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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190628 054 Document publié le Vendredi 28 juin 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190628 054)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Ruralité, +

clermont

auvergne

métropole

E L Liberé » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 21/06/19

CONTRAT DE RÉCIPROCITÉ AVEC SAINT-FLOUR COMMUNAUTÉ - APPROBATION

DÉLIBÉRATION N° DEL20190628_054

Commission principale : 1 COMMISSION FINANCES - BUDGET - FISCALITÉ - MOYENS GÉNÉRAUX - AFFAIRES JURIDIQUES - MARCHÉS PUBLICS - PATRIMOINE BÂTI - FONCIER - RESSOURCES HUMAINES

Rapporteur : - -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 28 juin 2019 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Nadia FORTE- VIGIER, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Philippe BOHELAY, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Christophe BERTUCAT, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Pierre MIQUEL, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Didier LAVILLE pouvoir à Marianne SIMEON

Laurent GANET pouvoir à Henri GISSELBRECHT

Jocelyne CHALUS pouvoir à Flavien NEUVY

Jérôme AUSLENDER pouvoir à Cécile AUDET

Dominique ADENOT pouvoir à Françoise NOUHEN

Géraldine BASTIEN pouvoir à Christiane JALICON

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Édith CANDELIER

Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO

Olivier ARNAL pouvoir à Claire JOYEUX

Monique POUILLE pouvoir à Agnès DESEMARD

Martine FAUCHER pouvoir à René VINZIO

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Alain DUMEIL, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE

N° DEL20190628_054

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Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 5044

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 28 JUIN 2019 À 08 H 15

Conseillers en

exercice :

89

Conseillers

présents :

73

Conseillers

représentés :

11

Total votants :

84CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES HUMAINES du 11 juin 2019

BUREAU du 14 juin 2019

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 28 juin 2019

Direction Dynamique communautaire et Politiques

contractuelles / 5044

Christine FOURNIOUX

CONTRAT DE RÉCIPROCITÉ AVEC SAINT-FLOUR COMMUNAUTÉ - APPROBATION

La Métropole clermontoise est impliquée dans divers partenariats et coopérations avec son environnement soit par le biais de conventions, à l’instar de celle conclue depuis 2011 avec le Parc Naturel Régional des Volcans d’Auvergne, soit par son appartenance à des structures de gouvernance telles que le PETR du Grand Clermont ou le Pôle métropolitain Clermont Vichy Auvergne. Il est important aujourd’hui d’affirmer que la dynamique métropolitaine peut aller au-delà de son strict périmètre car les territoires environnants jouent naturellement une fonction de confortation interactive de la Métropole.

Le comité interministériel aux ruralités (CIR) du 13 mars 2015 prônait notamment la mise en réseau des territoires et avait proposé une mesure ainsi intitulée « Expérimenter les premiers contrats de réciprocité ville- campagne entre des communes et des intercommunalités volontaires ».

A ce titre, une réflexion s’est engagée avec la Communauté de Communes de Saint-Flour pour porter une démarche de coopération et d’alliance des territoires se formalisant sous la forme d’un contrat de réciprocité.

Les contrats de réciprocité ont pour objet de construire des accords stratégiques entre territoires urbains et ruraux pour développer la coopération, renforcer les solidarités et contribuer ainsi à l’équilibre et à la cohésion territoriale. Ce dispositif, proposé à titre d’expérimentation, est piloté par le Commissariat Général à l’Egalité des Territoires (CGET).

Clermont Auvergne Métropole et Saint-Flour Communauté ont souhaité, à travers un contrat de réciprocité, apporter des réponses aux besoins des habitants et des acteurs socio-économiques qui vivent, se déplacent et échangent en ignorant les frontières administratives.

L’objectif de ce contrat est de mettre en œuvre, dans le respect des compétences de chacun, des projets et des solutions opérationnelles aux problématiques quotidiennes sur des axes clairement identifiés comme étant porteur d’enjeux communs.

Aussi, à travers une mobilisation de l’ingénierie nécessaire et une gouvernance politique et technique, ce contrat portera sur 4 axes stratégiques de coopération :

1. Le développement économique,

avec un focus particulier sur l’alimentation, le tourisme, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

2. La culture,

susceptible de porter sur les dynamiques de diffusion et d’échanges culturels voire de promotion mutuelle des événements.

N° DEL20190628_054

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Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 50443. La mobilité,

axée notamment sur la capitalisation des compétences au regard de l’ingénierie développée tant par la Métropole sur l’élaboration du schéma cyclable que par Saint-Flour Communauté sur l’élaboration d’un schéma de mobilité touristique.

4. La transition écologique et énergétique,

sur des axes partagés de part et d’autre avec le Plan Climat Energie Territorial, le Plan Biodiversité, la gestion de sites Natura 2000 et les contrats de rivières.

Un contrat de réciprocité « cadre », joint en annexe, est donc proposé sur ces bases pour une durée de 3 ans ouvrant par ailleurs la possibilité d’approfondir certains axes par le biais d’avenant susceptibles d’être proposés en complément sur cette période.

En application de l'article L.2121-21 du CGCT, le Conseil métropolitain décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au vote à bulletin secret pour cette désignation.

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

 d’approuver les termes du contrat de réciprocité entre Clermont Auvergne Métropole et Saint Flour Communauté ci-annexé,

 d’autoriser le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

 De désigner 3 élus représentants destinés à sieger au Comité de pilotage de suivi du Contrat :

-

-

-

TOTAL VOTANTS : 84 = 73 Conseillers Présents + 11 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 82 = Pour : 82 + Contre : 0

Abstention : 2

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

N° DEL20190628_054

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Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 5044+

è clermont

EE auvergne …: Sant-flo

ASE COMMUNAUTÉ métropole

CONTRAT DE RECIPROCITE 2019 - 2021

Valant contrat de coopération territoriale

Entre Saint-Flour Communauté

Et Clermont Auvergne Métropole

ENTRE LES SOUSSIGNES

Saint-Flour Communauté, Village Entreprise, ZA du Rozier Coren, 15100 SAINT-FLOUR, représentée par son Président, Monsieur Pierre JARLIER, dûment habilité par délibération N°... en date du

ET

Clermont Auvergne Métropole, 64/66 avenue de l’Union Soviétique — BP 231 — 63 007 CLERMONT- FERRAND cedex 1, représentée par son Président, Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération N°... en date du 28 Juin 2019,

Egalement désignées ensemble « les parties »,

Préambule

Le Comité interministériel aux ruralités (CIR) du 13 mars 2015 prônait la mise en réseau des territoires et avait proposé une mesure ainsi intitulée « Expérimenter les premiers contrats de réciprocité ville-campagne entre des communes et des intercommunalités volontaires ».

Les contrats de réciprocité ont pour objet de construire des accords stratégiques entre territoires urbains et ruraux pour développer la coopération, renforcer les solidarités et contribuer à l’équilibre et à la cohésion territoriale.

Ce dispositif, proposé à titre d’expérimentation, est piloté par le Commissariat Général à l’Egalité des Territoires (CGET).

Dans ce contexte, Clermont Auvergne Métropole et Saint-Flour Communauté se sont rapprochées pour initier une démarche commune tendant à mettre en synergie leurs politiques territoriales à travers un contrat de réciprocité afin d’apporter des réponses aux besoins des habitants et des acteurs socio- Sonnamianae ui vivent, se déplacent et échanrent an ianarant Tac frantiârac adminiotratisrac N° DEL20190628_054

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Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 5044L’objectif de ce contrat est de mettre en œuvre, dans le respect des compétences de chacun, des projets et des solutions opérationnelles aux problématiques quotidiennes sur des axes clairement identifiés comme étant porteurs d’enjeux communs.

Les premiers échanges ont permis d’identifier des thématiques partagées. Le présent contrat de réciprocité marque le début d’une démarche partenariale qui sera amenée à être développée notamment en collaboration avec les services de l’Etat ainsi que les partenaires institutionnels, acteurs sur les deux territoires.

EN CONSEQUENCE, IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT

ARTICLE 1 - OBJET

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions du partenariat présenté en préambule, de favoriser le dialogue permanent et les échanges d’informations entre les parties, et d’enrichir la compréhension d’enjeux communs.

Le terme « contrat » retenu dans la dénomination de cette expérimentation, fait davantage appel à la notion de convention, d'accord de partenariat qu’à une forme juridique formelle. En particulier, le contrat de réciprocité ne génère pas de soutien financier spécifique mais les projets qui y sont inscrits bénéficieront d’une visibilité accrue, notamment lors d’une demande de subvention sur les crédits de droit commun.

ARTICLE 2 - DUREE DU CONTRAT DE RECIPROCITE

Le présent contrat entrera en vigueur à compter de sa date de signature, pour une durée de 3 ans, sauf si elles décident, d’un commun accord, de le dénoncer avant cette date.

Par voie d’avenant, une annexe opérationnelle annuelle sera proposée afin de préciser les actions retenues par les parties pour les années à venir.

Les parties conviennent de se rencontrer, quatre mois avant le terme du contrat, afin d’étudier la possibilité de conclure un nouveau contrat en vue de renouveler leur partenariat.

ARTICLE 3 - TRAJECTOIRE PARTAGEE DE DEUX TERRITOIRES

Clermont Auvergne Métropole et Saint-Flour Communauté sont représentatives d’un territoire urbain, d’une part, d’un territoire rural, d’autre part, intrinsèquement liés de par leur appartenance commune à l’ancienne région Auvergne ainsi que par leur patrimoine historique.

Depuis plus de trente ans, l’axe Nord-Sud, via notamment l’A75, représente une liaison majeure

européenne en termes de structuration territoriale, d’intérêts économiques, touristiques et culturels. Aujourd’hui cette communauté de destin s’exprime aussi via le Comité de Massif que vient de rejoindre la Métropole pour le développement, l’aménagement et la protection du Massif central.

Ces liens sont, par ailleurs, renforcés pour les communes membres du Parc Naturel Régional des Volcans d'Auvergne qui s’étend sur chacune des deux entités qui adhèrent ainsi au syndicat mixte et ont approuvé la charte du Parc.

Si Clermont Auvergne Métropole et Saint-Flour Communauté se caractérisent, certes, par une amplitude marquée entre densités de populations urbaines et rurales, elles n’en connaissent pas moins des problématiques similaires.

N° DEL20190628_054

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Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 5044A l'instar de la Métropole, Saint-Flour Communauté maille et structure une partie de l’ex-région Auvergne et joue un rôle important dans le fonctionnement et la qualité de vie de son territoire.

La Métropole avec 295 358 habitants, au 1° janvier 2019, comprend 21 communes dont la ville-centre de Clermont-Ferrand sur une superficie de 300 km°. Sa densité de 952 habitant/km? reflète bien son caractère urbain. En tant qu’ancienne capitale régionale, elle est caractérisée par une concentration importante d'équipements et de services d’envergure et sa position géographique ainsi que son poids démographique la positionnent en tant que polarité majeure du Massif central, lui conférant en cela une responsabilité particulière au regard d’un vaste territoire naturel et agricole.

Le territoire de Saint-Flour Communauté compte 53 communes, totalisant près de 25 000 habitants répartis sur une surface de 1 366 km?. Marqué par une densité d’habitants relativement faible (26 habitants par km2) à l’échelle du Cantal et une population vieillissante, il s’organise autour d’une ville-centre, chef-lieu d’arrondissement, Saint-Flour, de pôles de proximité, à savoir Chaudes-Aigues, Pierrefort, Neuvéglise-sur-Truyère, Ruynes-en-Margeride, Ussel/Valuéjols, Saint-Urcize, et de zones rurales.

D'un point de vue paysager, ce vaste territoire de montagne se caractérise par plusieurs grandes entités qui se démarquent avec une diversité de pratiques agricoles associées .

Ce territoire situé en zone dite « défavorisée » bénéficie d’un environnement naturel et paysager remarquable, atouts incontestables pour une valorisation touristique et une valorisation de ses filières locales. Cette nature et cet environnement préservés peuvent bénéficier au territoire de la Métropole.

Ouverte sur l’extérieur et relativement bien desservi grâce notamment à l’autoroute A75 qui traverse une partie du territoire et qui permet aux habitants de Saint-Flour d’être à 1h de route du bassin de Clermont-Ferrand, Saint-Flour Communauté tend à valoriser la présence de cet axe autoroutier aussi bien du point de vue démographique qu’économique, pour s'engager dans un développement harmonieux à l’échelle du bassin d’emploi et de vie et redéployer ou pérenniser un tissu de commerces et de services de proximité. Il s’agit d’endiguer l’érosion démographique de ce milieu rural et ainsi s'engager dans des partenariats territoriaux renouvelés, sources de projets et de solutions opérationnelles.

Les différences entre les deux territoires peuvent se lire comme des complémentarités à valoriser dans le cadre du contrat de réciprocité ville-campagne, à l’exemple de la richesse culturelle des deux territoires qui représente un potentiel important d'échanges et de coopérations.

ARTICLE 4 - ENGAGEMENTS DES PARTIES

Clermont Auvergne Métropole et Saint-Flour Communauté s'engagent à :

e Assurer l'animation de la démarche de coopération territoriale et de construction des projets de partenariat :

“ Echanges d'expériences et de bonnes pratiques,

æ Mobilisation des acteurs des territoires (services de l’Etat, consulaires, etc),

æ Accompagnement et suivi des projets,

+ Mobilisation de l'ingénierie nécessaire, en lien avec des territoires partenaires notamment le PNR des Volcans d'Auvergne et le PNR de l’Aubrac, … ;

Mettre en place les instances de gouvernance ;

e Porter les projets auprès des instances territoriales en charge de la programmation des dispositifs d'accompagnement financiers ;

=. P# cr des bilans d'étape ou d'avancement *- --- dent An eee ET eee N° DEL20190628_054 6/16

Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 5044ARTICLE 5 - THEMATIQUES DU CONTRAT DE RECIPROCITE

Les échanges tendant à l’élaboration du contrat de réciprocité, réalisés au printemps 2019, ont permis d'identifier les premiers axes stratégiques de coopération dans 4 grands domaines :

1. Le développement économique et touristique ;

2. La culture ;

3. La mobilité ;

4. L’environnement et la transition énergétique.

5.1 Le développement économique et touristique

Les profils contrastés des deux intercommunalités invitent à explorer des complémentarités. Des premières synergies peuvent être envisagées, selon trois axes :

> L'alimentation

La Métropole entend s'impliquer dans le Projet Alimentaire Territorial (PAT) porté par le PETR du Grand Clermont et le PNR du Livradois-Forez.

Saint-Flour Communauté, de son côté, entreprend l’élaboration de son propre PAT, ayant été lauréate en février 2019 de l’appel à projet national.

A ce titre, des synergies sont susceptibles d’être développées entre les PAT en prenant appui sur le lieu de consommation que représente la Métropole (avec notamment les cantines scolaires) et le lieu de production incarné par le territoire de Saint-Flour Communauté, à travers, notamment, le développement des circuits courts.

> Le tourisme

Avec d’un côté, le classement au patrimoine mondial de l'Unesco de la Chaîne des Puys/Faille de Limagne, le classement du site du plateau de Gergovie au titre des paysages, et de l’autre, une démarche de classement en cours des « Gorges et Vallée ennoyée de la Truyère Garabit Grandval » ainsi que du Viaduc de Garabit, la mise en tourisme de ces grands sites et leur valorisation et la protection des paysages sera étudiée.

Les parties souhaitent s’associer pour valoriser les atouts patrimoniaux, paysagers et environnementaux des deux territoires, par une promotion des sites touristiques remarquables et des activités de pleine nature qui s’y rattachent.

> La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences territoriales

Saint-Flour Communauté a sollicité la Métropole pour qu’une réflexion soit initiée avec sa Direction des Ressources Humaines au regard des difficultés rencontrées en termes de compétences et de candidatures sur des postes vacants.

Une réflexion est à engager sur l’emploi au regard des vacances de postes que connaît le bassin de vie de Saint-Flour Communauté et des personnes en recherche sur la Métropole. La promotion commune des offres d’emploi des deux collectivités serait une des mesures à mettre en œuvre.

N° DEL20190628_054

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Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 5044Les premières pistes de réflexion pourraient concerner :

e l'insertion et la formation aux métiers du cuir ;

e la santé et la désertification médicale.

Pour les années 2020 et 2021, d’autres projets opérationnels pourraient être mis en œuvre et notamment :

- Organiser un partage d'expérience sur la promotion des filières d’alimentation locale via la commande publique et via le développement d’une plate-forme numérique ;

- Développer des actions en faveur de l’offre de santé à l’échelle du Massif-Central ;

- Partager les expériences et les innovations en matière d’habitat ;

- Echanger sur l’aménagement des territoires et sur l’évolution des documents d’urbanisme, en collaboration avec l’ Agence d'Urbanisme et de Développement de Clermont Métropole ;

- Œuvrer à la promotion des stations thermales des deux territoires.

5.2 La culture

Dans le domaine culturel, les deux territoires présentent une richesse de création qui mérite d’être valorisée dans le cadre d’échanges et de collaborations.

En matière culturelle, Saint-Flour Communauté et Clermont Métropole Auvergne ont orienté leurs politiques sur des axes communs que sont

- Le développement des équipements culturels et de la lecture publique : - La valorisation des structures muséales labellisées Musées de France et patrimoniales ; - La diffusion artistique.

De son côté, la Métropole entend plus particulièrement porter une dynamique de rayonnement culturel à l’échelle du Massif central pour soutenir la candidature de la Ville de Clermont-Ferrand à Capitale européenne de la Culture en 2028.

Des premières synergies peuvent être envisagées et en particulier :

> La diffusion culturelle et l’éducation aux arts et à la culture

Dans ce cadre partagé, une dynamique d’échange culturel, de co-programmation, d’accueil partagé de résidences d’artistes et de promotion mutuelle des événements est à étudier.

Pour les années 2020 et 2021, d’autres projets opérationnels pourraient être mis en œuvre et notamment :

- Développer le patrimoine oral grâce à des actions dans les médiathèques et les écoles :

- Développer des dispositifs d’accueil communs (artistes en résidence...) ;

-_ Etudier des synergies entre le Conservatoire de Saint-Flour Communauté et le Conservatoire à rayonnement régional Emmanuel Chabrier ;

-_ Œuvrer au devoir de mémoire autour du thème de la Résistance.

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Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 50445.3 La mobilité

Des premières synergies peuvent être envisagées, selon deux axes :

> Un schéma de mobilité cyclable

La capitalisation des compétences pourra s’exercer au regard de l’ingénierie développée par la Métropole sur l’élaboration du schéma cyclable alors que Saint-Flour Communauté s’apprête à élaborer son schéma de mobilité avec d’ores et déjà, une mise en œuvre prévue à travers l’acquisition de vélos à assistance électrique.

> Un schéma de mobilité touristique

L'office de tourisme intercommunal des Pays de Saint-Flour entend se doter d’un schéma de mobilité touristique. Saint-Flour Communauté partagera cette expérience avec la Métropole.

Pour les années 2020 et 2021, d’autres projets pourront être mis en œuvre et en particulier en faveur de la mobilité des salariés, avec l’élaboration de plans de mobilité ou une mise en cohérence des schémas de mobilité territoriaux. Ce travail serait poursuivi en lien avec les Parcs Naturels Régionaux dont les actions en terme de mobilité sont déjà bien amorcées.

5.4 La transition énergétique et écologique

Différentes pistes de travail, en termes de capitalisation de compétences, peuvent être mises en œuvre :

> le Plan Climat Air Energie Territorial

La forte expérience de la Métropole qui conduit son deuxième P.C.A.E.T. sera source d’enrichissement pour les services en charge de ce sujet au sein de Saint-Flour Communauté et du Syndicat des Territoires de l’Est Cantal (SYTEC) en charge de l'élaboration du P.C.A.EIT. communautaire.

> le Plan Biodiversité, la gestion de sites Natura 2000 et les contrats de rivière

Les parties échangeront sur les sujets tels que la sensibilisation du grand public aux enjeux environnementaux de gestion des rivières et des sites Natura 2000 (Cf. annexe 6 — cartographies des sites Natura 2000 des deux territoires et des périmètres des contrats de rivières).

Pour les années 2020 et 2021, d’autres projets pourraient être mis en œuvre et, en particulier, par des échanges méthodologiques permettant une montée en compétence des équipes des deux territoires.

Des pistes de coopération ont été identifiées autour du partage de l’ingénierie déployée dans les domaines de la performance énergétique et de la création de plate-forme d’accompagnement à la rénovation énergétique. Les modalités de mutualisation des services en matière d’eau et d’assainissement entre les EPCI et les communes sont également identifiées comme un sujet potentiel d'échanges.

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Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 5044ARTICLE 6 - GOUVERNANCE DU CONTRAT

Saint-Flour Communauté et Clermont Auvergne Métropole s'engagent à mettre en place les instances suivantes :

Un comité de pilotage composé de :

- M. le Président de Saint-Flour Communauté ou son représentant ; - M. le Président de Clermont Auvergne Métropole ou son représentant ; - 3 élus représentants Saint-Flour Communauté ;

- 3 élus représentants Clermont Auvergne Métropole ;

- des directions générales des services de chaque collectivité ou leurs représentants. Ce comité de pilotage se réunira une fois par an afin de procéder à l’évaluation du partenariat et préparer les annexes opérationnelles annuelles.

Son secrétariat serait assuré par les agents référents qui seront identifiés au sein des deux entités.

$ Des groupes de travail qui étudieront les thématiques ci-dessus mentionnées et auront pour objectif de faire vivre ce contrat de réciprocité. A l’initiative des directions générales des services, des échanges réguliers seront proposés aux élus en charge de ces secteurs, aux services compétents et aux acteurs des territoires concernés (services de l’Etat, consulaires...). Ils se réuniront autant que de besoin et seront chargés de :

formuler des propositions d’actions communes ;

définir un plan d’actions opérationnelles ambitieux ;

suivre l’état d'avancement des actions engagées ;

s’assurer de la bonne qualité des échanges d’information entre les parties ; préparer le plan de communication en lien avec les actions du présent contrat (outils, calendrier..….).

VVNNVYVY

V

ARTICLE 7 - RÉSILIATION - MODIFICATION

En cas d’inexécution par l’une ou l’autre des parties de l’une de ses obligations au titre des présentes, la présente convention sera résiliée de plein droit dans les 30 (trente) jours après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception restée en tout ou partie sans effet pendant ce délai, et sans préjudice d’éventuelles actions en dommages et intérêts. Le présent contrat peut être modifié par voie d’avenant, après accord entre les parties.

ARTICLE 8 -CONTENTIEUX

En cas de difficulté ou litige dans l’interprétation ou l'exécution du contrat, les parties rechercheront avant tout une solution amiable. Dans l'hypothèse où elles n'y parviendraient pas, toute difficulté ou litige persistant sera porté devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

Fait à ....... en 2 exemplaires originaux, le ......... 2019,

Pour Saint-Flour Communauté, Pour Clermont Auvergne Métropole,

Pierre JARLIER Olivier BIANCHI

Président Président

N° DEL20190628_054

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Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 5044ANNEXE I

ha

BOURGOGNE

FRANCHE COMT

Côte d'Or

Le Territoire du Ma:

AUVERGNE

RHONE ALPES

NOUVELLE

AQUITAINE

Montauban

ss

arn-et-Garonne

OCCITANIE

+ À EL …: M RÉPUBLIQUE FRAMÇAISE pepe] Corte réalisée par le GIP Massif central dans le cadre du projet Dyramiques Territoriales, projet cofinancé par l’Union européenne, L'Europe s'engoge dons le Mossif central avec le fonds européen de développement réglonal.

N° DEL20190628_054

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Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 5044ANNEXE 2

Conseil régional d'Auvergne

Auvergne 2020

Des villes rayonnantes et des territoires durables

Qualifier les fonctions urbaines et favoriser leur rayonnement dans une perspective de durabilité

\ & À

A Es P

———

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St Etienne

Brive-la-G.

vers Nimes vers Toulouse

Fuseau pour le doublement jé

Ouest de la LGV Paris-Lyon #5" *, Structuration des fonctions

métropolitaines de la Plaque urbaine Vs

!: | Fuseau du projet TRANSLINE

EM Renforcement de la complémentarité

Flux démographiques, entre les agglomérations

= économiques et coopérations

existants

Flux démographiques,

ÿ économiques et coopérations RARES Réalisation : RCT, 2008.

N° DEL20190628_054

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Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 5044ANNEXE 3

L’armature urbaine

” Va

A

£ Saône-et-Loire //r Le

N° DEL20190628_054

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Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 5044Annexe 4 : carte de Saint-Flour Communauté

1)

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Légende :

[__] Limites communales

Parc naturels régionaux:

ES PNR de l'Aubrac

| mur PNR des Volcans d'Auvergne

Zones Natura 2000 :

MM Zones spéciales de conservation : sites "Directive Habitats" 0 5 10 km M7 Zone de protection spéciale : sites "Directive Oiseaux" ES

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N° DEL20190628_054

14/16

Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 5044Annexe 5 : carte de Clermont Auvergne Métropole

DUT UIOLEE

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N° DEL20190628_054

15/16

Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 5044Annexe 6 : sites Natura 2000 et contrats de rivière

Sites Natura 2000

Légende

Site zone spéciale de conservation (ZSC)

des affluents rive droite de la Truyère amant

Site zone spéciale de conservation (ZPS}

Planèze de Saint-Flour

Site de protection spéciale (ZPS)

Gorges de la Truyère

Site zone spéciale de conservation (ZSC)

zones humides de la Planèze de Saint-Flour

Truyère

Contrat de progrès territorial des affluents de la Truyère

Saint-Flour Communauté

Communes *UBTBDOR

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N° DEL20190628_054

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Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 5044