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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grayan-et-l'Hôpital.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
MAIRIE
DE GRAYAN
ET L'HÔPITAL
33590
COMMUNE
DE
GRAYAN
ET
L'HOPITAL
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
dix-huit
du
mois
de
décembre,
à
dix-neuf
heures
quinze
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Grayan
et
L'Hôpital
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Serge
LAPORTE,
Maire.
PRESENTS
:
MM.
Serge
LAPORTE,
Alain
BOUCHON,
Mme
Murielle
DUCAZEAUX,
M.
Jean
NARDO,
Mme
Claude
AUNOS,
MM.
Christian
TRIPOTA,
Didier
GADAL,
Mme
Marie-Françoise
HUBERT,
M.
Sylvain
SAYO-Y-BLANC,
Mmes
Patricia
LAIR,
Isabelle
MAU.
EXCUSES
:M.
Jean-François
JOUANDEAU,
Mme
Rachel
CARRE
(ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Murielle
DUCAZEAUX),
M.
Fabien
FERNANDEZ.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
Didier
GADAL.
KR
OKOE
EX
Monsieur
le
Maire
propose
l'approbation
du
procès
verbal
de
la
précédente
réunion
du
24
octobre
2017.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité.
Il
propose
également
d’ajouter
un
point
à
l’ordre
du
jour
:
*
Recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
donne
son
accord.
ÆCKOH
EEE
18/12/2017
—
1
-
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
MEDOC
ATLANTIQUE. Aux
termes
de
l’article
L
5211-17
du
CGCT,
«
les
communes
membres
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
peuvent
à
tout
moment
transférer,
en
tout
ou
partie,
à
ce
dernier,
certaines
de
leurs
compétences
dont
le
transfert
n'est
pas
prévu
par
la
loi
ou
par
la
décision
institutive
ainsi
que
les
biens,
équipements
ou
services
publics
nécessaires
à
leur
exercice.
»
Ces
transferts
sont
décidés
par
délibérations
concordantes
de
l'organe
délibérant
et
des
conseils
municipaux
se
prononçant
dans
les
conditions
de
majorité
réquise
pour
la
création
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
58,
rue
des
Goélands
- 33590
GRAYAN
ET
L'HÔPITAL
- Tél.
05
56 09
43
01
- Fax
05
56
09
5473
e-mail
: mairie.grayan@orange.fr è
Par
délibération
en
date
du
9
novembre
dernier,
le
Conseil
Communautaire
de
Médoc
Atlantique
a
adopté
la
modification
de
ses
statuts
afin
de
prendre
en
considération
:
“
la
compétence
obligatoire
GEMAPI
à
compter
du
1°
janvier
2018
a
des
compétences
optionnelles
nécessaires
au
maintien
de
la
DGF
bonifiée,
à
savoir
:
Ÿ
En
matière
de
développement
et
d'aménagement
sportif
de
l’espace
communautaire
:Construction
aménagement,
entretien
et
gestion
des
équipements
sportifs
d'intérêt
communautaire,
Ÿ
création
et
gestion
de
maisons
de
services
au
public
et
définition
des
obligations
de
service
public
afférentes
en
application
de
l'article
27-2
de
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
Y
En
matière
de
politique
de
la
ville
:
élaboration
du
diagnostic
du
territoire
et
définition
des
orientations
du
contrat
de
ville
;
animation
et
coordination
des
dispositifs
contractuels
de
développement
urbain,
de
développement
local
et
d'insertion
économique
et
sociale
ainsi
que
des
dispositifs
locaux
de
prévention
de
la
délinquance
; programmes
d'actions
définis
dans
le
contrat
de
ville)
“
l'extension
de
certaines
compétences
facultatives
à
l’ensemble
du
périmètre
intercommunal
:
Ÿ
Création,
aménagement,
entretien
et
gestion
des
voies
et
équipements
nécessaires
à
l’itinérance
douce
{pistes
cyclables,
circuits
de
randonnée
pédestres
et
équestres).
Y
Aménagement,
promotion,
amélioration
des
services
et
des
conditions
d'accueil
des
ports
(Goulée,
Port
de
Richard,
Saint-Vivien-de-Médoc,
Port
de
Talais,
Port
de
Neyran,
Port
aux
huîtres
au
Verdon-sur-Mer).
Contribution
au
SDIS.
“
La
prise
de
compétences
supplémentaires
en
matière
de
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
de
Prévention
des
Inondations
(GEMAPI}
au
titre
de
l'article
L.211-7
du
code
de
l'environnement
dans
ie
but
de
coordonner
l’action
des
syndicats
de
bassins
versants.
Au
regard
du
projet
de
statuts
figurant
en
annexe,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
la
modification
statutaire
proposée
par
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Médoc
Atlantique.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal,
APPROUVE,
par
dix
voix
pour
et
une
abstention,
la
modification
statutaire
proposée
par
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Médoc
Atlantique
tel
que
joint
en
annexe.
La
présente
délibération
sera
transmise
au
président
de
la
Communauté
de
communes
18/12/2017
—
2
- CONDITIONS
DE
TRANSFERT
DES
TERRAINS
COMMUNAUX
DES
ZAE.
Aux
termes
de
l'article
L5211-17
du
CGCT,
«
lorsque
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
est
compétent
en
matière
de
zones
d'activité
économique,
les
biens
immeubles
des
communes
membres
peuvent
lui
être
transférés
en
pleine
propriété,
dans
la
mesure
où
ils
sont
nécessaires
à
l'exercice
de
cette
compétence.
Les
conditions
financières
et
patrimoniales
du
transfert
des
biens
immobiliers
sont
décidées
par
délibérations
concordantes
de
l'organe
délibérant
et
des
conseils
municipaux
des
Communes
membres
se
prononçant
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requise
pour
la
création
de
l'établissement,
au
plus
tard
un
an
après
le
transfert
de
compétences.
»
Les
zones
d'activités
de
la
Meule
et
du
Huga
à
Lacanau
ainsi
que
la
zone
des
Bruyères
à
Hourtin
sont
déjà
intercommunales
ce
qui
ne
pose
pas
de
difficultés. En
revanche,
la
zone
d'activités
économique
du
Palu
de
Bert
était
une
zone
d'activités
économiques
communale,
qui
nécessite
un
transfert
d'actif
de
sorte
à
pouvoir
disposer
de
la
pleine
propriété
et
commercialiser
les
lots
ultérieurement.
Par
délibération
du
9 novembre
dernier,
le conseil
communautaire
a décidé
de
procéder
:
-
à
l’acquisition
des
terrains
pour
un
montant
cumulé
de
51
682.39
€ et
saisir
Maître
Meynard
à
Soulac
sur
Mer,
pour
l'établissement
de
l'acte
authentique
d'acquisition,
-
au
remboursement
de
la
somme
de
89
765.49
€
correspondant
aux
frais
de
maîtrise
d'œuvre
d'études
environnementales.
Conformément
aux
dispositions
précitées,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
ces
modalités
d'acquisition
de
terrains
communaux
nécessaires
à
l'exercice
de
la
compétence
économique
sur
le territoire
de
la
commune
de
Soulac
sur
Mer.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
la
majorité
des
membres
présents
ou
représentés,
APPROUVE
les
modalités
d'acquisition
de
terrains
communaux
nécessaires
à
l’exercice
de
la
compétence
économique
sur
le territoire
de
la
commune
de
Soulac
sur
Mer.
La
présente
délibération
sera
transmise
au
président
de
la
Communauté
de
communes
18/12/2017
—
3
- ATTRIBUTION
DE
COMPENSATIONS
DEFINITIVES
— APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
CLECT
Par
délibération
en
date
du
13
avril
dernier,
le
conseil
communautaire
avait
arrêté
les
montants
des
attributions
de
compensations
2017
versées
aux
communes,
dans
l'attente
du
rapport
définitif
d'évaluation
des
charges
transférées.
Lors
de
la
réunion
du
7
septembre
2017,
la
Commission
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
a
arrêté
le
rapport
définitif
sur
les
transferts
de
charges,
à
la
majorité
des
membres
présents.
Les
montants
des
attributions
seront
désormais
les
suivants
:
Communes
Attribution
de
Attribution
de
(eh
ren
d'évaluation
Compensation
2016
|
Compensation
2017
des
charges)
CARCANS
12
558,09
€
12
558,09
€
12
558,09
€
GRAYAN
ET
L'HOPITAL
3
478,00
€
38
681,00
€
43
673,20
€
HOURTIN
- 30
074,00
€
- 30
074,00
€
0,00
€
JAU
DIGNAC
ET
LOIRAC
0,00
€
0,00
€
0,00
€
LACANAU
267
200,33
€
267
200,33
€
267
200,33
€
NAUJAC
SUR
MER
19
597,00
€
27
243,00
€
25
699,40
€
QUEYRAC
21
210,00€
21
210,00
€
21
210,00
€
SAINT
VIVIEN
DE
MEDOC
31
840,00
€
31
840,00
€
18
840,00€
SOULAC
SUR
MER
544
237,00
€
544
237,00
€
539
452,00
€
TALAIS
4
480,00
€
5
262,00
€
5
698,60
€
VALEYRAC
0,00 €
0,00 €
0,00 €
VENDAYS
MONTALIVET
119
567,00
€
220
004,00
€
220
362,40
€
VENSAC
10
265,00
€
17
625,00
€
15
615,90
€
LE
VERDON
SUR
MER
129
942,00
€
164
588,00
€
142
162,60
€
TOTAL
1
134
300,13
€
1
320
374,42
€
1312472,52€ Par
délibération
en
date
du
9
novembre
dernier,
le
conseil
communautaire
a
validé
le
rapport
d'évaluation
des
charges
transférées
proposé
par
la
CLECT
et
déterminé
les
attributions
définitives
de
compensations
comme
indiqué
dans
le tableau
ci-dessus.
Ilest
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
:
e
D'une
part,
le rapport
définitif
d'évaluation
des
charges
transférées
établi
par
la CLECT
e
D'autre
part,
les
montants
définitifs
des
attributions
de
compensation
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
APPROUVE
:
e
D'une
part,
le
rapport
définitif
d'évaluation
des
charges
transférées
établi
par
la
CLECT
e
D'autre
part,
les
montants
définitifs
des
attributions
de
compensation
La
présente
délibération
sera
transmise
au
président
de
la
Communauté
de
communes
18/12/2017
—
4
- MODIFICATIONS
APPORTÉES
À
LA
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
OCTOBRE
2017
PORTANT
SUR
LE
RENOUVELLEMENT
DE
LA
TAXE
D'AMENAGEMENT.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'à
la
suite
d’une
erreur
matérielle
ne
modifiant
pas
la teneur
de
l'acte,
il est
nécessaire
de
modifier
la
délibération
24/10/2017-5-
RENOUVELLEMENT
DE
LA
TAXE
D'AMENAGEMENT
comme
suit
:
Mentions
ajoutées
:
«
Vu
le
plan
annexé
à
la
présente
délibération,
»
Et «
Considérant
que
les
propriétaires
ayant
déjà
réglé
la
PVR
sur
ce
même
secteur
du
Chemin
de
Coutéréou
sont
exclus
du
périmètre
à
13%,
»
Décision
supprimée
:
«
D'EXONERER
du
taux
majoré
les
propriétaires
ayant
déjà
réglé
la
PVR
sur
ce
même
secteur
du
Chemin
de
Coutéréou,
et
d'appliquer
le taux
de
4%
à
compter
du
1”
janvier
2015,
»
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
APPROUVE
les
modifications
apportées
à
la
délibération
du
24
octobre
2017
portant
sur
le
renouvellement
de
la taxe
d'aménagement
comme
présentées
par
M.
le
Maire.
18/12/2017
—
5
- INDEMNITE
HORAIRE
POUR
TRAVAIL
NORMAL
DE
NUIT
DES
GARDIENS
DE
NUIT
DU
CAMPING
MUNICIPAL
2018
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-643
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
les
articles
87
et
88,
Vu
les
décrets
n°
76-208
du
24
février
1976
et
n°
61-647
du
10
mai
1961
relatif
à
l'indemnité
horaire
pour
travail
normal
de
nuit,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
30
août
2001
fixant
le taux
horaire, Considérant
que
les
gardiens
de
nuit
du
Camping
effectuent
une
partie
de
leur
travail
entre
21
heures
et
6
heures,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'accorder
à
ces
agents,
du
mois
de
juin
au
mois
de
septembre
2018,
l'indemnité
horaire
pour
travail
normal
de
nuit,
d’un
montant
actuel
de
0.17
€
de
l'heure.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
*
Décide
que
de
juin
à
septembre
2018,
les
agents
non
titulaires
affectés
à
l'emploi
de
gardien
de
nuit
au
Camping
Municipal
percevront
l'indemnité
horaire
de
travail
normal
de
nuit,
au
taux
en
vigueur
fixé
par
arrêté
ministériel,
* Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier,
* Dit
que
les
crédits
nécessaires
à la
dépense
seront
inscrits
au
budget
du
Camping
Municipal.
18/12/2017
-
6
- POSTES
PERSONNEL
SAISONNIER
2018
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
l’article
2°"
alinéa,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
des
agents
saisonniers
pour
les
diverses
activités
de
la
saison
estivale,
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
DECIDE
le
recrutement
d'agents
saisonniers
dont
le
nombre
pourra
fluctuer
selon
les
besoins
des
divers
services
pour
les
postes
suivants
:
MARS
JUIN
ET
JUILLET
ET
JANVIER
A
MAI
SEPTEMBRE
AOÛT
MNS
EURONAT
7
15
MNS
GURP
7
6
DIRECTEUR
CAP
33
1
1
î
ANIMATEURS
CAP
33
8
DIRECTEUR
CAMPING
1
1
DIRECTEUR
SUPPLEANT
1
PREPOSES
A
LA
REGIE
2
2.5
GARDIENS
DE
NUIT
2
2
HOTESSES
4
SURVEILLANTS
BARRIERES
5
AGENTS
ENTRETIEN
1
1
1
1
Monsieur
le
Maire
est
chargé
du
recrutement
de
ces
agents
et
habilité
à
ce
titre
à
conclure
les
contrats
d'engagement. 18/12/2017
—
7
-
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
A
VOCATION
UNIQUE
POUR
LA
SURVEILLANCE
DES
PLAGES
ET
DES
LACS
GIRONDINS
Le
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Unique
(SIVU)
pour
la
surveillance
des
plages
et
des
lacs
du
littoral
girondin
a
été
créé
le
13
mars
2003,
et
transformé
en
Syndicat
Mixte
le 13
juin
2006.
Monsieur
Michel
SAMMARCELLI,
qui
en
assurait
la
Présidence,
a
fait
part
de
sa
démission
par
courrier
du
9 juin
2017,
acceptée
par
le
Sous-préfet
en
charge
du
bassin
d'Arcachon
le
30
juin
2017.
Monsieur
Laurent
PEYRONDET,
lors
de
la
dernière
assemblée
du
SIVU
en
date
du
24
juillet
2017,
a
été
élu
nouveau
Président
du
SIVU.
Ce
changement
de
Présidence
entraîne
de
ce
fait
une
modification
des
statuts
du
SIVU,
et
plus
précisément
de
son
Article
3 :
«Le
siège
administratif
est
fixé
à
la
Mairie
de
Lacanau
31,
avenue
de
la
Libération
33680
LACANAU
».
Les
collectivités
adhérentes
au
SIVU
disposent
d’un
délai
de
trois
mois
suivant
la
délibération
prise
le
24
juillet
2017
par
l'assemblée
du
SIVU,
afin
d’acter
par
Délibération
municipale
la
modification
des
statuts
portant
sur
le
choix
du
siège
social.
Passé
ce
délai,
et
à défaut
de
délibération,
la
décision
est
réputée
favorable.
VU
l'Arrêté
Préfectoral
du
1303/2003
portant
sur
la
création
du
SIVU
pour
la
surveillance
des
plages
et
des
lacs
du
littoral
girondin,
VU
l'Arrêté
Préfectoral
du
2808/2006
portant
sur
sa
transformation
en
syndicat
mixte
le
13/06/2006,
VU
la
démission
de
Monsieur
Michel
SAMMARCELLI
en
date
du
09/06/2017,
et
la
réponse
formulée
par
le
Sous-préfet
en
charge
du
bassin
d'Arcachon
le
30/06/2017,
VU
la
Délibération
du
SIVU
du
24/07/2017
portant
sur
l'élection
de
Monsieur
Laurent
PEYRONDET
nouveau
Président
du
Syndicat
Intercommunal
pour
la
surveillance
des
Plages
et
des
Lacs
du
Littoral
Girondin, VU
la
Délibération
du
SIVU
du
24/07/2017
approuvant
la
modification
statutaire,
CONSIDERANT
la
proposition
de
modification
des
statuts
du
SIVU
portant
sur
la
localisation
du
siège
social, CONSIDERANT
que
les
collectivités
adhérentes
au
SIVU
disposent
d’un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
délibération
de
l’assemblée
du
SIVU,
pour
se
prononcer
sur
la
modification
envisagée,
et
que
passé
ce
délai,
et
à défaut
de
délibération,
la
décision
est
réputée
favorable,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
où
représentés
:
*
APPROUVE
les
modifications
statutaires
du
Syndicat
pour
la
surveillance
des
plages
et
des
lacs
du
littoral
Girondin,
apportées
à
son
article
3,
portant
le
siège
administratif
à
l'adresse
suivante
:
Mairie
de
Lacanau
—
31,
avenue
de
la
Libération
-—
33680
LACANAU
*
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
notifier
cette
délibération
à
Monsieur
le
Président
du
Syndicat
pour
la
surveillance
des
plages
et
des
lacs
du
littoral
Girondin. 18/12/2017
- 8 - PRIX
DES
REPAS
A
LA
CANTINE
SCOLAIRE.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
de
fixer
les
tarifs
des
repas
à
la
cantine
scolaire,
à compter
1° janvier
2018,
comme
suit :
2.25
€
pour
les
enfants,
3.00
€
pour
les
adultes.
18/12/2017
—
9 - MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SIBVPM
La
loi
MAPTAM
du
27
janvier
2014,
modifiée
par
la
loi
NOTRe
du
7
août
2015,
a
créé
la
compétence
GEMAPI
comme
une
compétence
communale
exercée
à
titre
obligatoire
par
les
EPCI
à
fiscalité
propre
à partir du
1” janvier
2018.
Le
16
Novembre
2017,
le SIBVPM
a
délibéré
sur
la
modification
des
articles
2
et
6
de
ses
statuts,
afin
de
faire
coïncider
ses
compétences
actuelles
avec
la
rédaction
de
l’article
L211-7
du
code
de
l’environnement
et
la
représentativité
des
collectivités.
Le
19
Novembre
2017
notification
du
SIBVPM
de
ses
modifications.
Après
avoir
pris
connaissance
de
l'exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
a
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
DECIDE
D'ACCEPTER
:
La
modification
des
statuts
du
SIBV
de
la
Pointe
Médoc
concernant :
&
l'article
2
afin
de
répondre
aux
procédures
d'actualisation
des
statuts
afin
de
les
faire
concorder
avec
l’article
L211-7
du
code
de
l’environnement
;
&
l'article
6
pour
la
représentativité
des
collectivités.
Article
1
:
Il'est
formé
entre
les
collectivités
suivantes :
Les
communes:
LE
VERDON
S/MER,
SOULAC
s/Mer,
TALAIS,
GRAYAN
L'HOPITAL,
SAINT
VIVIEN
de
MEDOC,
JAU
DIGNAC
LOIRAC,
VENSAC,
QUEYRAC,
VENDAYS
MONTALIVET,
HOURTIN,
NAUJAC,
BEGADAN,
BLAIGNAN,
CIVRAC
MEDOC,
PRIGNAC
MEDOC,
GAILLAN,
LESPARRE,
SAINT
GERMAIN
D’ESTEUIL,
VALEYRAC,
COUQUEQUES,
ORDONNAC,
ST
CHRISTOLY,
SAINT
SEURIN
de
CADOURNE,
SAINT
YZANS
de
MEDOC.
Un
syndicat
intercommunal
qui
prend
la
dénomination
suivante :
Syndicat
Intercommunal
des
Bassins
Versants
de
la
POINTE
MEDOC Article 2
:
Le
Syndicat
a
pour
objet,
d'assurer
ou
de
promouvoir
toutes
les
actions
nécessaires
à
la
conservation
quantitative
et
qualitative,
à
l'amélioration
et
à
la
meilleure
utilisation
du
patrimoine
hydraulique
en
vue
de
l’exercice
de
la
compétence
GEMAPI,
telle
que
définie
au
1.211-7
du
code
de
l’environnement,
qui
recouvre :
©
1°
L'aménagement
d’un
bassin
ou
d’une
fraction
de
bassin
hydrographique
;
©
2°
L'entretien
et
l'aménagement
d’un
cours
d’eau,
canal,
lac
ou
plan
d’eau,
y
compris
les
accès
à
ce
cours
d’eau,
à
ce
canal,
à
ce
lac
ou
à
ce
plan
d’eau
;
©
3°
L'approvisionnement
en
eau
©
4°
La
maitrise
des
eaux
pluviales
et
de
ruissellement
ou
la
lutte
contre
l'érosion
des
sols
5°
La
défense
contre
les
inondations
et
contre
la
mer
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Médoc
Cœur
de
Presqu'île
;
æ
6°
La
lutte
contre
la
pollution
©
7°
La
protection
et
la
conservation
des
eaux
superficielles
et
souterraines
©
8°
La
protection
et
la
restauration
des
sites,
des
écosystèmes
aquatiques
et
des
zones
humides
ainsi
que
des
formations
boisées
riveraines
©
10°
L'exploitation,
l'entretien
et
l'aménagement
d'ouvrages
hydrauliques
existants
©
11°
La
mise
en
place
et
l'exploitation
de
dispositifs
de
surveillance
de
la
ressource
en
eau
et
des
milieux
aquatiques
;
"12°
L'animation
et
la
concertation
dans
le
domaine
de
la
gestion
et
de
la
protection
de
la
ressource
en
eau
et
des
milieux
aquatiques
dans
un
sous-bassin
ou
un
groupement
de
sous-
bassins,
ou
dans
un
système
aquifère,
correspondant
à
une
unité
hydrographique.
Le
Syndicat
entreprend
notamment,
dans
ce
but,
l'étude
et
la
réalisation
de
travaux
d'aménagement.
I! en
assure
directement
ou
indirectement
l'entretien
et
! ‘exploitation.
Article 3
:
Le
siège
social
du
syndicat
est
fixé
à
: Saint
Vivien
de
Médoc
Article
4
:
Les
fonctions
de
receveur
syndical
seront
exercées
par
le trésorier
de
: ….Soulac/St
Vivien
de
Médoc Article 5 : Le
syndicat
est
institué
pour
une
durée
illimitée.
Article
6
:
Le
syndicat
est
administré
par
un
Comité
Syndical
dont
la
composition
est
fixée
comme
suit
:
Chaque
collectivité
est
représentée
au
sein
du
Comité
Syndical
par
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant,
Ces
délégués
sont
élus
par
les
membres
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L.2122-7
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales.
Le
mandat
des
membres
du
Comité
Syndical
prend
fin
en
même
temps
que
celui
des
Conseils
Municipaux. Article
7
:
Le
Bureau
est
composé
du
président,
d’un
où
plusieurs
vice-présidents
et
éventuellement,
d’un
ou
plusieurs
autres
membres,
conformément
aux
dispositions
prévues
à
l’articie
L.5211-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
mandat
des
membres
du
Bureau
prend
fin
en
même
temps
que
celui
des
membres
du
Comité
Syndical. Le
Bureau
délibère
sur
les
questions
pour
lesquelles
il a
reçu
délégation.
Article
8
:
La
contribution
des
collectivités
aux
dépenses
du
syndicat
est
déterminée
comme
suit
:
La
répartition
des
charges
entre
les
différentes
collectivités
est
fondée
sur
trois
critères:
la
superficie,
la
population,
la
longueur
des
cours
d’eau
classée
dans
le
territoire
de
la
collectivité.
Dans
le
calcul
de
la
répartition,
la
superficie
intervient
pour
13,
la
population
pour
1/3,
la
longueur
des
cours
d’eau
pour
1/3.
Article
9 :
Les
recettes
du
syndicat
sont
celles
prévues
à
l'article
L.5212-19
de
ce
code
général
des
collectivités
territoriales.
Celles-ci
comprennent
notamment
:
la
contribution
des
communes
associées
;
le
revenu
des
biens,
meubles
ou
immeubles,
du
syndicat;
les
sommes
qu'il
reçoit
des
administrations
publiques,
des
particuliers,
en
échange
d’un
service
rendu
:
les
subventions
de
l'Etat,
de
la
Région,
du
Département,
Europe,
CDC,
des
communes
et
autres
instances
;
le
produit
des
dons
et legs
;
le
produit
des
taxes,
redevances
et
contributions
correspondant
aux
services
assuré
ou
investissements
réalisés
;
le produit
des
emprunts.
Article
10 :
Les
modifications
statutaires
sont
régies
par
les
dispositions
des
articles
L.5211-17
(compétences),
L.5211-18,
L.5211-19
et
L.5212-29
(périmètre)
et
L.5211-20
(autres)
du
code
général
des
collectivités
territoriales. 18/12/2017
-
10
- DECISION
MODIFICATIVE
N°
5 —
BUDGET
COMMUNE
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de
|
Augmentatio
Diminution
|
Augmentation
crédits
n de
crédits
de
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-60632
: fournitures
de
petit
équipement
0.00
€
3 000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6156
: maintenance
0.00
€
3
000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6161
: assurance
multirisques
0.00
€
250,00
€
0.00
€
0.00
€
D-6182
: documentation
générale
et technique
0.00
€
100.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6262
: frais
de
télécommunications
0.00
€
1 000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-62
: autres
services
extérieurs
0.00
€
700.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D 011
: charges
à caractère
général
0.00
€
8 050.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6413
: personnel
non
titulaire
8
050.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D 012
: charges
de
personnel
et frais
assimilés
8 050.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
Total
FONCTIONNEMENT
8
050.00
€
8
050.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
GENERAE
0.00
€
0.00
€
18/12/2017
—
11
- DECISION
MODIFICATIVE
N°
6
-
BUDGET
CAMPING
MUNICIPAL
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de |
Augmentatio
Diminution
|
Augmentation
crédits
n de
crédits
de
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-617
: études
et
recherches
0.00
€
700.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6226
: honoraires
0.00
€
1 400.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
011
: charges
à caractère
général
0.00
€
2 100.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6411
: salaires,
appointements,
commissions
de
base
0.00
€
2 300.00
€
9.00
€
0.00
€
D-6412
: congés
payés
4
800.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6451
: cotisations
à
l'URSSAF
0.00
€
200.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6453
: cotisations
aux
caisses
de
retraite
0.00
€
200.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
012
: charges
de
personnel
et
frais
assimilés
4
800.00
€
2
700.00
€
0.00
€
0.00
€
Total
FONCTIONNEMENT
4
800.00
€
4
800.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
GENERAL
0.06
€
0.00
€
18/12/2017
—
12
- DECISION
MODIFICATIVE
N°
5
-
BUDGET
GITES
COVMIMUNAUX
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de |
Augmentatio
Diminution
!
Augmentation
crédits
n de
crédits
de
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-60612
: énergie
électricité
0.00
€
3
000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-60631
: fournitures
d'entretien
1000.00
€
0.00
€
0,00
€
0.00
€
D-60622
: fournitures
de
petit
équipement
1 000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-62871
: à la
collectivité
de
rattachement
0.00
€
300.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
011
: charges
à caractère
général
2 000.00
€
3 300.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6411
: personnel
titulaire
1 300.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D 012
: charges
de
personnel
et frais
assimilés
1 300.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
Total
FONCTIONNEMENT
3
300.00
€
3
300.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
GENERAL
0.06
€
6.00
€
10 18/12/2017
—
13
- DECISION
MODIFICATIVE
N°
2 —
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de |
Augmentatio
Diminution
|
Augmentation
crédits
n de
crédits
de
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-61523
: entretien
et
réparations
réseaux
0.00
€
1 000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6156
: maintenance
6
600.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
011
: charges
à caractère
général
6 600.00
€
1 000.00
€
0,00
€
0.00
€
D-6215
: personnel
affecté
par
la
collectivité
de
rattachement
10
000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
012
: charges
de
personnel
et frais
assimilés
10
000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-66112
: intérêts
—
rattachement
des
ICNE
0.00
€
15
600.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
66
: charges
financières
0.00
€
15
600.00
€
0.00
€
0.00
€
Total
FONCTIONNEMENT
16
600.00
€
16
600.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
GENERAL
0.60
€
0.00
€
18/12/2017
—
14
- DECISION
MODIFICATIVE
N°
1 -
BUDGET
FORET
COMMUNALE
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de |
Augmentatio
Diminution
|
Augmentation
crédits
n de
crédits
de
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-6413
: personnel
non
titulaire
150.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6451
: cotisations
à
l'URSSAF
0,00
€
150.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
012
: charges
de
personnel
et
frais
assimilés
150.00
€
150.00
€
0.00
€
0.00
€
Total
FONCTIONNEMENT
150.00
€
150.00
€
0.60
€
0.00
€
TOTAL
GENERAL
0.00
€
0.00
€
18/12/2017
—
15
-
CONVENTION
ENTRE
LE
DEPARTEMENT
ET
LA
COMMUNE
- AUTORISATION
DONNEE
À
M.
LE
MAIRE
DE
SIGNER
UNE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LE
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
ET
LA
COMMUNE
DE
GRAYAN
ET
L'HOPITAL.
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
convention
entre
le
Département
de
la
Gironde
et
la
commune
adhérente
au
réseau
partenaire
«
biblio-gironde
».
Cette
convention
a
pour
objet
de
définir
le
partenariat
établi
entre
le
Département
de
la
Gironde
et
la
Commune
de
Grayan
et
L'Hôpital
en
vue
d'assurer
et
développer
l'activité
de
la
bibliothèque-
médiathèque
et
des
missions
de
lecture
publique
qu’elle
met
en
œuvre.
Elle
s'inscrit
dans
le
cadre
du
«
Schéma
girondin
de
développement
des
coopérations
numériques
et
des
bibliothèques
»
adopté
par
le
Département.
Cette
convention
prendra
effet
à
compter
du
1°
janvier
2018
pour
une
durée
de
trois
ans
et
se
renouvellera
ensuite
par
tacite
reconduction.
Elle
pourra
être
dénoncée
par
chacune
des
deux
parties,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
avec
un
préavis
de
trois
mois.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
établie
entre
les
deux
parties.
11 18/12/2017
—
16
- RESULTATS
DES
DIFFERENTES
CONSULTATIONS
OU
APPELS
D'OFFRES
Monsieur
le
Maire
rend
compte
de
la
réunion
de
la
Commission
des
Marchés
concernant
les
consultations
suivantes :
ACQUISITION
D'UN
TRACTEUR
ET
DE
DIFFERENTS
MATERIELS
A
la
suite
de
la
publicité
parue
dans
le
BOAMP
du
16
juin
2017,
n°
de
publication
17-82892,
huit
entreprises
ont
fait
parvenir
une
offre
complète
avant
le
17 juillet
2017
à 12h.
La
Commission
des
Marchés
réunie
les
4
et
16
août
2017,
au
vu
du
rapport
d'analyse
des
offres
a
décidé
d'attribuer
le
marché
comme
suit
:
HT
TTC
Lot
1 |
Fracteur
SAS
GUENON
58
500
70
200
Lot
2 |
Faucheuse
débroussailleuse
SAS
GUENON
41
000
49
200
Lot
3 |
Roto
broyeur
SAS
GUENON
6100
7
320
Lot
4 |
Tête
de
cureuse
SAS
GUENON
6350
7620
REHABILITATION
DU
LOGEMENT
DE
L'ANCIENNE
POSTE
A
la
suite
des
publicités
parues
dans
le
BOAMP
du
22
juin
2017,
n°17-86648
et
du
19
septembre
2017
n°
17-132018,
dix
huit
offres
ont
été
reçues.
La
CAO
réunie
les
25
août
et
20
novembre
2017,
au
vu
des
rapports
d’analyse
des
offres
a
décidé
d'attribuer
le marché
comme
suit :
Réunion
du
25
août
2017
|
TTC
SMES
6 482.75
BIROT
Frères
SARL
12
581.30
Lot
6
|
Electricité
Lot7
}
Peintures
Réunion
du
20
novembre
2017
TTC
Traitement
charpente,
Nettoyage
couverture
CHOISNET
TTBR
7
388.40
Lot
1.2 |
Zinguerie
SIGNAC
3
321.60
Lot
2
Menuiseries
extérieures
LE
BESOIN
A
DISPARU
Lot
3
Plâtrerie
menuiseries
intérieures|
PICOT
31
746.48
Lot
4.1 |
Carrelage
GESSEY
3
278.15
Lot
4.2 |
Sols
souples
BIROT
5
712.00
lot
5
Plomberie
sanitaires
SiGNAC
10
021.20
Lot
8
Mobilier
cuisine
MEDOC
CUISINE
4223.10
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
PREND
ACTE
de
la
décision
d'attribution
des
différents
marchés.
12 18.12.2017
- 17
- RECRUTEMENT
D'UN
AGENT
CONTRACTUEL
SUR
UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
À
UN
BESOIN
LIÉ À
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
- (Article
3-1°
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée)
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du 26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
3-1°,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d'activité,
à savoir
:
* entretien,
vérification
des
locaux
et
terrains
du
camping
municipal
du
Gurp,
* gestion
de
la
régénération
du
peuplement
arboricole
du
camping
du
Gurp,
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré
et
à
la
majorité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
DÉCIDE
:
*
Le
recrutement
d’un
agent
contractuel
dans
le
grade
d’adjoint
technique
territorial
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
pour
une
période
de
12
mois,
allant
du 1° janvier
au
31
décembre
2018
inclus.
*
Cet
agent
assurera
des
fonctions
d’adjoint
technique
territorial
à temps
complet.
*
La
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
par
référence
au
1°
échelon
du
grade
de
référence
(indice
brut
347,
majoré
325
à ce
jour).
*
L’imputation
des
dépenses
correspondantes
sur
les
crédits
prévus
à
cet
effet
au
budget.
QUESTIONS
DIVERSES
:
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
cartes
de
remerciements
pour
l'ouverture
d'un
livret
de
Caisse
d'Epargne
pour
les
nouveau-nés
:
e
Noah
Jonath
WILLCOX,
e
Alice
LANAUD.
RH
OK KE
KE K
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20
heures
15
minutes.
Le
Maire,
Serge
LAPORTE.
13