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unknown - Communauté d'agglomération - La Porte du Hainaut - 7 pv cc30062025 annexe 1
Document publié le Lundi 30 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Porte du Hainaut - 7 pv cc30062025 annexe 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Environnement,
SEE
La Porte
au Hainaut
Communauté
d'Agglomération
Syndicat Mixte du Sud Est de l’Escaut
Conseil Communautaire CAPH – 30 juin 2025 a en Wavrechgn-sous-Denain L 2
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Territoire
Conseil Communautaire CAPH – 30 juin 2025 2
CAPH :
Surface du Bassin versant = 32%
de la surface totale du BV du
Syndicat
Linéaire de cours d’eau
= 48% du linéaire total du
Syndicat
Population CAPH par rapport à
la population globale
69% population ol
3
Compétence transférée par l’EPCI, composée de plusieurs missions du grand cycle de l’Eau :
GEMAPI
Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations
Item 1 : l’aménagement
d’un bassin versant ou une
fraction de bassin
hydrographique
Item 2 : l’entretien et
l’aménagement des cours
d’eau […]
Item 3 : la défense contre
les inondations
Item 4 : protection et
restauration des sites,
écosystèmes aquatiques et
zones humides
- Opération de restauration
des continuités écologiques
ou de renaturation
- Restauration des cours d’eau,
des zones humides
- Actions d’hydraulique en lien
avec les ruissellements
agricoles qui se déversent
dans les cours d’eau
entrainant la dégradation de
ceux-ci
- Etudes globale de bassin
versant sur les écoulements,
les axes de ruissellement ;
- Etudes hydrauliques ;
- Mise en œuvre de stratégies
globales d’aménagement
dans une logique de
solidarité amont-aval ;
- Aménagements visant à
réguler les ruissellements, à
restaurer les caractères
hydrologiques ou
géomorphologiques des
cours d’eau, à restaurer les
zones de mobilité ….
- Actions préventives
permettant de limiter les
risques d’inondations
- Mise en œuvre d’ouvrages
d’hydraulique douce afin de
limiter les ruissellements
agricoles à l’origine du
colmatage des cours d’eau
- ….
- Etudes pour l’entretien et la
restauration écologique des
cours d’eau
- Action d’entretien courant ;
- Actions contribuant à
l’atteinte du bon état
écologique ;
- Actions contribuant à rétablir
le bon fonctionnement d’un
cours d’eau
- ….
Conseil Communautaire CAPH – 30 juin 2025 Cotisation financière – interventions sur CAPH
4
CAPH Cotisation
CAPH
Coût fonctionnement
global SYMSEE
Temps passé par les équipes
en régie sur la CAPH *
Etudes CAPH (investissement) Autres travaux CAPH
(prestations externes)
2021 211 703,56 € 542 069,11 € 47%
256 157,87 €
Étude hydraulique Douchy (Liose) :
9 344 € TTC
2022 228 603,09 € 510 692,53 € 46%
233 489,38 €
Etudes Vieil Escaut (ARTELIA) + Naville
(VALETUDES) : 53 354,28 € TTC
2023 240 033,24 € 517 845,23 € 32%
168 034,65 €
Etude Naville (CE3E) :
40 903,20€ HT
2024 248 434,40 € 579 820,34 € 29 %
168 991,08 €
2025 254 645,26 € 1 052 760,36€ Vieil Escaut : 90 060 € TTC
Haspres : 23 880 € TTC
Etude vanne moulin de Denain : 8 000 €
Etude hydraulique sous bassin : 50 000 €
Lourches : 5 640 €
Bouchain : 15 000 €
Plantation : 30 000 €
TOTAL 928 774,29 € 826 672,98 € 275 541,48 € TTC 50 640 € TTC
* Coût calculé selon la méthode suivante :
coût de fonctionnement global proratisé au
temps passé sur la CAPH
1 152 854,46 € TTC
Conseil Communautaire CAPH – 30 juin 2025
Montant total en fonctionnement et en
investissement dépensé sur le territoire de la CAPH Wavrechgh-sous-Denain
Escaudain , 4
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SL Thiant <
Qu?r?naing
Wav#gchain-sous-Faulx Lieu-Saint-Amand .
Wasnes-au-Bac
Avesnes-le-Sec
SEE Interventions sur CAPH (volet rivière)
5
Plan de gestion rivière – diagnostic (2022 - 2024)
Etude de la restauration écologique de la Naville (2021 - 2023)
Etude de la restauration écologique du Vieil – Escaut (2021 -
2025) – Etude PRO (2025)
Etude PRO pour rétablissement de la continuité écologique du
Moulin d’Haspres (2025)
Travaux d’urgence moulin de Bouchain (2025)
Travaux abattage Lourches (2025)
ETUDES - ANIMATION
TRAVAUX
Travaux abattage Douchy-les-Mines – Parc Maingoval (2025)
Surveillance et entretien de l’ensemble des cours d’eau chaque années –
rattrapage d’entretien sur la Sensée sur le Vieil Escaut
Moulin d’Haspres – avant travaux
Moulin de Bouchain – avant travaux
Travaux d’abattage Lourches
Estimation des travaux de restauration du Vieil Escaut :
Plus d’1 million d’Euros (AVP 2021)
Estimation des travaux du moulin d’Haspres : 100 000 – 150 000€
(AVP 2018)
Conseil Communautaire CAPH – 30 juin 2025 SYM3SEE
Wavrechain-sous-Denain
Marquette-en-Ostrevant
Ouvrages entretenus
Année de création
= 2020
= 2021
= 2022
= 2023
= em 2025
6
Interventions sur CAPH (volet érosion)
Campagne de plantation d’hiver 2024-
2025 : 1,85 km de haies plantées (dont
1,4 km à Haspres et 450 m à Thiant)
Entretien 2025 : 3,3 km de haies
entretenues au total
Animation 2025 : Environ 330 m de haies
et 110 m prévues rue de Paillencourt à
Wavrechain-sous-Faulx (dont 215 m de
haies et 50 m de fascines en négociation)
Projet d’hydraulique
douce pour la lutte contre
les coulées de boue
Ouvrages à créer
Animation Douchy-les-Mines + étude hydraulique
Liose liée aux inondations par ruissellement (2021)
ETUDES - ANIMATION
Diagnostic et propositions d’action sur le sous-bassin
versant du Vieil-Escaut (2022) - aspect érosion
Animation agricole Wavrechain-sous-Faulx et Wasnes-au-
Bac suite pb érosions et coulées de boues = études bassin
versants + animation agricole (2021 – 2025) Haies plantation 2025
Conseil Communautaire CAPH – 30 juin 2025