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Compte-Rendu - CR du 19 decembre 2019
Document publié le Jeudi 19 décembre 2019 par la commune de Maubec.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 19 decembre 2019)
Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
COMPYTE RENDU
du CONSEIL MUNICIPAL du 19 DECEMBRE 2019
I-APPROBATION du PRECEDENT COMPTE RENDU
Approbation, à l’unanimité, du précédent compte rendu.
II-URBANISME
Présentation des dossiers en cours d’instruction.
Permis de construire :
- SCI 2BDL, construction de 6 maisons en copropriété, chemin du Maron
- BARROCHIN Jean-Pierre, construction d’une maison individuelle, chemin de vacheresse
Permis de construire modificatif :
- COLLOMB Lionel, chemin du Maron
- FAURE Florent, chemin de la Ransinière
Déclarations Préalables :
- DELAMARE Jean-Michel, abri voiture, allée de Courtilioudon
- GEORGES Antoine, clôture et portail, chemin du Maron,
- EDF ENR (Mr BRUISSON), installation de panneaux
photovoltaïques, route des Léchères.
Arrivée de Anne-Marie PARAT à 20h16
III-DELIBERATIONS
1/ Demande de subvention dans le cadre du Plan ECOLE auprès du Conseil Général
Le conseil municipal, à l’unanimité, sollicite l’aide du dispositif PLAN ECOLE du Conseil Général par lequel les travaux de création ou rénovation des bâtiments scolaires, sauf équipement informatique, sont subventionnés à hauteur de 60% quelque soit l’indice de richesse de la collectivité, si les travaux sont inférieurs à 300 000 € HT.
Le groupe scolaire de la commune a été réalisé en 2004. Des rénovations sont nécessaires, comme :
- La réfection des peintures des couloirs et des peintures extérieures - Rénovation de la salle de motricité avec réfection des peintures et pose d’un sol souple
- Equipement d’un système anti-intrusion pour l’école et le périscolaire - Remplacement des ventilo convecteurs
- Remplacement des volets roulants et portes d’entrée
2/ Prix de vente d’un caveau
Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe le prix de vente de l’unique caveau à 2 387 €.
IV –POINT FINANCIER des REALISATIONS du BUDGET 2019
L’adjoint aux finances annonce à l’assemblée que le résultat de fonctionnement 2019 attendu sera excédentaire et avoisinera les 280 000 €. Il rappelle que ce résultat est excédentaire depuis 2015, malgré la baisse continue des dotations de l’Etat.
Il précise que le compte administratif 2019 sera voté le 24 janvier 2020. Il fait un point sur les emprunts contractés par la commune.
V- COMPTE RENDUS DES COMMISSIONS COMMUNALES ET
INTERCOMMUNALES
Commission communale CULTURE et ANIMATION
Elle s’est réunie le 23 novembre dernier pour la préparation du téléthon et de la fête autour des vieux châteaux qui aura lieu le 20 septembre 2020.
Cette fête coïncide avec les travaux du groupe histoire. Une exposition de leurs travaux et des animations des associations du Village composeront cette fête. La prochaine réunion est fixée le 11 janvier prochain.
Commission Intercommunale ENVIRONNEMENT
Présentation des résultats de l’observatoire foncier 2018 du territoire CAPI. Pour la croissance urbaine Maubec conserve la dernière place. La commune arrivant en tête est St Quentin Fallavier pour cette année. Elle détrône la ville de Bourgoin-Jallieu.
La CAPI est l’EPCI arrivant en tête pour le développement urbain. La CAPI représente 25 000 hectares : 61% représentent du foncier agricole et 23% sont du foncier urbain.
Commission Intercommunale SPORT
Piscines :
Baisse générale de la fréquentation des piscines, sauf pour le mois de juillet. Les travaux de la piscine côté EST de la CAPI débuteront en 2020, pour une mise en service en septembre 2022. Piscine en inox. 130 places de parking et 8 lignes d’eau.
Golf :
Recherche d’un partenariat gestion privée / gestion publique
400 abonnés annuels
CAPIRAID : il aura lieu sur notre commune les 23 et 24 mai prochain. 100 bénévoles sont nécessaires pour les 2 jours.
SMND
104 délégués présents sur 106.
Modification du périmètre du SMND :
A ce jour, il compte 5 EPCI représentant 320 000 habitants.
La proposition est de réduire le SMND à 3 EPCI (la CAPI, les Balmes du Nord Dauphiné et l’Est Lyonnais) comptant 170 000 habitants.
Nombre de délégués :
La proposition est de réduire le nombre de délégués de 106 à 21 dont 10 pour la CAPI. Cela signifie que toutes les communes membres de la CAPI ne seront pas représentées au sein de ce syndicat.
Budget :
Augmentation du prix de la collecte des ordures ménagères, suite à une baisse de recettes de vente des déchets et augmentation de la masse salariale. Conseil Municipal de Jeunes
Le 14 décembre dernier, les jeunes élus, épaulés de parents, ont planté, sous la pluie, et dans la bonne humeur, des arbres fruitiers dans l’esprit d’un verger partage.
Ils remercient les agents communaux pour le travail préparatoire.
Un panneau explicatif sera prochainement installé.
Téléthon 2019
La somme de 3 149 € a été récolté pour cette édition. Ce qui est mieux que l’année dernière.
Les dons sont en baisse. Les petits déjeuners ont été un succès, ainsi que les animations présentées par les associations du Village.
La commune remercie les associations pour leur participation et la boulangerie pour l’offre des viennoiseries.
Madame le Maire présente aux élus le projet d’aménagement sécuritaires du chemin de Paternos. Un plateau traversent sera réalisé au droit du carrefour avec le chemin du Bellet et un trottoir du côté gauche en direction de la Dret. Les travaux sont réalisés par la CAPI. La commune aura à sa charge 50% des trottoirs et l’enfouissement des réseaux électricité et téléphone.
VI- QUESTIONS DIVERSES
Madame le Maire informe l’assemblée que les pétitionnaires d’une passerelle piéton au niveau du pont de Maubec ont été reçus par la CAPI.
Un comptage a été réalisé un mardi. Une petite vingtaine de piétons ont empruntés ce pont ce jour-là. 1 700 voitures empruntent cette voie.
La CAPI a proposé un élargissement d’un trottoir existant à 70 cm. Les pétitionnaires ne sont pas satisfaits de cette proposition.
Les vœux de la municipalité sont le samedi 11 janvier 2020 à 18h30.