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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 4 mars 2020
Document publié le Mercredi 4 mars 2020 par la commune de Nages-et-Solorgues.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 4 mars 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
COMMUNE DE NAGES ET SOLORGUES
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MARS 2020
PROCES VERBAL
L'an deux mille vingt, le 4 mars à dix huit heures trente, s'est réuni publiquement, en la salle du Conseil Municipal de la Mairie de NAGES ET SOLORGUES, le Conseil Municipal de NAGES ET SOLORGUES, sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste ESTEVE, Maire, dument convoqué.
Étaient présents outre Monsieur le Maire : Messieurs Michel CHAMBELLAND, Bernard CROZES, Jean-Pierre MEDAN et Jean-François SERRANO: et Mesdames Laure FERRIER, Régina GUY, Nelly BOUIX et Géraldine REVERBEL
Étaient absents : Mesdames Valérie MONNERET, Catherine NASCIMBEN, Isabelle DUFAU et Claire SASSUS et Monsieur Stéphane DEBES
Monsieur Michel CHAMBELLAND est élu secrétaire de séance.
Le quorum n'ayant pas été atteint lors de la séance du 27 février 2020, le conseil municipal a été à nouveau convoqué le mercredi 4 mars à 18 h 30 et peut délibérer valablement sans condition de quorum.
1 - APPROBATION DU PV DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
Il'est présenté et adopté à l'unanimité.
2 - BUDGET PRIMITIF 2020 - BUDGET COMMUNAL ET ASSAINISSEMENT
Présents ou représentés : 9 Votants : 9 Pour :9 Contre : 0 Abstention : 0
BUDGET COMMUNAL
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le budget a été prévu sans augmentation des taux d'imposition. À savoir :
Taux
Taxe d'habitation 12,56 %
Taxe sur le foncier bâti 17,4%
Taxe sur le foncier non bâti 43,12 %
Ceux-ci n’ont pas évolué depuis 2015.
Après en avoir délibéré dans les conditions ci-dessus définies, le Conseil Municipal de
NAGES ET SOLOGUES :
- donne son accord sur le maintien de ces taux.
#
4" Le budget de la section fonctionnement est arrêté à 1 651 239,11 €.
Le prévisionnel des dépenses de fonctionnement est fixé à 1 059 870,12 €. Les charges à caractère général ont augmenté ( + 14,88 %) :
- en achats du fait de la programmation de plusieurs travaux en régie : mise aux normes de l'électricité du temple, réalisation d'un box stockage au hangar des Services Techniques, et divers aménagements au foyer et dans le bourg.
- en prestations de services : un réajustement du prévisionnel a été effectué suivant les dépenses constatées lors du compte administratif 2019 pour prendre en compte l'évolution du coût de la main d'œuvre, des besoins et la mise en place de différents contrats-
Les charges de personnel sont pratiquement à l'identique et représentent 34,60 % des dépenses de fonctionnement.
Les recettes de fonctionnement prévues pour un montant de 1651239,11 € permettent d'alimenter la section d'investissement pour 591 368,99 €.
Le budget de la section investissement est arrêté à 1 164 938,59 €. Les principales opérations d'investissement pour 2020 sont : les travaux de la traversée du village - tranche 3, les travaux de voirie : chemin de Sarrafont et chemin des Fuméras, la fin des travaux d’agrandissement de l’école.
Malgré l'importance des dépenses d'investissement, les recettes et les provisions prévues lors des exercices antérieurs nous permettent de ne pas avoir recours à l'emprunt.
Après en avoir délibéré dans les conditions ci-dessus définies, le Conseil Municipal de
NAGES ET SOLOGUES :
- approuve le budget primitif 2020 du budget communal.
BUDGET ASSAINISSEMENT
Le budget de la section fonctionnement est arrêté à 263 444,86 €.
Le prévisionnel des dépenses de fonctionnement a été diminué de fait de la régularisation des
écritures d'amortissement sur l'année 2019.
Le budget fonctionnement a été prévu sans virement à la section investissement
Les principales opérations d'investissement pour 2020 sont: le schéma d'assainissement et quelques travaux sur le réseau d'assainissement.
L'Agence de l'Eau et le Département nous ont attribués pour le schéma d'assainissement, une subvention de 38 579,94 €. Le montant de recettes liées à cette opération a été calculée au prorata du coût de l'étude.
Après en avoir délibéré dans les conditions ci-dessus définies, le Conseil Municipal de
NAGES ET SOLOGUES :
- approuve le budget primitif 2020 pour le budget assainissement.
re 3 - TRAVERSÉE DU VILLAGE TRANCHE 3 - PHASE 1
Présents ou représentés : 9 Votants : 9 Pour: 9 Contre : 0 Abstention : 0
CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC :
La convention a pour objet de fixer les conditions d'occupation temporaire du domaine public routier dans le cadre de l'aménagement de la RD137 en agglomération, entre le PR1+650 et le PR2+200, par a commune de Nages et Solorgues.
La commune souhaite réaliser les travaux suivants :
- création de trottoirs, d'un cheminement piétonnier ; réfection du corps de chaussée ; mise en sécurité de la voie départementale ; réalisation d'un plateau et de coussins berlinois, mise en conformité des arrêts de bus, et aménagements paysagers.
Le Département autorise la réalisation des différents travaux sous condition de leur conformité au règlement départemental de voirie. Une partie sera ensuite incorporée au domaine public routier départemental (chaussée, trottoirs, plantations...) et l'autre partie restera à la charge de la commune (mobilier urbain, abribus......).
CONVENTION DE FINANCEMENT
La convention a pour objet de définir les conditions financières des travaux décrits ci-dessus, réalisés par la commune.
La commune, maître d'ouvrage, assurera l'avance des travaux. Le Département participera financièrement aux travaux selon les modalités de calculs suivants :
Chaussée : 184 371,00 € x 100% = 184 371,00 €
Réseau pluvial : 51 100 € x 25 % = 12 775,00 €
Trottoirs : 440 ml x 25 € = 11 000,00 €
Dispositif de ralentissement : 4 700,00 € x 30 % = 1 410,00 €
Ingénierie : 21 500,00 € x 60 % = 12 900,00 €
Total : 222 456,00 € plafonnée à 200 000,00 €.
Après en avoir délibéré dans les conditions ci-dessus définies, le Conseil Municipal de
NAGES ET SOLOGUES :
- donne son accord pour la signature de ces deux conventions.
4 - TRAVERSÉE DU VILLAGE TRANCHE 3 - PHASE 1 - DETR
Présents ou représentés : 9 Votants : 9 Pour :9 Contre : O0 Abstention : 0
Monsieur le Maire rappelle que lors de la réunion du 4 décembre 2019, le Conseil Municipal a donné son accord pour déposer différentes demandes de subvention avec un plan de financement
défini comme suit :
[se
DEPENSES RECETTES
TRAVAUX (HT) 429 723 € ETAT 120 000 €
DEPARTEMENT 200 000 €
REGION 100 000 €
AUTOFINANCEMENT 9 723€
TOTAL (HT) 429 723 € TOTAL 429 723 €
Récemment nous avons reçu l'arrêté d'attribution de la subvention départementale pour 200 000€. La subvention de la Région a un taux maximum d'intervention de 25% pour des dépenses éligibles hors celles concernant le revêtement de voirie, les réseaux humides et les réseaux secs. Concernant la DETR, l'Etat peut attribuer une subvention pour les travaux de voirie mais uniquement pour la sécurisation des voies avec un taux moyen de 40%
Suivant ces différents éléments, monsieur le Maire propose de revoir le plan de financement comme suit :
DÉPENSES | RECETTES
TRAVAUX (HT) 429 723 € ETAT 112 000 €
DEPARTEMENT 200 000 €
REGION 31 000 €
AUTOFINANCEMENT 86 723€
TOTAL (HT) 429 723 € TOTAL 429 723 €
Après en avoir délibéré dans les conditions ci-dessus définies, le Conseil Municipal de
NAGES ET SOLORGUES :
- donne son accord pour ce nouveau plan de financement en vue de solliciter une
subvention auprès des différents organismes
- déclare que les dépenses pour la traversée du bourg tranche 3 phase 1, sont inscrites au
budget primitif.
5 - RÉGULARISATION DE TRACÉ DE LA VOIRIE AU CHEMIN DES
LAUZIÈRES
Présents ou représentés : 9 Votants : 9 Pour :9 Contre : 0 Abstention : 0
Le tracé de la voirie du chemin des Lauzières empiète sur les parcelles cadastrées : A1352, propriété de Mr CIECKO Stéphane, .A1353 propriété de Mr CADENE Michel, A1906 propriété de Mr ANDRE Jean Paul et A1907 propriété de Mr SCARAZZATI Eric.
Monsieur le Maire propose d'acquérir les portions de parcelles concernées pour l'euro symbolique avec dispense de paiement.
Après en avoir délibéré dans les conditions ci-dessus définies, le Conseil Municipal de
NAGES ET SOLORGUES :
- d'autoriser cette acquisition pour l'euro symbolique avec dispense de paiement, - de déclarer que tous les frais seront supportés par l'acquéreur.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. Il est 20.heures. TO