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unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2026 2 6 Reversement excedents budgets de ZAE sur BP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2026 2 6 Reversement excedents budgets de ZAE sur BP)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique,
PÉRIGOE.. ms =
Extrait du registre des délibérations
DE COMMUNES
LIMOUSIN
2 mars 2026
2026-2-6 PÉRIGO
ince du
DORDOGNE
Arrondissement de
NONTRON
Lieu de réunion du Conseil :
ST ROMAIN ET ST CLEMENT
Date de la convocation et
envoi de la note de
synthèse :
26/02/2026
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 35
Pouvoirs : 1
Président : Michel AUGEIX
Etaient présent(e)s
Mesdames : CHASSAIN Thérèse, DECARPENTRIE Françoise, DEGLANE Christine,
DESGRAUPES Maryline (suppléante de DEMARTHON Patrick), ESCLAVARD Anne- Sophie, FAURE Michèle, LAGARDE Bernadette, MAGNE Muriel, MARCETEAU Dominique, MAURUSSANE Annick, WARNEZ Fabienne,
Messieurs : AUGEIX Michel, BOST Claude, BOST Jean-François, BRUN Philippe, CHIPEAUX Raphaël, COMBEAU Bertrand, COURNARIE Pascal, DESSOLAS Frédéric, DOBBELS Michel, DUTHEIL Frédéric, DUSSUTOUR Bernard, FAYE Jean-Louis, FAYOL Stéphane, FRANCOIS Philippe, GARNAUD Alain, GARNAUDIE Didier, GIMENEZ Philippe, JUGE Jean-Claude, MEYNIER Paul, PETIOT Tony, PRIVAT Pascal, RANOUIL Michel, SEDAN Francis, VAURIAC Bernard,
Absents ou excusés DEMARTHON Patrick (remplacé par sa suppléante DESGRAUPES Maryline), COUTURIER Pierre-Yves (absent), LARRIEUX Isabelle (absente), HYVOZ Isabelle (absente, a donné pouvoir à M.Dobbels)
Mme. Annick MAURUSSANE est désignée secrétaire de séance.
Reversement d’excédents de fonctionnement des budgets de ZAE sur le Budget Principal
Monsieur le Président rappelle les résultats des budgets annexes des ZAE Les Fougères, ZAE Grand
Gué, ZAE Labaurie, ZAE Négrondes :
BA ZAE FOUGERES| BALOTGGUE | BA LOTLABAURIE |BA LOT NEGRONDES BA REOMI
Résultats de l'exercice Fonctionnement 0,00 0,00 316 966,63 -0,03 44 452,22
*_ [Investissement -1 060,00 0,00 -326 511,39 -4 135,29 0,00
Report 2024 Fonctionnement 0,00 141 134,38 69 718,29 95 352,29 337 574,31 Investissement 0,00 -136 609,84 -793,44 -96 706,94 0,00
A reporter Fonctionnement 0,00 141 134,38 386 684,92 95 352,26 382 026,53
Investissement -1 060,00 -136 609,84 -327 304,83 -100 842,23 0,00
Ces budgets faisant apparaître un excédent de fonctionnement, il est proposé de faire un
reversement au Budget Principal sur le BP 2026.
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa
publication et de sa transmissionen""""
Sous-Préfecture
Le Président
Michel AUGEIX
Fait à Thiviers, le 13 mars 2026
Le Président,
Conlnes à Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20260312-2025_2_6-DE
Reçu le 17/03/2026 Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ACCEPTE les reversements d’excédents de fonctionnements des budgets annexes ZAE Les
Fougères, ZAE Grand Gué, ZAE Labaurie, ZAE Négrondes vers le Budget Principal au BP
2026 comme suit :
BUDGET ANNEXE ZAE LES FOUGERES
o c/65822 sur le Budget annexe 1060.00 €
o c/75821 sur le Budget Principal 1060.00 €
BUDGET ANNEXE ZAE GRAND GUE
o c/65822 sur le Budget annexe 141 134.38 €
o c/75821 sur le Budget Principal 141 134.38 €
BUDGET ANNEXE ZAE LABAURIE
o c/65822 sur le Budget annexe 386 684.92 €
o c/75821 sur le Budget Principal 386 684.92 €
BUDGET ANNEXE ZAE NEGRONDES
o c/65822 sur le Budget annexe 95 352.29 €
o c/75821 sur le Budget Principal 95 352.29 €
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 13 mars 2026
présent acte compte tenu de sa Le Le Président, re 1 publication et de sa transmission-eñ .:;,,//77 EC “Fe }
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
La présente délibéräti (bent fire lnbietidit réo rs devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa publication tx AL Fe £
Gr, se CAT 20 THINK t
a.
AR Prefecture
024-242400752-20260312-2025_2_6-DE
Reçu le 17/03/2026