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Déliberation - 05 Acquisitions DES Parcelles CB54 – CB57 et CB59 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Galmier.
Lien du pdf (Déliberation - 05 Acquisitions DES Parcelles CB54 – CB57 et CB59 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
MAIRIE
DE
MIER_
LA
VILLE
QUI
PÉTILLE
!
LOIRE
EN
RHONE-ALPES
N°
25-03-05
OBJET
:
Acquisitions
des
parcelles
CB54
- CB57
et CB59
Mis
en
ligne,
le
2 4
MARS
202
MAIRIE
DE
ST-GALMIER
Accusé
de
réception
de
la
Sous-Préfecture
Reçu
en
date
du
2 4 MARS
2025
Mairie
de
Saint-Galmier
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
19
MARS
2025
Compte-rendu
affiché
le
: 20
mars
2025
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal:
13
mars
2025 Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
au
jour
de
la séance
: 29
Secrétaire
de
séance
: Gérard
ALLANCHE
Membres
présents
à la séance
:
Philippe
DENIS
—
Jacques
DECHANDON
-
Solange
MORERE
-—
Gilles
GRANGIER
-
Mireille
PAULET
-
Gérard
ALLANCHE
- Arlette
PEREIRA
- Guy
BERNE
—
Geneviève
NIGAY
-
Suzanne
BOICHON
-
Régine
CHEVALLIEZ
- Edith
CONSIGNY
- Daniel
DUCROS
-
Françoise
PION
—
Marie-Hélène
BRUNET
-
Gérard
GRANGE
-—
Serge
GRANGE
-
Michel
FRANCHINI
-
Christine
PALLEY
-
Joaquim
DE
ALMEIDA
-
Thomas
ROCHETTE
—
André
HUBERT
-
Marie-Hélène
BOUILHOL
-
Romain
MONTELIMARD
-—
Jean-Paul
SOLEILHAC
- Alain
LECUE.
Membres
absents,
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Christian
BECUWE
à
Suzanne
BOICHON
-
Aurélie
DESBREE
à
Romain
MONTELIMARD
-
Pascal
BENARD
à Philippe
DENIS.
Membre
absent
: 0.
BEA
DETOURS
Place
de la Devise
- 42330 SAINT-GALMIER
(Loire)
——
Tél.
04
77 52
74
00 -
Fax.
04
77
52
50
46
- contact&morïie-saint-galmier.fr
+ www.saint-galmi OBJET
DE
LA
DELIBERATION :
ACQUISITIONS
DES
PARCELLES
CB54
— CB57
et CB59
Jacques
DECHANDON,
Premier
Adjoint,
expose
qu'afin
de
poursuivre
le
cheminement
piéton
le
long
de
la
Coise,
la
commune
souhaite
acquérir
différentes
parcelles :
-_
Parcelles
CB54
(339
m2)
et
CB57
(1201
m°),
propriétés
de
M.
THELISSON
Jean-
François
et
Mme
THELISSON
épouse
ESTIVAL
Jocelyne
:
il
est
proposé
de
les
acquérir
pour
2 000
€.
-
Partie
À
de
la
parcelle
CB59
(555
m°?),
propriété
de
Mme
FOURBOUL
et
M.
CHAIZE
:
il
est
proposé
de
l’acquérir
à
l'euro
symbolique.
En
contrepartie,
la
commune
mettra
en
place
un
grillage
entre
le
terrain
de
Mme
FOURBOUL
et
M.
CHAIZE
et
le
futur
chemin
piéton.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide
:
*
APPROUVE
les
acquisitions
tels
que
définies
ci-dessus.
*
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
à
intervenir.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
EXPEDITION
CONFORME
AU
REGISTRE
A
ST-GALMIER,
le
20
mars
2025.
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Philippe
DENIS
Gérard
ALLANCHE
Accusé
de
réception
de
la
Sous-Préfecture
Reçu
en
date
du
2 4 MARS
2025
Mairie
de
Saint-Galmier