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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 04 Rapport DD 2021 Annexe
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 04 Rapport DD 2021 Annexe)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
Rapport annuel 2021 sur la situation du
développement durable dans
la collectivité - 2 -
ÉDITO
Une dynamique communautaire pour un Pays Basque durable et solidaire
Le rapport du GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat), publié en août 2021, est sans équivoque : le réchauffement global de 1.5°C sera dépassé au cours de notre siècle, à moins qu’une réduction importante des émissions de CO2 et d’autres gaz à effet de serre ne soit effective dans les prochaines décennies.
La CAPB joue sa partition : depuis 2021, avec l’adoption de deux de ses trois plans stratégiques, le Plan Climat et le Plan Local de l’Habitat, elle porte des objectifs ambitieux en réponse aux enjeux forts du territoire. Le troisième Plan, celui des Mobilités, sera adopté tout prochainement en 2022.
Ces plans n’ont qu’un but : améliorer la vie et le cadre de vie des habitants et habitantes tout en accélérant la transformation économique, sociale et environnementale du Pays Basque.
La CAPB entend également accompagner ceux et celles qui souhaitent prendre leur part dans le concert des mobilisations. Dans les programmes de soutien aux communes, aux acteurs économiques et sociaux, aux habitants, qu’elle déploie, ainsi qu’à travers les marchés qu’elle passe, elle invite à penser et agir pour la transition écologique et une plus grande cohésion sociale. A la clé : l’épanouissement de tous sur un territoire durable et résilient.
Le rapport Développement Durable 2021 propose une photo éclairante à travers 46 actions orchestrées en 2021 dans le cadre de ces plans et programmes, et au sein des politiques publiques. Il montre le chemin emprunté avec dynamisme et dessine celui qui reste à parcourir encore, loin de tout autosatisfecit.
Ensemble, engageons-nous, pour qu’en 2022, nous mettions en musique les synergies de développement durable initiées, avec toujours plus de volontarisme, de pugnacité, et d’efficacité.
Jean-René Etchegaray
Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
Solange Demarcq-Eguiguren
Conseillère déléguée Protection et mise en valeur de l’environnement et des espaces naturels – Préservation de la biodiversité – Prévention des risques majeurs - 3 -
SOMMAIRE
Edito pp. 2
Sommaire pp. 3
Un rapport DD, pour quoi faire ? pp. 4
Comment lire ce rapport pp. 5
Première partie : Les démarches stratégiques transversales pp. 7-9
Deuxième partie : Politiques publiques et développement durable pp. 11 • Transition écologique et énergétique, Agglomération citoyenne pp. 12-15 • Aménagement de l’espace et urbanisme pp. 16-17 • Habitat, Gens du voyage, Politique de la ville pp. 18-19 • Gestion intégrée du cycle de l’eau, littoral et océan pp. 20-21 • Prévention, collecte et valorisation des déchets pp. 22-23 • Infrastructures et mobilités pp. 24-25 • Enseignement supérieur, recherche et formation pp. 26-27 • Développement économique pp. 28-29 • Tourisme pp. 30-31 • Agriculture, Agroalimentaire, Pêche pp. 32-33 • Alimentation durable pp. 34-35 • Solidarités et CIAS Pays Basque pp. 36-37 • Équipements sportifs et de services à la population pp. 38-39 • Partenariats et équipements culturels pp. 40-41 • Politiques linguistiques pp. 42-43 • Ingénierie communautaire au territoire, développement urbain et rural pp. 44-45 • Europe et Transfrontalier / Politiques contractuelles et schémas régionaux pp. 46-47 • Montagne Basque pp. 48-49
Troisième partie : Fonctionnement interne et développement durable pp. 51 • Ressources Humaines pp. 52-53 • Patrimoine bâti et Moyens généraux pp. 54-55 • Achats et Commande publique pp. 56-57 • Systèmes d’information pp. 58-59
Annexes :
Les principaux objectifs du développement durable par finalités pp. 61-63
Le réseau de référents durables de la Communauté d’Agglomération Pays Basque pp. 64 - 4 -
Le développement durable, de quoi parle-t-on ?
Le développement durable est un développement économiquement efficace, socialement équitable et écologiquement soutenable. Il est respectueux des ressources naturelles et des écosystèmes, garantit l'efficacité économique, sans perdre de vue les finalités sociales du développement que sont la lutte contre la pauvreté, contre les inégalités, contre l'exclusion et la recherche de l'équité.
Toute action, toute activité humaine a un impact : sur l’environnement, sur notre système économique, sur les femmes et les hommes parties prenantes de ce système.
Prendre le chemin du développement durable, c’est agir au quotidien, en responsabilité, sur l’impact de nos décisions de ce triple point de vue, économique, social et écologique. C’est interroger systématiquement cet impact et travailler à le rendre positif sur ces trois dimensions, simultanément. C’est contribuer à préserver notre planète, ses ressources, l’ensemble de ses êtres vivants, bâtir des systèmes socio-économiques plus justes qui concourent au bien-être de tou.te.s et au vivre-ensemble.
Un rapport développement durable, pour quoi faire ?
La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite Grenelle 2, rend obligatoire la rédaction d’un rapport annuel sur la situation en matière de développement durable pour toutes les collectivités locales et intercommunalités de plus de 50 000 habitants.
Ce rapport doit faire l’objet d’une présentation aux élu.es préalablement au débat sur les orientations budgétaires. Il est une opportunité pour mettre au cœur des discussions les enjeux du développement durable et les moyens mobilisés/à mobiliser par la collectivité pour y répondre.
Le Décret n°2011-687 du 17 juin 2011 précise les objectifs et le contenu du rapport : o L’objectif est d’analyser, de façon synthétique, les impacts des actions, politiques, programmes de la collectivité sur les finalités du développement durable. o Cette analyse comprend un bilan de l’année écoulée et une analyse prévisionnelle ; o Elle traite à la fois des politiques publiques et du fonctionnement interne ; o Outre le contenu des actions, le rapport doit mettre en exergue leurs modalités d’élaboration et de mise en œuvre.
Le présent rapport illustre, à travers quelques actions significatives, l’engagement de la collectivité en matière de développement durable. Synthétique, il ne prétend pas à l’exhaustivité. Elaboré avec l’ensemble des services, il est le fruit d’un travail collectif et participatif. - 5 -
Comment lire ce rapport ?
Le rapport est structuré en trois parties :
- Une première partie présente les démarches stratégiques transversales : Plan climat Pays Basque, Programme Local de l’Habitat Pays Basque, Plan de Mobilité. Leurs objectifs répondent spécifiquement aux enjeux du développement durable.
- Une seconde partie est consacrée aux 21 politiques publiques de la Communauté. - Une troisième partie est dédiée au fonctionnement interne de la collectivité (fonctions supports).
Sur chaque double-page des parties 2 et 3, le lecteur trouvera :
Pour l’année 2021 : la description de deux actions conduites dans le cadre de la politique publique / fonction support.
La mesure de l’impact de ces actions sur les 6 finalités du développement durable a pris la forme d’une rosace. Sur chaque axe, une finalité est représentée. L’impact de l’action sur la finalité a été évalué sur une échelle allant de 1 à 4 :
Pour l’année 2022, et en lien avec les orientations budgétaires : les orientations de la politique publique concourant aux finalités du développement durable sont présentées, illustrées par les principales actions prévues dans l’année, avec budgets associés (lorsque connus à l’heure où ce rapport a été constitué).
Pour plus de détails sur les finalités du développement durable : voir en annexe les principaux objectifs poursuivis par finalité.
Lutte contre le
changement
climatique
Préservation
de la
biodiversité
Épanouissement
des êtres
humains
Cohésion sociale
et territoriale
Production et
consommation
responsables
Concertation
Participation
1 seul bloc : l’impact
de l’action sur la
finalité est inexistant
ou reste à qualifier
2 blocs : l’impact sur la
finalité existe, mais il
est faible ou indirect
3 blocs : l’impact sur la
finalité existe, il est
direct et positif, il agit
sur le public visé
4 blocs : l’impact sur la
finalité existe, il est
direct, positif, il agit au-
delà du public visé - 6 - - 7 -
Première partie :
LES DÉMARCHES STRATÉGIQUES
TRANSVERSALES 8
LE PLAN CLIMAT PAYS BASQUE
En se dotant du 1er Plan Climat Air Énergie à
l’échelle du Pays Basque le 19 juin 2021, la
Communauté Pays Basque engage le
territoire dans une nouvelle étape vers la
neutralité carbone à l’horizon 2050.
Objectifs clefs à l’horizon 2050
À l’horizon 2050, le Plan Climat Pays Basque
fixe 4 principaux objectifs pour le territoire :
▪ Permettre la meilleure adaptation de la
biodiversité et des activités humaines aux
changements climatiques en cours ;
▪ Baisser de 56% les émissions totales de gaz
à effet de serre des activités du territoire ;
▪ Réduire de 49 % les consommations
énergétiques du Pays basque ;
▪ Couvrir 100 % des besoins énergétiques par
des énergies renouvelables.
Plan d’Actions 2021-2026
Le Plan Climat Pays Basque comporte une
cinquantaine d’actions relatives à l’exercice des
compétences de la Communauté et à la gestion
de son patrimoine.
Suivi et évaluation
La Communauté Pays Basque a également
défini un dispositif de suivi et d’évaluation du
Plan Climat Pays Basque à deux niveaux :
▪ Le suivi et l’évaluation des trajectoires climat-
air-énergie, en partenariat avec deux
observatoires régionaux (Agence régionale
d’évaluation environnement climat de
Nouvelle Aquitaine et l’association agréée de
surveillance de la qualité de l’air, Atmo
Nouvelle Aquitaine) ;
▪ Une revue annuelle de projet, conduite avec
la collaboration du conseiller Cit‘ergie, afin
d’évaluer le niveau de réalisation du plan
d’actions.
LA LABELLISATION CLIMAT AIR ÉNERGIE
La Communauté Pays Basque a obtenu le 24
février 2021 le premier niveau de labélisation
Climat Air Énergie par la Commission nationale
du label. C’est une reconnaissance de la
dynamique de transition énergétique et
écologique engagée dans les travaux
d’élaboration du Plan Climat.
Cette distinction permet à la collectivité de
s’appuyer sur un conseiller externe agréé par
l’ADEME pour assurer une revue annuelle de sa
politique climat-air-énergie dans une logique
d’amélioration continue.
A l’issue des 4 années de labélisation, la
Communauté Pays Basque pourra candidater
au 2ième niveau du label.
Le graphique suivant représente, pour chacun
des six domaines du label Climat-Air-Énergie, la
part (en %) de potentiel d’action déjà mis en
œuvre par la Communauté, ainsi qu’une
projection de la situation après la mise en œuvre
des mesures programmées et budgétisées dans
le Plan climat. - 9 -
LE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT
PAYS BASQUE 2021-2026
Adopté par le Conseil communautaire le 2
octobre 2021, le Programme Local de
l’Habitat, pensé pour les ménages locaux,
prévoit une augmentation de 50 % des
logements sociaux, mieux répartis sur le
territoire, ainsi qu’une massification de la
rénovation énergétique et une offre
diversifiée accessible à tous les publics.
Construit autour de cinq grandes orientations, il
comporte 27 actions à mettre en œuvre sur les
six prochaines années dont les principales
sont :
▪ L’augmentation de la production de
logements sociaux : Les efforts se
concentreront sur le logement social. Sur les
1200 logements produits chaque année, 800
seront des logements locatifs et 400 se
feront en accession sociale à la propriété via
le Bail réel solidaire qui évite la spéculation.
▪ Le développement des opérations
publiques d’aménagement et l’élaboration
d’une stratégie foncière afin de maîtriser les
prix du foncier et lutter contre la spéculation.
▪ La massification de la rénovation
énergétique : en accord avec les objectifs
du Plan climat, le PLH prévoit d’accentuer la
rénovation énergétique des logements
grâce notamment à la création de la Maison
de l’habitat et de l’énergie, lieu d’accueil et
d’information des ménages pour toute
question liée au logement.
▪ La mise en œuvre de la politique de
peuplement : la collectivité mettra en
œuvre une gestion partagée de la demande
ainsi qu’un dispositif d’accueil et
d’information des candidats à un logement
social et définira les orientations d’attribution
des logements.
▪ Le développement d’une offre
diversifiée : il s’agira de produire des
logements accessibles à tous les
publics, personnes âgées, handicapées,
jeunes, gens du voyage sédentarisés…
Le budget global estimé pour ce PLH est de
17,5 millions par an pour la collectivité.
LE PLAN DE MOBILITÉ
Le Plan de Mobilité (PDM) est le nouveau nom
donné aux Plans de Déplacements Urbains
(PDU) approuvés après le 1er janvier 2021, en
application de la Loi d’Orientation des Mobilités.
Démarche inédite à l’échelle du territoire, il
concerne les 161 communes du Syndicat des
mobilités, pour la période 2020-2030. Il propose
une vision globale des mobilités alliant
réduction du trafic automobile, usage renforcé
des transports en commun ainsi que de la
marche et du vélo. Il s’inscrit dans un objectif de
réduction des impacts environnementaux,
d’amélioration de la santé et de la sécurité.
Le Plan de Mobilité a été arrêté par le Comité
Syndical du Syndicat des Mobilités Pays
Basque Adour (SMPBA) en février 2020. Le
Conseil Communautaire de l’Agglomération
Pays Basque a voté favorablement le document
le 20 Mars 2021 (à 94% des voix exprimées).
Les communes de Tarnos, Ondres et Saint-
Martin de Seignanx ont également délibéré
favorablement au projet.
La procédure administrative s’est terminée en
juillet 2021 par la remise des conclusions du
rapport de la Commission d’Enquête Publique.
Celle-ci a émis un avis favorable sans réserve,
assorti de 7 recommandations parmi lesquelles
une plus grande association des communes et
des précisions à apporter en matière
d’indicateurs et de communication. Le travail
consiste à faire évoluer le document pour en
tenir compte avant son approbation par le
Conseil Syndical, prévue au 1er trimestre 2022. - 10 - - 11 -
Deuxième partie :
POLITIQUES PUBLIQUES ET
DÉVELOPPEMENT DURABLE - 12 -
TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET ÉNERGÉTIQUE
& AGGLOMÉRATION CITOYENNE
Politique Publique concernée : Climat-air-énergie, biodiversité
Commission thématique CAPB concernée :
Transition écologique et énergétique & Agglomération citoyenne
ACTIONS 2021
Réseaux de chaleur, 4 projets en
cours sur les communes du Pays
Basque
En 2021, la Communauté Pays Basque a
obtenu des résultats technico-
économiques favorables pour créer un
réseau de chaleur sur la commune de
Cambo-les-Bains. A la suite de cette
première impulsion sur le territoire,
plusieurs communes se sont intéressées
au chauffage urbain. La Communauté a
ainsi lancé trois études de faisabilité de
réseau chaleur bois/solaire thermique sur
les communes d’Ostabat, Ustaritz et
Hasparren.
BUDGET : 7 590 € réalisés, 25 950 €
engagés
Identification et spatialisation des
enjeux de biodiversité et des réseaux
écologiques
Depuis 2019, la CAPB a souhaité
s’entourer d’experts naturalistes locaux
afin de l’accompagner dans la
connaissance des enjeux de biodiversité
de son territoire. Le lancement de l’étude
d’identification et spatialisation des enjeux
de biodiversité et des réseaux
écologiques, associée à une phase de
concertation des acteurs, permettra en
2022 de disposer des premiers éléments
de trames vertes et bleues sur le secteur
de la Soule.
BUDGET réalisé : 30 000 €
Lutte contre le
changement
climatique
Préservation
de la
biodiversité
Concertation
Participation
Production et
consommation
responsables
Cohésion sociale
et territoriale
Épanouissement
des êtres
humains
Lutte contre le
changement
climatique
Préservation
de la
biodiversité
Concertation
Participation
Production et
consommation
responsables
Cohésion sociale
et territoriale
Épanouissement
des êtres
humains - 13 -
ACTIONS 2022
FINALITÉS DU
DEVELOPPEMENT
DURABLE
ORIENTATIONS DE LA
POLITIQUE PUBLIQUE EN
LIEN AVEC LES FINALITÉS
2022 : PRINCIPALES ACTIONS PRÉVUES ET
BUDGET ASSOCIÉ
(Dépenses à réaliser et/ou à engager)
La lutte contre le
changement climatique
Conseil et accompagnement des particuliers dans leur
projet de rénovation énergétique de l'habitat via le
déploiement d'une plateforme de la rénovation énergétique
en Pays Basque.
Prévisionnel 2022 : 343 000 € TTC
Élaboration du Plan Bois Pays Basque avec les acteurs de
la filière pour préciser la capacité d'approvisionnement
local en bois, les conditions économiques de production de
plaquettes forestières et de bois d'oeuvre et cibler les
investissements nécessaires.
Prévisionnel 2022 : 20 000 € TTC
Chaleur renouvelable : réalisation d'une étude d'opportunité
de réseau de chaleur sur le littoral basque.
Prévisionnel 2022 : 100 000 € TTC
Identifier les enjeux de biodiversité
et les intégrer dans les politiques
publiques
Cartographie des réseaux écologiques du territoire pour
alimenter les démarches de planification.
Prévisionnel 2022 : 45 000 € TTC
Animation des partenariats avec les experts locaux dans la
perspective d'identifier les enjeux de biodiversité sur le
territoire.
Prévisionnel 2022 : 35 000 € TTC
Organisation de la deuxième édition de la Semaine Klima,
fil rouge événementiel des 6 ans du Plan Climat et temps
fort de mobilisation des acteurs sur le sujet du climat sur le
territoire.
Prévisionnel 2022 : 45 000 € TTC
Sensibilisation des enfants aux enjeux de préservation des
milieux marins et du littoral via les aires marines éducatives
développées par des classes des communes littorales.
Prévisionnel 2022 : 11 000 € TTC
La préservation de la
biodiversité, la
protection des milieux et
des ressources
La participation des
habitants, élus locaux,
acteurs locaux, agents
des services de la
collectivité, autres
Développer la production d'énergie
renouvelable, accompagner dans la
maîtrise de l'énergie
Sensibiliser et mobiliser tous les
publics sur les sujets du
changement climatique et de la
transition écologique et énergétique - 14 -
TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET ÉNERGÉTIQUE
& AGGLOMÉRATION CITOYENNE
Programmes transversaux : Agglomération citoyenne, Développement durable
Commission(s) thématique(s) CAPB concernée(s) :
Transition écologique et énergétique & Agglomération citoyenne
ACTIONS 2021
Lutter contre les stéréotypes de genre
Le 8 mars, à l’occasion de la journée
internationale des droits des femmes, la
Communauté d’agglomération Pays
Basque a engagé une campagne de
communication visant à lutter contre les
stéréotypes de genre afin de les dénoncer
et d’éveiller les consciences. De
nombreuses communes se sont associées
à elle pour assurer le succès de cette
campagne qui a été diffusée sur différents
supports (affiches, encarts presse,
réseaux sociaux, sites internet…).
BUDGET réalisé : 14 578 € TTC
Des habitants engagés pour la planète
avec le programme Déclics
La Communauté Pays Basque soutient le
programme « Défis Déclics » porté par les
Centres Permanents d’Initiatives pour
l’Environnement Pays Basque et Littoral
Basque. A travers ce programme, les
participants, habitants du territoire, sont
accompagnés pour mettre en place
durablement, à la maison, les bons gestes
pour la planète. Le défi sur l’énergie et
l’eau, pour sa 6e édition, a rencontré un
franc succès avec 60 familles inscrites. 40
autres familles se sont également prêtées
au jeu de tester, au printemps, un nouveau
défi sur l’alimentation.
BUDGET réalisé : 38 700 € TTC
Lutte contre le
changement
climatique
Préservation
de la
biodiversité
Épanouissement
des êtres
humains
Cohésion sociale
et territoriale
Production et
consommation
responsables
Concertation
Participation
Lutte contre le
changement
climatique
Préservation
de la
biodiversité
Épanouissement
des êtres
humains
Cohésion sociale
et territoriale
Production et
consommation
responsables
Concertation
Participation - 15 -
ACTIONS 2022
FINALITÉS DU
DEVELOPPEMENT
DURABLE
ORIENTATIONS DE LA
POLITIQUE PUBLIQUE EN
LIEN AVEC LES FINALITÉS
2022 : PRINCIPALES ACTIONS PRÉVUES ET
BUDGET ASSOCIÉ
(Dépenses à réaliser et/ou à engager)
La préservation de la
biodiversité, la
protection des milieux et
des ressources
Contribuer à la préservation de la
biodiversité sur le patrimoine de la
collectivité
Suite à l'expérimentation conduite en 2020-2021,
repérage de sites pour une mise à disposition auprès
d'apiculteurs locaux afin d'accueillir des ruchers d'abeille
noire locale.
La cohésion sociale et la
solidarité entre
territoires et entre
générations
Déploiement, auprès des communes, du Guide Pratique
Egalité réalisé et distribué fin 2021. Actualisation des
fiches du guide au fil de l'eau avec les retours
d'expériences des communes.
Poursuite du soutien aux projets en faveur de l'égalité
femmes-hommes sur le territoire.
Prévisionnel 2022 : 20 000 €
Renouvellement de la campagne de communication
autour de la journée internationale des droits des femmes
du 8 mars.
Prévisionnel 2022 : 25 000 € TTC
Des dynamiques de
développement suivant
des modes de
production et de
consommation
responsables
Développer des pratiques
écoresponsables sur le territoire et au
sein de la collectivité
Poursuite du soutien au programme Défis Déclics animé
par les CPIE Pays Basque et Littoral Basque.
Accompagnement des familles dans l'adoption
d'écogestes à la maison, animations collectives et
conviviales, sur les thématiques de l'énergie, de l'eau et
de l'alimentation.
Prévisionnel 2022 : 55 000 € TTC
Poursuite du déploiement de l'eusko dans les pratiques
de gestion communautaires : déploiement de
l'encaissement en régies, introduction du moyen de
paiement "eusko" dans les créances avec des tiers.
La participation des
habitants, élus locaux,
acteurs locaux, agents
des services de la
collectivité, autres
Cultiver le lien entre l'Agglomération et
les forces vives du territoire
Poursuite du partenariat avec le Conseil de
Développement de la Communauté d'Agglomération Pays
Basque. Soutien apporté à ses travaux de réflexion et
d'avis sur les politiques publiques et programmes
d'actions communautaires.
Prévisionnel 2021 : 260 000 €
Élaboration d'une feuille de route "Agglomération
citoyenne" par l'animation de débats avec les élus sur la
participation citoyenne.
Promouvoir l'égalité entre les femmes
et les hommes - 16 -
AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE ET URBANISME
Politique Publique concernée : Urbanisme et aménagement de l’espace
Commission thématique CAPB concernée : Aménagement
ACTIONS 2021
Adoption du règlement d’intervention
pour l’ingénierie aux communes
Dès sa création, la Communauté
d’Agglomération Pays Basque a exprimé
sa volonté politique de soutenir les projets
d’aménagement communaux. Le
règlement d’intervention adopté en 2021
prend en compte plus formellement les
politiques communautaires (climat,
habitat, mobilités…), dans une logique
d’intérêts convergents. Les projets devront
participer de la transition énergétique et
pouvoir être finançables ou avoir une
déclinaison réglementaire (PLUi…).
BUDGET : 217 080 € engagés dont
115 969 € réalisés au 30/11/2021
Des petites villes durables et
résilientes
Les cinq communes lauréates du
programme national « Petites villes de
demain » au Pays Basque sont :
Hasparren, Hendaye, Mauléon-
Licharre, Saint-Jean-Pied-de-Port et
Saint-Palais. La convention
d’adhésion au programme a été
signée avec l’Etat en juin 2021. Le
programme vise à donner les moyens
à ces communes de concrétiser leurs
projets de revitalisation, dans le
respect de l’environnement (OPAH,
actions envers les commerces du
centre-ville, requalification d’espaces
publics…).
Lutte contre le
changement
climatique
Préservation
de la
biodiversité
Concertation
Participation
Production et
consommation
responsables
Cohésion sociale
et territoriale
Épanouissement
des êtres
humains
Lutte contre le
changement
climatique
Préservation
de la
biodiversité
Concertation
Participation
Production et
consommation
responsables
Cohésion sociale
et territoriale
Épanouissement
des êtres
humains - 17 -
ACTIONS 2022
FINALITÉS DU
DEVELOPPEMENT
DURABLE
ORIENTATIONS DE LA
POLITIQUE PUBLIQUE EN
LIEN AVEC LES FINALITÉS
2022 : PRINCIPALES ACTIONS PRÉVUES ET
BUDGET ASSOCIÉ
(Dépenses à réaliser et/ou à engager)
La lutte contre le
changement climatique
Concevoir des projets d'urbanisme
et des équipements publics visant
l'efficacité et la sobriété énergétique
Mise en œuvre du nouveau règlement d'intervention de
l'ingénierie aux communes : prise en compte plus formelle
des objectifs environnementaux communautaires et des
critères de transition énergétique dans les projets soutenus.
La préservation de la
biodiversité, la protection
des milieux et des
ressources
ZAC Arkinova "parc des ruisseaux" : mise en place d'un
dispositif de gestion des eaux pluviales sur ce site traversé
par 3 cours d'eau. Révision du périmètre d'urbanisation de
la ZAC suite à l'actualisation des inventaires naturalistes
afin d'éviter l'impact sur les zones de biodiversité spécifique
(présence du gobe mouche gris, à préserver).
Prévisionnel 2022 : 135 000 € HT
Centre Européen de Frêt : en prévision de l'extension future
de la zone, recherche de territoires à renaturer à proximité
du site afin de restaurer et protéger les espèces
potentiellement impactées.
L'épanouissement des
êtres humains
Aménager le territoire pour
permettre l'accueil et la vie
équilibrée de tous les habitants et
usagers
Elaboration du Plan de gestion local de la section n°7 du
Chemin de St Jacques de Compostelle Aroue/Ostabat avec
les 9 communes concernées, l'appui de l'Association des
Chemins de Compostelle et de nombreux partenaires
locaux (Département, CAUE, Associations, etc). Mise en
valeur et préservation du patrimoine mondial (paysage et
patrimoine culturel).
Associer les usagers aux projets
d'aménagement et de
réaménagement
Projet partenarial d'aménagement autour de l'adaptation au
recul du trait de côte à Saint-Jean-de-Luz nord :
information, concertation et communication autour du projet
et de la culture du risque dans le cadre de la recomposition
spatiale de la frange littorale de Saint-Jean-de-Luz nord.
Prévisionnel 2022 : 50 000 €
Projet Rive Droite Adour : dispositif de communication-
concertation sur-mesure, en amont de la concertation
obligatoire. Mise en oeuvre, avec les acteurs de « la culture
et de l’histoire » du territoire, d'un programme de rendez-
vous / événements pour 2022, qui mettent en lumière, à un
rythme régulier, des focus variés sur la mémoire du site.
Prévisionnel 2022 : 75 000 € HT
La participation des
habitants, élus locaux,
acteurs locaux, agents des
services de la collectivité,
autres
Proposer un aménagement urbain
limitant l'artificialisation nouvelle des
sols et permettant de respecter
et/ou de compenser les effets de
l'urbanisation en matière de
biodiversité et de risques
(hydraulique…) - 18 -
HABITAT,
GENS DU VOYAGE,
POLITIQUE DE LA VILLE
Politique Publique concernée : Équilibre social de l’Habitat, Politique de la ville
Commission thématique CAPB concernée : Habitat durable - Gens du voyage
ACTIONS 2021
La rénovation du parc privé
Le Programme d’intérêt général (PIG) a
pour objectif d’accompagner les ménages
aux revenus modestes dans leur projet
d’amélioration de leur logement. La mise
en œuvre du PIG s’est intensifiée en 2021
avec la rénovation de 616 logements (405
en 2020) dont 80% de rénovation
énergétique et 20% de travaux
d’adaptation pour les personnes âgées.
BUDGET engagé : 935 000 €
Un Pôle ESS à Bayonne
Depuis quelques années, plusieurs
acteurs associatifs ont émergé sur le
quartier prioritaire des Hauts de Sainte
Croix à Bayonne, dans le cadre d’une
démarche initiée par le GIP-DSU pour le
développement de l’économie sociale et
solidaire. Les besoins en locaux de ces
acteurs ont décidé les responsables
locaux à créer un pôle ESS sur le quartier.
Le pôle comprendra une épicerie solidaire,
une école du web, une cuisine partagée
ainsi qu’une médiathèque.
BUDGET engagé : 10 800 €
Lutte contre le
changement
climatique
Préservation
de la
biodiversité
Concertation
Participation
Production et
consommation
responsables
Cohésion sociale
et territoriale
Épanouissement
des êtres
humains
Lutte contre le
changement
climatique
Préservation
de la
biodiversité
Concertation
Participation
Production et
consommation
responsables
Cohésion sociale
et territoriale
Épanouissement
des êtres
humains - 19 -
ACTIONS 2022
FINALITÉS DU
DEVELOPPEMENT
DURABLE
ORIENTATIONS DE LA
POLITIQUE PUBLIQUE EN
LIEN AVEC LES FINALITÉS
2022 : PRINCIPALES ACTIONS PRÉVUES ET
BUDGET ASSOCIÉ
(Dépenses à réaliser et/ou à engager)
La lutte contre le
changement climatique
Déployer un service public complet
de conseil auprès des habitants
pour la rénovation énergétique de
leur logement
Poursuite de l'étude de préfiguration de la Maison de l'habitat
et de l'énergie (en collaboration avec le service Transition
écologique et énérgétique), guichet unique d'information pour
toute question liée à l'habitat.
Prévisionnel 2022 (Pour la Direction Habitat) : 40 000 €
Poursuite du PIG et intensification du traitement des
copropriétés fragiles (copropriétés présentant de forts
besoins en rénovation énergétique).
Prévisionnel 2022 : 870 000 €
L'épanouissement des
êtres humains
Faciliter l'accès au logement Élaboration du Plan partenarial de gestion de la demande de logement, afin d'organiser l'accueil et l'information des
candidats à un logement social et de favoriser le partage du
fichier de la demande entre bailleurs sociaux.
Mise en oeuvre du Schéma directeur gens du voyage afin
d'organiser l'accueil des gens du voyage et de développer
une offre d'habitat adaptée pour les ménages sédentarisés.
Prévisionnel 2022 : 700 000 €
La préservation de la
biodiversité, protection
des milieux et les
ressources
Valoriser l'agriculture et le
maraichage périurbain
Création d'une ferme périurbaine autour de l'expérimentation
de l'association Graines de Liberté dans les Hauts de Sainte
Croix de Bayonne.
Prévisionnel 2022: 30 000 €
Développement de la clause d'insertion dans les marchés
publics sur l'ensemble du territoire via le GIP-DSU.
Prévisionnel 2022 : 46 500 €
Suivi du programme de conception du Pôle ESS sur le
quartier prioritaire des Hauts de Ste Croix à Bayonne. Le
Pôle comprendra une épicerie solidaire, une école du web et
une cuisine partagée.
Prévisionnel 2022 : 900 000 €
La participation des
habitants, élus locaux,
acteurs locaux, agents
des services de la
collectivité, autres
Mobiliser les services de la CAPB,
les élus et acteurs du territoire dans
la mise en œuvre du PLH
Mise en en place d'un Comité des partenaires, associant les
acteurs du logement en Pays Basque, sur le volet foncier du
Plan Local de l'Habitat (PLH).
Faciliter l'accès à l'emploi La cohésion sociale et
la solidarité entre
territoires et entre
générations - 20 -
GESTION INTÉGRÉE DU CYCLE DE L’EAU,
LITTORAL ET OCÉAN
Politiques Publiques concernées :
Gestion intégrée de l’eau. Assainissement, Eau potable, Eaux pluviales et GEMAPI
Commission thématique CAPB concernée : Cycle de l’eau
ACTIONS 2021
Culture du risque : une exposition
itinérante sur les risques côtiers
Dans le cadre de sa Stratégie locale de
gestion des risques littoraux, la
Communauté d’Agglomération a conçu
une exposition dont l’objectif est de
sensibiliser le grand public et les scolaires
sur les risques côtiers (érosion et
submersion) et sur le rôle de la puissance
publique dans l’anticipation, la prévention
et la gestion de ces risques. Après Anglet,
Guéthary, Biarritz et Ciboure, l’exposition,
qui a déjà accueilli plus de 1000
personnes, sera programmée sur Urrugne
en janvier 2022. Des visites guidées sont
également animées par le CPIE Littoral
Basque.
BUDGET ACTION réalisé : 30 000 € TTC
Une nouvelle station d’épuration à Saint
Bernard
En service depuis 1986, la station d’épuration
de Saint Bernard, initialement conçue pour
traiter les eaux usées des réseaux
d’assainissement collectifs de Bayonne et de
Boucau (soit 5 000 équivalents habitant), a
subi d’importants travaux afin de multiplier par
cinq sa capacité de traitement, passant ainsi à
26 000 équivalents habitant à l’été 2021. La
nouvelle installation a été pensée pour
répondre aux enjeux démographiques tout en
prenant en compte les contraintes de
préservation de l’environnement et la
nécessaire réduction de nuisances pour les
riverains.
BUDGET réalisé : 11 M€
Lutte contre le
changement
climatique
Préservation
de la
biodiversité
Concertation
Participation
Production et
consommation
responsables
Cohésion sociale
et territoriale
Épanouissement
des êtres
humains
Lutte contre le
changement
climatique
Préservation
de la
biodiversité
Concertation
Participation
Production et
consommation
responsables
Cohésion sociale
et territoriale
Épanouissement
des êtres
humains - 21 -
ACTIONS 2022
FINALITÉS DU
DEVELOPPEMENT
DURABLE
ORIENTATIONS DE LA
POLITIQUE PUBLIQUE EN
LIEN AVEC LES FINALITÉS
2022 : PRINCIPALES ACTIONS PRÉVUES ET
BUDGET ASSOCIÉ
(Dépenses à réaliser et/ou à engager)
La lutte contre le
changement climatique
Développer et inciter à l'utilisation
des énergies renouvelables
Équipement des stations d’épuration d’Urt et du Pont de
l’Aveugle à Anglet avec des panneaux solaires sur leurs
bâtiments administratifs. Idem pour la STEP de
Mauléon/Viodos.
Prévisionnel 2022 : 352 000 € TTC (MOE et travaux Urt
et Anglet)
Programme de lutte contre le Vison d’Amérique sur le
bassin des Nives, afin de préserver les dernières
populations de Vison d’Europe.
Prévisionnel 2022 : 80 000 € TTC
Lancement d'un projet de renforcement de la population de
Mulette perlière sur la Nivelle
Prévisionnel 2022 : 90 000 TTC € sur 3 ans
L'épanouissement des
êtres humains
Améliorer la tranquillité publique et la
sécurité des personnes et des biens
Définition des systèmes d’endiguement : aboutissement de
la définition de la stratégie de prévention des inondations
sur la CAPB. Validation par les élus des ouvrages de
prévention des inondations que la CAPB reprendra en
gestion au titre de sa compétence GEMAPI. Lancement
des procédures de régularisation et de remise en état des
ouvrages et réorganisation des services en conséquence.
Prévisionnel 2022 : 320 000 € TTC (étude de définition
des systèmes d’endiguement et aménagements
hydrauliques)
Lancement du Programme d’Etudes Préalable (PEP) au
Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI)
de la Nive. Mise en oeuvre de premières actions dont le
lancement d’une étude hydraulique à l’échelle de l’ensemble
du bassin versant. Objectif : définir et dimensionner les
actions à intégrer dans le PAPI.
Prévisionnel 2022 : 300 000 € TTC (étude)
La préservation de la
biodiversité, la
protection des milieux
et des ressources
Protéger les secteurs à enjeux
environnementaux (espaces et
milieux remarquables, espèces…)
par leur gestion, leur reconstitution,
leur compensation… - 22 -
PRÉVENTION, COLLECTE ET
VALORISATION DES DÉCHETS
Politique Publique concernée : Prévention, collecte et valorisation des déchets
Commission thématique CAPB concernée :
Prévention, collecte et valorisation des déchets
ACTIONS 2021
L’achat de véhicules moins polluants
La Communauté Pays Basque poursuit
le renouvellement de sa flotte de
camions de collecte des déchets. En
2021, 7 nouveaux camions moins
consommateurs de carburant et moins
émetteurs de gaz à effet de serre ont été
achetés. Fin 2021, la flotte comptait ainsi
105 camions dont 35 véhicules plus
propres.
BUDGET engagé : 1 797 521 € TTC
Prévention et amélioration des
conditions de travail pour les équipes
La Communauté Pays Basque a recruté
une assistance à maîtrise d’ouvrage afin
de l’accompagner dans sa démarche de
prévention et d’amélioration des
conditions de travail des agents de la
collecte. Des observations des agents ont
été réalisées sur le terrain par un
kinésithérapeute et une ergonome avec
pour but de construire un plan d’actions
santé et sécurité.
BUDGET : 11 916 TTC (réalisé) + 7 800 €
TTC (engagé – Phase 1 AMO)
Lutte contre le
changement
climatique
Préservation
de la
biodiversité
Concertation
Participation
Production et
consommation
esponsables
Cohésion sociale
et territoriale
Épanouissement
des êtres
humains
Lutte contre le
changement
climatique
Préservation
de la
biodiversité
Concertation
Participation
Production et
consommation
responsables
Cohésion sociale
et territoriale
Épanouissement
des êtres
humains - 23 -
ACTIONS 2022
FINALITÉS DU
DEVELOPPEMENT
DURABLE
ORIENTATIONS DE LA
POLITIQUE PUBLIQUE EN
LIEN AVEC LES FINALITÉS
2022 : PRINCIPALES ACTIONS PRÉVUES ET
BUDGET ASSOCIÉ
(Dépenses à réaliser et/ou à engager)
La lutte contre le
changement climatique
Réduire les consommations
énergétiques (carburants) et les
émissions de GES associées à la
collecte des déchets
Poursuite du renouvellement de la flotte de camions par
l'achat de 3 nouveaux camions moins consommateurs de
carburant et moins émetteurs de GES. Fin 2022, la flotte (105
camions) comportera 38 véhicules plus propres.
Prévisionnel pour l'achat de 3 camions : 800 000 € TTC
L'épanouissement des
êtres humains
Poursuite de la modernisation des déchèteries : mise en place
de la vidéoprotection sur 21 déchèteries ; application d'une
nouvelle signalétique et élaboration d'un guide pour mieux
informer l'usager.
Prévisionnel 2022 : 156 000 € TTC pour la sécurisation,
108 000 € TTC pour la signalétique et le guide
Poursuite de l'animation de la démarche santé sécurité auprès
des agents de la Direction, élaboration et adoption d'un plan
d'actions.
Prévisionnel 2022 : 43 200 € TTC
La cohésion sociale et
la solidarité entre
territoires et entre
générations
Expérimentation du "Donnez-Prenez" sur les déchèteries de
Tardets et Mauléon : espace d'échange où chacun peut venir
déposer un objet dont il ne se sert plus et/ou prendre une
chose à laquelle il donnera une seconde vie.
Prévisionnel 2022 : 500 € TTC
Préparation de l'harmonisation de la Redevance Spéciale pour
tendre vers plus d'équité (déploiement prévu à partir de
2023).
Prévisionnel 2022 : 3 570 € TTC (reste à payer sur un
montant total de 54 690 € TTC)
Poursuite des réformes de collecte en Amikuze et sur les
villes de Hasparren, Isturitz, Iholdy, Armendarits, Lantabat, St
Martin d'Arberoue, Ciboure, Hendaye, Bayonne (centre-ville).
Objectifs : diminuer les tonnages d'ordures ménagères,
augmenter les tonnages mieux triés et optimiser les collectes.
Préparation de l'extension des consignes de tri des plastiques
pour une mise en œuvre en 2023, en application de la loi de
transition énergétique pour la croissance verte du 17 Août
2015.
Prévisionnel 2022 : 9 M€ / Prévisionnel 2023 : 5 M€
La participation des
habitants, élus locaux,
acteurs locaux, agents
des services de la
collectivité, autres
Accompagner le grand public, les
partenaires, les élus et les agents
de la collectivité dans l'évolution du
système de collecte des déchets
Poursuite de l'accompagnement des élus, des agents et des
usagers au changement des modes de collecte : élaboration
d'un plan de communication, porte-à-porte, formation des
publics-relais comme les bailleurs sociaux, etc.
Prévisionnel 2022 : 21 810 € TTC (étude réalisation
stratégie de communication) + 142 000 € TTC (outils de
communication pour accompagner les réformes et
l'extension des consignes de tri)
Des dynamiques de
développement suivant
des modes de
production et de
consommation
responsables
Permettre un accès facilité et
sécurisé aux équipements
(déchèteries) pour les usagers et
les agents au travail
Augmenter le taux de valorisation
des déchets
Développer un service harmonisé
sur l'ensemble du territoire, faciliter
la seconde vie des objets déposés
en déchèterie - 24 -
INFRASTRUCTURES ET MOBILITÉS
Politique Publique concernée : Mobilités. Délégation de la compétence « Organisation de la mobilité » au Syndicat des Mobilités Pays Basque - Adour (SMPBA)
Commission thématique CAPB concernée :
Aménagement du territoire (planification urbaine, mobilités…)
ACTIONS 2021
Le Pôle d’échanges multimodal (PEM) à
Hendaye
En 2021, le pôle d’échange multimodal
d’Hendaye (PEM « Elgarrekin »), a été mis
en service. Il sera complété par l’ouverture
prochaine d’un dispositif de vélostation déjà
installé sur site. Cette réalisation répond aux
objectifs de développement de l’intermodalité
en sécurisant les déplacements via
l’aménagement d’un parvis accessible
intégré à la ville, favorisant la mobilité
transfrontalière (interconnexion des gares
SNF et TOPO – Euskotren).
BUDGET engagé : Participation de la CAPB
de 450 k€ HT et du SMPBA de 617 k€ HT
(dont 65% d’intervention du FEDER) sur un
budget total réalisé d’environ 4 M€ HT
Lancement de la ligne Tram’Bus 2
La première section de la ligne T2 de
Tram’Bus entre Garros (à Tarnos) et Marrac
(à Bayonne) a été inaugurée le 11 mai
2021. La ligne actuelle mesure 10,3
kilomètres et compte 30% de voie en site
propre. 311 nouveaux arbres ont été
plantés sur son parcours. L’offre est
effectuée grâce à 8 véhicules de type
Tram’Bus. La ligne complète comptera 23
stations dont 5 communes avec la ligne T1.
BUDGET réalisé : 35 M€ sur un projet
global de 169 M€.
Lutte contre le
changement
climatique
Préservation
de la
biodiversité
Concertation
Participation
Production et
consommation
responsables
Cohésion sociale
et territoriale
Épanouissement
des êtres
humains
Lutte contre le
changement
climatique
Préservation
de la
biodiversité
Concertation
Participation
Production et
consommation
responsables
Cohésion sociale
et territoriale
Épanouissement
des êtres
humains - 25 -
ACTIONS 2022
FINALITÉS DU
DEVELOPPEMENT
DURABLE
ORIENTATIONS DE LA
POLITIQUE PUBLIQUE EN
LIEN AVEC LES FINALITÉS
2022 : PRINCIPALES ACTIONS PRÉVUES ET
BUDGET ASSOCIÉ
(Dépenses à réaliser et/ou à engager)
Poursuite des actions en faveur du vélo (accompagnement,
infrastructures et services).
Prévisionnel 2022 : 600 k€ HT en investissement / 300 k€
HT en subventionnement / 1,73 k€ HT en
fonctionnement.
Approbation du Plan de Mobilité (ex - Plan de déplacements
urbains).
Prévisionnel 2022 : 15 000 € HT
La préservation de la
biodiversité, la
protection des milieux et
des ressources
Préserver les espaces naturels et la
biodiversité dans les projets
d'aménagement liés aux mobilités
Conduite d'une étude multimodale sur le devenir de la
corniche basque (secteur littoral Sud Pays Basque).
Prévisionnel 2022 : 225 000 € HT
L'épanouissement des
êtres humains
Offrir un accès aux services de
mobilité au plus grand nombre
Poursuite du projet global Txik Txak.
Prévisionnel 2022 : 450 k€ HT en investissement / 200 k€
HT en fonctionnement.
Offres de service vers Ondres et St Martin de Seignanx :
500 k€ HT.
Poursuite de BHNS (Bus à Haut Niveau de Service) : 10
M€ HT en investissement.
La cohésion sociale et la
solidarité entre
territoires et entre
générations
Mise en place, à l'été 2022, d'une gamme tarifaire avec
tarification solidaire volontariste Txik Txak permettant à la
collectivité de prendre en charge un certain pourcentage du
coût de l'abonnement selon le quotient familial du foyer.
Poursuite de l'étude sur les mobilités à la demande.
Prévisionnel 2022 : 100 k€ HT pour le Transport à la
Demande (TAD) en Soule et Amikuze.
Des dynamiques de
développement suivant
des modes de
production et de
consommation
responsables
Créer les conditions du changement
vers des mobilités alternatives à
l'usage de la voiture individuelle,
accompagner les acteurs vers de
nouvelles pratiques
Éco-mobilité scolaire : mise en place d'un Conseil en mobilité
pour l'accompagnement des établissements scolaires dans
leurs projets de plan de déplacements.
Prévisionnel 2022 : 80 000 € HT
La participation des
habitants, élus locaux,
acteurs locaux, agents
des services de la
collectivité, autres
Mobiliser les services et les acteurs
du territoire
Élaboration d'une charte de logistique urbaine durable
(Programme InTerLUD), en concertation avec les acteurs
économiques du territoire, pour la mise en place d'actions
volontaires visant à améliorer le transport de marchandises
en ville.
Prévisionnel 2022 : 30 000 € HT
Définir et organiser la politique de
déplacement des personnes et des
marchandises afin de diminuer le
trafic automobile et routier et
développer les mobilités alternatives
(transports en commun, vélo...)
La lutte contre le
changement climatique
Organiser les offres de transports
et de services dans les territoires
en proposant de les rendre
accessibles au plus grand nombre - 26 -
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR,
RECHERCHE ET FORMATION
Politique Publique concernée : Enseignement supérieur, recherche et formation
Commission thématique CAPB concernée :
Développement économique et enseignement supérieur
ACTIONS 2021
Soutien à la recherche
La Communauté Pays Basque soutient les
chaires du territoire rattachées à l’UPPA
ayant un lien étroit avec les préoccupations
de développement durable : la chaire Manta
(développement de produits durables bio-
inspirés à faible impact sur le milieu naturel),
HPC Wave (modélisations numériques de
vagues pour étudier les risques côtiers),
DESDM (solutions logicielles pour les
environnements connectés et les systèmes
d’énergie distribués) et une chaire de
modélisation en architecture et physique
urbaine pour repenser l’architecture des
villes dans une optique environnementale.
BUDGET engagé : 340 500 €
De meilleures conditions d’accueil pour les
étudiants
Le projet Cœur de Campus, composé de 3
opérations indissociables (ISALAB, Maison des
Etudiants et Agora), est la première étape du
développement du site technopolitain Arkinova
dont l’objectif est de devenir un pôle d’excellence
en matière de construction et d’aménagement
durables. L’année 2021 a consisté au démarrage
des travaux du bâtiment ISALAB regroupant les
activités de formation et de recherche de l’école
d’ingénieur ISABTP (objectif : développer les
capacités de l’école de 50 élèves à 100 élèves par
promotion).
BUDGET réalisé : 4 M€ sur un budget total
prévisionnel de 20 M€
Lutte contre le
changement
climatique
Préservation
de la
biodiversité
Concertation
Participation
Production et
consommation
responsables
Cohésion sociale
et territoriale
Épanouissement
des êtres
humains
Lutte contre le
changement
climatique
Préservation
de la
biodiversité
Concertation
Participation
Production et
consommation
responsables
Cohésion sociale
et territoriale
Épanouissement
des êtres
humains - 27 -
ACTIONS 2022
FINALITÉS DU
DEVELOPPEMENT
DURABLE
ORIENTATIONS DE LA
POLITIQUE PUBLIQUE EN
LIEN AVEC LES FINALITÉS
2022 : PRINCIPALES ACTIONS PRÉVUES ET
BUDGET ASSOCIÉ
(Dépenses à réaliser et/ou à engager)
La lutte contre le
changement climatique
Soutenir les efforts de la recherche
en matière de transition énergétique
Poursuite du soutien apporté à la chaire de recherche sur la
construction durable "architecture et physique urbaine".
Accompagnement d'un nouveau projet de recherche
"Constructerr" sur les bétons bas carbone (UPPA, Anglet).
Prévisionnel 2022 : 100 000 €
Soutenir la recherche en lien avec
les enjeux environnementaux du
territoire
Poursuite du soutien apporté à la Chaire HPC Wawe (UPPA,
Anglet) pour le développement d'outils de modélisations
numériques de vagues d’une très grande précision.
Prévisionnel 2022 : 14 500 €
Poursuite du soutien apporté à la chaire DESDM (distribute
energy system data management, UPPA - Anglet) sur les
énergies renouvelables.
Prévisionnel 2022 : 132 000 €
Poursuite du soutien apporté à la Chaire MANTA en
partenariat étroit avec les acteurs de la pêche et pour
répondre aux attentes en matière de développement d'une
pêche durable. Création d’une chaire junior « MANTAzyme »
avec de jeunes chercheurs.
Prévisionnel 2022 : 25 000 € pour MANTA et 82 000 €
pour MANTAzyme
L'épanouissement des
êtres humains
Développer une offre de formation
supérieure diversifiée et structurée
Poursuite de l'Appel à projets formation.
Prévisionnel 2022 : 265 000 €
Construire un Campus Pays Basque
multi-sites
Finalisation des travaux d’ISALAB et de l’Agora (fin prévue
en 2022) sur le site technopolitain Arkinova dédié à la
construction et l'aménagement durables.
Participation de la CAPB de 5,25 M€ sur un budget total
de 20 M€
La cohésion sociale et la
solidarité entre
territoires et entre
générations
Soutenir l'insertion des jeunes dans
le monde de la recherche
Financement de chaires de recherche juniors et seniors pour
l'accueil, sur le territoire, de jeunes chercheurs (5 ans après
l'obtention de leur diplôme de docteur), de doctorants et
post-doctorants.
Prévisionnel 2022 : 1 150 000 € (financement déjà
comptabilisé dans les autres catégories)
Des dynamiques de
développement suivant
des modes de
production et de
consommation
responsables
Soutenir les laboratoires développant
des projets innovants et
responsables
Poursuite des financements des millésimes de l'Appel à
projets recherche (2019 à 2020) et accompagnement de
nouveaux projets de recherche structurants issus de l'Appel
à Initiatives de Recherche Collaborative d'Excellence (2021-
2025).
Prévisionnel 2022 : APR = 610 000 €
La préservation de la
biodiversité, protection
des milieux et les
ressources - 28 -
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Politique Publique concernée : Développement économique
Commission thématique CAPB concernée :
Développement économique et enseignement supérieur
ACTIONS 2021
Soutien à l’éco-innovation dans les
entreprises
Des entreprises de production du Pays
Basque ont bénéficié d’un
accompagnement à l’éco-innovation à
travers deux dispositifs : d’une part, un
appel à projets permettant de soutenir les
initiatives concourant à une réduction de
l’impact environnemental de leurs produits ;
d’autre part un parcours de formation à
l’éco-innovation de 6 demi-journées ouvert
à une promotion de 10 industriels du Pays
Basque. Ces deux initiatives s’appuient sur
un lieu dédié à l’accompagnement des
projets d’éco-innovation : la pépinière
d’entreprises Crealuz et son atelier de
prototypage.
BUDGET réalisé : 65 000 €
Des industriels mobilisés dans la transition
énergétique avec le projet Fataloop
Le projet Fataloop vise à accompagner les
industriels dans la transition écologique, en
étudiant les opportunités d’effacement
énergétique des bâtiments de production à
l’échelle d’une zone d’activités. Une étude a ainsi
été réalisée sur la zone d’activités pilote
Technocité. Elle a démontré qu’en moyenne, 40%
de l’énergie consommée sur la zone n’était pas
valorisée dans un cycle de production. Des
solutions ont été identifiées, comme la création
d’un démonstrateur valorisant la source d’énergie
fatale disponible ou la structuration d’un
accompagnement des industriels de la zone dans
des audits énergétiques détaillés de leur site.
BUDGET réalisé : 215 000 € sur un budget total
pluriannuel de 4,5 M€
Lutte contre le
changement
climatique
Préservation
de la
biodiversité
Concertation
Participation
Production et
consommation
responsables
Cohésion sociale
et territoriale
Épanouissement
des êtres
humains
Lutte contre le
changement
climatique
Préservation
de la
biodiversité
Concertation
Participation
Production et
consommation
responsables
Cohésion sociale
et territoriale
Épanouissement
des êtres
humains - 29 -
ACTIONS 2022
FINALITÉS DU
DEVELOPPEMENT
DURABLE
ORIENTATIONS DE LA
POLITIQUE PUBLIQUE EN
LIEN AVEC LES FINALITÉS
2022 : PRINCIPALES ACTIONS PRÉVUES ET
BUDGET ASSOCIÉ
(Dépenses à réaliser et/ou à engager)
Favoriser et accompagner le
processus de transition énergétique
dans les entreprises
Programme Territoire d'Industrie - Phase 2 du projet
FATALOOP : audits des parcs machines dans le but de
développer des solutions low-tech ou sur étagères permettant de
réduire drastiquement les consommations non créatrices de
valeur. Pré-étude pour le développement d'un démonstrateur
innovant de réutilisation du gisement d'énergie fatale identifié.
Prévisionnel 2022 : 30 000 € HT
Accompagner l'émergence et le
développement de filières vertes
Construction durable : organisation des 4e rencontres
Evolution 4 et des OFF du Développement Durable avec
Odeys, Cluster régional de la construction durable.
Prévisionnel 2022 : 45 000 €
Soutenir le développement de
l’économie productive créatrice
d'emploi local et de savoir-faire de
qualité
Poursuite du dispositif RAI (Règlement d'Aide à l'Immobilier)
pour les entreprises de production (hors Agroalimentaire).
Prévisionnel 2022 : 250 000 €
Contribuer à revitaliser l’économie
locale en permettant aux actifs de
vivre et travailler sur un même
territoire
Élaboration d'une feuille de route Économie Sociale et Solidaire
2021-2026. Conventions de partenariat avec les acteurs
territoriaux de l'ESS : ADIE, France Active, Coopérative
d'Activités et d'Emplois Interstices.
Prévisionnel 2022 : 65 000 €
Améliorer l'accès à l'emploi dans
l'industrie
Conduite d'actions visant à faciliter l'accès aux emplois dans
l'industrie, promouvoir les métiers industriels, faire connaître les
aides aux entreprises en faveur des recrutements, diffuser les
données locales du marché du travail.
Prévisionnel 2022 : 20 000 € TTC
La cohésion sociale et
la solidarité entre
territoires et entre
générations
Participer au maintien et dynamisme
de l'emploi local en tout point du
territoire Pays Basque
Élargissement du Dispositif OCM (aides à l'investissement après
diagnostics) à toutes les communes du Pays Basque (hors
communes côtières) pour le maintien/développement des
activités artisales et commerciales de proximité en milieu rural.
Prévisionnel 2022 : Participation de la CAPB de 30 k€ sur un
budget total de 45 k€.
Sensibiliser les entreprises à des
modes de production plus
responsables et durables
Poursuite de l'Appel à projet Éco-innovation à destination des
TPE et PME.Poursuite des Masterclass écoinnovation :
formation d'une promotion de 10 industriels à l'éco-innovation.
Prévisionnel 2022 : 120 000 €
Réduire la production de déchets
industriels et favoriser l'économie
circulaire
Réalisation d'une étude permettant de qualifier et quantifier les
déchets industriels produits au Pays Basque. Appel à
Manifestation d'Intérêt Challenge zéro déchet : accompagnement
d'entreprises souhaitant réduire leurs déchets. Thématique
2022 : le plastique.
Prévisionnel 2022 : 15 000 €
Des dynamiques de
développement suivant
des modes de
production et de
consommation
responsables
La lutte contre le
changement climatique
L'épanouissement des
êtres humains - 30 -
TOURISME
Politique Publique concernée : Tourisme
Commission thématique CAPB concernée : Tourisme
ACTIONS 2021
Co-construction pour la stratégie
Tourisme
A la suite d’un diagnostic et la réalisation
d’un sondage sur la perception du
tourisme par les habitants, la
Communauté Pays basque a initié une
réflexion collective sur le tourisme
soutenable. Des ateliers ont été
organisés sur les problématiques
d’hébergement, de mobilité, de
préservation des espaces naturels et
d’accueil. Plus de 200 élus, techniciens,
socioprofessionnels et partenaires ont
pu y participer.
Une attention soutenue portée aux
projets d’immobilier touristique
écoresponsable
La Communauté Pays Basque a engagé
une réflexion afin de mettre en place un
nouveau règlement d’aide à l’immobilier
touristique en 2022. Ce règlement
reposera sur la construction d’un
référentiel ayant pour objectif de renforcer
l’exigence environnementale du dispositif
en précisant les critères d’éligibilité des
projets.
Lutte contre le
changement
climatique
Préservation
de la
biodiversité
Concertation
Participation
Production et
consommation
responsables
Cohésion sociale
et territoriale
Épanouissement
des êtres
humains
Lutte contre le
changement
climatique
Préservation
de la
biodiversité
Concertation
Participation
Production et
consommation
responsables
Cohésion sociale
et territoriale
Épanouissement
des êtres
humains - 31 -
ACTIONS 2022
FINALITÉS DU
DEVELOPPEMENT
DURABLE
ORIENTATIONS DE LA
POLITIQUE PUBLIQUE EN
LIEN AVEC LES FINALITÉS
2022 : PRINCIPALES ACTIONS PRÉVUES ET
BUDGET ASSOCIÉ
(Dépenses à réaliser et/ou à engager)
Promouvoir les transports en commun
pour se rendre sur les sites de
randonnée
Dans le cadre du programme de randonnées accompagnées
gratuites, proposition de plusieurs dates et horaires
compatibles avec un moyen de transport public (bus ou
train).
Favoriser des projets de construction
ou rénovation durable dans le
tourisme
Nouveau règlement d'aide à l'immobilier d'entreprise intégrant
des critères de construction durable (type de matériaux,
provenance…)
Prévisionnel 2022 : 30 000 € (volet Tourisme)
Limiter la production de supports
papier
Réédition de la collection de 4 topo-guides bilingues sur
papier recyclé, édition limitée aux besoins.
Prévisionnel 2022 : 35 000 € TTC
Organisation de randonnées accompagnées gratuites :
programme sur flyer numérique.
Prévisionnel 2022 : 1000 € HT
La participation des
habitants, élus locaux,
acteurs locaux, agents
des services de la
collectivité, autres
Co-construire une stratégie Tourisme
et mettre en place un suivi et une
évaluation partagés de la stratégie
Finalisation des ateliers territoriaux et travail sur le volet
Gouvernance de la stratégie.
Prévisionnel 2022 : 16 000 € TTC
Des dynamiques de
développement suivant
des modes de production
et de consommation
responsables - 32 -
AGRICULTURE, AGROALIMENTAIRE, PÊCHE
Politique Publique concernée : Agriculture, agroalimentaire, pêche
Commission thématique CAPB concernée : Agriculture et alimentation de demain
ACTIONS 2021
Accompagnement au développement
de la filière IGP et Label Rouge Agneau
de lait des Pyrénées
La Communauté Pays Basque apporte
depuis plusieurs années son soutien à la
filière IGP et Label Rouge « Agneau de lait
des Pyrénées » en vue d’une meilleure
valorisation des agneaux issus des 720
éleveurs concernés (dont 85 % sont situés
au Pays Basque). De 2021 à 2023,
l’AREOVLA, l’organisme de gestion et de
défense de ce produit de qualité, est
accompagnée dans la mise en œuvre d’un
plan de développement structuré qui vise
à adapter l’offre au marché, développer et
sécuriser les débouchés et consolider le
« Drive Agneau de lait » mis en place au
printemps 2020.
BUDGET engagé : 42 149 €
Création d’observatoires sur les
données des filières agricoles de
qualité du Pays Basque
Depuis 2020, la Communauté
d’Agglomération a développé une
plateforme Open Data ZABAL sur les
données agricoles du Pays Basque. Cet
outil vise à recueillir et à rendre accessible
à différents publics (élus, agriculteurs,
étudiants, journalistes, etc.) des données
sur l’agriculture du territoire. En 2021,
plusieurs observatoires ont été réalisés en
collaboration avec des démarches
collectives de qualité du territoire
(l’Agriculture Biologique, les AOP et IGP,
etc.). En plus d’apporter de la visibilité à
ces démarches, des fonctionnalités ont été
développées pour répondre à leurs
attentes en termes de données.
Lutte contre le
changement
climatique
Préservation
de la
biodiversité
Concertation
Participation
Production et
consommation
responsables
Cohésion sociale
et territoriale
Épanouissement
des êtres
humains
Lutte contre le
changement
climatique
Préservation
de la
biodiversité
Concertation
Participation
Production et
consommation
responsables
Cohésion sociale
et territoriale
Épanouissement
des êtres
humains - 33 -
ACTIONS 2022
FINALITÉS DU
DEVELOPPEMENT
DURABLE
ORIENTATIONS DE LA
POLITIQUE PUBLIQUE EN
LIEN AVEC LES FINALITÉS
2022 : PRINCIPALES ACTIONS PRÉVUES ET
BUDGET ASSOCIÉ
(Dépenses à réaliser et/ou à engager)
La lutte contre le
changement climatique
Sensibiliser les élus du territoire aux
enjeux environnementaux en lien
avec l'activité agricole
Sur la base de diagnostics existants (Clim'Agri, PCAET),
sensibilisation des élus de la Commission Agriculture et
Alimentation aux enjeux environnementaux, avec le bureau
d'études SOLAGRO. Réalisation éventuelle d'études
approfondies (ex. : AFTERRES 2050) en vue de la
rédaction d'un plan d'actions.
Prévisionnel 2022 : 30 000 € TTC
Encourager une agriculture
responsable en favorisant la
biodiversité cultivée, la
diversification et la réappropriation
du patrimoine local
Poursuite de l'accompagnement au développement et au
maintien de races et variétés locales via le soutien à des
structures collectives associatives en lien avec les
productions : porc basque Kintoa (porc pie noir du Pays
Basque), brebis Buru Beltza (Manex Tête noire), vache
Pirenaika, cerises Xapata, etc.
Prévisionnel 2022 : 70 à 80 000 € (total des soutiens
apportés)
Préserver la qualité de l'eau via
l'amélioration des pratiques
agricoles
Suite à la réalisation d'un diagnostic approndi, mise en
oeuvre d'une feuille de route "eau et agriculture" visant à
préserver la qualité de l'eau dans des zones identifiées à
enjeu prioritaire. Proposition de mesures incitatives aux
agriculteurs en vue d'améliorer les pratiques agricoles à
proximité des cours d'eau et des zones de captage.
Prévisionnel 2022 : 100 000 € TTC
L'épanouissement des
êtres humains
Encourager l'amélioration des
conditions de travail et du revenu
des agriculteurs et éleveurs
Poursuite du soutien aux services de remplacement du
territoire, pour la mise à disposition de personnel chez les
agriculteurs adhérents afin d’assurer leur remplacement
en cas de « coups durs ».
Prévisionnel 2022 : 45 000 €
Capitaliser et partager les
expérimentations en productions
végétales bios
Réalisation d'une étude de faisabilité d'un centre de
ressources du Pays Basque pour les productions
végétales (maraîchage, arboriculture, petits fruits) au
service des filières, organisations agricoles et instituts de
recherche et d'enseignements du territoire.
Prévisionnel 2022 : 25 000 € TTC
Encourager la transformation des
activités agricoles par l'adoption de
pratiques plus responsables
Poursuite du dispositif d'accompagnement à la conversion
en bio directement et via le soutien à des opérateurs.
Prévisionnel 2022 : 30 000 €
Relance des appels à projet "nouvelles filières", "fermes
innovantes et expérimentales", "nouveaux produits" et
"nouveaux circuits courts et de proximité", avec plus
d'exigences sur l'innovation et l'agroécologie.
Prévisionnel 2022 : 350 000 €
Encourager l'installation et la
préservation du foncier agricole
Aménagement, à Bidart, d'un espace test sur 2 hectares
pour l'installation d'une zone maraichère en agriculture
biologique.
Prévisionnel 2022 : 300 000 € TTC (aménagement et
équipement de la parcelle)
La préservation de la
biodiversité, protection
des milieux et les
ressources
Des dynamiques de
développement suivant
des modes de production
et de consommation
responsables - 34 -
ALIMENTATION DURABLE
Politique Publique concernée : Alimentation durable
Commission thématique CAPB concernée :
Agriculture et alimentation de demain
ACTIONS 2021
Moins de gaspillage et de plastique
dans les cantines
En 2021 et à titre expérimental, la
Communauté d’Agglomération a
accompagné les communes pour leurs
projets en matière de restauration
collective, notamment sur les volets
gaspillage alimentaire et disparition du
plastique. Parmi les projets soutenus :
achats de tables de tri, renouvellement
complet du matériel de service
(assiettes, verres, etc.), achats
d’équipements permettant l’utilisation
de produits bruts.
BUDGET réalisé : 6 821 € TTC
Vers une meilleure qualité alimentaire
dans les crèches communautaires
La Communauté d’Agglomération a
engagé un travail de fond sur la qualité
alimentaire dans les crèches
communautaires. Objectif : sensibiliser et
former tous les acteurs (cuisiniers,
convives et leurs familles, encadrants,
etc.) à la consommation et à l’achat local
de qualité et augmenter la part des
produits locaux et biologiques dans les
assiettes des plus petits !
Lutte contre le
changement
climatique
Préservation
de la
biodiversité
Concertation
Participation
Production et
consommation
responsables
Cohésion sociale
et territoriale
Épanouissement
des êtres
humains
Lutte contre le
changement
climatique
Préservation
de la
biodiversité
Concertation
Participation
Production et
consommation
responsables
Cohésion sociale
et territoriale
Épanouissement
des êtres
humains - 35 -
ACTIONS 2022
FINALITÉS DU
DEVELOPPEMENT
DURABLE
ORIENTATIONS DE LA
POLITIQUE PUBLIQUE EN
LIEN AVEC LES FINALITÉS
2022 : PRINCIPALES ACTIONS PRÉVUES ET
BUDGET ASSOCIÉ
(Dépenses à réaliser et/ou à engager)
L'épanouissement des
êtres humains
Permettre à tous les habitants
d'accéder à une alimentation saine
et durable
Projet alimentaire Pays Basque : poursuite de la mise
en œuvre (installation du comité de suivi) et bilan du plan
d'actions 2020-2023. Lancement des travaux pour un
second plan d'actions 2023-2026 (démarrage au 2nd
semestre 2022).
Réalisation d'une étude sur la demande alimentaire
actuelle du territoire afin de mieux connaître les
pratiques et les attentes des consommateurs du
territoire.
Prévisionnel 2022 : 35 000 € TTC
La cohésion sociale et la
solidarité entre territoires
et entre générations
Faciliter l'accès des plus précaires
à une alimentation saine et de
qualité
Démarrage des travaux relatifs à la mise en place
d'outils/services de type "épiceries sociales" sur les
zones qui en sont aujourd'hui dépourvues.
Prévisionnel 2022 : 29 000 € TTC
Encourager le rapprochement entre
offre et demande
Accompagnement, par la Banque des Territoires, d'une
réflexion sur l'opportunité de créer un outil de logistique
facilitant la mise en relation entre producteurs et clients
professionnels (dans la restauration collective, la
restauration commerciale, les épiceries participatives,
etc.).
Lancement d'un travail de recherche sur la faisabilité
juridique de créer une "AMAP de collectivités" entre des
producteurs et des collectivités.
Prévisionnel 2022 : 29 500 € TTC
La participation des
habitants, élus locaux,
acteurs locaux, agents des
services de la collectivité,
autres
Développer les pratiques éco-
responsables au sein de la
collectivité
Poursuite des travaux sur l'exemplarité de la CAPB en
matière d'alimentation durable (buffets, réceptions, etc.)
: mise à disposition d'outils partagés (liste de
fournisseurs, modèles de devis types...) auprès des
services administratifs et financiers concernés.
Poursuite de l'accompagnement des crèches
communautaires : formation collective sur des enjeux
communs, réalisation d'un travail de sourcing,
déploiement d'un outil commun de suivi des achats et
des approvisionnements en vue de l'obtention du label
Ecocert en cuisine, etc.
Des dynamiques de
développement suivant
des modes de production
et de consommation
responsables - 36 -
SOLIDARITÉS ET CIAS PAYS BASQUE
Politique Publique concernée : Cohésion sociale
Commission thématique CAPB concernée : Cohésion sociale
ACTIONS 2021
Élaboration du 1er Contrat Local de
Santé à l’échelle du Pays Basque
Le Contrat local de santé vise à réduire les
inégalités territoriales et sociales de santé.
Initié en 2019 et travaillé avec 92
structures du secteur de la santé, il a été
adopté par la Communauté Pays Basque,
l’Agence Régionale de santé et de
nombreux partenaires fin 2021. Pendant 5
ans, des actions seront mises en place en
matière de prévention, de renforcement de
l’accès aux soins pour tous sur tout le
territoire, dans l’objectif de contribuer à un
meilleur « vivre ensemble ».
CIAS Pays Basque – Mise en place
d’un Observatoire des précarités en
Pays Basque
En 2021, le CIAS a mis en place un
Observatoire des Précarités en Pays
Basque. Cet observatoire se veut un outil
pédagogique, de sensibilisation et d’aide à
la prise de conscience en produisant, le
plus en amont possible, des
connaissances, diagnostics et analyses
partagées. Une première édition est
consacrée à la grande précarité au regard
de l’hébergement.
Lutte contre le
changement
climatique
Préservation
de la
biodiversité
Concertation
Participation
Production et
consommation
responsables
Cohésion sociale
et territoriale
Épanouissement
des êtres
humains
Lutte contre le
changement
climatique
Préservation
de la
biodiversité
Concertation
Participation
Production et
consommation
responsables
Cohésion sociale
et territoriale
Épanouissement
des êtres
humains - 37 -
ACTIONS 2022
FINALITÉS DU
DEVELOPPEMENT
DURABLE
ORIENTATIONS DE LA
POLITIQUE PUBLIQUE EN
LIEN AVEC LES FINALITÉS
2022 : PRINCIPALES ACTIONS PRÉVUES ET
BUDGET ASSOCIÉ
(Dépenses à réaliser et/ou à engager)
L'épanouissement des
êtres humains
Garantir l'accès pour tous aux
traitements médicaux et à
l'information en matière de santé
Contrat Local de Santé : mise en œuvre progressive des
21 fiches actions et définition de nouvelles actions à
travers l'animation des groupes de travail.
Se montrer solidaire envers les
migrants
Gestion du centre d'accueil de migrants Pausa confiée à
la ville de Bayonne, et financée par la CAPB.
Prévisionnel 2022 : 800 000 €
Garantir une alimentation saine et
équilibrée aux bénéficiaires du
service de portage de repas
Lancement d'un marché pour le portage de repas à
domicile, pour la Soule, Garazi-Oztibarre, Baigorri-Iholdi
et le Pays de Hasparen, avec cahier des charges
qualitatif et possibilité de couvrir des communes non
desservies aujourd'hui.
Prévisionnel 2022 : 862 500 € HT
Accompagner la relation parent-
enfant
Animation des deux premiers Lieux d’Accueil Enfants-
Parents (LAEP) de la CAPB ouverts le 1er octobre 2021
sur Saint-Pierre-d'Irube et Bidache.
Faciliter l'accès aux services
partenaires
Mise en œuvre des Contrats Territoriaux Globaux (Garazi-
Baigorri, Iholdi-Oztibarre, Soule Xiberoa, Amikuze, Pays
de Bidache, Nive-Adour, Pays de Hasparren, Errobi)
signés avec la Caisse d'Allocations Familiales pour
renforcer l'efficacité et la coordination des actions de la
CAF sur les territoires.
Des dynamiques de
développement suivant
des modes de production
et de consommation
responsables
Développer des pratiques éco-
responsables
Sur tous les lieux d'accueil petite enfance et enfance,
poursuite du travail afin de proposer une alimentation
saine et durable (circuits courts et produits bio) et
répondre au cadre réglementaire national (cf. loi EGALIM
du 30 octobre 2018).
Organiser le dialogue social à
l'intérieur du CIAS Pays basque
Poursuite de la déprécarisation des agents sociaux par la
titularisation et l'augmentation du temps de travail
contractuel. Mise en œuvre du Comité d'Hygiène, de
Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) avec des
moyens dédiés. Renforcement de l'action sociale.
Impliquer la jeunesse dans la vie
locale et le devenir des territoires
Création d'espaces jeunes, lieux de rencontre et de
partage entre jeunes, à Chéraute pour la Soule, Irissarry
pour le secteur Iholdi Ostibarre, Bidache pour le Pays de
Bidache, Saint-Palais pour Amikuze, et sur Garazi
Baigorri dans un lieu restant à définir.
La cohésion sociale et la
solidarité entre territoires
et entre générations
La participation des
habitants, élus locaux,
acteurs locaux, agents des
services de la collectivité,
autres - 38 -
ÉQUIPEMENTS SPORTIFS ET
DE SERVICES À LA POPULATION
Politique Publique concernée :
Équipements sportifs et culturels et de services à la population
Commission thématique CAPB concernée :
Cohésion sociale, Schéma directeur équipements sportifs
ACTIONS 2021
Une meilleure qualité de l’air
intérieur à la piscine d’Ustaritz
Des travaux conséquents ont été réalisés
sur la piscine d’Ustaritz afin d’améliorer la
qualité de l’air intérieur. L’alimentation de
la centrale de traitement de l’air de la
piscine a été intégralement reprise. Le
choix a été fait de recourir à une pompe à
chaleur air/eau, ce qui permet non
seulement d’apporter un meilleur confort
de chauffage et de baisser l’humidité, mais
également de réduire de 30% la
consommation d’énergie.
BUDGET réalisé : 87 654 € HT
Le développement du maillage des
Espaces France Services
L’année 2021 a vu labelliser 3 nouveaux
espaces France Services à Saint-Palais
(CAPB), à Biarritz (Centre Social) et à
Saint-Jean-De-Luz (Centre social).
D’autres sont en préparation qui viendront
compléter le maillage du Pays Basque : à
Bardos, Tardets et Saint-Jean-Pied-de-
Port. Les Maisons de Services au Public /
France Services et leurs agents
accompagnent les usagers dans leurs
démarches administratives et dans l’usage
des outils numériques.
Lutte contre le
changement
climatique
Préservation
de la
biodiversité
Concertation
Participation
Production et
consommation
responsables
Cohésion sociale
et territoriale
Épanouissement
des êtres
humains
Lutte contre le
changement
climatique
Préservation
de la
biodiversité
Concertation
Participation
Production et
consommation
responsables
Cohésion sociale
et territoriale
Épanouissement
des êtres
humains - 39 -
ACTIONS 2022
FINALITÉS DU
DEVELOPPEMENT
DURABLE
ORIENTATIONS DE LA
POLITIQUE PUBLIQUE EN
LIEN AVEC LES FINALITÉS
2022 : PRINCIPALES ACTIONS PRÉVUES ET
BUDGET ASSOCIÉ
(Dépenses à réaliser et/ou à engager)
La lutte contre le
changement climatique
Maîtriser les consommations
énergétiques des équipements,
développer et inciter à l'utilisation
des énergies renouvelables
Exploitation en 2022 du logiciel "Buildsense" pour la
réduction des consommations d’énergie des piscines :
Soule (piscine de Mauléon), Garazi-Baigorri (piscine de
Saint-Jean-Pied-de-Port), Amikuze (piscine de Saint-
Palais), Errobi (piscine d'Ustaritz). Ce logiciel permet de
voir les erreurs de consommation et corriger les
problèmes.
Prévisionnel 2022 : 10 200 €
La préservation de la
biodiversité, la protection
des milieux et des
ressources
Maîtriser les consommations en eau
des équipements
Exploitation du logiciel "Buildsense" pour une meilleure
maîtrise des consommations de l'eau des 4 piscines
équipées grâce à une détection quasi en temps réel des
fuites.
Prévisionnel 2022 : 10 175 €
L'épanouissement des
êtres humains
Garantir à tous un accès à des
équipements sportifs de qualité dans
un environnement sain
Élaboration du Plan Piscine du Pays Basque : choix d'un
scénario pour faire évoluer les équipements aquatiques du
territoire au regard de l'évolution des besoins. Démarrage
des études de programmation des premiers projets.
Prévisionnel 2022 : 100 000 € HT
La cohésion sociale et la
solidarité entre territoires
et entre générations
Accompagner les usagers dans leurs
démarches administratives en tout
point du territoire
Démarche de labellisation France Services pour deux
nouvelles Maisons de services au Publics : Bardos
(Eihatzea) et Tardets.
Prévisionnel 2022 (Travaux MSAP de Tardets) :
100 000 €
Des dynamiques de
développement suivant
des modes de production
et de consommation
responsables
Favoriser et sensibiliser au tri des
déchets dans les piscines
Travail en collaboration avec Bil Ta garbi sur l'affichage
pour favoriser et sensibiliser les usagers au tri des déchets
dans les piscines.
La participation des
habitants, élus locaux,
acteurs locaux, agents des
services de la collectivité,
autres
Associer les usagers à la réflexion
sur le fonctionnement des piscines
Analyse de l'enquête de satisfaction en ligne lancée fin
2021 auprès des usagers des piscines communautaires,
afin de sonder les attentes du public sur le fonctionnement
de l'équipement (état, activités proposées, horaires, etc.).
Associer les partenaires au
développement d'une offre de
services de qualité aux usagers
Réalisation d'une enquête auprès des partenaires présents
à la Maison de Services au Public de Mauléon (organismes
du social, de la santé, de l'emploi, de l'insertion, du
logement...) sur le fonctionnement et les moyens matériels
et humains mis à disposition. - 40 -
PARTENARIATS ET ÉQUIPEMENT CULTURELS
Politique Publique concernée : Partenariats culturels
Commission thématique CAPB concernée : Culture
ACTIONS 2021
Berpiztu, un plan de relance pour les
professionnels de la culture
Les professionnels de la culture ont été
très impactés par la crise sanitaire. La
Communauté Pays Basque a choisi de les
soutenir en mettant en place un plan de
soutien à la relance (Berpiztu) du secteur
culturel professionnel du Pays Basque. Le
plan est étalé sur 3 ans (2021-2023). En
2021, 110 projets ont été aidés, soit
environ 65 bénéficiaires dans les
domaines du spectacle vivant, de la
musique ou des arts visuels.
BUDGET réalisé : 240 000 € de
subventions (aides directes)
L’eusko en pratique dans le
fonctionnement des équipements
culturels de l’Agglomération
La Communauté d’Agglomération a
équipé toutes ses régies culturelles (école
de musique et salles de spectacles) de
terminaux de paiement en eusko.
Désormais, il est possible de payer ses
places de spectacle en monnaie locale.
Elle propose également aux acteurs
culturels qu’elle soutient de percevoir leur
subvention en eusko. Une façon de
contribuer au développement de la
monnaie locale et, par là, à l’économie du
territoire.
Lutte contre le
changement
climatique
Préservation
de la
biodiversité
Concertation
Participation
Production et
consommation
responsables
Cohésion sociale
et territoriale
Épanouissement
des êtres
humains
Lutte contre le
changement
climatique
Préservation
de la
biodiversité
Concertation
Participation
Production et
consommation
responsables
Cohésion sociale
et territoriale
Épanouissement
des êtres
humains - 41 -
ACTIONS 2022
FINALITÉS DU
DEVELOPPEMENT
DURABLE
ORIENTATIONS DE LA
POLITIQUE PUBLIQUE EN
LIEN AVEC LES FINALITÉS
2022 : PRINCIPALES ACTIONS PRÉVUES ET
BUDGET ASSOCIÉ
(Dépenses à réaliser et/ou à engager)
L'épanouissement des
êtres humains
Développer une action culturelle de
qualité et accessible à tous
Poursuite du déploiement du projet d'établissement du
conservatoire Maurice Ravel pour favoriser le
rayonnement de cet outil sur les territoires ainsi qu'un
fonctionnement en réseau avec les écoles de musique
associatives.
Prévisionnel 2022 : 4,6 M€
Poursuite du programme d'actions culturelles en direction
des publics prioritaires (écoles notamment). 90 parcours
d'éducation artistique et culturelle proposés aux écoles
primaires du territoire.
La cohésion sociale et la
solidarité entre territoires
et entre générations
Favoriser l'accès à la culture en
tous points du territoire
Déploiement du programme d'action culturelle à
destination de l'enfance, de la jeunesse et de
l'adolescence. Programmation sur tout le Pays Basque, au
plus près des habitants et dans tous types de salles
(salles culturelles, salles communales et polyvalentes).
Prévisionnel 2022 : 0,6 M€ (programmation spectacle
vivant ou art visuel)
Soutenir les professionnels de la
culture pendant la crise sanitaire
2ème année de la mise en place du plan de soutien à la
relance (Berpiztu) du secteur culturel professionnel du
Pays Basque.
Prévisionnel 2021/2023 : 1,2 M€
Développer des pratiques éco-
responsables
Promotion et développement de l'usage de l'eusko dans
toutes les Régies de la Direction de la Culture. Proposition
systématique faite aux acteurs culturels aidés de se voir
verser leur subvention en eusko.
Recours aux circuits courts dans la préparation des repas
(catering) en lien avec le spectacle vivant (résidences
d’artistes, temps forts).
La participation des
habitants, élus locaux,
acteurs locaux, agents des
services de la collectivité,
autres
Favoriser la participation des
publics à la construction de la
politique culturelle de la CAPB
Consultation des acteurs culturels autour du projet
artistique et culturel de la Communauté d'Agglomération.
Des dynamiques de
développement suivant
des modes de production
et de consommation
responsables - 42 -
POLITIQUES LINGUISTIQUES
Politique Publique concernée : Politique linguistique en faveur de la langue basque, Politique linguistique et culturelle en faveur de l’occitan gascon
Commission thématique CAPB concernée : Politiques linguistiques
ACTIONS 2021
La politique linguistique dans les crèches
Le dispositif de labellisation LEHA a pour
objectif de développer une offre de service
d’accueil collectif des jeunes enfants en
langue basque. Aujourd’hui, 23
établissements, soit plus d’un tiers des
crèches du territoire, sont labellisés ou en
démarche de labellisation. Cette offre est en
cours de développement puisque 6 nouvelles
crèches ont déposé une demande de
labellisation. Par ailleurs, des actions de
sensibilisation à la langue et culture occitane
gasconne sont également menées dans les
crèches du Pays de Bidache.
BUDGET engagé (hors masse salariale) :
62 800 € TTC
Euskararen Urtaroa
Euskararen Urtaroa, la quinzaine de la
langue basque, a pour objectif de favoriser
la pratique de l’euskara. Grâce à une
collaboration avec les communes et
associations, une centaine de rendez-
vous a été organisée du 19 novembre au
3 décembre sur tout le territoire (42
communes) : spectacles, conférences,
expositions, ateliers, jeux, visites guidées.
BUDGET réalisé : 34 900 € TTC
Lutte contre le
changement
climatique
Préservation
de la
biodiversité
Concertation
Participation
Production et
consommation
responsables
Cohésion sociale
et territoriale
Épanouissement
des êtres
humains
Lutte contre le
changement
climatique
Préservation
de la
biodiversité
Concertation
Participation
Production et
consommation
responsables
Cohésion sociale
et territoriale
Épanouissement
des êtres
humains - 43 -
ACTIONS 2022
FINALITÉS DU
DEVELOPPEMENT
DURABLE
ORIENTATIONS DE LA
POLITIQUE PUBLIQUE EN
LIEN AVEC LES FINALITÉS
2022 : PRINCIPALES ACTIONS PRÉVUES ET
BUDGET ASSOCIÉ
(Dépenses à réaliser et/ou à engager)
Développement du réseau des crèches bilingues et
bascophones labellisées LEHA.
Prévisionnel 2022 : 115 500 €
Développement du réseau des établissements d'accueil de
loisirs bilingues et en langue basque labellisés "Euskaraz
Josta".
Prévisionnel 2022 : 46 700 €
Poursuite de l'accompagnement des communes pour le
développpement de l'euskara et de l'occitan gascon.
Prévisionnel 2022 : 188 100 €
Au sein de la CAPB : suivi du plan de formation et mise en
place d'un suivi individualisé des agents en formation.
Prévisionnel 2022 : 105 000 €
La cohésion sociale et
la solidarité entre
territoires et entre
générations
Organisation en mars de Kalakaño, le mois de la petite
enfance en langue basque.
Prévisionnel 2022 : 30 000 €
Nouvelle édition de l'appel à projets « De cap tau monde ! »
en faveur de la langue occitane gasconne.
Prévisionnel 2022 : 25 000 €
Des dynamiques de
développement suivant
des modes de
production et de
consommation
responsables
Sensibiliser les opérateurs
associatifs aux
enjeux de
développement durable
Insertion de critères relatifs au développement durable et à
l'égalité Femmes/Hommes dans le règlement de l'appel à
projet " De cap tau monde ! " ainsi que "Euskaraldia".
La participation des
habitants, élus locaux,
acteurs locaux, agents
des services de la
collectivité, autres
Associer les acteurs locaux
à l'élaboration et à la mise
en oeuvre de la politique
linguistique en faveur de la
langue basque
Organisation d'Euskaraldia, la quinzaine de la langue basque.
Objectif : encourager, par la pratique, une plus grande
utilisation de l’euskara au quotidien.
Renforcer le lien social et
intergénérationnel autour
de la pratique et de la
transmission des langues
basque et occitane
gasconne
Accompagner la structuration de
services publics et aux publics en
langue basque et occitane
gasconne
L'épanouissement des
êtres humains - 44 -
INGÉNIERIE COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE,
DÉVELOPPEMENT URBAIN ET RURAL
Politique Publique concernée :
Ingénierie communautaire au territoire, développement urbain et rural
Commission thématique CAPB concernée : Commissions territoriales
ACTIONS 2021
Les Pôles territoriaux mobilisés sur la
Semaine du Climat
Pour cette première édition de la Semaine du
Climat, les pôles territoriaux se sont
largement mobilisés afin de proposer des
conférences, des visites terrains, des ateliers
pratiques, visant à sensibiliser le public,
adultes comme enfants, aux enjeux
environnementaux. A titre d’exemple : une
tournée de la Caravane du Climat, organisée
par le Pôle de Nive-Adour sur chacune de
ses communes ; une conférence « Économie
d’énergie et Économie circulaire : enjeux et
bonnes pratiques » et une balade de
sensibilisation aux impacts du changement
climatique sur la biodiversité organisées par
le Pôle d’Errobi.
La mise en place du dispositif
d’accueil ELIOZ pour les personnes
sourdes et malentendantes
Le dispositif ELIOZ permet l’accueil
téléphonique et physique des personnes
sourdes et malentendantes. En 2021, il a
été déployé dans les Maisons de la
Communauté et dans les 6 communes de
plus de 10 000 habitants du territoire. En
2022, le service sera proposé à l’ensemble
des communes du territoire.
BUDGET engagé : 12 800 € TTC
Lutte contre le
changement
climatique
Préservation
de la
biodiversité
Concertation
Participation
Production et
consommation
responsables
Cohésion sociale
et territoriale
Épanouissement
des êtres
humains
Lutte contre le
changement
climatique
Préservation
de la
biodiversité
Concertation
Participation
Production et
consommation
responsables
Cohésion sociale
et territoriale
Épanouissement
des êtres
humains - 45 -
ACTIONS 2022
FINALITÉS DU
DEVELOPPEMENT
DURABLE
ORIENTATIONS DE LA
POLITIQUE PUBLIQUE EN
LIEN AVEC LES FINALITÉS
2022 : PRINCIPALES ACTIONS PRÉVUES ET
BUDGET ASSOCIÉ
(Dépenses à réaliser et/ou à engager)
L'épanouissement des
êtres humains
Offrir aux élus et aux agents des
conditions de travail optimales sur
l'ensemble du territoire
Sur le pôle territorial Soule Xiberoa : organisation d'un atelier
pour développer une dynamique, créer des liens entre les
agents et renforcer la cohésion d'équipe (formation collective).
Prévisionnel 2022 : 12 400 € TTC
Déplacement de l'accueil de la Maison de la Communauté du
Pays de Hasparren côté "Place du Jeu de Paume" afin de
permettre un accueil accessible à tous.
Poursuite du déploiement du dispositif Elioz (solution d’accueil à
destination des personnes sourdes et malentendantes) à
l'ensemble des communes du Pays Basque.
Prévisionnel 2022 : 12 900 €
Projet numérique "ELGAR WEB" : production d'un outil web de
base permettant, pour les communes qui le souhaitent, la
création de sites internet éco-conçus et accessibles pour tous,
à moindre coût.
Prévisionnel 2022 : supporté par les communes.
Mise en place d'une collecte de marc de café sur la Maison de
la Communauté Sud Pays basque, en partenariat avec une
association locale (collecte à vélo, valorisation du marc en
compostage).
Prévisionnel 2022 : 600 € TTC
Mise en place d'une collecte de mégots sur différents sites
communautaires afin de réduire la pollution engendrée par leur
abandon sur la voie publique et valoriser le volume collecté
(valorisation énergétique).
Lancement d'une réflexion sur la réalisation de certains produits
ménagers (pastilles lave-vaisselle, liquide vaisselle) sur la
Maison de la Communauté Nive-Adour. Déploiement à l'échelle
des établissements communautaires du Pôle (crèches, dépôt)
et des communes (mairies, écoles).
La participation des
habitants, élus locaux,
acteurs locaux, agents
des services de la
collectivité, autres
Inclure les habitant.es des territoires
dans la construction et la mise en
œuvre de projets collectifs
Création d'un événement historique, culturel et patrimonial au
château de Bidache avec les acteurs locaux dont une
association mettant en scène plus de 80 habitant.es.
Réalisation de l'étude et du programme événementiel en
concertation avec les acteurs locaux.
Prévisionnel 2022 : 10 000 €
La cohésion sociale et
la solidarité entre
territoires et entre
générations
Développer des pratiques éco-
responsables sur les Pôles
territoriaux
Des dynamiques de
développement suivant
des modes de
production et de
consommation
responsables
Améliorer l'accessibilité sur tous les
sites communautaires - 46 -
EUROPE ET TRANSFRONTALIER
POLITIQUES CONTRACTUELLES
ET SCHÉMAS RÉGIONAUX
Politique Publique concernée : Coopération transfrontalière et européenne / Ingénierie communautaire aux territoires, développement urbain et rural
Commission thématique CAPB concernée :
Transfrontalier / Finances, financements et dispositifs contractuels
ACTIONS 2021
E-MoBask : pour des transports publics
urbains faciles, intégrés et durables dans
l’Eurocité basque
L’objectif d’E-Mobask est de promouvoir les
services de transports publics urbains de
l’Agglomération de Bayonne et de San
Sebastian comme mode de déplacement
simple, attrayant et durable en zone urbaine,
aussi bien pour les citoyens de la zone
transfrontalière que pour les nombreux
visiteurs qu’elles accueillent. Le projet, piloté
par le Syndicat des Mobilités Pays Basque-
Adour (SMPBA), comprend notamment
l’intégration billettique entre les systèmes du
Gipuzkoa et du Pays Basque Adour.
BUDGET : Participation du SMPBA de
674 792 €, dont 65% de FEDER
Élaboration du Contrat de Relance et de
Transition Écologique (CRTE)
Le CRTE est un nouveau mode de relation
entre l’Etat et les collectivités territoriales.
Il définit pour la période 2021 – 2026 un
cadre de partenariat pour faciliter la
relance sur les territoires. Le CRTE qui
sera signé à l’échelle de la Communauté
d’Agglomération en 2022 poursuivra trois
axes stratégiques : la transition
écologique, le développement
économique et la cohésion territoriale.
Cette stratégie se déclinera en actions
pour lesquelles l’Etat apportera un soutien
financier.
Lutte contre le
changement
climatique
Préservation
de la
biodiversité
Concertation
Participation
Production et
consommation
responsables
Cohésion sociale
et territoriale
Épanouissement
des êtres
humains
Lutte contre le
changement
climatique
Préservation
de la
biodiversité
Concertation
Participation
Production et
consommation
responsables
Cohésion sociale
et territoriale
Épanouissement
des êtres
humains - 47 -
ACTIONS 2022
FINALITÉS DU
DEVELOPPEMENT
DURABLE
ORIENTATIONS DE LA
POLITIQUE PUBLIQUE EN
LIEN AVEC LES FINALITÉS
2022 : PRINCIPALES ACTIONS PRÉVUES ET
BUDGET ASSOCIÉ
(Dépenses à réaliser et/ou à engager)
La lutte contre le
changement climatique
Renforcer les coopérations
transfrontalières dans la lutte contre
le changement climatique
Travail visant à inscrire l'Eurocité Basque dans la transition
écologique en proposant de nouvelles orientations aux
membres.
Soutenir la participation de la CAPB
dans des projets transfrontaliers de
protection des espèces et d'adaption
au changement climatique
Accompagnement d'un projet de recherche sur l'algue
Ostréopsis porté par le GIS Littoral Basque dont la CAPB
est un des partenaires, suite à l'apparition de l'algue sur les
plages de la côte basque en juillet 2021.
Accompagnement des services dans leur participation au
projet LIFE "Kantauribai": protection des espèces
faunistiques dans le cadre du réseau fluvial Natura 2000.
L'épanouissement des
êtres humains
Renforcer les coopérations
transfrontalières contribuant à
améliorer la qualité des services
à destination des populations
Accompagnement du projet BERTAN (2020-2022) :
Conception et mise en place de services innovants pour un
vieillissement actif dans les zones rurales. En 2022,
lancement du projet pilote "Landalab" : création d'une
communauté bienveillante autour des personnes âgées
(sentinelles) afin d’alerter les services sociaux (CIAS,
Département…) lorsque des signes suspects sont
détectés.
Prévisionnel 2022 : participation du CIAS Pays Basque
de 30 000 €, dont 65% de FEDER.
La cohésion sociale et la
solidarité entre territoires
et entre générations
Représenter et défendre les projets
de l'ensemble du territoire auprès
des instances de discussion
nationales et régionales
Co-construction du Contrat de développement et de
Transition pour 2022 - 2028 avec la Région Nouvelle-
Aquitaine, en cohérence avec les ambitions de Néo Terra,
la feuille de route transition environnementale et climatique
de la Région.
Des dynamiques de
développement suivant
des modes de production
et de consommation
responsables
Soutenir des projets transfrontaliers
responsables répondant aux
exigences du développement durable
Poursuite du soutien à des projets dans le cadre du FSIT
(Fonds de soutien aux initiatives transfrontalières) : Eusko-
Barter (système transfrontalier de troc interentreprises),
projet Planeta Malandain d'éducation à l'environnement des
jeunes à travers la danse.
Prévisionnel 2022 : 75 000 €
Élaborer une stratégie de
développement territorial unique avec
les acteurs locaux
Définition d'une stratégie territoriale unique avec les acteurs
locaux publics et privés, en prévision de la candidature
portée par la CAPB pour le volet territorial des fonds
européens et le nouveau contrat de territoire avec la
Région Nouvelle-Aquitaine.
Élaborer le plan d'action de la
Stratégie de Coopération
Transfrontalière de la CAPB de
façon concertée et partenariale
Définition du plan d'actions de la Stratégie de Coopération
Transfrontalière (SCT) de la CAPB en concertation avec
les élus, techniciens de la CAPB et des institutions
partenaires transfrontalières.
La participation des
habitants, élus locaux,
acteurs locaux, agents des
services de la collectivité,
autres
La préservation de la
biodiversité, la protection
des milieux et des
ressources - 48 -
MONTAGNE BASQUE
Politique Publique concernée : Montagne Basque
Commission thématique CAPB concernée : Montagne Basque
ACTIONS 2021
Sensibilisation aux bonnes pratiques
en montagne
La démarche de gestion du multi-usages
en montagne basque, engagée depuis 2
ans maintenant, s’est traduite en 2021 par
la mise en place d’une campagne de
communication relative aux bonnes
pratiques en montagne déployée pendant
les périodes des vacances d’été et de
Toussaint. À noter, également, le
déploiement de médiateurs sur des zones
à forte fréquentation durant l’été, en lien
avec les Centres Permanents d’Initiatives
à l’Environnement (CPIE).
BUDGET engagé : 25 000 €
Relance de l’animation des sites Natura
2000 Larrun-Xoldokogaina et Lizarrieta
L’année 2021 a vu la relance de l’animation
sur les deux sites, avec l’accompagnement
d’Euskal Herriko Laborantza Ganbara
(EHLG), du Conservatoire des Espaces
Naturels (CEN) et de la LPO :
contractualisation des mesures agro-
environnementales et climatiques (MAEC)
et des contrats Natura 2000, rédaction de la
charte Natura 2000 des sites, animations à
destination du grand public et des scolaires,
groupes de travail thématiques et
identification des besoins / études
nécessaires à l’actualisation du DOCOB
Larrun-Xoldokogaina.
BUDGET engagé : 59 820 € TTC sur la
prestation animation, 13 400 € de MAEC
Lutte contre le
changement
climatique
Préservation
de la
biodiversité
Concertation
Participation
Production et
consommation
responsables
Cohésion sociale
et territoriale
Épanouissement
des êtres
humains
Lutte contre le
changement
climatique
Préservation
de la
biodiversité
Concertation
Participation
Production et
consommation
responsables
Cohésion sociale
et territoriale
Épanouissement
des êtres
humains - 49 -
ACTIONS 2022
FINALITÉS DU
DEVELOPPEMENT
DURABLE
ORIENTATIONS DE LA
POLITIQUE PUBLIQUE EN
LIEN AVEC LES FINALITÉS
2022 : PRINCIPALES ACTIONS PRÉVUES ET
BUDGET ASSOCIÉ
(Dépenses à réaliser et/ou à engager)
La lutte contre le
changement climatique
Orienter le développement de la
montagne basque vers plus de
résilience et de soutenabilité
Poursuite du soutien aux projets dans le cadre du
programme Leader Montagne Basque, dispositif partenarial
oeuvrant au développement territorial de la Montagne
basque.
Prévisionnel 2022 : 200 000 € (enveloppe Leader)
La préservation de la
biodiversité, la
protection des milieux
et des ressources
Poursuite de l’animation des deux sites Natura 2000 : volet
agricole, amélioration des connaissances scientifiques,
concertation avec les acteurs locaux, sensibilisation auprès
du grand public et des scolaires.
Prévisionnel 2022 : 74 000 € TTC
Dans le cadre de Gure Mendia, programme de gestion
concertée de la montagne entre les communes de Sud Pays
Basque et les communes frontalières : reboisement des
forêts des communes les plus impactées par l’incendie de
février 2021 (Biriatou, Urrugne, Ascain et Ciboure - Ziburu
Mendi) avec l’ONF, en lien avec la démarche Natura 2000.
Prévisionnel 2022 : 184 899 € TTC de fonds de concours
L'épanouissement des
êtres humains
Déploiement des médiateurs en montagne basque après la
phase test de 2021. Objectif : sensibiliser les usagers de la
montagne aux bonnes pratiques. En parallèle, reprise de la
campagne de communication « Montagne… respect »
rappelant les bons comportements à avoir sur les espaces
pastoraux.
Prévisionnel 2022 : 30 500 € TTC
Conception et déploiement d’une signalétique de
sensibilisation aux bonnes pratiques en montagne, homogène
sur l’ensemble du territoire.
Prévisionnel : 400 000 € sur 3 ans (2020-2022)
La participation des
habitants, élus locaux,
acteurs locaux, agents
des services de la
collectivité, autres
Mettre en place une gouvernance
partenariale permettant l'élaboration
d'une stratégie et d'une politique
Montagne sur le périmètre de la
Montagne Basque et à l'échelle des
pôles territoriaux
Préfiguration du Parc Naturel Régional Montagne Basque :
création du Syndicat mixte de préfiguration du PNR qui aura
pour mission d'élaborer la Charte, fixer les grandes
orientations d'aménagement et de préservation, dans une
logique partenariale (co-construction) impliquant les
institutions publiques, les associations et les habitants du
territoire.
Prévisionnel 2022 : 200 000 € TTC
Permettre la cohabitation des
usages et des personnes au sein du
territoire de la Montagne Basque
Préserver et valoriser les milieux
naturels montagnards - 50 - - 51 -
Troisième partie :
FONCTIONNEMENT INTERNE ET
DÉVELOPPEMENT DURABLE - 52 -
RESSOURCES HUMAINES
Politique Publique concernée : Non concerné
Commission thématique CAPB concernée : Non concerné
ACTIONS 2021
Mise en œuvre du règlement des frais
de déplacement et de mission des
agents communautaires
Le règlement, entré en vigueur le
01.01.2021, vise notamment à sécuriser
les déplacements des agents par
l’application du cadre juridique et
règlementaire et à améliorer la qualité
environnementale de leurs déplacements.
En tant qu’employeur, la Communauté
d’agglomération Pays Basque
accompagne aussi les agents dans la
réduction de leur empreinte carbone, tant
en ce qui concerne les déplacements
professionnels que leur trajet domicile-
travail avec notamment la participation
employeur à l’abonnement de transport
collectif.
Accompagnement de la collectivité à la
mise en place d’une structure
associative d’action sociale (type COS)
Le Comité des œuvres sociales Pays
Basque (COS PB) a été créé pour
permettre aux agents d’améliorer leurs
conditions de vie ainsi que celles de leurs
familles. Il propose, depuis le 1er
septembre 2021, des prestations d’action
sociale aux agents de la Communauté
d’Agglomération Pays Basque, de l’École
Supérieure d’Art Pays Basque ou du
Centre Intercommunal d’Action Sociale
Pays Basque. La CAPB apporte une
subvention annuelle et participe au
conseil d’administration du COS PB.
BUDGET réalisé : 297 000 €
Lutte contre le
changement
climatique
Préservation
de la
biodiversité
Concertation
Participation
Production et
consommation
responsables
Cohésion sociale
et territoriale
Épanouissement
des êtres
humains
Lutte contre le
changement
climatique
Préservation
de la
biodiversité
Concertation
Participation
Production et
consommation
responsables
Cohésion sociale
et territoriale
Épanouissement
des êtres
humains - 53 -
ACTIONS 2022
FINALITÉS DU
DEVELOPPEMENT
DURABLE
ORIENTATIONS DE LA
POLITIQUE PUBLIQUE EN
LIEN AVEC LES FINALITÉS
2022 : PRINCIPALES ACTIONS PRÉVUES ET
BUDGET ASSOCIÉ
La lutte contre le
changement climatique
S'appuyer sur des règles
harmonisées associées aux
déplacements et aux missions
des agents et permettant de
réduire les émissions de GES
Complétude du règlement des frais de déplacement
et de mission des agents communautaires par la
mise en œuvre du forfait mobilités durables à
compter du 01/01/2022.
L'épanouissement des
êtres humains
Assurer la santé et la sécurité
des agents au travail
Poursuite de l'étude globale sur la qualité de vie
des agents au travail intégrant le volet égalité
femmes/hommes (avec analyse qualitative) ;
définition d'un plan d'action selon les résultats ;
mise en place du dispositif de signalement des
actes de violence, discrimination, harcèlement ou
d'agissements sexistes.
Accompagner individuellement
les agents dans le
développement de leurs
compétences en lien avec
l'évolution de leur santé, de
leurs métiers, de leur carrière
Développement de l'accompagnement individuel
des agents en situation d'inaptitude, de mobilité
contrainte, de reconversion professionnelle ou dans
le cadre de leur départ à la retraite ; mise en place
d'un accueil et d'un parcours spécifique pour les
nouveaux arrivants.
La cohésion sociale et la
solidarité entre territoires
et entre générations
Harmoniser les conditions de
rémunération et d'accès aux
avantages sociaux et à
l'information sociale pour tous
les agents
Poursuite des réflexions sur les chantiers liés aux
ressources humaines : montants planchers du
RIFSEEP, Complément indemnitaire annuel (CIA),
expérience professionnelle.
Développer des missions
d'intérêt général au service de
la collectivité
Mise en œuvre des Services Civiques.
Prévisionnel 2022 : 20 000 € TTC
Accompagner les agents dans
l'adoption de pratiques plus
responsables
Mise en place d'une formation aux "achats
responsables" à destination des agents
prescripteurs en charge de la rédaction de cahiers
des charges (travaux, prestations, …).
Prévisionnel 2022 : 5 000 € TTC
Étude de la mise en place du coffre fort
électronique.
La participation des
habitants, élus locaux,
acteurs locaux, agents des
services de la collectivité,
autres
Poursuivre l'animation d'un
dialogue social constructif au
sein de la collectivité
Poursuite du projet de direction RH.
Des dynamiques de
développement suivant
des modes de production
et de consommation
responsables - 54 -
PATRIMOINE BÂTI
ET MOYENS GÉNÉRAUX
Politique Publique concernée : Climat-Air-Énergie / Bâtiments / Véhicules
Commission thématique CAPB concernée :
Transition Ecologique et Energétique / Agglomération Citoyenne
ACTIONS 2021
Renforcement du maillage
d’infrastructures de recharge pour
véhicules électriques (IRVE) sur les
bâtiments communautaires
La Communauté Pays Basque a acté la
poursuite du déploiement et du
renouvellement d’infrastructures de
recharge pour véhicules électriques sur
ses bâtiments. En 2021, ce sont 8
nouveaux dispositifs de charge accélérée,
interopérables et pilotables, qui viennent
renforcer le parc existant. Ont été équipées
les Maisons de la Communauté Côte-
Basque-Adour et Sud Pays Basque, la Villa
Tarride et le Centre Technique de
l’Environnement.
BUDGET réalisé : 48 000 €
Adoption du « Plan Solaire »
communautaire
La Communauté Pays Basque a acté la
définition de son « Plan Solaire » (adopté
en juillet 2021) permettant la conception et
la réalisation de 24 projets solaires
photovoltaïques sur le patrimoine
communautaire. Celui-ci représente 1,4
MWc de puissance à installer, soit une
multiplication par 4 de la puissance déjà
installée sur les sites communautaires.
BUDGET réalisé : 49 000 € TTC
Autorisation de programme de 2 000 000
€ TTC*
*Programme soutenu au titre de l’Accord
Régional de Relance (700 000 € TTC)
Lutte contre le
changement
climatique
Préservation
de la
biodiversité
Concertation
Participation
Production et
consommation
responsables
Cohésion sociale
et territoriale
Épanouissement
des êtres
humains
Lutte contre le
changement
climatique
Préservation
de la
biodiversité
Concertation
Participation
Production et
consommation
responsables
Cohésion sociale
et territoriale
Épanouissement
des êtres
humains - 55 -
ACTIONS 2022
FINALITÉS DU
DEVELOPPEMENT
DURABLE
ORIENTATIONS DE LA
POLITIQUE PUBLIQUE EN
LIEN AVEC LES FINALITÉS
2022 : PRINCIPALES ACTIONS PRÉVUES ET
BUDGET ASSOCIÉ
(Dépenses à réaliser et/ou à engager en € TTC)
Réduire la consommation d'énergies
fossiles et les émissions de GES au
sein du patrimoine de la collectivité
(bâtiments et flotte de véhicules)
Démarrage du programme Européen ELENA 2022-2024
« Transition Énergétique du Patrimoine Public d’Iparralde
(TEPPI) », financé par la BEI : lancement des audits et
études préalables à l'installation de générateurs solaires
photovoltaiques sur le patrimoine de la communauté et des
partenaires (67 communes, Syndicat des Mobilités Pays
Basque-Adour, Commission Syndicale de l'Ostabaret, COL,
Office 64 de l'Habitat et HSA).
Budget total de l'opération : 2 M€
Engagement des travaux de construction/rénovation de
bâtiments communautaires en cohérence avec le label
expérimental E+C- (Bâtiments à Energie Positive & Réduction
Carbone) : Maison de Santé Pluridisciplinaire d'Amikuze à
Aïcirits-Camou-Suhast, extension de la crèche Mamurrak à
Espelette, rénovation du pôle de services Garazi-Baigorri,
construction du centre d’évocation du paysage Ostavals à
Ostabat-Asme. Études de maîtrise d'oeuvre pour le Pôle
Economie Sociale et Solidaire à Bayonne, la rénovation de la
Grange Hastoy à Tardets-Sorholus, l'extension et la
rénovation du Pôle Petite Enfance « Espace Xitoak » à Saint-
Pierre-d'Irube.
Budget total de ces différentes opérations : 12 M€
Poursuite de l’électrification de la flotte automobile
communautaire : acquisition de 5 véhicules roulants à très
faible émission. Poursuite du déploiement de bornes de
recharge sur le patrimoine Communautaire.
Prévisionnel 2022 : 110 000 €
Poursuite du suivi et de l'optimisation énergétique du parc bâti
et des équipements communautaire grâce aux outils
« Citron®Energie », "Buildsense" et "Epice Energie".
Prévisionnel 2022 : 50 000 €
Engagement d'une mission d'appui à la définition du Schéma
Directeur Immobilier et Énergétique (SDIE) du patrimoine bâti
de la Communauté.
Prévisionnel 2022 : 100 000 €
Plan solaire : premières réalisations de générateurs
photovoltaïques (en autoconsommation et vente
totale/partielle) sur les bâtiments de la Communauté. Mise en
service en 2022 sur la toiture de la capitainerie du Port de
plaisance à Anglet.
Prévisionnel 2022 : 300 000 €
Passation de marchés (entrée en vigueur au 01/07/22) pour
l'achat de gaz naturel (intégrant du biométhane) au bénéfice
de sites de la Communauté et des partenaires du
groupement.
La lutte contre le
changement climatique
Augmenter la part d'énergie
renouvelable dans la consommation
d'énergie des bâtiments et
équipements de la Communauté - 56 -
ACHATS ET COMMANDE PUBLIQUE
Politique Publique concernée : Non concerné
Commission thématique CAPB concernée : Non concerné
ACTIONS 2021
Des critères sociaux et
environnementaux inclus au marché des
prestations de nettoyage
Dans le cadre de l’exécution de ce marché,
deux volets "développement durable" ont été
inscrits dans les obligations contractuelles
des deux titulaires du marché. D’une part, un
volet social avec l’obligation d’appliquer la
clause d'insertion sociale pour l'exécution
des prestations de nettoyage des bâtiments
du pôle Côte Basque Adour (24 bâtiments).
D’autre part, un volet environnemental avec
l’utilisation obligatoire de produits
écoresponsables (produits écolabellisés,
probiotiques ou naturels tels que vinaigre
blanc, savon noir, ...).
BUDGET engagé : 550 K€ HT / an
Agorastore, une plateforme pour
donner une deuxième vie aux
d’équipements
Grâce à la plateforme « Agorastore »
spécialisée dans les ventes aux enchères
publiques en ligne, la Communauté
d’Agglomération a la possibilité et
l’opportunité de vendre aux enchères, et
donc de donner une seconde vie, à ses
biens et équipements réformés et/ou non
utilisés et/ou en fin de vie. Ce dispositif
s’inscrit dans une démarche d’économie
circulaire. En 2021, divers équipements de
la CAPB ont été concernés par cette
démarche (matériel informatique,
équipements espaces verts, véhicules,
bateau).
Lutte contre le
changement
climatique
Préservation
de la
biodiversité
Concertation
Participation
Production et
consommation
responsables
Cohésion sociale
et territoriale
Épanouissement
des êtres
humains
Lutte contre le
changement
climatique
Préservation
de la
biodiversité
Concertation
Participation
Production et
consommation
responsables
Cohésion sociale
et territoriale
Épanouissement
des êtres
humains - 57 -
ACTIONS 2022
FINALITÉS DU
DEVELOPPEMENT
DURABLE
ORIENTATIONS DE LA
POLITIQUE PUBLIQUE EN
LIEN AVEC LES FINALITÉS
2022 : PRINCIPALES ACTIONS PRÉVUES ET
BUDGET ASSOCIÉ
(Dépenses à réaliser et/ou à engager)
La lutte contre le
changement climatique
Organiser et rationaliser le maillage
logistique au sein de la CAPB
Structuration et optimisation du système de commande et des
points de livraison pour le prochain marché des fournitures
administratives.
Optimisation des tournées et maillage des points de collecte
et de livraison des vêtements de travail pour le prochain
marché relatif à la location / entretien de vêtements de travail.
La cohésion sociale et la
solidarité entre territoires
et entre générations
Contribuer à l'insertion de personnes
en difficulté d’accès à l’emploi grâce
aux marchés publics
Poursuite de l'intégration de la clause d'insertion sociale dans
les marchés éligibles de travaux et de services (ex :
nettoyage, espaces verts). Extention aux marchés d’études /
prestations intellectuelles.
Contribuer au développement de
l'économie circulaire par le service
achats
Poursuite de l'utilisation de la plateforme Agorastore
permettant la réutilisation d'équipements en fin de vie via des
ventes aux enchères cadrées.
Poursuite de l'utilisation de critères environnementaux dans
l'analyse des candidatures d'appel d'offres "Moyens
Généraux".
Finalisation d'une première approche du travail initié en 2021
sur l'économie circulaire et la commande publique, mise en
place au sein de la Communauté d'Agglomération.
Des dynamiques de
développement suivant
des modes de production
et de consommation
responsables Poursuivre la formalisation des
achats responsables dans les
marchés de la CAPB et sensibiliser
les entreprises sur les attentes
environnementales de la CAPB - 58 -
SYSTÈMES D'INFORMATIONS ET
AMÉNAGEMENT DU NUMÉRIQUE
Politique Publique concernée : Aménagement numérique
Commission thématique CAPB concernée : Usages numériques
ACTIONS 2021
Moins de ressources consommées
avec les nouvelles solutions de
reprographie
Dans le cadre de l’harmonisation de son
système d’information, la Communauté
Pays Basque a initié, en 2020, le
renouvellement de ses équipements de
reprographie. Moins énergivores, les
nouvelles machines contribuent à réduire
les impressions orphelines, et donc le
gaspillage de papier, grâce à leur solution
de libération d’impression par code. Elles
calculent également l’empreinte carbone
laissée par la collectivité à chaque
impression.
BUDGET réalisé : 230 000 €
Vers des usages numériques plus
responsables
La Communauté Pays Basque a lancé,
avec l’aide du cabinet Cap Gemini,
l’élaboration d’une feuille de route des
usages numériques. Trois ambitions ont
guidé le travail parmi lesquelles celle d’un
numérique responsable. Il est ainsi prévu
la création d’un guide des bonnes
pratiques, la formation des agents ainsi
que la poursuite de la gestion du matériel
en fin de vie (déjà plus de 100 ordinateurs
revendus sur la plateforme AgoraStore).
BUDGET réalisé : 100 000 €
Lutte contre le
changement
climatique
Préservation
de la
biodiversité
Concertation
Participation
Production et
consommation
responsables
Cohésion sociale
et territoriale
Épanouissement
des êtres
humains
Lutte contre le
changement
climatique
Préservation
de la
biodiversité
Concertation
Participation
Production et
consommation
responsables
Cohésion sociale
et territoriale
Épanouissement
des êtres
humains - 59 -
ACTIONS 2022
FINALITÉS DU
DEVELOPPEMENT
DURABLE
ORIENTATIONS DE LA
POLITIQUE PUBLIQUE EN
LIEN AVEC LES FINALITÉS
2022 : PRINCIPALES ACTIONS PRÉVUES ET
BUDGET ASSOCIÉ
(Dépenses à réaliser et/ou à engager)
La lutte contre le
changement climatique
Équiper l'Agglomération
d'équipements plus performants en
matière énergétique
Poursuite du déploiement des outils de reprographie, mise
en place d'un suivi des consommations et d'une
sensibilisation des agents à l'impact carbone des
impressions via l'outil papercute de calcul de cet impact
(CO2 dégagé /impression).
La préservation de la
biodiversité, la protection
des milieux et des
ressources
Contribuer à réduire les
consommations de papier
Poursuite de la mise en place, sur tous les sites
communautaires, du système d'impression par code visant
à limiter les impressions orphelines et réduire le gaspillage
de papier.
L'épanouissement des
êtres humains
Faciliter l'accès au numérique pour
tous sur le territoire
Recrutement de 3 conseillers numériques pour les Maisons
de Services au Public de Mauléon, Saint-Palais et Bardos
afin d'accompagner les habitants dans leurs démarches
administratives numériques.
Accompagner vers des pratiques
numériques plus responsables au sein
de l'Agglomération
Mise en place d'un guide des bonnes pratiques des usages
numériques (données, mails, etc.) pour les élus et agents
de la collectivité.
La cohésion sociale et la
solidarité entre territoires
et entre générations
Contribuer à la suppression de la
fracture numérique du territoire
Poursuite du déploiement du réseau fibre sur le territoire
par le syndicat La Fibre64 dont l'Agglomération est
membre.
Augmenter la durée de vie du matériel
informatique
Poursuite de la politique d'achats de matériel en propre
afin de mieux maîtriser son obsolescence et allonger sa
durée de vie.
Favoriser le réemploi des
équipements en fin de vie
Ventes de matériel informatique sur la plateforme
Agorastore, site de ventes aux enchères de matériel
d'occasion pour les collectivités et entreprises. A ce jour,
plus de 100 ordinateurs ont trouvé preneurs via ce site.
La participation des
habitants, élus locaux,
acteurs locaux, agents des
services de la collectivité,
autres
Partager une vision commune des
usages numériques de
l'Agglomération
Mise en place du suivi de la feuille de route des usages
numériques, en transversalité, avec les élus et agents de
la collectivité.
Des dynamiques de
développement suivant
des modes de production
et de consommation
responsables - 60 - - 61 -
ANNEXES - 62 -
Principaux objectifs poursuivis par finalités du développement durable
Finalité A travers cette finalité, on vise notamment :
La lutte contre le
changement
climatique
• La maîtrise des consommations et de la demande en énergie ;
• Le développement et l'incitation à l'utilisation des énergies renouvelables ;
• La réduction des gaz à effet de serre ;
• L'adaptation au changement climatique : évolution des pratiques face à la
gestion des risques naturels, aménagements urbains adaptés au
changement climatique, évolution des pratiques agricoles et touristiques... ;
• Le développement de modes de production moins émetteurs de gaz à effet
de serre ;
• L'amélioration de la connaissance (des émissions de GES, du bilan carbone,
de la consommation énergétique).
La préservation de la
biodiversité, la
protection des
milieux et des
ressources
• La protection des secteurs à enjeux environnementaux (espaces et milieux
remarquables, espèces…) par leur gestion, leur reconstitution, leur
compensation… ;
• La prise en compte des risques naturels et technologiques (prévention,
gestion de crise…) ;
• La maîtrise des pressions sur les milieux et la biodiversité, remarquable et
ordinaire (par la maîtrise de la consommation d'espace, la réduction des
rejets et nuisances...) ;
• La préservation et la valorisation de la nature ordinaire et du capital paysager
: actions sur les espaces agricoles et espaces verts, valorisation de
l'agriculture et maraîchage périurbains, renaturation, végétalisation, plans
paysagers ;
• La préservation et la valorisation des continuités écologiques (trames vertes,
bleues...) ;
• La préservation de la ressource en eau : économies d'eau, qualité des
milieux aquatiques, protection de la ressource ;
• La connaissance de l'état de la biodiversité (système d'observation,
d'information).
L'épanouissement
des êtres humains
• L'amélioration de la qualité des services à la population (droit et services
publics, accueil personnes âgées, petite enfance, éducation, loisirs, culture) ;
• Un meilleur accès et une offre d'équipements répondant aux besoins
essentiels, pour toutes les catégories de population et sur tout le territoire ;
• Le maintien ou l'amélioration de la santé publique ;
• La prévention sanitaire (conduites addictives, hygiène de vie, choix
alimentaires...) et l'accès aux soins ;
• L'amélioration de la tranquillité publique et de la sécurité des personnes et
des biens ;
• L'amélioration de l'accès et des conditions de logement, vers un logement
salubre, sain et durable pour tous ;
• L'amélioration de l'accès à l'emploi ;
• L'amélioration de l'accès à la connaissance et à la culture (formation et
insertion professionnelle des jeunes, soutien scolaire, lutte contre
l'illettrisme...) ;
• L'amélioration de l'accès à l'information locale, notamment
environnementale. - 63 -
Finalité A travers cette finalité, on vise notamment :
La cohésion sociale
et la solidarité entre
territoires et entre
générations
• La réduction des précarités et de la grande pauvreté : suivi et
accompagnement de populations fragiles spécifiques (chômeurs, personnes
âgées, gens du voyage…), accueil de personnes en grandes difficultés ;
• La maîtrise des phénomènes de précarisation : précarisation énergétique
(accès à l'énergie, à la mobilité), précarisation de certains publics
(retraités...), situations de surendettement... ;
• Le renforcement du lien social entre générations ;
• Le renforcement du lien social entre populations de diverses origines socio-
culturelles ;
• La réduction des discriminations et des inégalités (vis-à-vis des personnes à
mobilité réduite, en matière d'égalité femmes/hommes, d'accès à l'emploi) ;
• La prise en compte des solidarités intercommunales et la bonne articulation
et cohérence avec diverses échelles territoriales.
Des dynamiques de
développement
suivant des modes
de production et de
consommation
responsables
• Le développement d'une consommation et de pratiques responsables :
sensibilisation de divers publics (grand public, associations, entreprises…),
soutien à l'émergence de projets citoyens et associatifs… ;
• La réduction des déchets produits et leur valorisation, par l'amélioration des
filières de tri et de recyclage, la sensibilisation de tous les publics à la
réduction des déchets à la source (grand public - résidents comme
vacanciers, associations, entreprises, acteurs du tourisme, du sport et de la
culture) ;
• La réduction de l'usage de ressources non renouvelables et leur substitution
par des ressources renouvelables ;
• L'évolution de l'économie locale vers des pratiques durables (tourisme
durable, agriculture durable, développement des commerces et services de
proximité, des circuits-courts...) ;
• Le développement des filières durables (économie verte, économie sociale
et solidaire, commerce équitable...) ;
• La mobilisation des entreprises / industries vers la transition écologique et le
développement durable (ISO 14000, 26000, RSE...) ;
• Le développement de pratiques de gestion intégrée des zones d'activité
(aménagement, consommation eau et énergie, PDE) ;
• L'adaptation de l'emploi et de la formation aux évolutions des compétences,
par la formation continue (ex : BTP) etc. ;
• L'inscription de l'action de la collectivité dans l'innovation, l'expérimentation,
la recherche et le développement des innovations techniques ou
organisationnelles au service du progrès social et de l’épanouissement de
chacun ;
• L'engagement de la collectivité dans des comportements plus responsables :
formation des agents et des élus aux achats responsables, mise en place de
critères / clauses environnementaux et sociaux dans la commande
publique... - 64 -
Le réseau de référents durables de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
Direction Générale Adjointe (DGA)
Direction / Service
Nom du référent
DGA Eaux, littoral et milieux naturels Caroline Sarrade
DGA Stratégie territoriale, Aménagement et Habitat Marine Bareille
DGA Prévention, collecte et valorisation des déchets Claudine Marticorena
DGA Mobilités Estelle Daviaud
DGA Économie Marieke Mathon-Sikora
DGA Politiques linguistiques, services à la population Nathalie Arthapignet
DGA Ressources et services supports
Direction Ressources humaines
Florence Margueritte
Direction Patrimoine bâti et moyens généraux - Mission Patrimoine Energie Julien Berthier
Mission Achats et Moyens Généraux & Service Commande Publique Amandine Beigbeder
Direction Systèmes d'Information et aménagement numérique Sylvain Dufiet
Direction Action territoriale et partenariats
Service Partenariats et financements
Charlotte Dousse
Service Territoires et proximité Responsables de Pôle
Direction Transition écologique et énergétique & Agglomération citoyenne
Service Transition écologique et énergétique
Maite Gonzalez
Mission Alimentation durable Stéphanie Hiriarte
Nous remercions toutes les personnes qui ont contribué à l’élaboration et à l’édition de ce rapport 2021 : outre les référents Développement Durable, les agent.es ayant transmis les données en l’absence ou en complément de certains référent.es ainsi que la Direction Communication pour son appui dans le maquettage et la traduction.