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unknown - Communauté de communes - Ried de Marckolsheim - CR 29 06 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ried de Marckolsheim - CR 29 06 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque,
1
République Française Département du Bas-Rhin
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU RIED DE MARCKOLSHEIM
COMPTE RENDU
SÉANCE DU 29 JUIN 2022
19 HEURES 00 À BOOTZHEIM
Date de convocation : 23 juin 2022
Délégués en fonction : 33 Présents : 23 Absents et excusés : 4 Procurations : 6
Membres présents :
Artolsheim : Mme Dominique MARTIN
Bindernheim : Mme Isabelle BAEHR (suppléante)
Boesenbiesen : M. Mathieu LAUFFENBURGER
Bootzheim : M. Clément ROHMER
Elsenheim : M. Vincent GRISS
Grussenheim : M. Martin KLIPFEL
Heidolsheim : M. Alex JEHL
Hessenheim : Mme Anne-Lise ULRICH
Hilsenheim : Mme Mireille MOSSER
Mackenheim : Christophe LUDAESCHER (suppléant)
Marckolsheim : M. Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, Mme Marie FREY, Mme Elisabeth SIEBER, M. Jean- Paul ORSONI
Ohnenheim : Mme Jacqueline SCHUNCK
Richtolsheim : M. Rémy TAGLANG
Saasenheim : Mme Anne-Marie NEEFF
Schoenau : M. Michel BUTSCHA
Schwobsheim : Mme Denise KEMPF
Sundhouse : M. Mathieu KLOTZ, Mme Christelle ADOLPH,
Wittisheim : M. Christophe KNOBLOCH, Mme Clothilde LOOS,
Absents excusés :
M. Christian MEMHELD, M. Pascal JEHL (procuration à Mireille MOSSER), Mme Nathalie DEICHLER, Mme Katia EHRHART, M. Eric KOPP (procuration à Mireille MOSSER), Mme Catherine GREIGERT, M. Gilles WEBER (procuration à Jean-Paul ORSONI), Mme Chrystelle ERARD (procuration à Marie FREY), M. Yann SCHUNCK (procuration à Marie FREY), M. Jean-Claude SPIELMANN, M. Michaël BERGER (procuration à Mathieu KLOTZ), M. Thierry WITWICKI, M. Yves SCHWOERER (suppléant), Mme Agnès ROHR (suppléante), M. Sébastien BURGER (suppléant), M. Noël SCHWEIN (suppléant), M. Sébastien SCHWOERER (suppléant), M. Jacques COSYNS (suppléant), M. Laurent NAAS (suppléant), M. Claude OHNET (suppléant), M. Charles SITZENSTUHL (Député), M. Laurent KRACKENBERGER (Conseiller Départemental), M. Nicolas LOQUET (Maison de la Région), M. Jean-Pierre LECUIVRE (Trésorier), Mme Karine LABOULAIS (Conseillère aux décideurs locaux), M. Eric CARABIN (Directeur du Pôle « Aménagement du territoire »).
Assistaient en outre :
Mme Angélique DOUCHE (suppléante), M. Jean-Louis BRICKERT (suppléant), Mme Agnès SIMLER (suppléante), M. François BLATZ (suppléant), M. Bertrand ATZENHOFFER (Directeur Général des Services), M. Thierry WALTER (Directeur du Pôle « Animation du Territoire »), Mme Marion BANCELIN (Responsable Services à la Personne et Participation Citoyenne). 2
ORDRE DU JOUR
SÉANCE DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
LE 29 JUIN À 19 HEURES
À LA SALLE POLYVALENTE DE BOOTZHEIM
A. FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 18 mai 2022
3. Décisions du Président
B. ADMINISTRATION GENERALE
1. Personnel – création d’un poste d’Attaché ou d’Ingénieur pour le poste de chargé de mission « accélérateur de transition »
C. FINANCES
1. Décision modificative n°1 – Budget Principal, Médiathèque, Gendarmerie, Piscine et Ecole de musique
2. Rectification des écritures comptables
a) Apurement des comptes de tiers 45621 et 45622 du Budget Principal
b) Apurement du compte 238 du Budget Principal
D. SERVICE A LA PERSONNE
1. Accueils périscolaires et accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) – Avenant à la concession
E. ANIMATION SOCIO-CULTURELLE
1. RAI – rapport d’activités 2021
2. Piscine intercommunale de Marckolsheim – modifications tarifaires
3. Ecole de Musique intercommunale – modifications tarifaires
F. VOIRIE - RESEAUX - BATIMENTS
1. Extension du réseau d’éclairage public avec fonds de concours de la Commune de Bindernheim
G. ENVIRONNEMENT – MOBILITE
1. Mandat au Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) de Sélestat Alsace Centrale pour le portage de l’étude exploratoire visant à la remise en exploitation de la ligne ferroviaire Sélestat – Bois l’Abbesse
2. SMICTOM – Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets
H. HABITAT
1. Convention de partenariat et de prestation de service « France Renov » et instruction des aides à la rénovation énergétique
2. Adoption du Programme Local de l’Habitat (PLH)
3. Plan Local de l’Habitat – Aide à la rénovation énergétique
G. VŒUX ET COMMUNICATION 3
A. FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE
1. Désignation du secrétaire de séance
Le Conseil de Communauté, sur proposition du Président,
désigne à l’unanimité, comme secrétaire de séance, Monsieur Christophe KNOBLOCH, Maire de Wittisheim.
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 18 mai 2022
Le Conseil de Communauté, après en avoir pris connaissance et avoir délibéré,
approuve le procès-verbal de la séance du 18 mai 2022.
Adopté à l’unanimité.
3. Décisions du Président
Le Président rend compte des délégations d’attribution exercées par le Président en vertu de la délibération du Conseil de Communauté du 21 décembre 2020. Il s’agit de :
- Décision n°2022-011 du 10 mai 2022 portant actualisation des tarifs scolaires d’inscription à l’Ecole de Musique Intercommunale ;
- Décision n°2022-012 du 20 mai 2022 portant conclusion d’un contrat de prestation de services avec la société PFRSEC pour la mise à disposition d’un maître-nageur ;
- Décision n°2022-013 du 20 mai 2022 portant autorisation de signature du troisième marché subséquent pour la fourniture d’électricité pour les sites HTA-BT>36 kva ;
- Décision n°2022-014 du 25 mai 2022 portant modification n°2 du marché de gestion et d’animation du Relais d’Assistants Maternels (RAM) ;
- Décision n°2022-015 du 01 juin 2022 portant fixation de la redevance d’occupation temporaire du chalet sis dans l’enceinte de la piscine communautaire AQUARIED ;
L’exercice de ces délégations n’amène pas d’observations particulières.
***********
B. ADMINISTRATION GENERALE
1. Personnel – création d’un poste d’Attaché ou d’Ingénieur pour le poste de chargé de mission « accélérateur de transition »
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
décide de créer un emploi non permanent d’Attaché ou d’Ingénieur Territorial à raison de 35/35ème à compter du 1er septembre 2022 pour exercer les missions de Chargé de Mission : « accélérateur de transition » ;
décide de rémunérer l’agent recruté sur la grille indiciaire du cadre d'emploi des Attachés Territoriaux ou des Ingénieurs territoriaux, à l’échelon correspondant à son expérience professionnelle ;
déclare la vacance de l’emploi auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas Rhin ;
confirme les crédits nécessaires prévus au Budget Primitif 2022 - Principal - Chapitre 012.
Adopté à l’unanimité.
*********** 4
C. FINANCES
1. Décision modificative n°1 – Budget Principal, Médiathèque, Gendarmerie, Piscine et Ecole de musique
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
se prononce favorablement sur la décision budgétaire modificative n°1 suivante :
BUDGET GENERAL
Section de fonctionnement
Dépenses :
Fonction Chapitre Intitulé Article Intitulé Montant Observations
64 011 Charges à
caractère général
611 Contrats prestations de services - 600
90 011 Charges à
caractère général
6281 Concours divers + 600 Cotisation CAUE
523 65 Autres charges de
gestion courante
6574 Subventions de fonctionnement
aux associations et autres
personnes de droit privé
- 15 000
523 67 Charges
exceptionnelles
6748 Autres subventions
exceptionnelles
+ 15 000 Modification imputation
subvention en faveur de
l’Ukraine
01 66 Charges
financières
66111 Intérêts réglés à l’échéance + 2 701 Complément intérêt de la dette
01 022 Dépenses
imprévues
- 2 701
TOTAL = 0
Section d’investissement
Dépenses :
Fonction Chapitre Intitulé Article Opération Intitulé Montant Observations
820 21 Immobilisations corporelles 2182 0237 Matériel de transport + 75 Complément pour aménagement Partner
020 21 Immobilisations corporelles 2184 0137 Mobilier + 1 200 Complément mobilier nécessaire sur différents sites
64 21 Immobilisations corporelles 2184 5485 Mobilier + 1 500 Complément mobilier
nécessaire pour périscolaire
de Bootzheim
820 21 Immobilisations corporelles 2158 0238
Autres
installations
matériel et
outillage
technique
+ 3 000 Divers outillage technique
020 21 Immobilisations corporelles 21318 0133 Autres
bâtiments
publics
- 5 775
01 16
Emprunts et
dettes
assimilées
1641 Emprunts + 52 300 Complément amortissement de la dette
020 21 Immobilisations corporelles 21318 0133 Autres
bâtiments
publics
+ 811 200
TOTAL = 863 500 5
Recettes :
Fonction Chapitre Intitulé Article Opération Intitulé Montant Observations
01 16 Emprunts et dettes assimilées 1641 Emprunts + 863 500
TOTAL = 863 500
BUDGET MEDIATHEQUE
Section d’investissement
Dépenses :
Fonction Chapitre Intitulé Article Opération Intitulé Montant Observations
321 21 Immobilisations corporelles 2184 Mobilier + 1 570 Part mobilier du Kit itinérance initialement prévue au 2188
321 21 Immobilisations corporelles 2188 Autres immobilisations corporelles - 1 570
TOTAL = + 0
BUDGET GENDARMERIE
Section de fonctionnement
Dépenses :
Fonction Chapitre Intitulé Article Intitulé Montant Observations
114 66 Charges financières 6688 Autres charges financières - 722 Transfert de crédits
114 67 Charges à
exceptionnelles
6711 Intérêts moratoires et
pénalités sur marchés
+ 722 Solde à régler suite à résiliation
du maître d’ouvrage
TOTAL = 0
BUDGET PISCINE
Section d’investissement
Dépenses :
Fonction Chapitre Intitulé Article Opération Intitulé Montant Observations
413 21 Immobilisations corporelles 2184 Mobilier - 1 095 Transfert de crédits au 2135
413 21 Immobilisations corporelles 21318 Autres Bâtiments - 7 500 Transfert de crédits au 2135
413 21
Immobilisations
corporelles 2135
Installation générale
agencements, aménagements
des constructions
+ 8 595
TOTAL = + 0
BUDGET ECOLE DE MUSIQUE
Section d’investissement
Dépenses :
Adopté à l’unanimité.
Fonction Chapitre Intitulé Article Opération Intitulé Montant Observations
311 20 Immobilisations incorporelles 2051 Concessions et droits similaires - 500 Transfert de crédits au 2188
311 21 Immobilisations corporelles 2188 Autres immobilisations corporelles + 500
TOTAL = + 0 6
2. Rectification des écritures comptables
a) Apurement des comptes de tiers 45621 et 45622 du Budget Principal
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
autorise l’apurement du compte 45621 d’un montant de 3 275 082,22 € o par un titre au 45621 d’un montant de 2 982 431,97 € et par un mandat au 45622 d’un montant de 2 982 431,97 €, selon le processus d’une opération d’ordre budgétaire ; o par un mandat au 204132 et un titre au 45621 pour le solde représentant le reste à charge supporté par la collectivité ;
autorise le comptable public à procéder aux opérations d’apurement du compte sur le Budget Principal.
Adopté à l’unanimité.
b) Apurement du compte 238 du Budget Principal
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
autorise l’apurement du compte 238 d’un montant de 1 343 532,79 €
o par un mandat au 1383, imputation d’origine des subventions reçues du Département, o par un titre au 238 du même montant,
o par un mandat et un titre au 27633 selon le processus d’une opération d’ordre budgétaire,
o par un mandat au 20422 et un titre au 238 pour le solde représentant le reste à charge supporté par la collectivité ;
autorise le comptable public à procéder aux opérations d’apurement du compte sur le budget principal.
Adopté à l’unanimité.
***********
D. SERVICE A LA PERSONNE
1. Accueils périscolaires et Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) – Avenant à la concession
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
approuve les adaptations nécessaires au bon fonctionnement du service périscolaire et ses conséquences financières, par voie d’avenant à la concession pour la gestion et l’exploitation des structures d’accueil périscolaires et des ALSH, telles que détaillées dans le document joint ; dit que les crédits nécessaires au fonctionnement du service seront inscrits au budget ; autorise le Président à signer l’avenant avec l’AGF.
Adopté à l’unanimité.
*********** 7
E. ANIMATION SOCIO-CULTURELLE
1. RAI – rapport d’activités 2021
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
prend acte du rapport d’activités 2021 de l’association RAI.
2. Piscine intercommunale de Marckolsheim – modifications tarifaires
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
décide de procéder à la revalorisation des tarifs telle que précisée dans la présente délibération.
Adopté à l’unanimité.
3. Ecole de Musique intercommunale – modifications tarifaires
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
décide de procéder à la revalorisation des tarifs telle que précisée dans la présente délibération.
Adopté à l’unanimité.
***********
F. VOIRIE - RESEAUX - BATIMENTS
1. Extension du réseau d’éclairage public avec fonds de concours de la Commune de Bindernheim
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
approuve les fonds de concours de la Commune de Bindernheim à hauteur de 50 % du montant des travaux ;
approuve le projet de convention avec la Commune joint à la présente délibération ; autorise le Président à signer la convention et tout document à intervenir dans ces dossiers.
Adopté à l’unanimité.
***********
G. ENVIRONNEMENT – MOBILITE
1. Mandat au Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) de Sélestat Alsace Centrale pour le portage de l’étude exploratoire visant à la remise en exploitation de la ligne ferroviaire Sélestat – Bois l’Abbesse
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
mandate le PETR Sélestat Alsace Centrale en tant que porteur et financeur de l’étude exploratoire visant à la remise en exploitation de la ligne ferroviaire Sélestat - Bois l’Abbesse. désigne Messieurs Christian MEHMELD et Eric CARABIN, respectivement représentant élu et représentant technicien de la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim afin qu’ils participent au comité de pilotage.
autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer tout acte y afférant.
Adopté à l’unanimité.
8
2. SMICTOM – Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
prend acte du présent rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets du SMICTOM d’Alsace Centrale.
***********
H. HABITAT
1. Convention de partenariat et de prestation de service « France Renov » et instruction des aides à la rénovation énergétique
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
approuve la convention de partenariat et de prestation de service pour le service France Rénov et l’instruction des aides à la rénovation énergétique ;
autorise le Président, ou son représentant, à signer ladite convention, ses avenants et tous documents y afférents.
Adopté à l’unanimité.
2. Adoption du Programme Local de l’Habitat (PLH)
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
approuve le bilan triennal de 2017-2020 du programme de l’Habitat 2017-2022 joint à la présente délibération ;
autorise le Président ou son représentant, à communiquer, pour avis, le bilan triennal 2017-2020 du PLH au représentant de l’Etat et au Comité Régional de l’Habitat et de l’hébergement ; autorise le Président ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité.
3. Plan Local de l’Habitat – Aide à la rénovation énergétique
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
approuve l’attribution des aides exposées ci-dessus aux particuliers bénéficiaires.
Adopté à l’unanimité.
***********
G. VŒUX ET COMMUNICATION
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.
Fait à Marckolsheim, le 30 juin 2022
Le Président,
Frédéric PFLIEGERSDOERFFER