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Déliberation - cms 17
Document publié le Mercredi 4 octobre 2023 par la commune de Montbonnot-Saint-Martin.
Lien du pdf (Déliberation - cms 17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Exploration spatiale,
VILLE
de
MONTBONNOT
SAINT-MARTIN
PREFECTURE DE L'ISER#}8330)
0 4 OCT. 2023
SECTION COURRIER
N° 17
Nombre de conseillers
en exercice : 29
présents : 22
votants : 29
nombre de voix pour: 29
nombre de voix contre : 00
abstention : 00
NPPV : 00
OBJET :
JURES
du LEGS BAFFERT
2023
Certifie exécutoire
Transmis en Préfecture ou
Sous-préfecture
ke: 4 OCT. 2023
‘Publié sur le site Internet
www.montbonnot.fr
#5 40 OCT. 2023
e
Hs ue
26sr. 2 im
Ferro ét is Cr
République Française 2%220159
Département de l'Isère
Arrondissement de Grenoble
Canton de Meylan
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt trois
le 26 septembre
le conseil municipal de la commune de MONTBONNOT-SAINT- MARTIN dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. Dominique BONNET, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 19 septembre 2023
Présents : M. Dominique BONNET, Maire - Mme Marie-Béatrice
MATHIEU, - MM. Roger BOIS, Jean-François CLAPPAZ, Gilles
FARRUGIA, Adjoint(e}s - Mmes Véronique BENSA-RAÏIEVSKI,
Laurence BRULEBOIS-VIOTTO, Christine CARBONE, Marie-France
CARRE, Caroline HALLE, Nadine HEILLIETTE, Flavie PARENDEL,
Anne-Marie SPALANZANI - MM. Jean-Franck BARONI, Claude
BAUSSAND, Laurent COQUET, Alexis ISAAC, Paul KLEIN, Daniel
LEIFFLEN, Alain MAFFET, Jean-Baptiste PERIN, Jérôme VINTI.
Pouvoirs : Madame Agnès ROLIN (pouvoir à Marie-France CARRE), Madame Virginie SONJON (pouvoir à Gilles FARRUGIA), Madame Laurence LE BARRILLEC (pouvoir à Dominique BONNET), Madame Catherine FAVAND (pouvoir à Christine CARBONE) - Monsieur Xavier VIGNON (pouvoir à Roger BOIS), Monsieur Patrick DESCHARRIERES (pouvoir à Jean-François CLAPPAZ), Monsieur Stéphane MOUNIER (pouvoir à Alain MAFFET).
Madame Marie-Béatrice MATHIEU est nommée secrétaire.
Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, donne son accord à la proposition du Maire et de Madame Marie-Béatrice MATHIEU pour demander à :
Madame Marie-Josèphe PROTH
et
Monsieur Jean-Marc ROLLET
de représenter les Mère et Père de famille dans le jury chargé de la désignation des lauréats du Legs Baffert.
Fait à Montbonnot Saint-Martin,
les jour, mois et an susdits
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Marie-Béatrice MATHIEU Dominique BONNET
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