Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 30 novembre 2022

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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 30 novembre 2022 Document publié le Mercredi 30 novembre 2022 par la commune de Nages-et-Solorgues. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 30 novembre 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Démocratie, COMMUNE DE NAGES ET SOLORGUES

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2022

PROCES VERBAL

L'an deux mille vingt-deux, le trente novembre à dix-neuf heures, s’est réuni publiquement, en la salle du Conseil Municipal de la Mairie de NAGES ET SOLORGUES, le Conseil Municipal de NAGES ET SOLORGUES, sous la présidence de Monsieur Michel CHAMBELLAND, Maire de Nages et Solorgues, dument convoqué.

Étaient présents outre Monsieur le Maire, Monsieur BARCELO Hubert, Madame BENOIST- PASQUIER Catherine, Monsieur CROZES Bernard, Monsieur DEBES Stéphane, Madame LOUBIER Elisabeth, Madame MARCUCCI Estelle, Monsieur MEDAN Jean Pierre, Madame NASCIMBEN Catherine, Madame PARTY Nicole, Madame TABERNER Géraldine.

Étaient excusés : Madame FERRIER Laure (Pouvoir à B CROZES), Madame GUY Régina, Monsieur LEMOAL Julien, Madame MISSANT Sarah (Pouvoir à G TABERNER), Monsieur PAULIN Michaël (Pouvoir à JP MEDAN), Monsieur PESENTI Éric (Pouvoir à C NASCIMBEN), Monsieur RICHARD Jean Louis (Pouvoir à S DEBES).

Monsieur Bernard CROZES est élu secrétaire de séance.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il retire un point à l’ordre du jour du Conseil : - Reversement de la taxe d'aménagement.

Après approbation, les points prévus à l’ordre du jour sont :

Procès-verbal de la dernière réunion

Avenant au marché de travaux pour la traversée du village tranche 3 phase 1 Avenant au marché de maîtrise d'œuvre pour la construction de la salle polyvalente Mandatement 2023 avant le vote du budget - section investissement

Travaux en régie

Rapport annuel sur les prix et la qualité du service d'élimination des déchets 2021 Rapport annuel sur les prix et la qualité du service d'assainissement 2021

Informations et questions diverses D NOUS

C

D

=

1 - APPROBATION DU PV DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

Il est présenté et adopté à l'unanimité.

2 — AVENANT AU MARCHE DE TRAVAUX POUR LA TRAVERSEE DU VILLAGE

TRANCHE 3 PHASE 1

Présents ou représentés : 16 Votants : 11 Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0

Au fur et à mesure de l’avancement du chantier, il a été nécessaire de revoir l'agencement de la

voirie sur certains points.

Cette modification de projet a donné lieu à la suppression de prestations pour un montant de 58 970,00 € HT et l'ajout de travaux non prévus pour 86 258,65 € HT soit une plus-value de 27 288,65 € HT.

n£Le marché passé avec EUROVIA passera de 374 650,00 € HT à 401 938,65 € HT.

Après en avoir délibéré dans les conditions ci-dessus définies, le Conseil Municipal de

NAGES ET SOLOGUES :

- donne son accord pour cette augmentation du montant du marché passé avec EUROVIA, - et autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant correspondant.

3 — AVENANT AU MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA

CONSTRUCTION DE LA SALLE POLYVALENTE

Présents ou représentés : 16 Votants : 11 Pour : 16 Contre : 0 Abstention : O0

Compte tenu de l'évolution du projet et de l'augmentation du coût des matériaux, nous sommes amenés à revoir l'enveloppe financière prévue lors de la consultation de maftrise d'œuvre. Le montant prévisionnelle des travaux serait d'environ 1 300 000 € HT au lieu de 800 000 € comme présenté lors d’une précédente réunion.

Les taux de rémunérations restent inchangés. Après acceptation de cette augmentation du montant estimatif de l'opération, l'annexe financière à l'acte d'engagement détaillant la répartition des montants de rémunération de la maîtrise d'œuvre par éléments de mission et par membres du groupement, sera modifiée en conséquence.

Après _en avoir délibéré dans les conditions ci-dessus définies, le Conseil Municipal de

NAGES ET SOLOGUES :

- donne son accord pour cette augmentation du montant estimatif des travaux concernant la construction de la salle polyvalente,

- et autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant du marché de maîtrise d'œuvre.

INVESTISSEMENT

Présents ou représentés : 16 Votants : 11 Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0

Préalablement au vote du budget primitif 2023, la Commune ne peut engager, liquider et mandater

les dépenses d'investissement que dans la limite des restes à réaliser de l'exercice 2022. Afin de

faciliter les dépenses d'investissement du 1° trimestre 2023, et de pouvoir faire face à une dépense

d'investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut en vertu de l’article L 1612-1 du

Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses

d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2022.

A savoir :

BUDGET COMMUNAL

Chapitre 20 : 12 000 €

2031 — Frais d'études : 12 000 €

He

. Main . Compte Fournitures d'œuvre Engins Total

21316 Colombarium 395,68 € 1 013,48 € 1 409,16 €

2151 rase 4 | 2320,85€| 341075€| 232500€| 8056,60 €

21312 Mezzanines | Giz4gsel 686048 € 13 035,31 € école

Totall 8891,36€| 1128471€| 232500€| 22 501,07 €

Pour information : le taux horaire moyen de la main d'œuvre est de 19,49 €.

Monsieur le Maire propose de procéder aux inscriptions budgétaires suivantes :

Régularisation suivant le prévisionnel du budget 2022 :

Dépenses de fonctionnement : compte 023 : 22 501,07 €

Recettes de fonctionnement : compte 722/042 : 22 501,07 €

Dépenses d'investissement : compte 21316 : 1 409,16 €

Dépenses d'investissement : compte 2151 : 8 056,60 €

Dépenses d'investissement : compte 21312: 13 035,31 €

Recettes d'investissement : compte 021 : 22 501,07 €

Après en avoir délibéré dans les conditions ci-dessus définies, le Conseil Municipal de

NAGES ET SOLOGUES :

- valide les différentes inscriptions budgétaires.

6 — RAPPORT ANNUEL SUR LES PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE

D'ELIMINATION DES DECHETS 2021

Présents ou représentés : 16 Votants : 11 Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0

Vu la loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement,

Vu le décret 2000-404 du 11 mai 2000 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service

public d'élimination des déchets,

Vu le rapport annuel année 2021, adressé par la Communauté de Communes Rhôny-Visire-

Vidourle,

Considérant que le rapport doit être transmis à chaque commune membre pour communication à

son Conseil Municipal,

Ce rapport est présenté conformément à la réglementation en deux parties :

- Indicateurs techniques,

- Indicateurs économiques et financiers.

Après en avoir délibéré dans les conditions ci-dessus définies, le Conseil Municipal de

NAGES ET SOLOGUES :

- approuve le rapport susvisé.Chapitre 21 : 290 013 €

2111 — terrains nus : 7 500 €

2128 — Autres agencements (tennis, parc) : 66 500 €

21312 — bâtiments scolaires : 10 750 €

21316 — équipement cimetière : 13 625 €

21318 — autres bâtiments : 21 750 €

2132 — immeubles de rapport : 2 750 €

2151 — voirie : 121 388 €

21533 — réseaux câblés : 36 375 €

21568 — outillage incendie : 500 €

21578 — outillage voirie : 2 000 €

2158 — matériel services techniques : 625 €

2183 — matériel de bureau et informatique : 3 750 €

2184 — mobilier : 2 500 €

BUDGET ASSAINISSEMENT

Chapitre 20 : 7 750 €

203 — frais d'études : 7 750 €

Chapitre 21 : 41 341 €

2156 — matériel spécifique d'exploitation : 41 341 €

Après en avoir délibéré dans les conditions ci-dessus définies, le Conseil Municipal de

NAGES ET SOLOGUES :

- autorise jusqu’à l'adoption du Budget primitif 2023, le Maire à engager, liquider et mandater

les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de

l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

5 — TRAVAUX EN REGIE

Présents ou représentés : 16 Votants : 11 Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0

Les travaux réalisés en régie sont les travaux effectués par du personnel rémunéré directement par la collectivité qui met en œuvre des moyens en matériel et outillage acquis ou loués par elle, ainsi que des fournitures qu’elle a achetées pour la réalisation d'une immobilisation lui appartenant.

Sur le plan comptable, les dépenses relatives aux travaux en régie s’imputent, dans un premier temps, à la section de fonctionnement, aux articles correspondant aux natures de dépenses. Les dépenses de main-d'œuvre, de petit outillage et autres, initialement inscrites en section de fonctionnement, peuvent être transférées (par le biais du compte 72 « travaux en régie ») en fin d'exercice, au moyen d'une écriture globale annuelle aux chapitres intéressés de la section d'investissement pour immobiliser les biens ainsi réalisés.

Au vu du récapitulatif des travaux réalisés en régie, nous pouvons procéder aux écritures suivantes :

Recettes de fonctionnement : compte 722/042 : 22 501,70 €

Dépenses d'investissement :

Me7 — RAPPORT ANNUEL SUR LES PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE

D'ASSAINISSEMENT 2021

Présents ou représentés : 16 Votants : 11 Pour : 16 Contre : 0 Abstention : O0

La loi n°95-101 dite « loi Barnier » stipule qu’un rapport sur le prix et la qualité du service pour l'eau potable et pour l'assainissement (RPQS) doit être établi chaque année pour tous les services publics d’eau ou d'assainissement.

Ce rapport s'impose à toutes les communes et syndicats chargés de l'organisation des services d'eau potable ou d'assainissement, indépendamment de leur population ou du mode de gestion. Il doit être présenté chaque année par le maire ou le président de l’intercommunalité en charge de ces services publics devant l'assemblée délibérante.

Ce document est d’abord un outil de connaissance du service destiné à l'information de l'usager dans un souci de transparence. C'est aussi un outil de communication entre les élus, leur assemblée délibérante et les usagers des services d’eau potable et d'assainissement.

En outre, les indicateurs de performance fixés par le décret n° 2007-675 offre aux élus des outils d'évaluation de la qualité du service. IIs permettent d'assurer un meilleur contrôle des points à améliorer dans la gestion des services et offrent à l’usager une plus grande transparence sur le prix de l'eau.

Vu le rapport annuel année 2021, adressé par SUEZ,

Considérant que le rapport doit être transmis à chaque membre du Conseil Municipal,

Ce rapport est présenté conformément à la réglementation en deux parties :

-__ Indicateurs techniques,

- Indicateurs économiques et financiers.

Après en avoir délibéré dans les conditions ci-dessus définies, le Conseil Municipal de

NAGES ET SOLOGUES :

- approuve le rapport susvisé.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. Il est 19 heures 43