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Procès Verbal - 00 AVANT PROJET 08.09
Conseil Municipal - 10 Avant projet CM 16 11 20
Document publié le Lundi 5 octobre 2020 par la commune de Rots.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 10 Avant projet CM 16 11 20)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Sport,
« Avant Conseil Municipal » du 5 Octobre 2020 Vu en Municipalité le 28/9
❖ Généralités
Les points signalés par un * signifient que la situation est soit CONFIDENTIELLE, soit le sujet pose question
et ne peut être complètement détaillé car des éléments restent à comprendre.
A chaque fois qu’apparaitra ce triangle , il ouvrira (si nécessaire) sur un document d’information /
explication
Dates des prochains Conseils Municipaux : 14 Décembre, 18 Janvier, 22 Février
❖ ORDRE du jour du CM du 16 Novembre Point information pour CM du 16 Novembre.
❖ Recensement de la population : Le point sera fait par Alain DELHOMMEAU sur base d’un document mis à jour à début novembre.
❖ Mise en place de l’association des Bénévoles de ROTS (ABR) en cours mais vu les difficultés à mettre
en œuvre, il n’est pas impossible que l’on envisage d’autres options (Action Brigitte SAUVALLE)
❖ Subventions pour les Dépenses de masques : Nous devrions pouvoir bénéficier de 7 836 € d'aide pour les 26 038.96 € de dépenses totales.
❖ Points sur les loyers des biens communaux : Le loyer du presbytère (Billy) remonte à 2019 et il est
en place pour 9 ans. Le loyer pour la poste est fait (Benoit STOURBE). Ceux d’Anémone (pompes
funèbres) et GUELLE (logement de Secqueville en Bessin) sont en cours de réalisation. Le loyer du
logement de fonction du Centre d’animation LASSON / ROSEL a été confié à CONCEPT Avocat. Pour
la cellule commerciale, le site CITYKOMI nous a permis d’avoir un contact et de considérer que
l’occupation de ce cabinet est « probable »
❖ Déviation des pommiers : *
URBANISME :
❖ Permis d’Aménager ROYON : La déclaration préalable vient d’être déposée pour une parcelle avec accès sur
la propriété existante.
❖ Permis d’Aménager pour « Le Clos d’Aline » à SEB : pas de dossier déposé depuis notre rencontre du 25
septembre avec tous les acteurs dont certains semblent avoir revu leur position.
❖ ZAC Roseaux : nouveau découpage finalisé. Réunion le 03/11 avec Aménagéo, le Département et Edifidès pour
l’aménagement de l’entrée ZAC par la rue Froide en tenant compte de la sécurité des piétons. Il sera étudié
l’éventuelle possibilité du déménagement du transformateur électrique situé en débord sur la rue Froide.
❖ Présentation sera faite pour résumer les changements réalisés :
❖ Consultation des agriculteurs : Dans le cadre de la réalisation de la ZAC des Roseaux, il est prévu une
compensation agricole pour la perte de la valeur ajoutée engendrée sur l’activité agricole. Il est envisagé de
prolonger ou de créer de nouveaux accès pour les engins agricoles. L’avis des agriculteurs concernés a été
demandé.
❖ Maison de santé : Le nouvel emplacement proposé, situé près du gymnase et de la bibliothèque, convient à la
société (CREADIMM) en charge du projet et également aux professionnels rencontrés qui se sont positionnés
et sont vivement intéressés. Deux options de réalisation : maison de santé seule ou maison de santé avec
logements au-dessus. Le prix de vente se situerait à 2 800€ / m2 TTC. Des logements diminueraient le prix de
50 à 100€/m2. La commune bénéficierait de la TA (Taxe d’aménagement) et bénéficierait de la vente du terrain
à 30€ /m2. Différentes options ont été soumises et il a même été suggéré de remplacer la poste et d’en profiter
pour agrandir la bibliothèque
En réunion Municipalité un consessus s’est dégégé pour ne pas considérer d’habitation au dessus des cabinets
médicaux.
❖ PLU : les écrits continuent. Prochaine réunion le 27 Novembre à 10H00 probablement en visioconférence.
Nous allons recevoir les propositions de textes des règlements qu’il nous faudra commenter et valider le 27 /
11.
❖ PC modificatif PELHATE à SEB : demande de recours gracieux suite au refus lié à la volumétrie du projet qui ne
s’intègre pas dans l’environnement. Il est à noter que les modifications demandées sont déjà réalisées malgré
le refus.
❖ Vie économique : Rencontre avec Cora au sujet de l’élargissement du trottoir rue de la croix Vautier. La haie
située le long de la rue ne sera pas arrachée, seulement les arbres qui empêchent une largeur de trottoir
d’1m60 pour la sécurité des piétons. La clôture vieillissante sera refaite. Cette bande le long de CORA sera
classée en zone réservée au PLU ❖ La cession de terrain à la famille QUERREC (Bray) nécessite un avis des domaines (demande
Préfecture). Il nous faudra donc y revenir pour une 5ème fois
FINANCES:
❖ David CARRE et Mélanie MEUDEC ont rencontré 2 sociétés : MODULARIS et ODYSSEE. Concernant le
logiciel de facturation de cantine/garderie, la société Arpège a bien acté que nous ne souhaitions plus
travailler avec eux à compter du 01/01/2021. Nous souhaitons également changer de prestataire pour les
logiciels de compta, de paie, de gestion de l’État Civil et des élections donc le choix devait se faire très
rapidement avec une seule société pour tous ces domaines. À ce jour nous avons rencontré les
représentants de deux prestataires en présence de Mme Corinne BRUNETEAU, de Mélanie (compta), de
Sophie (Etat-Civil) et d’Elisabeth (Etat Civil).
Le choix du logiciel ODYSSEE a été fait représentant un investissement de 10 810€ pour logiciel / prestation / formation
TRAVAUX, ESPACES PUBLICS, SECURITE : Ludovic BUON (sécurité et chemins ruraux)
❖ Changement de la bouche incendie chemin des Marettes réalisée et emplacement différent de la prévision
❖ Le chemin des Marettes fera l’objet d’une compensation financière pour la commune à hauteur du devis de MASTELLOTO (moins-disant à l’époque). A charge pour nous de choisir l’entreprise qui va réaliser ces travaux. Pour mémoire, l’ordre d’idée était de 14 579 € TTC pour COLAS en Octobre.
❖ Demande de subventions (dans le cadre Fonds de relance) pour les bouches incendie sur rots (points 9 10 11 13 15 + route de Caen dans le rapport SDIS de 2019) pour 20 478,05 euros HT ❖ Contrôle sécurité au magasin Foirfouille / Décathlon
❖ Demande de devis pour l'allée piétonne chemin des écoles et val baudet (Pascal V oisin sera retenu car moins disant versus COLAS : 7 600 euros HT / 9 120€ TTC)
❖ Réunion le 6 Novembre annulée. Prévue avec les agriculteurs de ROTS historique concernés par la ZAC pour les compensations agricole (environ 13 à 15 000 euros/ha)
❖ Attente pour la réserve incendie pour le clos d'Aline que les travaux commencent et validation avec les pompiers sur place + demande de subvention plan de relance
❖ Travaux effectués chemins de Balleroy avec une autorisation des vélos pour emprunter ce chemin (pancarte à mettre).
❖ Les demi lunes / Zones de croisements route de lasson et rue de guerville ont été effectués sur les droits de tirage.
❖ Prévoir la pose de 3 miroirs route de Lasson à la sortie de Rots et 1 miroir sur Lasson rue CROISMARE
❖ Prévoir une rotation des panneaux lumineux indiquant la vitesse rt rn commission technique nous avons envisagé d’en acheter 3 supplémentaires et de prévoir 10 à 12 emplacements pour les mettre. ❖ Le changement de la plaque en fonte par une grille chemin de la garenne pour l’évacuation des eaux de ruissellement a été faite.
❖ Modification du carrefour de Secqueville est validée mais en attente de réalisation à partir du 7 Décembre: 12475.04€ pour la rectification du carrefour RD 126 et RD 217 et 8839.75€ pour la réalisation du gabion. La modification de la bordure au niveau du bloc télécom est chiffrée à 162.17€ TTC.
❖ Mise en place de chiffrages d’avants projets avec le SDEC pour les effacements de réseaux sur Lasson (Le Calvaire) et Bray (fils nus). Sur Secqueville, pas de réseau ENEDIS rue des grisons donc à voir avec ORANGE. Vu également avec M. VIBERT SDEC l’avant-projet pour éclairage par LED du stade HASTING, l’éclairage du parking du BEJ, du terrain de boule à Lasson ainsi que le remplacement des éclairages du bourg avec lampes LED
❖ Le Devis AXIMUM pour la peinture au sol a été signé. Prévoir un report au printemps 2021. ❖ Merci de me remonter vos réflexions sur la sécurité de notre commune ainsi que vos idées sur l'environnement et sur l'entretien des chemins pour prévoir le budget 2021.
TRAVAUX, ESPACES PUBLICS, SECURITE : Gérard VARLET (MEP) Maitrise Espace Public
❖ L’ouverture de la bretelle pour l’échangeur du Hamel sera effective le lundi 16 novembre.
❖ Une réunion est également programmée le 19 Novembre à ROTS au Centre d’animation de 13H30 à
15H (DIRNO / Conseil Départemental / commune)
❖ Une réunion services techniques s’est déroulée le 9 novembre. Les demandes des habitants et le
point sur les travaux mis en place par la commune ont été faits et font l’objet d’un rapport interne.
❖ Annie THIBAULT a réalisé la compilation des remontées des budgets participatifs.
❖ Il est demandé aux Conseillers Municipaux de signaler leurs idées d’investissements pour 2021 afin
de les chiffrer pour une décision ultérieure.
❖ MEP et sectorisation : Un secteur ROTS / THAON convenant au Vice-Président de CAEN la mer en
charge de la MEP (Patrick LECAPLAIN) s’est mis en place le 30 Octobre. Ci-dessous, l’extrait du rapport
de Nicolas ROY
❖ Le mur du parking Eglise (M. PETIT) a été finalisé.
❖ Nous ferons étudier les effacements de réseaux de l’impasse Gilles RENAULT (par ORANGE car ne
concerne que la fibre) et un puisard. Un bicouche sera également chiffré en vue d’une reprise de la voirie
par CAEN la mer
❖ Isolation du plafond de la Mairie. En attente de réalisation (programmé le 23 Novembre)
❖ La commande M. SCHNEIDER pour l’élaboration d’une stratégie immobilière communale pour les
équipements scolaires, enfance, jeunesse fera l’objet d’une visioconférence le vendredi 27 Novembre à
10H00
❖ La Grange aux Dîmes : Une réunion a été organisée le 8 Octobre avec la DRAC, M. JACQUEMARD, la
Municipalité. Serge TURPIN Président de l’Association de sauvegarde était invité. La nécessité de
renforcer les 2 pignons et les budgets proposés posaient question. M. ROCHAS de la DRAC a refusé le
renforcement du pignon EST par une poutre béton mais a souhaité la mise en œuvre d’une poutre en
bois. La situation devient la suivante :
✓ Etude ASSELIN pour la poutre en bois : 4 536€ TTC ✓ Devis du confortement pignon par une poutre en bois : 21 000€ TTC. A noter que cette solution
entraîne une plus-value inférieure (de l’ordre de 40 000€) à ce qui était prévu en béton
✓ Coûts supplémentaires maçonnerie : - 11667.30€ HT pour le pignon EST / + 37100€ HT pour la
sur-location échafaudage jusqu’en mars / + 23470.75€ HT pour consolidation pignon EST. Soit 48
903.35€ HT ou 58684.02€ TTC
✓ Société Falaisienne de Couverture : Réalisation d’une gouttière sur toiture nord de l’habitation
de la famille GUIGNANS avec évacuation grange aux dîmes et habitation pour finaliser la
convention autorisant la création d’un puisard sur le terrain privé: 4 257.99€ TTC. Convention
envoyée à la signature. La création du puisard figurait au marché.
❖ VAUCULAY : Accord non finalisé avec la famille de M. Pierre HABERT représentant sa famille. Le but est
de trouver un accord pour pérenniser la voie douce / passage de Vauculay *
❖ Pour le chemin des poiriers, la réponse aux 2 familles sera vue ultérieurement et parès leur rencontre
qui reste à programmer.
❖ Dossier des entrées de villages : Environ 8 solutions proposées mais dont les éléments doivent être
homogénéisés pour être soumis aux votes des habitants
❖ L’appel d’offre pour le Parking du gymnase, étudié par TECAM, est en attente d’ouverture mais nous
attendons les résultats de la demande de subventions pour signer le marché.
❖ La subvention contrat de territoire est également demandée pour le mur d’escalade et actuellement une
subvention espérée de 31 181€ (30% de 103936€).
ECOLE ENFANCE JEUNESSE & CRECHE :
❖ photocopieur couleur demandé par les écoles.
❖ Demande de création emploi supplémentaire pour ménage le soir à l'école maternelle. ❖ Crèche : Suite à l’arrêt annoncé de la gestion par les responsables actuels de l’association BOUTCHOU, la mise en place d’une solution de remplacement doit se faire dans les meilleurs délais. Assemblée Génarale prévue le 30 Novembre
COMMUNICATION :
❖ Le bulletin, un livret « BIEN vivre Ensemble à ROTS » est prêt à être imprimé / distribué.
❖ Le développement sur notre site internet de l’application CO FONDER a fait l’objet d’échanges pour
être plus convivial pour les utilisateurs.
❖ Nous nous orientons vers des vœux écrits et numériques. Simon DESNOYERS (étudiant E2SE) est en
charge de la préparation
CULTURE, SPORT, VIE ASSOCIATIVE :
Planning
❖ 10 novembre 2020 – Réouverture du drive à la bibliothèque de Rots
❖ 13 décembre 2020 – Organisation du marché de Noël par l’Association des parents d’élèves APERL avec
spectacle enfants offert par la mairie (si les conditions sanitaires l’autorise)
Dossiers en cours :
❖ Réalisation de l’organigramme pour les badges d’accès au gymnase
❖ Travaux dans la cuisine de la salle des aînés
❖ Suivi du rapport de vérification des installations électriques du gymnase établi par la SOCOTEC ❖ Commande de buts gonflables pour le hand, de nouveaux poteaux pour le badminton et de baudriers et
cordes pour le futur mur d’escalade.
❖ Envoi des conventions d’utilisation du gymnase aux clubs sportifs pour signature
❖ Envoi des conventions d’utilisation des salles (dont le centre d’animations de Rots) aux associations pour
signature et réactualisation du chèque de caution pour les clés.
❖ Envoi des dossiers de demande de subvention aux associations pour l’année 2021
RESSOURCES HUMAINES : *
❖ Le recrutement de Lolita HERSANT est fait mais elle n’arrivera que mi-janvier.
❖ Simon DESNOYERS nous a rejoints début Octobre dans le cadre d’un MASTER Manager de
communication Marketing à l’école E2SE
❖ Autres sujets sont Confidentiels
DEVELOPPEMENT DURABLE :
❖ Suivant la disponibilité de Stephan ROT il nous fera part des résultats de son travail sur le sujet et les
différentes approches liées aux réunions auxquelles il a assisté
SERVICES A LA PERSONNE
❖ Annulation du repas des anciens. Et remplacement par le colis des ainés (à distribuer début
Décembre)
❖ Le photocopieur à pièces 0.10€ la copie) sera installé à la bibliothèque.
VIE ECONOMIQUE *
❖ Courrier à Joël BRUNEAU et Dominique GOUTTE / CAEN la mer au sujet de la Zone d’activités *
❖ Location de la cellule carré Saint Ouen dans les mêmes conditions qu’envisagées pour 2 autres
praticiens (682€ pendant un an)