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Déliberation - 2021 24 Autorisation de signer une demande de permis de demolir rues M. de Boutbon et Guerite
Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 24 Autorisation de signer une demande de permis de demolir rues M. de Boutbon et Guerite)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques,
DELIBERATION 24 (2.2)
Le 29 mars 2021, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux-Bouthéon,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle de Bouthéon sise 2, passage
Paul Verlaine à Andrézieux-Bouthéon, sous la présidence de Monsieur François DRIOL, Maire,
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 23 mars 2021
Présents : Mesdames et Messieurs DRIOL, MONTEUX, BRUEL, VOCANSON, FABRE, CHAPOT,
MONTAGNON, DUCREUX, SPADA, BAYET, INCORVAIA, GALONNET, GRANGE, DUMAZET,
FAVEYRIAL, ROBERT, KHEBRARA, MONTET-FRANC, MARRET, MOINE, CEYTE, SORGI,
CAMPEGGIA, COLOMBO, PEPIN.
Procurations : Madame BOIS-CARTAL à Madame FABRE, Monsieur MAGALHAES à Monsieur
MARRET, Monsieur KARA à Monsieur CHAPOT.
Absents : Madame SEGUIN
Secrétaire : Monsieur MARRET
-------------------------
Objet : Autorisation de signer une demande de permis de démolir pour un tènement à l’angle
des rues Mathieu de Bourbon et de la Guérite
Monsieur le Maire rappelle, qu’en application de l'article L422-1 du Code de l'urbanisme, dans les
communes dotées d'un plan local d'urbanisme, agissant au nom de la commune, le maire est
compétent pour délivrer une autorisation d'urbanisme : un permis de construire, d'aménager ou
de démolir, ou une déclaration préalable (pouvoir propre) ; il doit en revanche être expressément
autorisé par le Conseil Municipal pour pouvoir déposer ces mêmes demandes au nom de la
commune.
Il convient dès lors, que le Conseil Municipal habilite Monsieur le Maire à signer toutes les
demandes de permis de construire, d’aménager, de démolir ou les demandes de déclarations de
travaux, au nom de la commune lorsque cette dernière est propriétaire des terrains ou des
bâtiments concernés.
Monsieur le Maire souhaite déposer une demande de permis de démolir pour un tènement situé à
l’angle des rues Mathieu de Bourbon et de la Guérite.
Il explique que, depuis plusieurs années, la Commune est propriétaire d’une propriété située sur
les parcelles cadastrées section AW n° 8 et 9. Dans l’enceinte de ladite propriété, est édifié un
garage inoccupé, très vétuste et en partie effondré. Le mur de clôture est également délabré. DELIBERATION 24 (2.2)
Monsieur le Maire souhaite sécuriser l’espace en traitant les éléments partiellement effondrés,
améliorer l’esthétique du secteur situé dans une zone à haute valeur patrimoniale, en attendant
de définir un projet précis sur ce tènement. Afin de réaliser ces travaux, l’obtention d’un permis
de démolir est nécessaire.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à
l’unanimité :
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la demande de permis de
démolir afin de concrétiser le projet exposé ci-dessus,
DIT que les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération de démolition sont
inscrits au budget de l’exercice en cours.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 30 mars 2021
Le Maire,
François DRIOL