Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 09 ACQUISITION DUNE PARCELLE – SITE DE LA ROSE DES
Déliberation - 03 CESSION DE LA PARCELLE BZ 169 – SITE DE LA ROSE
Déliberation - 02 CESSION DE LA PARCELLE BZ 164
Déliberation - 04 CESSION DE LA PARCELLE B 1340 1
Déliberation - Cession et acquisition ex site Jean Caby
Déliberation - 02 FIXATION DU TARIF DE RECHARGE POUR LES BORNES E
Déliberation - 05 ACQUISITIONS DES PARCELLES CB54 – CB57 et CB59
Déliberation - 2024 37 Bilan des acquisitions et cessions pour la
Déliberation - 01 ACQUISITION DUN ENTREPOT – 8 RUE DU FOREZ
Déliberation - 02 ACQUISITION DUN LOCAL – AVENUE DE LA COISE
Déliberation - 01 Acquisitions Cession de Parcelles – Site de la Rose DES Vents
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Galmier.
Lien du pdf (Déliberation - 01 Acquisitions Cession de Parcelles – Site de la Rose DES Vents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Banque,
MAIRIE
D'E
LMIER_
ee
VILLE
QUI
PÉTILLE
LOIRE
EN
RHONE-ALPES
N°
24-05-01
OBJET : Acquisitions-Cession
de
parcelles
—
Site
de
la
des
Vents
Mis
en
ligne,
le
2 7 JUIN
2024
MAIRIE DE ST-GALMIER
Accusé
de
réception
de
la
Sous-Préfecture
Reçu
en
date
du
2 &
JUIN
2024
Mairie
de
Saint-Galmier
EE
Rose
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
20
JUIN
2024
Compte-rendu
affiché
le
: 24 juin
2024
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal:
14
juin
2024 Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
au
jour
de
la séance
: 29
Secrétaire
de
séance
: Gérard
ALLANCHE
Membres
présents
à la
séance
:
Philippe
DENIS
—
Jacques
DECHANDON
-
Solange
MORERE
- Gilles
GRANGIER
—
Gérard
ALLANCHE
-
Arlette
PEREIRA
-
Christian
BECUWE
-—
Suzanne
BOICHON
- Régine
CHEVALLIEZ
- Edith
CONSIGNY
-
Marie-Hélène
BRUNET
—
Gérard
GRANGE
—
Michel
FRANCHINI
-
Christine
PALLEY
-
Joaquim
DE
ALMEIDA
-—
Thomas
ROCHETTE
- André
HUBERT
-
Marie-Hélène
BOUILHOL
- Aurélie
DESBREE
- Romain
MONTELIMARD
-
Jean-Paul
SOLEILHAC
-—
Alain
LECUE. Membres
absents,
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Mireille
PAULET
à
Marie-Hélène
BRUNET
-
Guy
BERNE
à
Philippe
DENIS
—
Daniel
DUCROS
à
Jacques
DECHANDON
-—
Françoise
PION
à
Gérard
ALLANCHE
—
Serge
GRANGE
à Gérard
GRANGE
— Céline
BENNICI
à Suzanne
BOICHON.
Membre
absent
: Geneviève
NIGAY.
Place
de
la Devise
- 42330
SAINT-GALMIER
(Loire)
Tél. 04
77
52
74 00
- Fox.
04
77
52
50
46
- contact@
moïrie-saint-golmier.fr
- wyw.saint-galmi OBJET
DE
LA
DELIBERATION :
ACQUISITIONS-CESSION
DE
PARCELLES
-— SITE
DE
LA
ROSE
DES
VENTS
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibérations
des
21
septembre
2023,
14
décembre
2023
et
11
avril
2024,
le
conseil
municipal
a
acté
les
acquisitions
et
cession
au
sein
du
site
de
la
Rose
des
Vents
en
vue
de
la
réalisation
du
parking.
En
raison
de
nouveaux
échanges
avec
la
DGFIP,
il est
nécessaire
de
préciser
les
éléments
de
TVA.
Des
plans
sont
joints
à
la
présente.
La
commune
de
Saint-Galmier
va
acquérir
de
la société
Inovy
:
-
deux
parcelles
de
terrain
à
bâtir
sises
sur
la
commune
de
SAINT-GALMIER
cadastrées
section
BZ
n°158
et
161
d'une
surface
totale
de
4.645
m°,
conformément
au
plan
de
division
ci-joint
lesquelles
sont
évaluées
à
la
somme
408
333,33
€
HT
plus
81
666,67
€
de
TVA
sur
prix
au
taux
de
20%
soit
490
000
€
TTC
;
-
une
parcelle
de
terrain
à
bâtir
cadastrée
section
BZ
n°137
d’une
surface
de
1.073
m°,
conformément
au
plan
de
division
ci-joint
laquelle
est
évaluée
à
la
somme
de
72
916.67
€
HT
plus
14
583.33
€
de
TVA
sur
prix
au
taux
de
20%
soit
87
500
€
TTC.
Parallèlement,
la
commune
de
Saint-Galmier
va
céder
à
titre
d'échange,
au
profit
de
la
société
INOVY
la
parcelle
de
terrain
sise
sur
la
commune
de
SAINT-GALMIER
cadastrée
section
BZ
n°165
de
3168
m°
laquelle
est
évaluée
à
la
somme
de
72
916.67
€.
La
commune
n'’agissant
pas
en
qualité
d’assujetti
à
la
TVA
lors
de
cette
opération,
le
prix
est
de
72
916,67
€.
Ces
différents
mouvements
fonciers
sont
conclus
par
échange,
achat
et
cession
moyennant
une
soulte
de
CINQ
CENT
QUATRE
MILLE
CINQ
CENT
QUATRE-VINGT
TROIS
EUROS
ET
TRENTE
TROIS
CENTIMES
(504
583,33
EUR),
à
la
charge
de
la
COMMUNE
DE
SAINT-GALMIER.
De
plus,
la
commune
se
porte
également
acquéreur,
à
l'euro
symbolique
pour
chacune
des
deux
sociétés,
de
la
bande
de
terrain
longeant
le
mur
d'enceinte,
d’une
surface
d'environ
1137
m2,
parcelles
appartenant
en
partie
à
la
société
INOVY
et
en
partie
à
la
société
ENTREPRISE
THOMAS.
Différentes
clauses
sont
prévues
à
la
vente
:
-
La
commune
de
Saint-Galmier
s'engage
à
maintenir
la
destination
de
«
parking
public
»
et
ce,
pendant
un
délai
d'au
moins
20
ans
suivant
sa
date
d'acquisition.
-
Les
échangistes
assurent
constitution
de
toutes
servitudes
en
surface
et
en
tréfonds
nécessaires
à
la
réalisation
de
leurs
projets
respectifs.
-
La
société
Inovy
et
Thomas
SA
accordent
un
droit
de
passage
dans
le
parc
dela
Rose
des
Vents
pour
l'entretien
futur
du
parking,
dans
le
cas
où
celui-ci
ne pourrait
pas
être
réalisé
depuis
le
parking
Peyret-Lacombe.
-
Dans
le
cadre
du
dépôt
du
permis
de
construire
de
la
Résidence
Séniors
de
la
société
Inovy
et
afin
d'être
en
conformité
avec
les
règles
d'urbanisme;
vingt
places
de
stationnement
à
l'intérieur
du
parking
seront
ciblées
en
lien
avec
la
résidence.
Il est
enfin
précisé
que
les
hauteurs
de
construction
seront
les
suivantes
: 12
mètres
pour
Accusé
détieeLpPES
hautdu-parking
et
18
mètres
pour
le
bâti
accueillant
l'ascenseur.
de
la
Sous-Préfecture
Reçu
en
date
du
2 4
JUIN
2024
Mairie
de
Saint-Galmier Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
membres
présents
ou
représentés
(23
voix
Pour
et
5
Contre),
décide
:
“
APPROUVE
les
échanges,
acquisitions,
tels
que
définis
ci-dessus.
"
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
à
intervenir.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
EXPEDITION
CONFORME
AU
REGISTRE
A
ST-GALMIER,
le 24
juin
2024.
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Philippe
DENIS
Gérard
ALLANCHE L
2
—
Accusé
de
réception
de
la
Sous-Préfecture
Reçu
en
date
du
2 4 JUIN
2024
Mairie
de
Saint-Galmier