Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A 2024 148 Reglementation temporaire Rendez vous d
unknown - PM A 2023 119 Reglementation temporaire Rendez vou
Arrêté - A 2024 129 Stationnement Camping Car Quai Surcouf
Arrêté - A 2024 131 Interdiction temporaire Vide greniers A
Arrêté - A 2024 147 Interdiction temporaire cafe des petite
Arrêté - A 2024 152 Occupation temporaire parcelles bois Ni
Arrêté - A 2024 127 Fete des voisins La Hubiais
Arrêté - A 2024 95 Travaux EL2D La Blanchetais
Arrêté - A 2024 121 Travaux EL2D La roussiere
Arrêté - A 2024 125 Travaux ENEDIS Route de lIsac
Arrêté - A 2024 148 Reglementation temporaire Rendez vous de lErdre Quai Surcouf 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Blain.
Lien du pdf (Arrêté - A 2024 148 Reglementation temporaire Rendez vous de lErdre Quai Surcouf 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT QUAI SURCOUF ENTRE LE CHEMIN DES MARINIERS ET LA RUE DU PORT À BLAIN (44130) N° A/2024/148 Le Maire de la Commune de Blain, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2 et L.2213 ; VU le Code de la Route ; VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ; CONSIDÉRANT qu’à l’occasion de la manifestation des Rendez-vous de l'Erdre, organisée par la mairie de Blain le mardi 27 août 2024, il importe de laisser libre la voie publique et qu'il est nécessaire de prendre des mesures pour garantir la sécurité des usagers ; ARRÊTE ARTICLE 1 : La circulation des voitures, motocyclettes et bicyclettes sera interdite, sur la portion du Quai Surcouf située entre le chemin des Mariniers et la rue du Port, le mardi 24 août 2024 de 8h 00 et ce jusqu’au mercredi 25 août 2024 à 12 h OC. ARTICLE 2 : Le stationnement des voitures, motocyclettes et bicyclettes sera interdit sur la portion du Quai Surcouf située entre le chemin des Mariniers et la rue du Port, le mardi 24 août 2024 de 8h00et ce jusqu’au mercredi 25 août 2024 à 12 h OC. ARTICLE 3 : La signalisation, conforme à la réglementation en vigueur, sera assurée par l’organisateur de la manifestation. Il devra être mis en œuvre, par les organisateurs, toutes les mesures de sécurité, dans le cadre du Plan Vigipirate Urgence Attentat. L'affichage du présent arrêté devra être visible pendant la période citée aux articles1 et 2 aux extrémités des voies mentionnées. ARTICLE 4 : Les dispositions définies par les articles 1 et 2 prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation prévue à l’article 3 ci-dessus. ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ml A/2024/148 — Réglementation temporaire — Rendez-vous de l’Erdre — Quai Surcouf 2024 Page 1 sur 2 ARTICLE 6 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de Blain — rue Charles de Gaulle — CS 90001 — 44130 BLAIN ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes — 6, allée de l'Ile-Gloriette — CS 24111 — 44041 — Nantes Cedex dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification. L'exercice d’un recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux qui ne courra à nouveau qu’à compter de la réception de la réponse de l’Administration ou de la naissance d’une décision implicite de rejet après expiration d’un délai de 2 mois à compter de la réception du recours gracieux. ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur à la Mairie de Blain et à chaque extrémité des voies concernées par l'interdiction de circulation et de stationnement. ARTICLE 8 : La Gendarmerie et la Police municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à BLAIN, le 19 juillet 2024 Le Maire, Acte mis en ligne le 2 2 JUIL. 2074 A/2024/148 -— Réglementation temporaire — Rendez-vous de l’Erdre — Quai Surcouf 2024 Page 2 sur 2