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unknown - Les regles de bon voisinage recto
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pouilley-Français.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Logement,
Tolérance et civisme, la base des
règles du savoir-vivre ensemble.
La qualité de vie dépend de la bonne volonté de tous,
savoir-vivre ensemble c’est respecter les autres, il faut
accepter les inconvénients inhérents à cette vie en
société. La liste des sources de litiges entre voisins est
souvent multiple (lire ci-dessous…).
Tolérance, civisme et politesse sont les grands principes
de base à respecter !
1. Stop aux bruits inutiles
Tout type de bruit (domestique, lié à une activité
professionnelle, culturelle, sportive, de loisirs…) ne doit
porter atteinte à la tranquillité du voisinage, de jour comme
de nuit. Un aboiement continu, la musique, des cris, un
scooter qui pétarade, les hurlements répétés d’un enfant…
sont autant de nuisances sonores à proscrire
systématiquement.
● Les travaux de chantiers publics par une entreprise ou
par un particulier sont interdits tous les jours de la semaine
de 20h à 7h du matin et de 12h30 à 13h30.
- Toute la journée des dimanches et jours fériés (à
l’exception des interventions d’utilité publique en urgence :
dépannages etc.)
- Tapage nocturne : entre 22 heures et 7 heures du matin :
les bruits ou tapage injurieux ou nocturnes troublant la
tranquillité d'autrui sont punis de l'amende prévue pour les
contraventions de 3e classe.
● Les travaux de bricolage (perceuse, ponceuse, etc.) ou de
jardinage (tondeuse, roto-fil, etc.) réalisés par des
particuliers utilisant des appareils à moteur thermique ou
électrique causant une gêne pour le voisinage ne sont
autorisés qu’aux horaires suivants :
- Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30.
- Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h30.
- Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
2. Bien vivre avec les animaux
● Déjections canines
Les propriétaires de chiens sont tenus de ramasser les
déjections que leurs animaux pourraient laisser sur les
trottoirs et lieux publics. Tout contrevenant est passible d’une
contravention par timbre amende de 3e classe.
Des sacs «Toutounet» sont disponibles, gratuitement, au
secrétariat de mairie aux heures habituelles d’ouvertures.
● Nuisances sonores
Il est interdit de jour comme de nuit, de laisser crier ou gémir,
de façon répétée ou prolongée, un ou des animaux dans un
logement, sur un balcon, dans une cour ou un jardin, un enclos
attenant ou non à une habitation, susceptibles par leur
comportement, de porter atteinte à la tranquillité publique.
● Nourrir des animaux
Déposer des graines ou de la nourriture en tous lieux publics,
cours ou autres parties d'immeuble pour y attirer les animaux
errants (chats ou pigeons), est interdit lorsque cette pratique
risque de gêner le voisinage ou d'attirer les rongeurs.
3. Respecter le domaine public
●Entretien des trottoirs à charge des propriétaires !
Le balayage des trottoirs n'est pas assuré par la commune, les
propriétaires riverains sont tenus de balayer régulièrement
les trottoirs sur la longueur de leur propriété et de même
d’élaguer chaque année arbres, arbustes, haies qui gênent le
déplacement des usagers.
● Abandonner des déchets…
Il est interdit de jeter des détritus, des poubelles sur tout ou
partie de la voie publique, bancs, trottoirs. Jeter un papier au
sol, une bouteille, des emballages, vider le cendrier de sa
voiture ou abandonner des déchets à proximité des poubelles
est rigoureusement interdit. De même pour les vieilles
voitures ou l’électro-ménager qui trainent…
● Interdiction de brûler
Il est interdit de brûler tout déchet à l'air libre ou à l'aide
d'incinérateurs individuels ou de vieux bidons !
Les déchets végétaux de jardinage sont considérés comme des
déchets ménagers. Ils peuvent donc être déposés gratuitement
par les particuliers à la déchetterie.
● Planter sans dépasser
La plantation d'une haie de séparation entre deux propriétés
doit respecter les consignes suivantes :
- Une distance minimale de 0,50 m de la ligne séparatrice pour
les arbustes ne dépassant pas 2 mètres.
- Une distance minimale de 2 m de la ligne séparatrice pour
les arbustes destinés à dépasser 2 mètres.
La distance se mesure à partir du milieu du tronc ; la hauteur
se mesure à partir du sol.
Toutes plantations ne respectant pas ces distances, peuvent
être soumises à une demande d'élagage ou d'arrachage de la
part de votre voisin. Celui-ci n'a pas le droit de couper lui-
même les branches qui dépassent. Mais, il a le droit absolu
d'exiger qu'elles soient coupées au niveau de la limite
séparatrice.
● Plantations le long des voies publiques, trottoirs
L'entretien est à la charge du propriétaire riverain, dont la
responsabilité est engagée en cas d'accident.
● Éviter les jambes cassées
En hiver, riverains, propriétaires ou locataires sont tenus de
dégager la neige accumulée sur les trottoirs devant leur
domicile, ainsi que d’y répandre du sel… en cas de verglas.
Pour les habitats collectifs, il appartient aux syndics de
prendre les mesures qui s’imposent.
En cas de problème, la personne accidentée peut entreprendre
des poursuites contre le riverain négligeant car "chacun est
responsable du dommage qu'il a causé par sa négligence ou par
son imprudence".
Quelques règles de bon voisinage pour mieux vivre à Pouilley-Français
● Que faire en cas de litige ?
Essayer d'abord un arrangement à l'amiable : exposer
calmement à votre voisin les perturbations qu'il occasionne.
S'il n'y a pas de résultat, envoyez une lettre recommandée
avec mise en demeure. Puis, passé un certain délai,
saisissez un médiateur, les forces de l'Ordre ou le Tribunal
d'Instance selon les cas. La présence d'un avocat n'est pas
nécessaire.