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Arrêté - A 2024 129 Stationnement Camping Car Quai Surcouf
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Blain.
Lien du pdf (Arrêté - A 2024 129 Stationnement Camping Car Quai Surcouf)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT RÉGLEMENTATION SUR LE
STATIONNEMENT DES AUTOCARAVANES
QUAI SURCOUF À BLAIN (44130)
N° A/2024/129
Le Maire de la Commune de Blain,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-4, L.2212-2 et
L.2213-2 ;
VU le Code la Route et notamment les articles 417-9 à 417-13 ;
VU le Code la Voirie Toutière et notamment l’article R.116-2 ;
VU le Code de l'Urbanisme notamment les articles R.111-47 à R.111-50, R.480-4 et R.443-3 ;
VU le code de la santé publique notamment les articles L.1311-1 et L.1311-2 ;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
VU le règlement sanitaire départemental ;
VU le règlement de l’aire de stationnement AIRE CAMPING CAR PARK rue des Rigondais à Blain ;
VU l'avis favorable de monsieur le Président du Conseil Départemental de Loire Atlantique ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de protéger des sites patrimoniaux remarquables de la ville de Blain et
de privilégier l’intérêt général, en particulier le Château de la Groulaie et le canal de Nantes à Brest,
les véhicules de fort gabarit et dont la durée de stationnement est importante sont préjudiciables à la
mise en valeur de l’environnement de ce patrimoine ;
CONSIDÉRANT que les dimensions des marquages au sol et emplacements ne sont pas adaptées à ces
véhicules considérés sans qu’il y ait une gêne pour les autres usagers au niveau de leur visibilité ou de
leur manœuvre;
CONSIDÉRANT l'existence d’une aire d'accueil de stationnement des campings car, AIRE CAMPING CAR
PARK rue des Rigondais à Blain ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: le stationnement des autocaravanes est interdit de jour comme de nuit dans la rue
suivante qui n’est pas adaptée à l’accueil de ces véhicules :
--- Quai Surcouf
…/…
A/2024/129 -— Stationnement Camping-Car — Quai Surcouf Page 1 sur 2 ARTICLE 2: Sur l’ensemble des rues où le stationnement des autocaravanes est autorisé ou
réglementé, la pratique du camping est interdite.
ARTICLE 3: L'affichage et l'information des usagers sur les secteurs concernés sera effectué
conformément à la législation en vigueur par une signalisation conforme
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivis
ARTICLE 5 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de
Blain — rue Charles de Gaulle — CS 90001 — 44130 BLAIN ou d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Nantes — 6, allée de l'Ile-Gloriette — CS 24111 — 44041 NANTES Cedex ou par voie
dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr, dans un délai
de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'exercice d’un recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux qui ne courra à nouveau
qu’à compter de la réception de la réponse de l'Administration ou de la naissance d’une décision
implicite de rejet après expiration d’un délai de 2 mois à compter de la réception du recours gracieux.
ARTICLE 6 : Conformément à la règlementation en vigueur, le présent arrêté sera publié sur le site
Internet de la Commune de Blain et affiché à la Mairie de Blain
ARTICLE 7 : La Gendarmerie et la Police municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :
- au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Blain,
- au bénéficiaire pour attribution.
Fait à BLAIN, le 20 juin 2024
Le Maire,
Jean-Michel BUF
Acte mis en ligne le 2 O JUIN 2024
A/2024/129 — Stationnement Camping-Car — Quai Surcouf Page 2 sur 2