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Déliberation - Délibération+N°1+du+27 09
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Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Culture et patrimoine,
République
Française
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
27
septembre
2021
Délibération
N°1
du
27
septembre
2021
Date
de
convocation
Etaient
présents
: (14)
21.09.21
Maryline
Fournier,
Maire
Michel
Ménager,
Christine
Delcroix,
Philippe
Gautrot,
Carole
Dufils,
Serge
Planchon,
Dominique
Paul
Adjoints,
Pascal
Ancelot,
Agnès
Corruble,
Véronique
Obin,
Isabelle
Poulain,
Gérard
Sadé,
Rachida
Slamani,
Arlette
Vivet.
Nombre
d'élus :
En
exercice
: 23
Etaient
Excusés
: (9)
Présents
: 14
Votants
: 23
Benoit
Boudet
ayant
donné
délégation
à
Michel
Ménager,
Emmanuelle
Duplessis
Yaha
ayant
donné
délégation
à
Carole
Dufils,
Patrick
Jouen
ayant
donné
délégation
à
Christine
Delcroix,
Mickaël
Lefevre
ayant
donné
délégation
à
Isabelle
Poulain,
Julien
Ménard
ayant
donné
délégation
à
Agnès
Corruble,
Isabelle
Normand
ayant
donné
délégation
à
Maryline
Fournier,
Céline
Obin
ayant
donné
délégation
à
Véronique
Obin,
Vincent
Prié
ayant
donné
délégation
à
Dominique
Paul,
Guy
Sénécal
ayant
donné
délégation
à
Arlette
Vivet.
Secrétaire
de
séance
: Véronique
Obin
Convention
de
servitude
Enedis
Réseau
électrique
basse
tension
rue
Auguste
Perret
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Philippe
Gaulirot,
adjoint
au
maire,
expose
que
le
bureau
d'études
TOPO
ETUDES,
intervenant
pour
le
compte
d'ENEDKS,
a
sollicité
de
la
Commune,
par
courrier
en
date
du
30
Juin
2021,
l'autorisation
de
poser
un
câble
basse
tension
en
souterrain
de
6
mètres
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AD
n°228
dont
la
commune
est
propriétaire.
Le
projet
de
convention
de
servitude
et
le
plan
de
localisation
correspondant
sont
annexés
à
la
présente.
Entendu
l'exposé
qui
précède,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
Autorise
l'établissement
d'une
servitude
sur
le
terrain
cadastré
section
AD
n°228
pour
l'installation
de
6
mètres
de
canalisation
électrique
conformément
au
plan
de
localisation
présenté. - Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
correspondante
Pour
extrait
conforme
$à]
Maryline
Fournier,
Mire #*
à CS
Séance
du
27
septembre