Conseil Municipal - Reunion de Conseil Municipal 2016 05 02 2 Mai 2016

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Conseil Municipal - Reunion de Conseil Municipal 2016 05 02 2 Mai 2016 Document publié le Lundi 2 mai 2016 par la commune d'Écrainville. Lien du pdf (Conseil Municipal - Reunion de Conseil Municipal 2016 05 02 2 Mai 2016)Thèmes du document : Transports, Démocratie, Institutions publiques, Réunion du 2 mai 2016 à 20h 30

Le conseil Municipal de la commune d’Ecrainville s’est réuni le lundi 2 mai dernier sous la Présidence de Claire Guéroult, Maire. Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le procès verbal de la dernière réunion puis il a délibéré sur les questions suivantes.

Une minute de silence a été observée en hommage à Mme Corinne ALLIX, adjointe au Maire décédée le 1er Avril dernier.

COMPTE RENDU REUNION DU 22/02/2016 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES "CAMPAGNE DE CAUX"

Madame le Maire fait le compte rendu de la réunion de la Communauté de Communes

ELECTION D'UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE SUITE A UN DECES

En vertu de l'article 2122-8 du code général des collectivités territoriales, Madame le Maire propose qu'il soit procédé au remplacement du 3ème adjoint laissé vacant suit au décès de Madame Corinne ALLIX survenu le premier avril 2016, sans élections complémentaires préalables.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide que l'adjoint à désigner, occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant et procède à la désignation du 3è adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue :

M. Jean-Yves RENAULT est désigné en qualité de 3è adjoint au maire par 13 voix (1 bulletin blanc), avec pour délégation le budget et les finances.

ELECTION DE DEUX NOUVEAUX DELEGUES AU SEIN DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Considérant les vacances d'un poste de membre suite au décès de Madame Corinne ALLIX survenu le premier avril 2016 et la démission de Madame Lydie BREDEL (qui a déménagé) à compter du 21 avril 2016.

Considérant qu'il y a lieu de procéder aux remplacements des deux conseillers municipaux qui siégeaient au sein du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS).

Vu les résultats des votes auxquels il a été procédé à bulletin secret, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, désigne comme suit, pour siéger au sein du CCAS, en qualité de conseiller municipal,

Elu à remplacer Nouveau représentant

Madame Corinne ALLIX Monsieur René PAUMELLE

Madame Lydie BREDEL Monsieur Joël SAINT MARTIN

LOTISSEMENT COMMUNAL : HABILITATION DONNEE AU MAIRE DE DEPOSER UNE DEMANDE DE PERMIS D'AMENAGER

Madame le Maire présente le projet d'aménagement sur la parcelle cadastrée B 788 située au RollinPierre derrière le Clos des pommiers.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve la réalisation d'un lotissement communal sur cette parcelle et autorise Madame le Maire à déposer au nom et pour le compte de la commune d'Ecrainville, une demande de permis d'aménager et fournir tous les documents en vue de l'obtention du permis d'aménager. Il sollicite les services du Trésor Public afin d'obtenir un numéro d'inscription en vue de la création du budget annexe du futur lotissement communal.

FONDS D'AIDE AUX JEUNES 2016

Madame le Maire présente la demande du Département pour participation de la commune au fonds d’aide aux jeunes pour l’année 2016.

Ce fonds permet d’apporter aux jeunes du Département un soutien à leur insertion ou une aide à leur subsistance.

Une commune qui participe est invitée à siéger au comité local d’attribution, elle peut donc donner son avis dans la décision.

La base de la participation volontaire de la commune est la même depuis 1997, à savoir : 0,23 € par habitant ce qui correspond à une somme de 244,95 € pour l’année 2016. Madame le Maire rappelle que le Conseil Municipal, en 2014, avait décidé de ne pas participer.

Invité à délibérer, le Conseil Municipal, à l’unanimité, considérant que cette aide doit être gérée, si besoin est, par la commune et le CCAS au cas par cas, décide de ne pas participer au fonds d’aide aux jeunes pour l’année 2016.

DON ASSOCIATION ECRAIN FIL

Lors de sa séance du 31 mars dernier, le conseil municipal a attribué les subventions aux associations.

Dans un courrier en date du 11 avril, l'association "Ecrain Fil" a décidé de reverser la moitié de sa subvention, soit la somme de 100 € à la famille BATT afin de participer à la collecte.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte de verser 100 € à l’association Ecrain Fil et 100 € à Monsieur Eric BATT, conformément au souhait de l'association.

DECISION MODIFICATIVE N°1

Afin d'intégrer les travaux SDE à l'actif de la commune, Madame le Maire explique au Conseil Municipal la nécessité de voter les crédits suivants :

DEPENSES RECETTES

Chapitre 041 Chapitre 041

4 10 514,75 € C/ 1325 11 949,80 €

8 142,64 € C/238 1 084,84 €

3 254,54 € 4 071,32 €

4 805,97 €

21 911,93 € 21 911,93 €

Le Conseil Municipal, approuve à l'unanimitéQUESTIONS DIVERSES

- Cross scolaire :

Madame le Maire remercie toutes les personnes qui ont pris part à l'organisation de cette manifestation aux côtés de Mr Joël SAINT-MARTIN.

- Invitation commémoration du 8 mai 1945 :

L'Association des Anciens Combattants d'Ecrainville invite à commémorer le 8 mai 1945. Le rassemblement est à 11 h 30 devant la mairie, suivi d'un hommage à 11 h 45 au monument aux morts.

- 7 juin 2016 :

La gendarmerie de Goderville propose une réunion d'information afin de sensibiliser la population sur les faits de délinquance d'aujourd'hui. Les thèmes abordés sont larges :

- Les cambriolages

- les vols (home jacking, car jacking, par ruse....)

- les incivilités, les dégradations...

- les escroqueries internet et autres

- les voisins vigilants

Cette intervention est ouverte à toute la population et se déroulera à 18 h à la salle polyvalente. Un pot de l'amitié clôturera la présentation.

- Réserve Parlementaire :

Afin d'aider au financement des projets 2016, des demandes de subvention ont été faites auprès des Parlementaires.

Mme Agnès Canayer, Sénatrice, a accordé une aide de 2700€ pour aider au financement des travaux à la garderie, soit de 48,50 % du montant global.

M. Charles Revet, Sénateur, a accordé une aide de 800 € pour aider au financement des travaux d'accessibilité , soit 13,42 % du montant global.

Un courrier de remerciement a été adressé aux Parlementaires concernés.

- Point carrefour boucherie :

Après plusieurs incidents récurrents mais sans gravité, des cônes ont été placés sur la chaussée afin d'écarter les véhicules du trottoir. Si cet essai s'avère concluant, des obstacles seront fixés plus durablement.

- Route de Fongueusemare :

Un administré émet le souhait de voir la voie communale N°5 passer en sens unique, du carrefour de l'épicerie (avec le CD 139) jusqu'au carrefour avec la VC1 . Son talus est régulièrement endommagé par les engins agricoles et les camions lors de croisements avec d'autres véhicules. Ce problème est présent sur l'ensemble du réseau Ecrainvillais, les engins étant de plus en plus larges et les routes étroites. Il paraît donc difficile d'accéder à cette requête, qui outre le fait que le problème se déplacerait sur la voie de déviation, engendrant le même désagrément pour d'autres administrés, cela pourrait amener d'autres administrés à faire légitimement la même demande sur d'autres voies, et il paraît compliqué de passer toutes les voies communales en sens unique. Ce problème est néanmoins réel, la solution pourrait être l'élargissement des voies, ce qui engendrerait un cout très important.

Ce même administré alerte sur les refus de priorité à droite sur le CD 139 (Route de Goderville). Cette situation est connue et le conseil municipal d'Ecrainville avait déjà abordé le sujet en 2011 aucours d'une commission. Le conseil municipal, valide la pose de balises J3 pour signaler les intersections et le renforcement de la signalisation à l'entrée du village via un panneau informant les usagers qu'il y a 2 priorités successives. Si la situation ne s'améliore pas, il sera peut-être nécessaire d'envisager la modification éventuelle du régime de priorité qui est assez particulier, la voie principale traversant le bourg n'étant pas prioritaire.

- Sortie de l'école :

Il est constaté une amélioration du stationnement au niveau des écoles.

- Opération Commune Propre :

Des déchets sont régulièrement abandonnés le long de la voirie. Suite à la proposition d'un administré, il est proposé d'organiser une matinée de ramassage. La date retenue pour cette opération "commune propre" est le samedi 27 août prochain. Toutes les bonnes volontés seront les bienvenues, un pot de l'amitié clôturera la matinée.

La séance est levée à 21 h 45.