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Arrêté - 2026 093 DEC Permis Demolir Maryse Bastie Basson 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 093 DEC Permis Demolir Maryse Bastie Basson 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques,
Numéro : 2026-093
Codification acte : 2.2
DECISION
Objet : Autorisation de déposer un permis de démolir
pour la maison d’habitation située 174 rue Maryse Bastie
Le Maire de la Commune d’ANDREZIEUX-BOUTHEON
VU la délibération n° 17 du Conseil Municipal du 21 mars 2026, portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire, pour la durée du mandat, en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
VU le code de l’urbanisme,
VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 29 décembre 2013, modifié le 29 juin 2017, le 3 octobre 2019 et le 29 septembre 2022,
VU la délibération n° 2026-073 du 22 juin 2026 approuvant l’acquisition de la parcelle AD n° 19, située 174 rue Maryse Bastié à Andrézieux-Bouthéon auprès des Consorts BASSON,
VU l’arrêté n° 364 du 21 novembre 2024 portant sur la mise en sécurité d’une maison d’habitation sise 174 rue Maryse Bastié,
CONSIDERANT l’état d’insalubrité de la maison située au 174 rue Maryse Bastié et la nécessité de procéder à sa démolition,
DECIDE
Article 1 : Est autorisé à déposer une demande de permis de démolir portant sur la maison d’habitation située 174 rue Maryse Bastié.
Article 2: Ampliation de la présente décision sera transmise à : - Monsieur le Préfet de la Loire,
- Madame la Comptable Publique du SGC Loire Sud,
- Monsieur le Directeur Général des Services.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 5 octobre 2026
Le Maire
François DRIOL