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Déliberation - DECISION 2025 29 Place du Plo – Mission complementaire ATTO Architecture
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2025 29 Place du Plo – Mission complementaire ATTO Architecture)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 04/12/2025
Reçu en préfecture le 04/12/2025
Publié le
ID 034-213402241-20251204-DEC_2025_29-AU
Commune de Puissalicon
DECISION N 2025-29
Place du Plô
Mission complémentaire ATTO Architecture
Le Maire de la Commune de Puissalicon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-22 et L2122-23,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération 2020-24 du 10/06/2020 portant délégations du Conseil Municipal au Maire de la Commune en application de l'article L2122-22 du CGCT, et l'autorisant à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la décision 2025-23 du 24/07/2025 confiant la maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la Place du Plô à l'agence ELZEARD, Paysagistes concepteurs, associée à l'agence ATTO, architecture et patrimoine,
Considérant le projet d'aménagement de la Place du Plô avec acquisition et démolition de la bâtisse cadastrée B 2253,
Considérant la proposition technique et financière de 600 € HT établie par l'agence ATTO Architecture pour l'élaboration des cahiers des charges pour une étude structure et pour des relevés de géomètre,
Considérant qu'une assistance technique est nécessaire pour l'élaboration des cahiers des charges pour des expertises complémentaires,
Décide
Article 1
D'accepter l'offre de l'agence ATTO Architecture pour l'assistance technique à l'élaboration des cahiers des charges pour une étude structure et pour des relevés de géomètre pour un montant de 600 € HT.
Article 2
La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Commune, et, conformément à l'article L2122-23 du CGCT, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Article 3
Monsieur le secrétaire général de mairie, Monsieur le trésorier sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Notification le 04/12/2025
Publication sur le site internet de la Commune le 04/12/2025
Transmission au représentant de l'état le 04/12/2025
Puissalicon le 04/12/2025
Michel FARENC -
Maire