284 € 381 € 479 € 640 € 1 336 €

Abonnement Ecarts annuel 166 € 191 € 241 € 316 € 392 € 518 € 1 059 €

Levée supplémentaire 3 € 4 € 6 € 8 € 11 € 15 € 34 €

Volumes conventionnés en litres 60 80 120 180 240 340 770

Nombre d'ouvertures dans l'abonnement 44 58 87 130 173 245 555

Abonnement annuel 187 € 220 € 284 € 381 € 479 € 640 € 1 336 €

Ouverture supplémentaire

36

2,50 €