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Déliberation - cms 022 Convention de financement du RASED
Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Montbonnot-Saint-Martin.
Lien du pdf (Déliberation - cms 022 Convention de financement du RASED)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Outre-mer,
VILLE
de
MONTBONNOT
SAINT-MARTIN
(38330)
N° 01-01-2024-022
Nombre de conseillers
-en exercice 29
présents 25
Votants 29
nombre de voix pour 29
nombre de voix contre 0
-abstention 0
NPPV 0
OBJET :
Convention de financement
du Réseau d’Aides
Spécialisées aux élèves en
Difficultés (RASED)
Certifie exécutoire
Publié sur le site Internet
www.montbonnot.fr et inséré
au registre des délibérations de
‘la commune de Montbonnot-
Saint-Martin
le :
Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le
Départem| . 638 213809499-20240326-01 01 2024 022-DE
Républiq
Arrondissement de Grenoble
Canton de Meylan
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt quatre
le 26 mars
le conseil municipal de la commune de MONTBONNOT-SAINT-
MARTIN dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la
présidence de M. Dominique BONNET, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 15 mars 2024
Présents : M. BONNET, Maire - Mmes Caroline HALLE, Laurence
LE BARRILLEC, Marie-Béatrice MATHIEU, Virginie SONJON - MM Roger BOIS, Jean-François CLAPPAZ, Patrick DESCHARRIERES, Gilles FARRUGIA, Adjoint(e}s - Mmes Véronique BRULEBOIS- VIOTTO, Marie-France CARRE, Catherine FAVAND, Nadine HEILLIETTE, Anne-Marie SPALANZANT - MM Claude BAUSSAND, Jean-Franck BARONI Laurent COQUET, Alexis ISAAC, Paul KLEIN, Daniel LEIFFLEN, Alain MAFFET, Stéphane MOUNIER, Jean-Baptiste PERIN, Michel PINERT, Jérôme VINTI.
Pouvoirs: Mmes Christine CARBONE (pouvoir à Véronique BRULEBOIS-VIOTTO), Flavie PARENDEL (pouvoir à Caroline HALLE), Nathalie THIBAULT (pouvoir à Jean-François CLAPPAZ), Monsieur Xavier VIGNON (pouvoir à Roger BOIS).
M. Patrick DESCHARRIERES est nommé secrétaire.
Madame Laurence Le BARRILLEC, Adjointe aux affaires scolaires informe le conseil municipal que conformément à l’article L212-4 du Code de l'Education, les dépenses de fonctionnement du Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficultés (RASED) sont à la charge des communes.
Il revient donc à l’ensemble des communes concernées: Bernin, Biviers, Corenc, Montbonnot-Saint-Martin, Saint-Ismier, Saint- Nazaire-les-Eymes, Plateau des petites roches de définir par une convention les modalités de ce financement.
Cette nouvelle convention est établie par la commune de Bernin, elle précise les charges supplétives et l'investissement nécessaires au bon fonctionnement du dispositif.
Pour 2024 cela représente un coût de 1.90€ par élève. Ce montant sera réévalué chaque année.
02/04/2024 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le ER
ID : 038-213802499-20240326-01_01_ 2024 022-DE
Monsieur le Maire est chargé de SI
autres documents nécessaires.
Le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents et représentés, approuve cette délibération.
) Ë Fait à Montbonnot-Saint-Martin,
les jour, mois et an susdits
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Patrick DESCHARRIERES Dominique BONNET
rer
#
Annexe : Convention RASED