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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Georges-du-Bois.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 251217)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
CONSEIL MUNICIPAL
AINT SE 1/ Séance du mercredi 17 décembre 2025 à 20 h 45
Bois COMPTE RENDU SOMMAIRE
Affiché en exécution de l'article L 2121-25 du Code général Des Collectivités Terriforiales. Les délibérations sont consultables en mairie
01-Décision modificative n°2 - BUDGET SPIC
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte
La décision modificative comme suit :
FONCTIONNEMENT
un. À Srucle Chap ) - Cipération [ Monan
627 (011) : Services bancaires el assimilés 90.00!
6583 (65) : Déficits sur opérations de gesti | -90,00!
[ 0.00!
[ Teial Dépenses! 0,00!
02-Modification des statuts de la Communauté de Communes Aunis Sud
A l'unanimité, le Conseil Municipal, accepte
Les modifications des statuts de la Communauté de communes ainsi présentées :
COMPETENCES SUPPLEMENTAIRES :
XVII — Assainissement collectif et non collectif des eaux usées, dans les conditions prévues à l’article L. 2224-8 du
CGCT, au 1° avril 2026
03- Subvention exceptionnelle à l’ Association « Bulle de chat »
A l’unanimité, le Conseil Municipal, Décide
De verser une subvention de 250 Euros à l’ Association « Bulle de chat » - 79210 MAUZE SUR LE MIGNON
04- Marché d’exploitation et de maintenance des installations de chauffage
A l’unanimité, le Conseil Municipal, autorise
Le Maire à signer le marché pluriannuel avec l’entreprise MISSENARD QUINT B- 17180 PERIGNY pour l’exploitation
des installations de chauffage, de la Commune de Saint Georges du Bois, pour la période du 1FF Février 2026 au 30 Avril 2031
Pour un montant annuel du marché à 38 385.00 euros/an HT,
Pour un montant total de 201 521.25 €uros HT pour la totalité du contrat
DECISIONS :
12/2025 : Demande de subvention DSIL 2026- Pompe à chaleur ensemble bâti
13/2025 : Demande de subvention PACT17 - Pompe à chaleur ensemble bâti
INFORMATION : Néant
Affiché le 18 décembre 2025
Jean IOUX