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Conseil Municipal - Avant CM du 14 Dec
Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Rots.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Avant CM du 14 Dec)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Logement,
« Avant Conseil Municipal » du 14 Décembre 2020
Généralités
Les points signalés par un * signifient que la situation est soit CONFIDENTIELLE, soit le sujet pose question
et ne peut être complètement détaillé car des éléments restent à comprendre.
Dates des prochains Conseils Municipaux : 18 Janvier, 22 Février
ORDRE du jour du CM du 14 Décembre
A ajouter le point pour une délibération sur l’audit énergétique à faire pour les 4 classes élémentaires et le
Centre d’animation de ROTS / Point information pour CM du 14 Décembre.
Recensement de la population : Annulation sur 2021 vu la situation pandémique
Mise en place de l’association des Bénévoles de ROTS (ABR) Vu les difficultés à mettre en œuvre
l’attribution d’avantages aux bénévoles il est proposé de revenir à des indemnités normales mais
avec un engagement des Maires et Maires délégués à financer à la hauteur de 10% de leurs
indemnités annuelles les actions des bénévoles. L’association des bénévoles sera en charge de gérer
les actions et participations des élus (sous forme de repas pris en commun pour des opérations
propreté / aménagements ainsi que les bons d’achats destinés aux jeunes/ achats d’équipements de
protections…etc.)
Points sur les loyers des biens communaux : La cellule commerciale n’a pas été louée après 2
demandes récentes. Avis du CM sur ce que l’on doit faire. La vente (y compris pour transformation
en habitation) a été envisagée en Municipalité
Fibre : Un Point sera fait par la société COVAGE (M. BOTTE) à la réunion du 18 janvier en présence de Mme
MARTINEZ. La commercialisation à la fin du 1er trimestre 2021 est envisagée (Février à mai ? suivant les
endroits de la commune)
URBANISME :
ZAC Roseaux : Le nouveau découpage des premières phases est finalisé. La réunion le 03/11 avec AMÉNAGÉO, le
Conseil Départemental et EDIFIDÈS pour l’aménagement de l’entrée ZAC par la rue Froide a permis de schématiser la
sortie en tenant compte de la sécurité des piétons. ENEDIS a été contacté et vu le 8 Décembre (M. ANGER) pour étudier
l’éventuelle possibilité du déménagement du transformateur électrique situé en débord sur la rue Froide. Il a été
soumis également l’effacement des 3 poteaux MT situés à proximité de chez CHIVOT / station BP et entrée Ouest de
CORA (DRIVE)
Consultation des agriculteurs : Dans le cadre de la réalisation de la ZAC des Roseaux, il est prévu une compensation
agricole pour la perte de la valeur ajoutée engendrée sur l’activité agricole. L’avis des agriculteurs concernés a été
demandé Chemin parallèle à la rue du HAMEL / Chemin des pommiers avec reprise de l’étude TECAM de 2012 /
Améliorations des chemins actuels Il semblerait que toutes emprises foncières nouvelles soient éliminatoires.
Renseignements à prendre auprès de la Chambre d’Agriculture. Réponse à transmettre à EDIFIDÈS et AMÉNAGÉO qui
que l’on a rencontré le 10/12. L’argumentation va s’orienter vers la difficulté de passer du nord au sud de la 4 voies et
de la ligne SNCF. En conséquence il y a peu de solutions entre les passages de Carpiquet et de la corneille et que le
pont du Hamel avec un contournement ouest de ROTS + aménagement du chemin de la garenne ainsi que les chemins
des Buissonnets + à l’arrière de chez VÉRENNE nous apparaissent comme des priorités.
Maison de santé : la parcelle située près du gymnase a été rendue inaccessible au public. Procédure pour permettre
la réalisation d’un pôle santé portée par une société privée. M Madelaine, l’ASVP, a dressé un PV de constat. L’avis
des Domaines a été fait, estimation de la parcelle à 23€/m². (80 000€ pour 3500m2 environ.) CREADIMM n’a besoin
que d’un peu plus de 1000 m2. Une rencontre le 15/12 avec CREADIMM et les praticiens pour finaliser les plans. Le
jeune de ROTS qui envisagé un cabinet dentaire a signalé qu’il lui était conseillé d’exercer pendant plusieurs années
dans un cabinet dentaire à plusieurs praticiens avant d’envisager son installation, donc il ne sera pas sur ROTS
Le design nous a été présenté et sera montré
PLU : les écrits continuent. La prochaine réunion est fixée au 14 janvier. Nous allons recevoir les propositions de textes
des règlements qu’il nous faudra commenter et valider avant cette réunion du 14/01. L’Enquête publique est
programmée au printemps et le registre des demandes est disponible en Mairie. Déjà ouvert depuis le lancement
de la procédure du nouveau PLU. A mettre dans le bulletin d’information et à annoncer aux vœux. PC modificatif PELHATE à SEB : demande de recours gracieux suite au refus lié à la volumétrie du projet qui ne
s’intègre pas dans l’environnement. Réponse faite pour le non retrait du refus du Permis Modificatif justifié
par la non intégration du projet dans l’environnement. Il a été constaté que les modifications demandées sont
déjà réalisées malgré le refus. Demande à M Madelaine (qui est habilité) pour constater les travaux réalisés et
établissement d’un procès-verbal.
Les coteaux de la Dîme : 1 demande de dépôt d’un PC modificatif avec toit plat végétalisé à la place d’un toit
2 pans en principal (R+1). Le règlement l’autorise et l’ABF n’est que consultatif puisque zone non visible de
l’Eglise. Rappel de la réunion organisée en juin avec tous les demandeurs où il a été indiqué la volonté d’avoir
des constructions qui s’intègrent dans l’environnement proche (article U11 du PLU) et tiennent compte de la
ferme caractéristique du Bessin à proximité. Entente pour que les constructions soient réalisées avec une
toiture 2 pans ou 4 pans en principal et toit plat pouvant être végétalisée en toiture secondaire.
La cession de terrain à la famille QUERREC : réponse de l’avis des Domaines, les parcelles sont estimées à
1€/m² soit 85€ pour l’ensemble. Délibération à faire
ZAC DES ROSEAUX : La réunion pour le potentiel débit de fuite s’est tenue avec M Brochard du Cycle de l’eau
de CLM, M Roy de CLM, AMÉNAGÉO et EDIFIDÈS concernant l’étude sur le débit de fuite de la ZAC. Pour la
phase 1a le débit de fuite serait à créer vers les coteaux (235m) dossier en attente de retour des avis de l’Etat.
Le dépôt du dossier Loi sur l’eau est à déposer dès que possible.
Suivant la nécessité de ce débit de fuite, la Mairie verra à réaliser en parallèle la rénovation de la rue froide
sur cette portion. Par ailleurs, Ludovic BUON nous a signalé le besoin de contacter « EAU de BASSIN
CAENNAIS » pour des canalisations usagées et des branchements avec plomb qui seraient à faire avant tous
travaux routiers (rue froide / sente au coin). Le courrier est envoyé.
PLH 2019/2024 : réunion pour 1er bilan des réalisations et prévisions des années à venir. N’est comptabilisables
que les constructions pouvant être habitées.
o ROTS : 116 logements soit 19/an = 0 en 2019, 7 en 2020, la ZAC ne débutera qu’à la fin de 2022.
o LASSON : 6 logements soit 1/an = 3 en 2019, 0 en 2020,
o SEB : 17 logements soit 3/an = 1 en 2019, 0 en 2020, mais 9 prévus en 2021 en cours de construction,
4 en 2022, n’est pas compté le projet du clos d’Aline avec 5 parcelles.
CLM a demandé d’essayer de cibler les dents creuses pour le PLUI (ex les fermes rénovées pouvant être
divisées…)
Rencontre de la famille Guérin : suite aux nombreuses demandes des potentiels acquéreurs de la parcelle en
vente au 37 rue Froide et la volonté de la commune pour création d’une voie douce rejoignant les coteaux de
la MUE et / ou, la cavée, une rencontre avec les vendeurs est fixée afin de clarifier certains points.
DDTM : Dématérialisation des actes d’urbanisme prévue au 01/01/2022 pour simplifier et optimiser les
démarches. 1 kit de mise en œuvre a été créé pour les collectivités.
Permis d’Aménager ROYON : La déclaration préalable vient d’être déposée pour une parcelle avec accès sur
la propriété existante. DP acceptée.
Le Clos d’Aline : deux hypothèses faites pour le ramassage des OM, 1 : placette de retournement au bout de
l’impasse qui impose que les lots 4 et 5 devront rapprocher leurs bacs à proximité de la placette et aucun
stationnement sur la placette le jour de la collecte, 2 : ramassage à l’entrée de l’impasse rue du bout du haut
sur une aire de présentation qui impose que tous les lots devront rapprocher leurs bacs à l’entrée du
lotissement. La responsable de service de la collecte des déchets de CLM a confirmé la possibilité du
retournement des véhicules sur la placette.
RESSOURCES HUMAINES : *
Lolita HERSANT n’arrivera que mi-janvier mais sera présente à la formation ODYSSEE le 21 Décembre
Le remboursement assurance pour le congés maladie de Didier CHAPRON est en cours*
Augmentation du nombre d’heures de M. MADELAINE suite à ses heures complémentaires pour
frelons et rats. Achat de matériel pour prêt (Action Alain FAVRE). Délibération à faire.
CLM et Mme DEMARAIS* Heures de ménages revues*
DEVELOPPEMENT DURABLE :
Rencontre de DJP Energy le 7/1 avec Stephan ROT. Vu avec CAEN la mer les aspects audit à mettre
en œuvre pour la signature d’1 Convention. Lancer l’étude avec délibération nécessaire pour CAEN
la mer. L’audit énergétique du CAR sera confié à DJP Energy (offre gratuite de M. DUPORT, habitant
de la commune que l’on remercie)
Le dossier TERRE de JEUX pour lequel la commune de ROTS pourrait participer (jeux olympiques /
paralympiques….etc. a été déposée par Stephan ROT et nous pourrions être vus comme complément
pour CAEN / MONDEVILLE / HEROUVILLE
SERVICES A LA PERSONNE
les colis des ainés sont distribués et la dernière distribution a eu lieu ce soir. Des colis restent à porter
à domicile. Il reste des colis disponibles qui seront attribués au personnel
VIE ECONOMIQUE *
Location de la cellule carré Saint Ouen dans les mêmes conditions qu’envisagées pour 2 autres
praticiens (682€ pendant un an) avec réponses négatives (2 fois). Autres visites faites (vente ou
location)
Point de la maison de santé fait en URBANISME. Le dentiste a appelé pour signaler qu’il ne viendra
pas car une expérience de 2/3 ans est conseillée avant installation à son compte.
Courrier à Joël BRUNEAU et Dominique GOUTTE / CAEN la mer pour demander une rencontre avec
la Municipalité ou le Conseil au sujet du pont sur la 4 voie / Zone de Cardonville et Zone artisanale
de ROTS)
Changement de propriétaire chez BISTROTS et rencontre de M et Mme BATAILLE. La solution d’un
agrandissement parking hors parcelle HERPIN semble concevable. Pour le hangar HERPIN, diverses
solutions sont à l’étude dont la possibilité de casiers avec produits d’1 maraicher BIO (système en
place à Fleury sur Orne (LEBAS Christophe) et VENDES (LELIEVRE)
ECOLE ENFANCE JEUNESSE & CRECHE :
Crèche : Point sur la reprise de l’Association BOUTCHOU
Point sur l’étude SCHNEIDER et éléments envoyés au cabinet SCHNEIDER après commission scolaire du mercredi 9 Décembre seront présentés. A retenir :
o Crèche dans la ZAC.
o Demande d’étude démographique liée au phasage de la ZAC des roseaux en tenant compte de la durée soit 15 années.
o J’ai eu en ligne Mr Fougères (Edifidès) qui effectivement m’indique qu’il est très important de tenir compte du phasage sur le projet école par rapport à la ZAC car il y aura un lissage entre les premiers habitants et la réalisation finale.
o Certaines communes n’ont pas tenu compte du phasage et se sont retrouvées après 5ans à des fermetures de classes.
o Celui-ci s’est engagé à me fournir un prévisionnel actualisé sur les différentes phases qui ont été modifiées dans le cadre du PLU et PLH.
o Classe élémentaires et maternelles accolées afin d’obtenir une cohésion. o Etage. pourquoi pas ?
o Surface des cours de récréation trop petites.
o Intégrer une salle motricité, salle des maîtres.
o Espace réservé au parking des enseignants à proximité des classes.
o Pas de réserve foncière. o Couloir au départ de l’élémentaire passant par la maternelle jusqu’au restaurant scolaire. o Préau.
En Février très probablement on délibérera pour un appel d’offre pour un AMO (Agent Maitrise d’Œuvre) et un appel
d’offre pour un architecte en fonction du cahier des charges que l’on établira après consensus
FINANCES:
Point finances
CAEN la mer a demandé aux communes de voir si elles étaient prêtes à contribuer à une prime vélo
électrique sur leurs budgets 2021. Caen la mer donnerait une prime si et seulement si la commune
participait. Cela pourrait ouvrir une prime de l’Etat qui doublerait le montant commune et CLM.
Exemple : 50€ ROTS entrainerait 50 € CAEN la mer et 100€ Etat. Pas de décision au 14 Décembre mais
à considérer au budget. Une orientation sera demandée
COMMUNICATION :
Le bulletin, un livret « BIEN vivre Ensemble à ROTS » est prêt à être imprimé / distribué.
Le développement sur notre site internet de l’application CO FONDER a fait l’objet d’échanges pour
être plus convivial pour les utilisateurs. Lancement sur début janvier.
Vœux : Ils seront réalisés en vidéo pour le 1er janvier. Le texte sera repris dans le bulletin
d’information prévu le 15 janvier. Une version pour envoyer au 46ème RMC sera également réalisée.
Penser à suggérer et donner vos articles pour le bulletin à distribuer mi-janvier avec CO FONDER et
BIEN VIVRE ENSEMBLE
Un point pour les entreprises a été fait le 10 Décembre.
CULTURE, SPORT, VIE ASSOCIATIVE :
Annulation du marché de Noël du dimanche 13 décembre 2020
Maintien de la vente de sapins de l’association de parents d’élèves (APERL)
Achat de sapins floqués blancs pour décorer la rue Haute Bonny, du gymnase à la mairie
Décorations de Noël à Lasson (construction du chalet) par le comité des Fêtes Lasson/Rosel
Installation de la charrette du père Noël devant la mairie de Rots
Distribution et installation de 53 sapins sur les trottoirs des habitants prêts à en assurer la décoration (13
sapins à Lasson, 35 à Rots et 5 à Secqueville en Bessin).
Organisation et installation de trois balades de Noël sur les trois villages. Les familles peuvent participer à
ces chasses au trésor à l’occasion d’une balade permettant à la fois de visiter nos villages et de répondre à
des énigmes et rébus. Chaque enfant sera récompensé.
Réouverture de la bibliothèque en « drive »
Lancement du recrutement d’un(e) bibliothécaire suite au départ annoncé de Nils Ducamp au 28 février
2021.
Déplacement à la bibliothèque du Calvados à Ranville, le 10 décembre 2020, afin de programmer les projets
d’animation pour l’année 2021.
Organisation d’une équipe nettoyage pour le gymnase.
Réalisation de la cuisine dans la salle des aînés (rez-de-chaussée mairie de Rots)
TRAVAUX, ESPACES PUBLICS, SECURITE :
Eclairage du stade avec LED pour 17 108.66€ pour information. Dossier dispo
Terrain de boule à LASSON 5097.70€ pour information. Dossier dispo
Parking école pour 4918.44 € TTC pris en charge par CAEN la mer dans le cadre du projet 100% lumière Convention avec la DREAL signée et on percevra le remboursement du chemin des Marettes pour 17304.00€ (réalisation MASTELLOTO).
Bas du chemin des fossés (sur 70m) également commandé pour 14532.18€ à MASTELLOTO. Cas des aires de croisements route de LASSON également soumis. La convention sera signée avec CAEN la mer nous permettant ainsi de récupérer 18 929.43 € de droits de tirage.
SECTORISATION : Présentation du document de CLM envoyé aux 23 Conseillers Municipaux : Droits de tirage
Fonctionnement = 86 131.00 € et Droits de tirage Investissement = 220 393.00 €
Les principales conclusions de notre passage en secteur seront passés rapidement en revue : Effectif / organisation. La réunion est prévue vendredi 11 à 17H30 en Mairie de ROTS : Courrier à EAU du bassin Caennais pour changement des canalisations rues froides et sente au coin (+ branchements avec plomb). A été envoyée aux 23 Conseillers.
Effacement des réseaux et modification du carrefour à Secqueville en Bessin en cours
Demande de subventions (dans le cadre Fonds de relance) pour les bouches incendie sur Rots (points 9 10 11 13 15 + route de Caen dans le rapport SDIS de 2019) pour 20 478,05 euros HT sans réponse à ce jour.
Allée piétonne chemin des écoles et val baudet (Pascal Voisin) 7 600 euros HT / 9 120€ TTC) en attente de réalisation
Réunion avec les agriculteurs de ROTS historique + présentation envoyée. EDIFIDES et AMENAGEO seront rencontrés le 10 Décembre.
Recherche d’1 solution logicielle pour mieux gérer nos travaux : EXEL + 4 sociétés contactées + Pasal REIGNER qui rencontre les services techniques de THURY HARCOURT
Rencontre de M DEGRENNE pour ORANGE et effacements de réseaux sans ENEDIS Rencontre de M.ANGER ENEDIS pour le transformateur rue froide / entrée de la ZAC + SDEC pour le coffret Eclairage Public.
3 miroirs route de Lasson à la sortie de Rots et 1 miroir sur Lasson rue CROISMARE sont commandés Prévoir une rotation des panneaux lumineux indiquant la vitesse. Vu en commission technique. Nous avons envisagé d’en acheter 3 supplémentaires et de prévoir 10 à 12 emplacements pour les mettre. Avant projets sommaires à BRAY et Le CALVAIRE sont réalisés et seront vus dans le DOB (Débat d’Orientations Budgétaires)
AXIMUM réalise les peintures sécurité en fonction des conditions atmosphériques Rencontre de M. DEGRENNE (ORANGE) pour les effacements de réseaux de l’impasse Gilles RENAULT
Isolation du plafond de la Mairie réalisée
La Grange aux Dîmes : Les chiffres de la dernière réunion sont confirmés et nous sommes
actuellement à un dépassement de budget de l’ordre de 58 000€ après négociation de 3 mois
d’échafaudages gratuits.
Pour le chemin des poiriers, la réponse aux 2 familles sera vue ultérieurement et après leur rencontre
prévue le 21 Décembre
Contact ce jour pour la suggestion de gestion des déchets verts avec bennes mise sur CITYKOMI
Le Parking du gymnase, étudié par TECAM. Subvention de 20 000€ d’APCR confirmée. La réalisation
par COLAS sera vue début janvier mais on verra les aspects abribus / garages à vélos / passage des
fourreaux y compris assainissement vers mi-janvier
La subvention contrat de territoire pour le mur d’escalade est accordée pour 31 181€ (30% de
103936€).