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Déliberation - DECISION 2025 28 Place du Plo – Mission ETUDE STRUCTURE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2025 28 Place du Plo – Mission ETUDE STRUCTURE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 19111/2025
Reçu en préfecture le 19/11/2025
Publié le
ID: 034-213402241-20251 l 19-DEC_2025_28-AU
Commune de Puissalicon
DECISION N° 2025-28
Place du Plô
Mission ETUDE STRUCTURE
Le Maire de la Commune de Puissalicon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-22 et L2122-23,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°2020-24 du 10/06/2020 portant délégations du Conseil Municipal au Maire de la Commune en application de l'article L2122-22 du CGCT, et l'autorisant à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant le projet d'aménagement de la Place du Plô avec acquisition et démolition de la bâtisse cadastrée B 2253,
Considérant la consultation lancée pour une mission ETUDE STRUCTURE du bâtiment,
Considérant les offres proposées par les bureaux d'études ATELIER STRUCTURE BATIMENT, FORMELLA GENIE CONSEIL,
Considérant la proposition de ATELIER STRUCTURE BATIMENT- 75 Bis avenue Saint Saéns - 34500 BEZIERS pour un montant de 2 850 € HT comme étant l'offre économiquement et techniquement la plus avantageuse,
Décide
Article 1
D'accepter l'offre du bureau d'études ATELIER STRUCTURE BATIMENT- 75 Bis avenue Saint Saëns - 34500 BEZIERS pour un montant de 2 850 € HT pour une mission ETUDE STRUCTURE.
Article 2
La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Commune, et, conformément à l'article L2122-23 du CGCT, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Article 3
Monsieur le secrétaire général de mairie, Monsieur le trésorier sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Notification le 19/11/2025
Publication sur le site internet de la Commune le 19/11/2025
Transmission au représentant de l'état le 19/11/2025
Puissalicon le 19/11/2025
Michel FARENC
Maire