Compte-Rendu - Compte rendu analytique du lundi 06 decembre 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu analytique du lundi 06 decembre 2021 Document publié le Lundi 6 décembre 2021 par la commune de Nanterre. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu analytique du lundi 06 decembre 2021)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Investissement et développement économique, Page 1 sur 12

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

PL/LM

COMPTE-RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 6 DECEMBRE 2021

Le lundi six décembre deux-mille-vingt-et-un à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le trente novembre deux- mille-vingt-et-un, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.

Etaient présents : M. JARRY, Maire

Mme BOUDJEMAÏ, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM, M. DIABY, Mme GENTHON (départ après l’affaire n°170), M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI (départ après l’affaire n°184), M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.

Mme CORTES, M. JATHIERES, Mme LACOT, M. HMANI, Mme METEYER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, Mme MAGNON (arrivée après l’affaire n°163), M. DENOIS, Mme SAÏDJ, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, M. GAUTHIEROT (arrivée après l’affaire n°163), M. HINGANT, Mme CHAMPENOIS, M. DESMOULINS, Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, M. BOUGHEZALA, Mme FEAUGAS, M. OUBUIH, Mme DECIS, Mme FOSSATI, M. SOULAGE, conseillers municipaux.

Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :

M. ABDELOUAHED à M. HMANI

Mme FAKED à M. SELMET

Mme COULTER à M. DESMOULINS

M. ALLAL à M. JARRY

Mme LAMORA à M. DEBORD

Mme BEDIN à M. RIBAULT

Mme MAGNON à M. SOLAS (arrivée après l’affaire n°163)

M. GAUTHIEROT à M. MARTIN (arrivée après l’affaire n°163)

Mme GENTHON à Mme PENTURE (départ après l’affaire n°170)

Mme ALI à M. ADAM (départ après l’affaire n°184)

Absent :

M. GUILLEMAUD

LE CONSEIL

DESIGNE Madame Nadine ALI comme secrétaire de séance

APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 4 octobre 2021 A l’unanimité des votes exprimés,

Compte-rendu des décisions prises par le Maire, en application de la délégation d’attribution, pendant la période du 6 septembre au 7 novembre 2021

INSTALLE Vincent SOULAGE en tant que conseiller municipal

L’indemnité de fonction versée à Vincent SOULAGE, en sa qualité de conseiller municipal délégué, est de 24% du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique DIT que le nombre de conseillers en exercice du Conseil municipal de Nanterre est arrêté à 53

La séance est suspendue pour donner réponses aux 3 questions orales des habitantsPage 2 sur 12

151. Troisième adjointe au maire : élection

DECIDE que l’adjoint à désigner occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant

PROCEDE à la désignation du 3ème adjoint au Maire au scrutin secret à la majorité absolue : Est candidat : Lise CORTES ;

Nombre de non votants : 9 ; Nombre de votants : 44 ; Nombre de votes blancs : 2 ; Nombre de suffrages exprimés : 42 ;

A obtenu : Mme CORTES : 42 voix

DESIGNE Lise CORTES en qualité de 3ème adjointe au Maire. L’indemnité de fonction qui était versée à Servane COURTAUX, en sa qualité de maire-adjointe, est transférée à Lise CORTES, dans les mêmes conditions, à savoir 66% du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

152. Désignations d’élus dans divers organismes

152.1 Conseil de territoire de l’Etablissement public territorial Paris Ouest La Défense PROCEDE à la désignation au scrutin secret.

Est candidat : Samia KASMI ;

Nombre de non votants : 9 ; Nombre de votants : 44 ; Nombre de votes blancs : 7 ; Nombre de suffrages exprimés : 37 ;

A obtenu : Mme KASMI : 37 voix

DESIGNE Samia KASMI en remplacement d’Alexandrine MOUNIER

RAPPELLE la composition de l’instance : Patrick JARRY, conseiller territorial de droit ; Thérèse NGIMBOUS BATJÔM, conseiller territorial de droit ; Rachel Feza KASHEMA ; Raphaël ADAM ; Perrine COULTER ; Samir ABDELOUAHED ; Zahra BOUDJEMAÏ ; Rachid TAYEB ; Samia SAIDJ ; Alexis MARTIN ; Samia KASMI ; Hassan HMANI ; Lucie CHAMPENOIS ; Jean-Luc JATHIERES ; Camille BEDIN ; Alexandre GUILLEMAUD

152.2 Conseil d’école de l’Ecole maternelle Victor Hugo

DESIGNE Vincent SOULAGE en remplacement d’Alexandrine MOUNIER

A l’unanimité des votes exprimés, Mme Bedin (pouvoir à M. Ribault), M. Boughezala, Mme Decis, Mme Maufrais, M. Ribault, Mme Feaugas, M. Oubuih, Mme Boussissi-Poullard et M. Drouche ne prenant pas part au vote,

152.3 Conseil d’école de l’Ecole élémentaire Jules Ferry A

DESIGNE Perrine COULTER en remplacement de Stéphanie LAMORA

A l’unanimité des votes exprimés, Mme Bedin (pouvoir à M. Ribault), M. Boughezala, Mme Decis, Mme Maufrais, M. Ribault, Mme Feaugas, M. Oubuih, Mme Boussissi-Poullard et M. Drouche ne prenant pas part au vote,

152.4 Conseil d’école de l’Ecole primaire Anatole France

DESIGNE Clémence LACOT en remplacement de Perrine COULTER

A l’unanimité des votes exprimés, Mme Bedin (pouvoir à M. Ribault), M. Boughezala, Mme Decis, Mme Maufrais, M. Ribault, Mme Feaugas, M. Oubuih, Mme Boussissi-Poullard et M. Drouche ne prenant pas part au vote,

152.5 Conseil d’école de l’Ecole élémentaire Joinville

DESIGNE Kenzy GAUTHIEROT en remplacement de Clémence LACOT

A l’unanimité des votes exprimés, Mme Bedin (pouvoir à M. Ribault), M. Boughezala, Mme Decis, Mme Maufrais, M. Ribault, Mme Feaugas, M. Oubuih, Mme Boussissi-Poullard et M. Drouche ne prenant pas part au vote,Page 3 sur 12

152.6 Conseil d’administration du Collège Jean Perrin

DESIGNE Didier DEBORD en remplacement de Servane COURTAUX

A l’unanimité des votes exprimés, Mme Bedin (pouvoir à M. Ribault), M. Boughezala, Mme Decis, Mme Maufrais, M. Ribault, Mme Feaugas, M. Oubuih, Mme Boussissi-Poullard et M. Drouche ne prenant pas part au vote,

152.7 Conseil d’administration du Collège des Chenevreux

DESIGNE Emmanuelle FOSSATI en remplacement de Didier DEBORD

A l’unanimité des votes exprimés, Mme Bedin (pouvoir à M. Ribault), M. Boughezala, Mme Decis, Mme Maufrais, M. Ribault, Mme Feaugas, M. Oubuih, Mme Boussissi-Poullard et M. Drouche ne prenant pas part au vote,

152.8 Conseil Citoyen de la Transition Ecologique

DESIGNE Emmanuelle FOSSATI en remplacement de Servane COURTAUX

RAPPELLE la composition de l’instance : Le Maire ; Emmanuelle FOSSATI ; Alexis MARTIN ; Camille BEDIN

A l’unanimité des votes exprimés, Mme Bedin (pouvoir à M. Ribault), M. Boughezala, Mme Decis, Mme Maufrais, M. Ribault, Mme Feaugas, M. Oubuih, Mme Boussissi-Poullard et M. Drouche ne prenant pas part au vote,

152.9 Comité syndical de GENERIA

DESIGNE Julien SAGE en remplacement de Servane COURTAUX

RAPPELLE la composition de l’instance : Julien SAGE ; Patricia PENTURE ; Samia KASMI

A l’unanimité des votes exprimés, Mme Bedin (pouvoir à M. Ribault), M. Boughezala, Mme Decis, Mme Maufrais, M. Ribault, Mme Feaugas, M. Oubuih, Mme Boussissi-Poullard et M. Drouche ne prenant pas part au vote,

152.10 Agence locale de l’énergie et du climat (ALEC) de POLD

DESIGNE Alexis MARTIN en remplacement de Servane COURTAUX, en tant que membre titulaire RAPPELLE que Rachel KASHEMA est membre suppléant

A l’unanimité des votes exprimés, Mme Bedin (pouvoir à M. Ribault), M. Boughezala, Mme Decis, Mme Maufrais, M. Ribault, Mme Feaugas, M. Oubuih, Mme Boussissi-Poullard et M. Drouche ne prenant pas part au vote,

152.11 Comité Syndical du Syndicat mixte « Autolib et Vélib’ Métropole »

DESIGNE Vincent SOULAGE en remplacement d’Alexandrine MOUNIER, en tant que membre titulaire RAPPELLE que Gilles GAUCHÉ-CAZALIS est membre suppléant

A l’unanimité des votes exprimés, Mme Bedin (pouvoir à M. Ribault), M. Boughezala, Mme Decis, Mme Maufrais, M. Ribault, Mme Feaugas, M. Oubuih, Mme Boussissi-Poullard et M. Drouche ne prenant pas part au vote,

153. Commission consultative de l’énergie de la Métropole du Grand Paris

Désignation du représentant de la collectivité

DESIGNE Alexis MARTIN

A l’unanimité des votes exprimés, Mme Feaugas, M. Oubuih et M. Drouche s’abstenant,Page 4 sur 12

154. Avances sur subventions de l’exercice 2022

DECIDE de verser à certaines associations et organismes, en janvier, février et mars une avance sur leur subvention de l’exercice 2022

INDIQUE que ces dépenses seront inscrites au Budget primitif 2022

PRECISE que les avances versées viendront en déduction de la subvention adoptée lors du Budget primitif 2022

A l’unanimité des votes exprimés, Mme Cortes, M. Bellier, M. Diaby, Mme Cor,

M. Solas, Mme Magnon (pouvoir à M. Solas), M. Azzouz, Mme Champenois, Mme Maufrais, Mme Boussissi-Poullard et M. Drouche ne prenant pas part au vote,

155. Avance sur la subvention de l’exercice 2022 accordée au CCAS

DECIDE de verser au CCAS, en janvier, février et mars une avance sur la subvention 2022. Le montant de cette avance sera égal à 425 200 € / mois.

INDIQUE que ces dépenses seront inscrites au Budget primitif 2022

PRECISE que les avances versées viendront en déduction de la subvention adoptée lors du Budget primitif 2022

A l’unanimité des votes exprimés (M. Selmet votant uniquement en son nom personnel et non au titre du pouvoir de Mme Faked, M. Martin votant uniquement en son nom personnel et non au titre du pouvoir de M. Gauthierot)

M. Jarry, Mme Cor, Mme Champenois, Mme Kashema, Mme Saidj, Mme Faked (pouvoir à M. Selmet), M. Jathières, M. Gauthierot (pouvoir à M. Martin) et M. Boughezala ne prenant pas part au vote,

156. Approbation de la mise en place de conventions de crédit de trésorerie 2022-2023

DECIDE, pour le financement des besoins ponctuels de trésorerie, de fixer à

20 000 000 d’euros le montant maximum à contracter pour la période 2022-2023

AUTORISE le Maire à négocier librement les conditions financières de la ligne de trésorerie avec les établissements bancaires

AUTORISE le Maire à signer les conventions de crédit de trésorerie correspondantes, à procéder sans autre délibération aux demandes de versement des fonds et aux remboursements des sommes dues dans les conditions prévues dans les contrats

A l’unanimité des votes exprimés, M. Denois ne prenant pas part au vote,

157. Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2022

AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater sur le budget principal, avant le vote du budget primitif 2022, certaines dépenses d’investissement

A l’unanimité,

158. Admissions en non-valeur et créances éteintes - Exercice 2021 – Budget principal

APPROUVE les admissions en non-valeur de créances irrécouvrables pour l’exercice 2021 pour un montant de 58 880,87 €. La dépense correspondante sera imputée au compte 6541 du budget principal. PREND ACTE des créances éteintes pour l’exercice 2021 pour un montant de 11 921,65 €. La dépense correspondante sera imputée au compte 6542 du budget principal.

A l’unanimité,

159. Dissolution de l’association Nanterre Musique – Reprise du boni de liquidation

ACTE l’affectation au budget de la commune du boni de liquidation qui s’élève à 139 258,09 € A l’unanimité des votes exprimés, M. Denois ne prenant pas part au vote,Page 5 sur 12

160. Contrat de Développement Département - Ville de Nanterre 2021-2023 - Avenant n°1

APPROUVE l’avenant

APPROUVE la modification des financements de la répartition financière de l’enveloppe départementale des subventions consacrées aux activités sportives au titre du fonctionnement 2022 et 2023

A l’unanimité des votes exprimés, Mme Cor, M. Gauché-Cazalis, M. Diaby, Mme Bedin (pouvoir à M. Ribault), M. Ribault, Mme Feaugas, Mme Boussissi-Poullard et M. Drouche ne prenant pas part au vote,

161. Cession du bien communal situé 229/231 avenue Georges Clémenceau

PRONONCE le déclassement par anticipation du bien cadastré AV139

APPROUVE la cession au profit de l’association Irchad Institut Ibn Badis des locaux bâtis de 2 180 m², sur une assiette foncière en cours de division d’une superficie d’environ 4 035 m², pour un montant de 3 410 562 euros APPROUVE des modalités de paiement adaptées à la spécificité de l’acquéreur, à savoir le paiement d’une somme de 1 400 000 euros à la signature de l’acte de vente, puis le remboursement d’un capital de 2 010 562€ suivant un amortissement annuel sur 5 ans, au taux de 0,6 %, qui représentent un montant de 36 712,86 euros, et qui vient donc s’ajouter au prix de cession de 3 410 562 euros

PRECISE que l’acte notarié sera assorti d’une clause résolutoire, d’une clause anti-spéculative, et d’une clause d’affectation telle que pendant 15 ans, le bien ne pourra être affecté à un usage autre que celui d’activités cultuelles

RETIRE la délibération DEL 2021-37.2 en date du 22 mars 2021 autorisant la cession au profit de l’association Irchad Institut Ibn Badis

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer les actes notariés nécessaires à cette cession ainsi que l’ensemble des pièces s’y rapportant

AUTORISE le Trésorier municipal à percevoir le montant de ces recettes

Par 46 voix, le groupe « Nous sommes Nanterre » votant contre,

Mme Bedin (pouvoir à M. Ribault), M. Ribault, Mme Maufrais et Mme Decis s’abstenant,

162. ZAC Seine-Arche et la ZAC des Papeteries - Equipements publics partagés 1. Modification du programme des équipements publics de la ZAC Seine-Arche

EMET un avis favorable

A l’unanimité des votes exprimés, M. Abdelouahed (pouvoir à M. Hmani), M. Hmani, M. Bellier, Mme Rezzag Bara, M. Selmet, Mme Faked (pouvoir à M. Selmet), M. Sage, Mme Boussissi-Poullard et M. Drouche ne prenant pas part au vote,

2. Modification du programme des équipements publics de la ZAC des Papeteries

EMET un avis favorable

A l’unanimité des votes exprimés, M. Abdelouahed (pouvoir à M. Hmani), M. Hmani, M. Bellier, Mme Rezzag Bara, M. Selmet, Mme Faked (pouvoir à M. Selmet), M. Sage, Mme Boussissi-Poullard et M. Drouche ne prenant pas part au vote,

3. Modification de la convention de financement des équipements publics inter-ZAC

EMET un avis favorable

AUTORISE le Maire à modifier la convention via avenant

A l’unanimité des votes exprimés, M. Abdelouahed (pouvoir à M. Hmani), M. Hmani, M. Bellier, Mme Rezzag Bara, M. Selmet, Mme Faked (pouvoir à M. Selmet), M. Sage, Mme Boussissi-Poullard et M. Drouche ne prenant pas part au vote,Page 6 sur 12

163. ZAC Rouget de l’Isle - Acquisition par la Ville de voies et d’espaces publics auprès de Paris La Défense

DECIDE l’acquisition par la Ville des voies et des espaces publics prévue dans le cadre du Plan des Equipements AUTORISE le Maire ou son représentant à signer les actes d’acquisition ainsi que l’ensemble des pièces afférentes à cette affaire

AUTORISE le Trésorier municipal à verser le montant des frais d’acquisition

A l’unanimité des votes exprimés, M. Bellier, Mme Rezzag Bara, M. Selmet, M. Sage, Mme Faked (pouvoir à M. Selmet), M. Drouche et Mme Boussissi-Poullard, ne prenant pas part au vote,

Mme Magnon et M. Gauthierot rejoignent la séance du Conseil municipal

164. Projet de renouvellement urbain du quartier Parc Sud - Déclassement des parcelles constituant l’îlot Guimier

APPROUVE le principe de déclassement des parcelles AZ 423 (partie), AZ 389, AZ 395 (partie), BD 240 (partie), BD 241 (partie) et autorise leur désaffectation matérielle

AUTORISE le Maire ou son représentant à entreprendre toutes les démarches nécessaires à cette opération, notamment à signer toutes les pièces administratives, comptables et juridiques s’y rapportant

A l’unanimité des votes exprimés, Mme Maufrais ne prenant pas part au vote,

182. Construction d’un tiers lieu culturel et de locaux associatifs au pied des tours Aillaud 1. Approbation du programme, du calendrier et de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération

APPROUVE le programme, le calendrier et l'enveloppe financière prévisionnelle de l’opération estimée à 6 276 000 € TTC

A l’unanimité des votes exprimés, M. Denois, M. Gauthierot, M. Hingant, Mme Fossati, le groupe « Nous sommes Nanterre » ne prenant pas part au vote,

2. Désignation des membres du Jury de concours pour la désignation du maître d’œuvre de l’opération

SONT DESIGNES : Membres à voix délibérative : le Maire, ou son représentant, président du jury ; 5 membres titulaires de la Commission d’appel d’offres (ou leurs suppléants en cas d’empêchement). Au moins un tiers de personnalités qualifiées parmi les membres du jury à voix délibérative (maîtres d’œuvre extérieurs à la Ville ou agents disposant de qualifications équivalentes à celles des candidats participant au concours. Ces dernières seront désignées ultérieurement par le Président du Jury) ; le cas échéant, des personnalités supplémentaires (4 maximum) désignées parmi les membres élus du Conseil Municipal (en raison de leur compétence ou de leur intérêt particulier à participer à la consultation, ces dernières seront désignées ultérieurement par le président du jury si besoin – seront notamment désignés : M. Martin, M. Diaby et Mme Champenois).

Membres à voix consultative uniquement : le représentant du Trésor public ; le représentant de la Direction Départementale de la Protection des Populations ; le cas échéant, une ou plusieurs personnalités présentant des compétences en la matière ou un intérêt particulier à participer au concours (ces dernières seront désignées ultérieurement par les services techniques de la Ville si besoin)

A l’unanimité des votes exprimés, M. Denois, M. Gauthierot, M. Hingant, Mme Fossati, le groupe « Nous sommes Nanterre » ne prenant pas part au vote,Page 7 sur 12

165. Réaménagement de prêts de l’ESH RATP Habitat – renouvellement de la garantie communale

REITERE sa garantie pour le remboursement de chaque ligne du prêt réaménagée initialement contractée par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations

S'ENGAGE jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges

A l’unanimité des votes exprimés, M. Oubuih s’abstenant,

166. Groues lot 3 Hanriot

Acquisition de 7 logements par la coopérative Jardins des Groues

Garantie communale des emprunts

ACCORDE sa garantie à hauteur de 100% pour les deux prêts suivants : 1 000 000 € au titre de l’emprunt PLS et 590 000 € au titre de l’emprunt d’un montant en principal, pour le remboursement de toutes sommes dues auprès du Crédit Coopératif

S'ENGAGE à libérer, pendant toute la durée des prêts, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des prêts

AUTORISE le Maire ou toute personne dûment habilitée à intervenir aux contrats de prêts qui seront passés entre le Crédit Coopératif et la coopérative d’habitants « Jardins des Groues » et de l’habiliter à procéder ultérieurement, sans autre délibération, aux opérations qui nécessiteraient, le cas échéant, la mise en œuvre de la garantie

DECIDE de renoncer à opposer au Crédit Coopératif la convention de garantie qui sera conclue entre la ville de Nanterre et la société coopérative par actions simplifiée « Coop Jardins des Groues » AUTORISE le Maire de Nanterre à signer la convention de garantie

A l’unanimité des votes exprimés, M. Adam ne prenant pas part au vote,

167. Commerce - Dérogation au repos dominical au titre de l’année 2022

AUTORISE l’ouverture des commerces de détail non alimentaire les dimanches suivants : Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire : 04 septembre, 27 novembre, 04 décembre, 11 décembre, 18 décembre ; Commerce de vente de véhicules automobiles : 16 janvier, 13 mars, 12 juin, 18 septembre, 16 octobre ; Commerce de vente au détail prêt-à-porter féminin : 16 janvier, 26 juin, 20 novembre, 27 novembre, 04 décembre, 11 décembre, 18 décembre ; Commerce de détail de matériel de télécommunication en magasin spécialisé : 27 novembre, 04 décembre, 11 décembre, 18 décembre

A l’unanimité des votes exprimés,

Mme Boussissi-Poullard et M. Drouche ne prenant pas part au vote,

168. Convention de transfert d’un compte épargne temps

AUTORISE le Maire à signer la convention

A l’unanimité,

169. Mise à disposition de service de gestion administrative du personnel de la ville de Nanterre auprès de l’Etablissement Public Territorial Paris Ouest La Défense

Convention avec l’Etablissement Public Territorial Paris Ouest La Défense pour l’année 2022

AUTORISE le Maire à signer la convention

A l’unanimité,Page 8 sur 12

170. Déploiement expérimental du dispositif « Pass numérique » avec la Métropole du Grand Paris Avenant n°1 à la convention

APPROUVE l’avenant n°1 et autorise Monsieur Patrick Jarry, Maire de Nanterre à signer cet avenant A l’unanimité,

Mme Genthon quitte la séance du Conseil municipal et donne pouvoir à Mme Penture

171. Stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance pour 2021 – 2026

APPROUVE le projet entre la Ville, l’Etat et le Département

AUTORISE le Maire à signer ce document

A l’unanimité des votes exprimés, Mme Bedin (pouvoir à M. Ribault), M. Ribault, Mme Maufrais, M. Boughezala et le groupe « Nous sommes Nanterre » s’abstenant,

172. Enlèvement et garde des véhicules épaves et en infraction avec le Code de la route pour les années 2023 à 2026

Approbation du principe d’une délégation de service public

APPROUVE le principe d’une délégation de service public

AUTORISE le Maire à prendre toutes mesures nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de délégation de service public

A l’unanimité des votes exprimés, Mme Decis ne prenant pas part au vote,

173. Enlèvement et garde des véhicules en infraction avec le Code de la route

Avenant n°2 de prolongation à la délégation de service public et mise en œuvre de la procédure

APPROUVE l’avenant n°2 pour une durée de six mois à compter du 4 janvier 2022 AUTORISE Samir ABDELOUAHED, Maire-adjoint, à signer ledit avenant

A l’unanimité,

174. Appel à projet du plan de relance « socle numérique des écoles élémentaires » Convention de financement

AUTORISE le Maire ou l’un de ses représentants à signer la convention de financement ainsi que tout document y afférent

A l’unanimité des votes exprimés, Mme Decis s’abstenant,

175. Budgets participatifs - Approbation de conventions avec des associations porteuses de projets et versement de crédits alloués

APPROUVE les projets de conventions entre les associations « Dir El Kheir », « Hytek Music » et la Ville AUTORISE le Maire à signer lesdites conventions

AUTORISE le versement du financement à ces associations

A l’unanimité des votes exprimés, M. Diaby ne prenant pas part au vote,

176. Versement d’une subvention exceptionnelle à la Ligue contre le cancer

DECIDE le versement d’une subvention exceptionnelle de 382 euros au comité des Hauts-de-Seine de la Ligue contre le cancer consécutivement à l’organisation de la manifestation « Nager à contre cancer »

A l’unanimité des votes exprimés, Mme Decis ne prenant pas part au vote,Page 9 sur 12

177. Adhésion de la ville de Nanterre à l’Association Nationale Des Elus en charge du Sport (ANDES)

AUTORISE l’adhésion à l’association et à acquitter le montant de la cotisation annuelle de 927 € DESIGNE Hakim ALLAL, Conseiller municipal en charge du Sport, comme représentant de la collectivité

A l’unanimité des votes exprimés, M. Oubuih s’abstenant,

Mme Boussissi-Poullard, M. Drouche et Mme Feaugas ne prenant pas part au vote,

178. Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) - rapport d’activité 2020

PREND ACTE du rapport

179. Création d’un service commun pour le partage d’un pôle cybersécurité au sein de l’EPT Paris Ouest La Défense. Approbation de la convention

APPROUVE la convention de création d’un service commun

AUTORISE le Maire à signer ladite convention et les documents afférents

A l’unanimité,

180. Droit d’usage de fibres optiques pour l’interconnexion des bâtiments communaux Avenant à la convention entre la Ville et la société Irisé

APPROUVE l’avenant

AUTORISE le Maire à signer ledit avenant et les documents afférents

A l’unanimité des votes exprimés, Mme Decis ne prenant pas part au vote,

181. Plantation de 10 arbres dans le quartier du Petit Nanterre

Convention entre la ville de Nanterre et l’association Environnement 92

APPROUVE la convention

AUTORISE le Maire à signer la convention et tout document y afférant

A l’unanimité,

183. Contrat de performance énergétique passé sous la forme d’un contrat de partenariat pour l’amélioration des performances environnementales du Palais des sports Maurice Thorez et du gymnase Paul Vaillant Couturier - rapport annuel 2020

PREND CONNAISSANCE du rapport annuel

184. Création et exploitation d’un réseau de chaleur desservant la ZAC Centre Sainte-Geneviève Rapport annuel 2020 du délégataire de service public

PREND CONNAISSANCE du rapport annuel

185. Mesures concernant l’occupation du domaine public à caractère commercial : exonération partielle de la redevance au titre de l’année 2021 pour les restaurants avec terrasses

DECIDE d’appliquer une exonération à hauteur d’un semestre, soit un montant évalué à 85 000,00 €

A l’unanimité des votes exprimés, Mme Boussissi-Poullard ne prenant pas part au vote,

Mme Ali quitte la séance du Conseil municipal et donne pouvoir à M. AdamPage 10 sur 12

186. Contrat de délégation du service public relative à l’exploitation des marchés forains d’approvisionnement de Nanterre

Demande de remises gracieuses pour une partie des redevances d’exploitation dues par le concessionnaire sur les années 2020 et 2021

ACCORDE une remise gracieuse sur les droits de place pour les commerçants abonnés sur la période concernée par les fermetures

ACCEPTE l’évaluation des impacts de la crise sanitaire du Covid-19 sur l’équilibre économique du contrat de délégation du service public pour la gestion des marchés forains

AUTORISE Maire à signer l’ensemble des actes d’exécution s’y référant

A l’unanimité des votes exprimés, M. Drouche ne prenant pas part au vote,

187. Exploitation des marchés forains d’approvisionnement – rapport annuel 2020 du délégataire de service public

PREND ACTE du rapport annuel du délégataire, EGS

188. Projet de la « Percée Gallieni » : création d’une voie et classement dans le domaine public communal ; ouverture d’une enquête publique ; signature des conventions avec les organismes financeurs

DECIDE de lancer la procédure d’ouverture d’une nouvelle voie à la circulation publique et de son classement dans le domaine public communal

AUTORISE le Maire à lancer l’enquête publique

AUTORISE le Maire à procéder à la désignation d’un commissaire enquêteur chargé de cette enquête et à réaliser les formalités de publication et notifications nécessaires

AUTORISE le Maire à signer les conventions correspondant aux demandes de subventions ainsi que tout document y afférent, notamment tout avenant subséquent

A l’unanimité des votes exprimés, Mme Decis et M. Boughezala ne prenant pas part au vote,

189. Contrat entre la ville et l’éco-organisme ALCOME pour la réduction des mégots de cigarettes sur l’espace public

APPROUVE le contrat

AUTORISE le Maire à signer le contrat ainsi que tout document afférent à ce dossier

A l’unanimité des votes exprimés, Mme Boussissi-Poullard ne prenant pas part au vote,

190. Dénomination de voies sur le territoire de Nanterre dans le secteur des Papèteries

DECIDE de renommer diverses ainsi : rue Jean Baillet, place des Papèteries, rue Eugène Veillon, rue Martha Desrumaux, rue Elisabeth Dmitrieff

A l’unanimité des votes exprimés, Mme Decis s’abstenant,

191. Mise à niveau et exploitation de 6 parcs de stationnement - rapport annuel 2020 du délégataire de service public

PREND CONNAISSANCE du rapport annuel de la SEMNAPage 11 sur 12

192. Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les réseaux de communication (SIPPEREC) - rapport d’activité 2020

PREND CONNAISSANCE du rapport annuel

193. Syndicat Intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile-de-France (SIGEIF) - rapport d’activité 2020

PREND CONNAISSANCE du rapport annuel

194. Contrat de concession du service d’exploitation du mobilier urbain – rapport annuel 2020 du délégataire

PREND ACTE du rapport annuel du délégataire, JC DECAUX

195. Etat des travaux réalisés en 2020 par la Commission consultative des services publics locaux Information au Conseil municipal

PREND ACTE des travaux réalisés

196. Réalisation de travaux d’étanchéité sur les équipements et dans les bâtiments communaux de la ville de Nanterre

Autorisation à signer le marché

AUTORISE le Maire à signer ledit marché, qui sera attribué par la Commission d’appel d’offres, et tous les actes relatifs à son exécution, y compris ses avenants

A l’unanimité,

197. Travaux de revêtements de sols dans les bâtiments communaux de la ville de Nanterre Autorisation à signer le marché

AUTORISE le Maire à signer ledit marché, qui sera attribué par la Commission d’appel d’offres, et tous les actes relatifs à son exécution, y compris ses avenants

A l’unanimité,

198. Travaux de faux-plafonds et cloisons sèches dans les bâtiments communaux de la ville de Nanterre

Autorisation à signer le marché

AUTORISE le Maire à signer ledit marché, qui sera attribué par la Commission d’appel d’offres, et tous les actes relatifs à son exécution, y compris ses avenants

A l’unanimité des votes exprimés, Mme Bedin (pouvoir à M. Ribault), M. Ribault, M. Boughezala et Mme Boussissi-Poullard ne prenant pas part au vote,

199. Travaux de réhabilitation et de rénovation du centre dramatique national Nanterre Amandiers Autorisation à signer les marchés de travaux

AUTORISE le Maire à signer ledit marché, qui sera attribué par la Commission d’appel d’offres, et tous les actes relatifs à son exécution, y compris ses avenants

A l’unanimité,