Conseil Municipal - Reunion de Conseil Municipal 2010 05 25 25 Mai 2010

Documents similaires

Conseil Municipal - Reunion de Conseil Municipal 2009 05 25 25 Mai 200

Conseil Municipal - Reunion de Conseil Municipal 2010 11 18 18 Novembr

Conseil Municipal - Reunion de Conseil Municipal 2010 09 17 17 Septemb

Conseil Municipal - Reunion de Conseil Municipal 2016 05 02 2 Mai 2016

Conseil Municipal - Reunion de Conseil Municipal 2010 01 18 18 Janvier

Conseil Municipal - Reunion de Conseil Municipal 2010 07 22 22 Juillet

Conseil Municipal - Reunion de Conseil Municipal 2021 05 06 6 Mai 2021

Conseil Municipal - Reunion de Conseil Municipal 2010 03 23 23 Mars 20

Conseil Municipal - Reunion de Conseil Municipal 2020 05 23 23 Mai 202

Conseil Municipal - Reunion de Conseil Municipal 2008 05 06 6 Mai 2008

Conseil Municipal - Reunion de Conseil Municipal 2010 05 25 25 Mai 2010 Document publié le Mardi 25 mai 2010 par la commune d'Écrainville. Lien du pdf (Conseil Municipal - Reunion de Conseil Municipal 2010 05 25 25 Mai 2010)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME

COMMUNE D’ECRAINVILLE

Le conseil Municipal d’ Ecrainville s’est réuni le 25 mai dernier sous la Présidence de Claire GUEROULT, Maire

Après avoir approuvé le procès verbal de la dernière réunion , entendu le compte rendu du dernier conseil Communautaire et évoqué la présentation du bureau d’étude CALIA sur les communautés de communes voisines faite à tous les élus,

il a délibéré sur les questions suivantes

24 ° TRANCHE ECLAIRAGE PUBLIC : annulation délibération du 23/03/2010

Après avoir fait le point sur le devis onéreux de la 24 ° tranche d’Eclairage public, concernant la pose de 4 prises pour les décorations de noël, Le Conseil Municipal, à l’unanimité DECIDE : De renoncer à cette tranche de travaux auprès du Syndicat Electrique et ANNULE sa délibération du 23 Mars dernier

TARIF RESTAURATION SCOLAIRE ANNEE SCOLAIRE 2010/2011

Après avoir pris connaissance du bilan des charges et recettes de la cantine scolaire , le conseil municipal après délibérations DECIDE :

1) Ticket OR VIF (repas Ecrainvillais)

· A la Majorité (12 Pour , 2 Contre): d’appliquer une augmentation équivalente à plus ou

moins 2 %

· A la majorité: de porter le prix du repas de 3,40 € à 3,45 € (11 Pour 3,45€ - 1 pour 3,50

€ et 2 pour 3,40€)

2) Ticket BLEU ( repas Hors commune et enseignants)

· A l’unanimité : d’appliquer une augmentation équivalente à plus ou moins 2 %

· A l’unanimité : de porter le prix du repas pour les enseignants et les élèves hors

commune de 3.90 € à 4,00 €

3) Montant de la participation en cas d’inscription hors délai

A l’unanimité :

· De porter le montant de cette participation de 0,50 € à 0,55 € par repas pris sans

inscription préalable

TARIF GARDERIE PERISCOLAIRE 2010/2011

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de ne pas augmenter le tarif de la garderie périscolaire - RETIENT les horaires et les tarif actuels, à savoir :

* Matin : Accueil de 7h30 à 8 h 45 : Tarif Forfaitaire : 2 €

* Après-midi : Accueil de 16 h 30 à 18 h 30: Tarif horaire : 1.83 €

INDEMNITE POUR LE GARDIENNAGE DE L’EGLISE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d’appliquer la revalorisation de 0,79 % à l’indemnité versée à Mme Morgane VASSE. - DECIDE que cette indemnité correspondra au plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales par un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice, à savoir : 471,87 €.CONVENTION D’OCCUPATION D’UN OUVRAGE PUBLIC PAR UNE STATION – RELAIS DE RADIOCOMMUNICATION

Le réseau Numériseine du conseil Général de seine Maritime sera repris en totalité par INFOSAT TELECOM à partir du 01/07/2010.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DELEGUE Tous pouvoirs à Mme le Maire pour signer la convention d’occupation sur le site du terrain de football avec l’entreprise INFOSAT TELECOM. -

STATIONNEMENT CAMION DE VENTE DE PIZZAS

ET TARIF DU DROIT DE STATIONNEMENT

Mme le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande d’un vendeur de Pizzas intéressé pour venir vendre des pizzas , une fois par semaine, à Ecrainville, avec une camionnette. Considérant l’intérêt pour les habitants d’ Ecrainville de bénéficier de ce service de proximité, le Conseil Municipal, A la Majorité (13 voix Pour et 1 voix Contre ) -DECIDE, d’autoriser le stationnement,une fois par semaine, sur le parking communal, du camion de vente de pizzas.

A l’unanimité des 13 voix Pour et à la majorité du Conseil Municipal :

-DECIDE de fixer le droit de place concernant le stationnement du camion de pizza à la somme de 150 € annuel.

Cette recette sera imputée au chapitre 70 du budget communal.

QUESTIONS DIVERSES

ARRETE DESTRUCTION DES CHARDONS : Mme le Maire a pris un arrêté pour la destruction des chardons sur le territoire de la commune au plus tard à la date du 10 Juillet 2010.

CROSS de l’ECOLE : Le cross annuel se déroulera le 12 Juin prochain avec les écoles de Fongueusemare et Sausseuzemare . Y participeront les élèves à partir de 4 ans.

CABARESCALE : Il est rappelé que le chapiteau sera présent à Ecrainville pour une animation durant tout le week end des 5 et 6 Juin prochain. Les réservations affichent complet pour la soirée cabaret. cette animation est subventionnée par la commune

AIDE AUX FAMILLES EN DIFFICULTES : Mme le Maire fait le compte rendu de la visite de l’association « le secours catholique » qui est venue expliquer le travail de suivi qu’ elle propose auprès des familles en difficultés qu’elles soient catholiques ou non . Ce travail se fait toujours en étroite collaboration avec l’assistante sociale chargée du dossier.