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Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune d'Asson.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024 06 Compte de gestion 2023 Commune tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024 9
Publié le S L
ID : 064-216400689-20240326-DELIB_2024_06-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ASSON
Séance du 26 mars 2024
Date de convocation : 21 mars 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Présents : 17 Procurations :2 Votants : 19
L'an deux mille vingt-quatre, le 26 mars à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune d’Asson, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Marc
CANTON
PRÉSENTS : Marc CANTON, Alexandre LARRUHAT, Marie-Françoise CAPELANI, Antoine CUYAUBERE, Audrey
VANHOOREN, Jean-Marc DOURAU, Michel LAUVAUX, Guy LABARRERE, Christian CLAVARET, Francine BOURDA,
Isabelle MONTIN, Claire PEAUDECERF-BADET, Bérénice DABAN, Patrick MOURA, Michel AURIGNAC, Corinne
PANATIER, Edith GRAVELEAU.
EXCUSÉS : Olivier CHARRET, Frédéric TABONE
PROCURATIONS : Olivier CHARRET à Marie-Françoise CAPELANI, Frédéric TABONE à Christian CLAVARET
Secrétaire de séance : Marie-Françoise CAPELANI
DÉLIBERATION N° 2024-06 : Compte de Gestion 2023
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal
- que le compte de gestion est établi par Monsieur Evariste PAYRAMAURE
- que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures
- à la clôture de l'exercice.
Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte administratif.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
Vote le compte de gestion 2023, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
VOTE POUR 19
CONTRE
ABSTENTION
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire, ;
Marc CANTON 7