Compte-Rendu - Compte rendu analytique 5 octobre 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu analytique lundi 4 octobre 2021 1

Compte-Rendu - Compte rendu analytique du 6 juillet 2020

Compte-Rendu - Compte rendu analytique conseil municipal 5 octo

Compte-Rendu - Compte rendu analytique du lundi 06 decembre 2021

Compte-Rendu - Compte rendu analytique lundi 22 mars 2021

Compte-Rendu - Compte rendu analytique du 25 mai 2020

Compte-Rendu - Compte rendu analytique du 15 juin 2020

Compte-Rendu - Compte rendu analytique du 9 fevrier 2021

Compte-Rendu - Compte rendu analytique du lundi 21 mars 2022

Compte-Rendu - compte rendu analytique du 7 avril 2016 5

Compte-Rendu - Compte rendu analytique 5 octobre 2020 Document publié le Lundi 5 octobre 2020 par la commune de Nanterre. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu analytique 5 octobre 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Banque, Page 1 sur 9

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

MM/PL/LM

COMPTE-RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 5 OCTOBRE 2020

Le lundi cinq octobre deux mille vingt à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le vingt-neuf septembre deux mille vingt, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.

Etaient présents : M. JARRY, Maire

Mme BOUDJEMAÏ, M. ABDELOUAHED, Mme COURTAUX, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, M. DIABY, Mme GENTHON, M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI, M. ADAM, Mme REZZAG BARA, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.

Mme CORTES, M. JATHIERES, Mme LACOT, M. HMANI, Mme METEYER, Mme COULTER, M. NONGA (arrivée après l’affaire n°89), M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, Mme MOUNIER, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS, Mme SAÏDJ, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, Mme LAMORA, M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, M. DESMOULINS (arrivée après l’affaire n°90), Mme MAUFRAIS, Mme POULLARD-BOUSSISSI, M. DROUCHE, Mme BEDIN, M. GUILLEMAUD, M. BOUGHEZALA (arrivée après l’affaire n°89), Mme FEAUGAS, M. OUBUIH, Mme DECIS, conseillers municipaux.

Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :

M. DESMOULINS à M. MARTIN (arrivée après l’affaire n°90)

Mme FAKED à Mme KASHEMA

Mme NGIMBOUS BATJÔM à M. DEBORD

M. RIBAULT à Mme BEDIN

M. SOLAS à M. HINGANT

Absents : M. BOUGHEZALA (arrivée après l’affaire n°89)

M. NONGA (arrivée après l’affaire n°89)

LE CONSEIL

DESIGNE Monsieur Hakim ALLAL comme secrétaire de séance

APPROUVE le compte-rendu analytique des délibérations adoptées par le Conseil municipal lors de sa séance du 6 juillet 2020

A l’unanimité des votes exprimés,

Compte-rendu des décisions prises par le Maire, en application de la délégation d’attribution, pendant la période du 27 juin au 6 septembre 2020

EST INFORMÈ de la création du groupe « Aimer Nanterre » composée de M. Guillemaud, Mme Boussissi- Poullard et M. Drouche, et dont la présidence est assurée par M. Guillemaud

__________

88. Honorariat d’élus municipaux

DEMANDE au Préfet des Hauts-de-Seine de conférer l’honorariat de maires adjoints à M. CASSOU, Mme DEBRAS, M. EL GHOZI, Mme QUILIN, M. MARCHAL, M. BEN AMAR, Mme BOURCET et Mme GAREL qui remplissent les conditions

A l’unanimité,Page 2 sur 9

89. Désignations des représentants du Conseil municipal

1. Commission de préparation du Conseil municipal

FIXE, comme suit, la composition de la Commission de préparation du Conseil municipal : La première adjointe au maire, l’adjoint au maire délégué aux finances, un représentant de chaque groupe du Conseil municipal A l’unanimité,

2. Comité stratégique du Grand Paris Express

DESIGNE Patrick JARRY en tant que titulaire et Joseph NONGA en tant que suppléant

A l’unanimité des votes exprimés, Mme Bedin, Mme Decis et le groupe « Nous sommes Nanterre » s’abstenant,

M. NONGA et M. BOUGHEZALA rejoignent la séance du Conseil municipal

90. Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes de la Commune Exercice 2012 et suivants – Réponse du Maire de Nanterre

PREND CONNAISSANCE des observations définitives et des réponses formulées par le Maire de Nanterre DIT que cette communication a donné lieu à débat

M. DESMOULINS rejoint la séance du Conseil municipal

91. Approbation de la Décision Modificative n°1 / 2020 du budget principal de la Ville

ADOPTE la Décision modificative n°1 qui s'équilibre en fonctionnement à 147 334,11€ et en investissement à - 1 730 703€

A l’unanimité des votes exprimés, les groupes « Aimer Nanterre » et « Nous sommes Nanterre » s’abstenant, Mme Genthon, Mme Magnon et Mme Mounier ne prenant pas part au vote

92. Ajustement et clôture d’autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) pour des opérations pluriannuelles d’investissement

APPROUVE la modification des autorisations de programme et la répartition des crédits pour les opérations suivantes :

- Equipements culturels «EQCUL» pour un montant de 43 734 905,86 € en dépenses et de 28 078 042,77 € en recettes

- Equipements sociaux « EQSOC » pour un montant de 13 591 398,03 € en dépenses et de 4 195 982,00 € en recettes

- Equipements sportifs «EQSPO» pour un montant de 18 482 610,25 € en dépenses et de 1 572 264,71 € en recettes

- Palais des sports «ESPAL» pour un montant de 22 200 867,78 € en dépenses et de 1 819 316,29 € en recettes - Groupes scolaires «GRSCO» pour un montant de 56 175 756,02 € en dépenses et de 5 733 982,23 € en recettes

- Hôtel de Ville « HOVIL » pour un montant de 13 467 268,35 € en dépenses et de 214 180,16 € en recettes - Moyens du Service Public «MOYPU» pour un montant de 16 139 394,80 € en dépenses - Projet de renouvellement urbain et social du PARC « PRUPA » pour un montant 15 523 678,26 € en dépenses et de 1 966 629,49 € en recettes

- Aménagement / Développement «AMDEV» pour un montant de 50 720 805,00 € en dépenses et de 3 694 444,88 € en recettes

A l’unanimité des votes exprimés, les groupes « Nanterre Ensemble », « Aimer Nanterre » et « Nous sommes Nanterre » s’abstenant,Page 3 sur 9

93. Contrat de soutien départemental dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19

APPROUVE les termes du Contrat de soutien pour l’attribution d’une subvention de 968 050 € AUTORISE le Maire à signer le Contrat de soutien ainsi que tous les documents y afférant, notamment tous les avenants subséquents

A l’unanimité des votes exprimés, Mme Bedin ne prenant pas part au vote,

94. Etat des travaux réalisés par la Commission Consultative des Services Publics Locaux Information au Conseil municipal

PREND ACTE des travaux réalisés

95. ZAC des Groues

1. Approbation du déclassement par anticipation d’emprises du domaine public communal situées rue de la Garenne et dans le secteur de la Pointe Hanriot

DECIDE de déclasser les emprises à céder, à Paris La Défense, suivantes : emprise n°6, non cadastrée, située Rue de la Garenne d’une surface de 224 m² et emprise 1b, dénommée “pointe Hanriot-Arago" cadastrée AG n° 35 pour partie, AG n° 77 pour partie, AG n° 81 pour partie et AG n° 82 pour partie, correspondant à une partie de l’avenue des Bleuets et à des espaces libres

DECIDE que la désaffectation effective devra intervenir dans un délai maximum de 3 ans à compter de la présente délibération

AUTORISE le Maire ou son représentant à entreprendre toutes les démarches nécessaires à cette opération, notamment à signer toutes les pièces administratives, comptables et juridiques s’y rapportant AUTORISE le Trésorier municipal à verser le montant des frais liés à la procédure de déclassement RETIRE la délibération n°DEL2019-197 du 10 décembre 2019

A l’unanimité des votes exprimés, Mme Bedin ne prenant pas part au vote,

2. Cession des emprises n° 1b et 6 telles que mentionnées au sein du protocole définissant les modalités d’acquisition par Paris La Défense des biens de la ville de Nanterre dans le cadre de la réalisation de la ZAC des Groues

AUTORISE la cession de l’emprise n°6, non cadastrée, située Rue de la Garenne d’une surface de 224 m² et de l’emprise 1b, dénommée “pointe Hanriot-Arago" cadastrée AG n° 35 pour partie, AG n° 77 pour partie, AG n° 81 pour partie et AG n° 82 pour partie, correspondant à une partie de l’avenue des Bleuets et à des espaces libres AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’acte de cession, ainsi que l’ensemble des pièces afférentes à cette affaire

AUTORISE le Trésorier municipal à percevoir le montant de cette cession

A l’unanimité des votes exprimés, Mme Bedin ne prenant pas part au vote,

96. Provinces Françaises- Régularisation foncière avec la RATP d’un tronçon du tunnel du RER A

AUTORISE la purge du droit de retour auprès de l’Etat sur les volumes n°1, n°85, n°88, n°89 des parcelles AF 718, AF 451 et 465 d’une superficie de 5 206 m², par le versement d’une indemnité de 78 000€ APPROUVE le transfert de domaine public de la Ville à la RATP des volumes n°1, n°85, n°88, n°89 des parcelles AF 718, AF 451 et 465 d’une superficie de 5 206 m² en échange du remboursement de l’indemnité de droit de retour de 78 000€ à verser par la Ville à l’Etat

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer les actes notariés requis ainsi que l’ensemble des pièces s’y rapportant

AUTORISE le Trésorier municipal à verser les dépenses et percevoir le montant des recettes afférentes à cette affaire

A l’unanimité,Page 4 sur 9

97. Cession d’une emprise d’environ 1,4 m² à l’angle de la rue Salvador Allende et du boulevard de Pesaro

DECIDE la cession au profit de la société ALLIANZ d’une emprise non accessible au public, cadastré section AK n°260, pour un montant de 308 €

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’acte de cession, ainsi que l’ensemble des pièces afférentes à cette affaire

AUTORISE le Trésorier municipal à percevoir le montant de cette cession

RETIRE la délibération n°DEL2018-90.2 du 12 juin 2018

A l’unanimité des votes exprimés, M. Boughezala et M. Oubuih ne prenant pas part au vote,

98. Cession d’une parcelle de 65 m² située rue du Bois correspondant à un jardin

DECIDE la cession au profit des consorts Clément de la parcelle cadastrée CN n°278 d’une surface de 65m² pour un montant de 6 500 €

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’acte de cession, ainsi que l’ensemble des pièces afférentes à cette affaire

AUTORISE le Trésorier municipal à percevoir le montant de cette cession

A l’unanimité des votes exprimés, M. Oubuih ne prenant pas part au vote,

99. Site de l’ancienne école d’architecture - Projet Open Source

1. Approbation du déclassement par anticipation d’emprises publiques

DECIDE de déclasser les emprises publiques à céder à Eiffage Immobilier issues de la parcelle AN 393 à savoir trois emprises d’une superficie totale d’environ 226 m²

DECIDE que la désaffectation effective devra intervenir dans un délai maximum de 3 ans à compter de la présente délibération

AUTORISE le Maire ou son représentant à entreprendre toutes les démarches nécessaires à cette opération, notamment à signer toutes les pièces administratives, comptables et juridiques s’y rapportant AUTORISE le Trésorier municipal à verser le montant des frais liés à la procédure de déclassement

A l’unanimité,

2. Approbation d’un échange foncier sans soulte

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’acte d’échange, ainsi que l’ensemble des pièces afférentes à cette affaire

AUTORISE le Trésorier municipal à verser les frais d’actes incombant à la Ville pour sa part

A l’unanimité,

100. 26-28 avenue Joffre

Réalisation de 17 logements locatifs sociaux par l’OPH de Nanterre

Subvention et garantie communale de l’emprunt

DECIDE d’attribuer à l’OPH de Nanterre une participation communale pour surcharge foncière d’un montant total de 187 000 €

ACCORDE sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 2 325 691 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations S'ENGAGE pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt

En contrepartie de cette participation communale, 3 logements seront réservés au titre du contingent municipalPage 5 sur 9

A l’unanimité des votes exprimés, Mme Bedin ne prenant pas part au vote,

101. 208-224 avenue Georges Clemenceau

Réalisation de 42 logements locatifs sociaux par l’OPH de Nanterre

Subvention et garantie communale de l’emprunt

DECIDE d’attribuer à l’OPH de Nanterre une participation communale pour surcharge foncière d’un montant total de 462 000 €

ACCORDE sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 4 931 063 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations ACCORDE sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 415 313 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations S'ENGAGE pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt

En contrepartie de cette participation communale, 8 logements seront réservés au titre du contingent municipal

A l’unanimité des votes exprimés, M. Oubuih ne prenant pas part au vote,

102. Attribution des subventions aux associations de commerçants au titre des animations commerciales de fin d’année 2020

AUTORISE le Trésorier municipal à payer 5 000 € à l’association des commerçants du centre-ville et 1 200 € à l’association Balzac Avenir

A l’unanimité,

103. Modification du tableau des postes

DECIDE diverses créations et suppressions de postes au sein du personnel communal et la modification de l’état des effectifs

A l’unanimité des votes exprimés, le groupe « Nous sommes Nanterre » s’abstenant,

104. Fixation de la rémunération des personnels occasionnels intervenant pour la Ville

FIXE la rémunération horaire à 10,15 € bruts

A l’unanimité,

105. Etablissement public territorial Paris Ouest La Défense – Approbation de la mise à disposition d’agents pour la compétence de l’Habitat, à compter du 1er janvier 2020

DECIDE de mettre à disposition de POLD, dans un souci de bonne organisation des services, les agents dont une partie des fonctions est nécessaire à l’exercice de la compétence de l’Habitat

AUTORISE le Maire à signer la convention correspondante

A l’unanimité,

106. Enlèvement et garde des véhicules en infraction avec le Code de la route

Avenant de prolongation à la délégation de service public et mise en œuvre de la procédure

APPROUVE l’avenant n°1 pour une durée d’un an à compter du 4 janvier 2021

AUTORISE le Maire à signer ledit avenant

A l’unanimité,Page 6 sur 9

107. Fonds de Solidarité Logement – Approbation de la participation financière de la commune de Nanterre pour l’année 2020

APPROUVE la participation de la commune pour un montant de 14 490.10 € au titre des mesures relatives à l’accès, au maintien et à l’accompagnement social lié au logement

AUTORISE le Maire à signer la convention à intervenir avec le Conseil Départemental des Hauts-de-Seine, la Commune de Nanterre et le Centre Communal d’Action Sociale de Nanterre

A l’unanimité,

108. Conventions pluriannuelles avec des associations et des organismes pour la période 2021-2023

APPROUVE le projet de convention pluriannuelle avec : Centre Social MOSAIC ; Centre social Club des Acacias ; Centre Social Unis Vers Cité-la traverse ; Centre Social Hissez Haut ; Centre Social Maison pour tous ; Noctambules ; Théâtre par le bas ; Créative Handicap ; ESN ; JSFN ; AJSCN ; Association Racing Nanterre Rugby ; OMEPS et Les créa’s

AUTORISE le Maire à signer les conventions correspondantes ainsi que tout document y afférant, notamment tout avenant subséquent

A l’unanimité des votes exprimés

(M. Hingant votant uniquement en son nom personnel et non au titre du pouvoir de M. Solas), Mme Cor, Mme Cortes, M. Denois, M. Diaby, Mme Bedin et Mme Maufrais, ne prenant pas part au vote

109. Versement de subventions exceptionnelles dans le cadre du Fonds d’intervention associatif

DECIDE le versement de subventions exceptionnelles aux associations suivantes : 1 500 € à A.F.P.S, 1 000 € à Authenti-Cité, 1 000 € à Créa Troc, 1 300 € à Electrolab, 1 000 € à Enchantons, 300 € à Les Ambassadeurs, 1 000 € à Les Impliqués, 1 000 € à Sawa, 700 € à Sous les meubles, 300 € à Solidentre’L, 1 000 € à Vive Les Groues, 3650 € à Secours Catholique, 500 € à Anlyce et 500 € à Le Gao

A l’unanimité des votes exprimés,

Mme Cortes, Mme Genthon, Mme Magnon et Mme Mounier ne prenant pas part au vote

110. Aide exceptionnelle au fonds de solidarité pour le Liban initié par l’association Cités Unies France

DECIDE d’attribuer une aide exceptionnelle de 5 000 €

A l’unanimité des votes exprimés, Mme Bedin ne prenant pas part au vote

111. Approbation du contrat de soutien exceptionnel du Département des Hauts-de-Seine en faveur de la ville de Nanterre pour les quartiers relevant de la géographie prioritaire de la politique de la Ville, et versement des financements aux porteurs des projets

APPROUVE les termes du Contrat de soutien exceptionnel

AUTORISE le Maire à signer le dit Contrat de soutien exceptionnel ainsi que tous les documents y afférant, notamment tous les avenants subséquents

DECIDE le versement des financements aux associations et organismes porteurs des projets et actions

A l’unanimité des votes exprimés (M. Hingant votant uniquement en son nom personnel et non au titre du pouvoir de M. Solas), M. Azzouz et M. Bellier ne prenant pas part au vote

112. Adhésion de la Ville de Nanterre à l’Association nationale des Maires et des élus engagés pour la protection de l’environnement et le développement durable (Les Eco Maires)

ADHERE à l'association Les Eco Maires à compter du 1er janvier 2021

AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à cette adhésion

A l’unanimité des votes exprimés,Page 7 sur 9

le groupe « Aimer Nanterre » s’abstenant, M. Boughezala ne prenant pas part au vote

113. Lutte contre l’habitat indigne - Convention de partenariat de lutte contre l’habitat indigne avec la Caisse d’allocations familiales CAF 92 des Hauts-de-Seine

APPROUVE la convention et autorise le Maire à la signer

A l’unanimité des votes exprimés, Mme Bedin ne prenant pas part au vote

114. Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.

Demande d’autorisation présentée par la société ENERTHERM en vue d’exploiter deux chaudières fonctionnant à la biomasse (agropellets) à Courbevoie

Avis du conseil municipal

EMET un avis favorable à la demande d’autorisation d’exploiter présentée par la société ENERTHERM pour procéder à la conversion de deux chaudières de sa centrale à Courbevoie sous trois réserves : 1. que tous les moyens techniques et financiers nécessaires à la réduction des émissions de monoxyde de carbone et d’oxyde d’azote soient mis en œuvre en amont de l’activation des deux chaudières à la biomasse, 2. qu’une étude de suivi de ces émissions soit réalisée sur une base semestrielle, qu’elle soit soumise au Comité syndical de GENERIA, et librement accessible à l’ensemble des administrés des communes de Nanterre et Courbevoie,

3. que toutes les solutions alternatives à l’évacuation des cendres par camion soient examinées et que le choix final du mode d’acheminement repose sur des critères environnementaux, indépendamment du surcoût financier généré

A l’unanimité des votes exprimés,

M. Denois, M. Hingant et le groupe « Nous sommes Nanterre » s’abstenant

115. Labellisation de la Structure Information Jeunesse (SIJ)

APPROUVE la demande qui sera présentée à la commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative en Ile-de-France

AUTORISE le Maire à signer la convention pour une durée de trois ans

A l’unanimité,

116. Délégation de service public concernant l’exploitation du complexe cinématographique Les Lumières – Rapport annuel 2019

PREND ACTE du rapport annuel du délégataire, la SPLNA

117. Jumelage avec la médiathèque du personnel et des malades de l’hôpital Raymond Poincaré de Garches - convention triennale 2021-2023

AUTORISE le Maire à signer la convention

A l’unanimité,

118. Reconstruction du gymnase Langevin dans le quartier du Vieux-Pont

1. Approbation du programme, du calendrier et de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération

APPROUVE le programme, le calendrier et l'enveloppe financière prévisionnelle de l’opération estimée à 6 800 000 € TTC. Compte tenu de la nature et du montant de cette opération, il est par ailleurs proposé de recourir à un marché global de performance associant l'exploitation à la conception-réalisation de prestations afin de remplir des objectifs chiffrés de performance d’efficacité énergétique, pour la désignation du groupement titulaire

A l’unanimité,Page 8 sur 9

2. Désignation des membres du Jury pour la désignation du groupement titulaire de l’opération

SONT DESIGNES : Membres à voix délibérative : le Maire, ou son représentant, président du jury ; 5 membres titulaires de la Commission d’appel d’offres (ou leurs suppléants en cas d’empêchement) : Mme KASMI ; M. BELLIER ; Mme COULTER ; Mme LAMORA ; Mme MAUFRAIS et membres suppléants : M. JATHIÈRES ; M. SELMET ; Mme COR ; M. NONGA ; M. OUBUIH. Au moins un tiers de personnalités qualifiées parmi les membres du jury à voix délibérative (maîtres d’œuvre extérieurs à la Ville ou agents disposant de qualifications équivalentes à celles des candidats participant à la consultation, ces derniers seront désignés ultérieurement par le président du jury) ; le cas échéant, des personnalités supplémentaires (4 maximum) désignées parmi les membres élus du Conseil Municipal (en raison de leur compétence ou de leur intérêt particulier à participer à la consultation, ces dernières seront désignées ultérieurement par le président du jury si besoin). A ce titre seront désignés les maires-adjoint(e)s et conseillers municipaux délégués en charge de : la transition écologique et du patrimoine communal, du sport, du quartier du Vieux-Pont. Membres à voix consultative uniquement : le représentant du Trésor public ; le représentant de la Direction Départementale de la Protection des Populations ; le cas échéant, une ou plusieurs personnalités présentant des compétences en la matière ou un intérêt particulier à participer à la consultation (ces dernières seront désignées ultérieurement par le président du jury si besoin)

A l’unanimité,

119. Délégation de service public concernant l’exploitation des marchés forains d’approvisionnement Rapport annuel 2019

PREND ACTE du rapport annuel du délégataire, EGS

120. Délégation de service public concernant la mise à niveau et l’exploitation de 6 parcs de stationnement – Rapport annuel 2019

PREND ACTE du rapport annuel du délégataire, la SEMNA

121. Concession du service d’exploitation du mobilier urbain – Rapport annuel 2019

PREND ACTE du rapport annuel du concessionnaire, la société JCDecaux

122. Convention partenariale entre Ile-de-France Mobilités (IDFM) et les villes de Nanterre, Rueil- Malmaison et Suresnes pour l’exploitation de la ligne 263 circulant sur le territoire des collectivités concernées

Avenant n°1

APPROUVE l’avenant n°1

AUTORISE le Maire à signer ledit avenant et tous les actes afférents à son exécution, ainsi que, le cas échéant, tous les avenants ultérieurs relatifs à l’exécution de la convention conclue entre Ile-de-France Mobilités et la Ville

A l’unanimité,

123. Approbation du marché de gestion des parkings

APPROUVE le marché attribué à la SEMNA

AUTORISE le Maire à signer cet accord-cadre ainsi que tous les documents y afférents

Par 39 voix (M. Hingant votant uniquement en son nom personnel et non au titre du pouvoir de M. Solas), M. Boughezala, Mme Decis et Mme Maufrais votant contre,

M. Adam, Mme Ali, Mme Cor, M. Diaby, M. Jarry, M. Sage, M. Selmet,

M. Tayeb et Mme Bedin ne prenant pas part au vote,