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unknown - APPEL A Candidature Safer Parcelles zy 0006 ZY 0034 ZY 0071 ZY 0341 ZT 0010 ZY 340
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Étoile-sur-Rhône.
Lien du pdf (unknown - APPEL A Candidature Safer Parcelles zy 0006 ZY 0034 ZY 0071 ZY 0341 ZT 0010 ZY 340)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Ruralité, Espaces terrestres et maritimes,
APPEL À CANDIDATURE
Publication effectuée en application des articles L.141-1, L.141-2, L.143-3, L.143-7-2 et R. 142-3
du Code rural et de la pêche maritime
EXEMPLAIRE A AFFICHER DES RECEPTION
Date d'envoi par la Safer Signature et cachet de la mairie
30/03/2026 valant attestation
d'affi
pendant une durée dé 15 jéurs Date du
jour d'affichage en mairie
où (ou (9096. LA TS
La Safer Auvergne-Rhône-Alpes se propose d'attribuer par rétrocession, substitution ou échange tout ou partie des biens suivants qu'elle possède ou qu'elle envisage
d'acquérir :
Référence du dossier : AS 26 25 0240 01
* Surface totale : 4 ha 89 a 70 ca dont surface cadastrée en bois : 9 a 40 ca
* Bâtiment : Aucun bâti
* Situation locative : Libre
Commune : ÉTOILE-SUR-RHÔNE (26) - Surface sur la commune : 4 ha 89 a 70 ca
Lieu-dit Section N° Sub| Div Ancien Surface Nature
Cadastrale Zonage Bio
LES CHASSANS ZY. 0006 -
92 a 10ca|Terres A Non
SUZE ZY 0034 - 1 ha 12 a 30 ca|
Terres A Non
LES BRETONNES OUEST A 0071 -
9 a 40 ca | Taillis simple N Non
LES CHASSANS ZY. 0341 0005 | 2ha 75 a 90
ca| Terres A Non
Référence du dossier : AS 26 26 0025 01
* Surface totale : 6 ha 85 a 20 ca
* Bâtiment : Aucun bâti
* Situation locative : Libre
Commune : ÉTOILE-SUR-RHÔNE (26) - Surface sur la commune : 6ha85a20ca
Lieu-dit Section N° Sub| Div Ancien Surface
Nature Cadastrale Zonage Bio
PECHIBRAND ZT 0010 -
55 a 40 ca| Terres A Non
LES CHASSANS ZY 0340 Pf -
6 ha 29 a 80 ca | Terres Non |
Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard
dans un délai de 2 jours ouvrés suivant la date du 17/04/2026 (passé ce délai,
les demandes ne seront plus prises en considération), soit en ligne sur le
site internet de la Safer https://www.safer-aura.fr, soit par mail à direction26@safer-aura.fr (voire par écrit postal).
Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer Auvergne-Rhône-Alpes, 85 rue de la Forêt - CS 10150, 26905
VALENCE CEDEX 9 - Tél. 04 75 41 51 33 ou auprès du siège de la Safer Auvergne-Rhône-Alpes à LYON.
CET AVIS NE SAURAIT EN AUNCUN CAS ÊTRE CONSIDERE
COMME UN ENGAGEMENT DE LA SAFER À L'EGARD DES CANDIDATS.
APC_1000 Société d'Aménagement Foncier
et d'Etablissement Rural Page 1 sur 1