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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190628 090
Document publié le Vendredi 28 juin 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190628 090)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine,
+
clermont
auvergne
métropole
E L Liberé » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 21/06/19
PONT-DU-CHÂTEAU - PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) - RÉVISION
ARRÊT DU PROJET DE PLU ET BILAN DE LA CONCERTATION
DÉLIBÉRATION N° DEL20190628_090
Commission principale : 3 Urbanisme
Rapporteur : - -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 28 juin 2019 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Nadia FORTE-VIGIER, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Philippe BOHELAY, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Christophe BERTUCAT, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT- MAFFRE, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Pierre MIQUEL, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Didier LAVILLE pouvoir à Marianne SIMEON
Laurent GANET pouvoir à Henri GISSELBRECHT
Jocelyne CHALUS pouvoir à Flavien NEUVY
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Cécile AUDET
Dominique ADENOT pouvoir à Françoise NOUHEN
Géraldine BASTIEN pouvoir à Christiane JALICON
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Édith CANDELIER
Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO
Olivier ARNAL pouvoir à Claire JOYEUX
Monique POUILLE pouvoir à Agnès DESEMARD
Martine FAUCHER pouvoir à René VINZIO
Conseiller(e)s excusé(e)s :
François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE
N° DEL20190628_090
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Direction de l'Urbanisme / 4966
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 28 JUIN 2019 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
74
Conseillers
représentés :
11
Total votants :
85 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION URBANISME, ESPACES NATURELS, TOURISME du 11 juin 2019
BUREAU du 14 juin 2019
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 28 juin 2019
Direction de l'Urbanisme / 4966
Marina OGER
PONT-DU-CHÂTEAU - PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) - RÉVISION
ARRÊT DU PROJET DE PLU ET BILAN DE LA CONCERTATION
Vu la délibération du Conseil municipal de la commune de Pont Du Château en date du 26 juin 2015 prescrivant le lancement de la procédure de révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et définissant les modalités de la concertation,
Vu l’arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 portant transformation de la Communauté d’Agglomération « Clermont Communauté » en Communauté Urbaine « Clermont Auvergne Métropole » à compter du 1er janvier 2017,
Vu le décret n°2017-1778 du 27 décembre 2017 portant création de la métropole dénommée « Clermont Auvergne Métropole » à partir du 1er janvier 2018,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 24 mars 2017 autorisant Clermont Auvergne Métropole à poursuivre les procédures d’élaboration ou d’évolution du Plan Local d’Urbanisme,
Vu la tenue du débat en Conseil métropolitain lors de la séance du 5 octobre 2018 sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLU de la commune de Pont-du- Château,
Vu l’avis du Conseil municipal de Pont-du-Château concernant le projet de Plan Local d’Urbanisme lors de sa séance du 7 mai 2019,
Les phases préalables d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme s’achèvent avec l’arrêt du projet de PLU et le bilan de la concertation.
Conformément aux dispositions de la charte de gouvernance actée par l’ensemble des communes, la commune de Pont-du-Château a, préalablement à la délibération d’arrêt du PLU par la Métropole, présenté son projet de PLU à son Conseil municipal.
Il appartient donc maintenant au Conseil métropolitain d’arrêter le projet de PLU de la commune de Pont-du-Château et de tirer le bilan de la concertation.
Lorsque ce projet aura été arrêté par Clermont Auvergne Métropole, les étapes suivantes seront :
la consultation des Personnes Publiques Associées,
la réalisation d’une enquête publique,
la présentation au Conseil municipal de la commune de Pont-du-Château du projet de PLU pour validation préalable à l’approbation,
puis l’approbation du PLU par le Conseil métropolitain.
Présentation du projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune de Pont-du-Château :
Le projet de PLU de la commune de Pont-du-Château s’inscrit dans une logique de compatibilité avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Grand Clermont où la commune est identifiée comme pôle de vie.
N° DEL20190628_090
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Direction de l'Urbanisme / 4966 Le diagnostic territorial puis la formalisation des enjeux ont abouti à élaborer un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) et présenter un PLU articulé autour de 4 axes thématiques :
Axe 1 : Affirmer la dynamique castelpontine au sein de Clermont Auvergne Métropole
Conforter la vocation résidentielle de Pont-du-Château pour soutenir la dynamique démographique de la commune ;
Répondre aux besoins de tous les publics, dans le cadre d’un parcours résidentiel complet sur la commune ;
Jouer à l’échelle de Clermont Auvergne Métropole un rôle actif en matière d’accueil de nouveaux habitants sur le segment de l’habitat individuel sous toutes ses formes dans le respect de l'efficacité foncière définie au SCOT ;
Veiller à une bonne insertion urbaine et sociale et à la qualité résidentielle de ces nouveaux programmes de logements ;
Maintenir et développer le pôle d’emplois castelpontin dans le cadre du pôle d’emploi métropolitain Pont-du- Château/Lempdes ;
Faire valoir l’Allier comme un haut-lieu de nature et de loisirs à l'échelle métropolitaine.
Axe 2 : Développer la cité castelpontine sans étendre ses limites
Conforter le développement de la commune tout en limitant l’extension urbaine ;
Reconquérir le bourg ;
Favoriser la mixité fonctionnelle dans le tissu urbain.
Axe 3 : Réinvestir la ville pour changer son image de cité pavillonnaire
Conforter un pôle de vie attractif offrant des équipements et services répondant aux besoins des habitants ;
Consolider l’offre commerciale et de services à la population ;
Valoriser l’image de la commune.
Axe 4 : Ancrer les ambitions environnementales castelpontines au sein du PLU
Préserver les espaces naturels d’intérêt écologique et leurs fonctionnalités ;
Valoriser, maintenir et développer la nature en ville ;
Promouvoir les mobilités douces ;
Assurer la qualité de la ressource en eau ;
Inscrire les opérations d’aménagement et de constructions dans une logique de développement durable ;
Préserver la population de l’exposition aux nuisances, pollutions et risques.
Le projet de PLU de la commune de Pont-du-Château vient identifier 6 secteurs en zone à urbaniser dont l’urbanisation et l’aménagement sont encadrés par des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) sectorielles, à savoir :
N° DEL20190628_090
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Direction de l'Urbanisme / 4966 Champ Groulet,
Les Nigues Sud et Nord,
La Varenne,
Les Gravières,
Mortaix 2,
Entrée Ouest, Site des Creux.
3 autres secteurs stratégiques en zone urbaines voient leur urbanisation encadrée par des Orientations d’Aménagement et de Programmation.
Site de la Place Charles de Gaulle,
Site de la Croix des Rameaux,
Entrée Nord, Site de la Tête de Pont.
Le règlement se compose d’un document écrit et de documents graphiques à savoir un plan de zonage ainsi que des cartes thématiques permettant de localiser le champ d’application de certains dispositifs réglementaires :
Plan des fonctions urbaines,
Plan de la mixité sociale,
Plan des hauteurs,
Plan de végétalisation.
Le territoire est divisé en différentes zones :
Zones urbaines :
La zone U dont un sous-secteur présentant des caractéristiques morphologiques et architecturales spécifiques, à savoir le sous secteur Uca (centre ancien),
Les zones Urm et Ur couvrant l’ancien secteur des mines du Serpolet avec risques miniers pour la première et correspondant à des franges du centre-ville susceptibles d’être affectées par un risque d’effondrement ou glissement de terrain pour la seconde,
La zone Us est une zone qui correspond aux activités liées aux infrastructures de transport aérien.
Zones à urbaniser :
La zone 1AU est une zone à caractère naturel destinée à être ouverte à l’Urbanisation (Champ Groulet, Les Nigues Sud et Nord, La Varenne, Mortaix, Entrée Ouest/Site des Creux),
La zone AUl (Les Gravières…) est un ancien site d’exploitation de matériaux reconverti en site à vocation touristique et de loisirs nécessitant à terme une requalification et une mise aux normes de ces installations qui passent par l’élaboration d’un projet global.
Zones Agricoles
Les zones A ont vocation à préserver les terres présentant un potentiel agronomique, biologique ou économique. La zone A est inconstructible, les zones Ac sont constructibles, réservées aux constructions à usage agricole.
Zones Naturelles et forestières
N° DEL20190628_090
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Direction de l'Urbanisme / 4966 Les zones N qu’il convient de protéger en raison de la qualité des sites naturels, des paysages ou de leur intérêt historique, esthétique ou écologique. Elle comprend quatre sous-secteurs :
Secteurs Nl et Nl* secteurs d’équipement sportifs et de loisirs ;
Secteurs Nce correspondant à des corridors écologiques (Artière, Allier, Bec) ;
Secteurs Nj secteurs de jardin ;
Secteurs Nrm : secteur du Serpolet soumis à des risques miniers.
Elles peuvent comprendre des indices : p signifiant que le secteur concerné présente une sensibilité au regard de la protection des ressources en eau potable, r indique que le secteur concerné présente un risque d’effondrement ou glissement de terrain.
2 secteurs de taille et de capacités limitées (STECAL) sont également identifiés :
Secteurs Nh1 et Nh2 correspondant à des secteurs dédiés à l’hébergement et l’accueil des gens du voyage sous formes d’aire d’accueil ou terrains familiaux.
Évaluation environnementale
Le projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune de Pont-du-Château a fait l’objet d’une évaluation environnementale. Il a été conclu que le projet de PLU est en adéquation avec les enjeux environnementaux et paysagers identifiés sur la commune. Pour les zones à urbaniser (qui ne viennent pas en extension de l’urbanisation actuelle) dont l’urbanisation est susceptible d’avoir le plus d’incidences négatives sur l’environnement, des OAP viennent préciser les partis d’aménager en prenant en compte ces enjeux. Certains enjeux, notamment concernant les risques naturels, sont reportés sur le document graphique et des zonages spécifiques sont définis. Enfin, le règlement intègre des dispositions relatives à la sécurité et à la santé de la population, à la maîtrise de l’urbanisation, à la protection du patrimoine bâti, naturel et paysager, au traitement des espaces libres et plantations (coefficient de Biotope notamment), à la qualité urbaine et architecturale, qui ont une incidence positive sur l’environnement, le paysage et le cadre de vie de la population.
Bilan de la concertation
Le bilan de la concertation annexé à la présenté délibération fait état du bon déroulement de la concertation et du respect de l’ensemble des prescriptions en la matière de la délibération de lancement de la procédure de révision du 26 juin 2015, relative aux modalités de mise en œuvre de ladite concertation.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
de tirer le bilan de la concertation menée pendant la durée d’élaboration du projet de PLU révisé sur la base du document joint en annexe,
d’arrêter le projet de PLU révisé de la commune de Pont-du-Château, tel qu’annexé à la présente délibération,
opter pour le nouveau contenu réglementaire du PLU prévu par les dispositions des articles R.151-1 et suivants du Code de l’urbanisme dans leur version en vigueur au 1er janvier 2016.
de soumettre pour avis le projet de PLU à l’autorité environnementale, aux Personnes Publiques Associées désignées aux articles L.132-7 et L.132-9 du Code de l’urbanisme, ainsi que le cas échéant, à celles mentionnées aux articles L.132-12, L.132-13, L.153-16, L.153-17, L.153-18 et R.153-6 du Code de l’urbanisme,
d’autoriser le Président à prendre tous les actes nécessaires à la poursuite du projet de révision du PLU de la commune de Pont-du-Château.
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Direction de l'Urbanisme / 4966 Conformément aux dispositions de l’article R.153-3 du Code de l’urbanisme, la présente délibération sera affichée pendant un mois au siège de Clermont Auvergne Métropole et à la Mairie de Pont-du-Château.
TOTAL VOTANTS : 85 = 74 Conseillers Présents + 11 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 81 = Pour : 81 + Contre : 0
Abstention : 4
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Roger GARDES
N° DEL20190628_090
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Direction de l'Urbanisme / 4966 clermont TS
auvergne AR métropole Pont-du-Château
Révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Pont-du-Château kXkX
Bilan de la concertation
N° DEL20190628_090
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Direction de l'Urbanisme / 4966 Projet de PLU pour arrêt par délibération du Conseil Métropolitain du 28 juin 2019
Les articles L. 103-2 et suivants du Code de l'Urbanisme disposent que, préalablement à la phase d'élaboration
ou de révision du PLU, l'organe délibérant doit délibérer sur les objectifs poursuivis et sur les modalités de
concertation. Les modalités de la concertation permettent, pendant une durée suffisante et selon des moyens
adaptés au regard de l'importance et des caractéristiques du projet, au public d'accéder aux informations
relatives au projet et aux avis requis par les dispositions législatives ou réglementaires applicables et de
formuler des observations et propositions qui sont enregistrées et conservées par l'autorité compétente.
Modalités de la concertation définies lors du lancement de la procédure
La délibération du Conseil Municipal de Pont-du-Château en date du 26 juin 2015 prescrivant le lancement de
la procédure de révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la Commune a défini les modalités de
concertation de la manière suivante :
a)Les moyens d'informations suivants à mettre en œuvre :
e Affichage de la délibération de prescription pendant toute la durée des études nécessaires ;
e Mise à disposition des documents en Mairie
e Article spécial dans la presse locale
e Articles dans le bulletin municipal
e Organisation d’au moins une réunion avant l'arrêt du projet
e Organisation d’au moins une exposition publique avant l'arrêt du projet
e Information régulière sur le site Internet de la Commune
b}Les moyens à offrir au public pour s'exprimer et engager le débat :
e Organisation d’au moins une réunion publique avant l’arrêt du projet
e Registre en Mairie aux Services Techniques tout au long de la procédure aux heures et jours habituels
d'ouverture des services techniques
e Possibilité d'écrire au Maire
Mise en œuvre de la concertation
Durant toute la période d'élaboration de l'étude, la concertation s'est donc déroulée selon des modalités
variées
La concertation a été mise en œuvre de la manière suivante en matière d’information :
e Affichage de la délibération de prescription de la révision aux Services Techniques ;
e Annonce légale du 24juillet 2015 informant de la prescription de révision ;
e Mise à disposition du public des documents principaux ;
e Articles spécifiques dans la presse locale parus en janvier et avril 2019 ;
e Articles dans le bulletin municipal, en octobre 2016 et juin 2018 aux moments forts de l’étude ;
e Organisation de 4 réunions publiques les 8 février, 10 février, 24 février 2018 et 9 avril 2019 ;
e Organisation d’une exposition publique du 7 au 25 janvier 2019 inclus dans le hall de la Mairie ;
e Informations régulières et mise en ligne de documents sur le site Internet de la commune avec
création d’une rubrique spéciale PLU et d’un chapitre sur la révision du Plan Local d'Urbanisme
e Affichage sur les panneaux lumineux des informations concernant les expositions et réunions et sur
l'application « Info flash »
En matière de concertation, les moyens suivants ont été offerts au public pour engager le débat :
e Organisation de 4 réunions publiques marquant des temps forts de l'étude les 8 février, 10 février, 24
février 2018 et 9 avril 2019 ;
-Les 8 février 2018 à 18h00 à l'école Jean Alix, le 10 février 2018 à 10 heures en Mairie et le 24 février
à 10 heures au Caméléon pour la présentation du diagnostic du territoire, des enjeux et des grands
axes du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) ;
- Le 9 avril 2019 en Mairie à 18h00 dans le cadre d’une réunion publique préalable à l'arrêt du projet
qui avait pour objet de rappeler les grandes orientations du projet communal en matière
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Direction de l'Urbanisme / 4966 d'urbanisme et de présenter leurs traductions réglementaires au travers des différents documents
composant le PLU (zonage, emplacements réservés, règlement, OAP, éléments caractéristiques du
patrimoine architectural et paysager.…..).
Les réunions publiques ont été annoncées par voie d'affichage en mairie, parutions dans le journal « La
Montagne », affichage sur les panneaux lumineux d’information municipale, communication sur le site
internet de la ville et sur l'application « Info Flash »
e Registre ouvert en Mairie aux services techniques tout au long de la procédure aux heures et jours
habituels d'ouverture des services techniques (11 observations inscrites sur celui-ci à la date du 6 mai
2019) ;
e Possibilité d'écrire au Maire (5 courriers reçus à la date du 6 mai 2019), puis au Président de Clermont
Auvergne Métropole, désormais compétente en matière de planification urbaine.
Les doléances et remarques sur le registre et reçues par courrier ont fait l’objet de débats dans le
cadre des réunions du groupe de travail constitué pour la révision du P.L.U. lorsqu'elles sont arrivées
avant celles-ci et seront portées à la connaissance du Commissaire Enquêteur dans le cadre de la
future enquête publique.
e Concertation dans le cadre d'ateliers thématiques avec des organismes intéressés :
L'élaboration du projet de PLU s’est construite autour d'ateliers de travail thématiques (habitat,
économie et mobilités, paysage et environnement, agriculture...) réunissant certaines personnes
publiques associées ou partenaires institutionnels (Chambre d'Agriculture, services de l’Etat (Direction
Départementale des Territoires...) Grand Clermont...).
L'atelier agriculture a permis d'élargir la concertation aux agriculteurs castelpontins afin de réaliser le
diagnostic du territoire et des besoins, de déterminer au mieux ses contraintes et ses enjeux.
L'atelier « Agriculture » et l’ensemble du travail d'étude autour de la question des enjeux agricoles se
sont appuyés sur des éléments de diagnostic agricole et foncier élaborés avec la Chambre d'Agriculture.
Par ailleurs, un groupe de travail, à savoir le comité consultatif urbanisme, affaires foncières, développement
économique composé d'élus et de personnes issues de la société civile a été réuni pour œuvrer activement à
chaque étape: depuis les ateliers diagnostics jusqu'aux travaux relatifs à la détermination des zones à
urbaniser, la construction des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) ainsi que la réalisation
du zonage ou la rédaction du règlement.
Bilan de la concertation
Les modalités de concertation déterminées dans le cadre de la délibération de lancement de la procédure de
révision du Plan Local d'Urbanisme ont été respectées et complétées.
La mise à disposition des éléments du dossier d'étude au fur et à mesure de leur réalisation auprès du service
urbanisme et du site internet de la mairie a permis d'assurer l'information des citoyens intéressés.
La population a utilisé toutes les modalités prévues pour faire part de ses observations : les courriers écrits,
électroniques, appels ou visite dans les services et réunions publiques.
Les courriers et observations sur le registre restent, la plupart du temps, des demandes sur le devenir de
secteurs précis où sur des points particuliers pour des problématiques d'ordre individuel (situation future en
matière de zonage, emplacements réservés, situation vis-à-vis des risques naturels, risques sanitaires, évolution
des règles de constructibilité.…..).
La concertation n'ayant pas vocation à répondre à des questionnements d’ordre individuels, ces sollicitations
seront examinées dans le cadre de l'enquête publique.
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Direction de l'Urbanisme / 4966 La concertation dans le cadre des ateliers thématiques a été précieuse et a permis de déterminer un
compromis apprécié entre les objectifs de développement urbain du territoire (en matière d'habitat et sur le
plan économique notamment) et la préservation des intérêts et potentiels environnementaux et agricoles.
La participation du public est restée relativement diffuse au fur et à mesure de l'avancée de l'étude.
La prise d'informations ou la consultation de documents s’est avérée utile dans la construction du débat qui a
pris forme majoritairement dans le cadre des réunions publiques.
Les réunions publiques ont permis de répondre à une nécessité de vulgarisation et pédagogie.
La nature des observations formulées dans le cadre des réunions publiques apparait aborder des thématiques
souvent plus généralistes et plus stratégiques. Les observations portées par écrit apparaissent relever plus
d’enjeux individuels.
Certaines observations ou questions fréquentes peuvent être identifiées :
e interrogations sur l’évolution de la structure urbaine de la ville et sur les objectifs de construction de
logements sociaux sur la Commune ;
e Interrogations sur les modalités de prise en compte du risque minier sur le territoire et les
contraintes générées;
e interrogations sur les modalités de préservation des secteurs agricoles ;
e Questions vis-à-vis de l’évolution des règles de constructibilité et de la densification urbaine ;
e interrogations sur les questions de densité des zones à urbaniser et de construction des
orientations d'aménagement et de programmation (OAP) liées ;
La diversité de la nature des enjeux à prendre en compte et leur difficile conjugaison ont été un point
important des échanges.
Ces questionnements et observations ont fait l’objet de débat dans le cadre des réunions du groupe de travail
constitué pour la révision du P.L.U. lorsqu'elles sont arrivées avant celles-ci et seront portées à la connaissance
du Commissaire Enquêteur.
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Direction de l'Urbanisme / 4966 Annexes
Rubrique dédiée à la révision du Plan Local d'Urbanisme sur le site internet de la ville :
Chapitre dédié à la révision du Plan Local d'Urbanisme dans la rubrique sur le Plan Local d'Urbanisme
VILLE DURABLE #
AMÉNAGEMENT DU IEMHITONHE / DEVEH OPAEMENT
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Réunion publique à l’école Jean Alix en date du 8 février 2018
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N° DEL20190628_090
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Direction de l'Urbanisme / 4966 Article dans le bulletin municipal de juin 2018
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N° DEL20190628_090
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Direction de l'Urbanisme / 4966 Un des panneaux de l'exposition publique du 7 au 25 janvier 2019
Article de presse en date du 12 avril 2019 issu du quotidien La Montagne
Le Plan local d'urbanisme sera révise
Mard, la municipalité a
tenu une réunion publi-
que, dans la salle du con-
seil, sur la présentation de
la révision du Plan local
d'urbanisme (PLU). Le
PLU actuel date de 2007 et
la nécessité pour une ville
comme Pont-du-Château
de réinterroger son déve-
loppement et de respecter
certaines règles imposées
notamment par le SCoT
(Schéma de cohérence ter-
ritoriale) ont rendu indis-
pensable cette révision.
L'objectif de la ville est
celui d’une croissance rai-
sonnée, permettant d'at-
teindre les 12.000 habi-
tants à moyen terme, en
répondant aux besoins de
tous les publics par la réa-
lisation d'environ 80 loge-
mrnte mars dans une
té sociale
ve priviuuwvrmanle. Celle-ci
s'opère dans le respect de
la loi SRU en vue de com-
bler son déficit en matière
de logements sociaux (en-
viron 14,5 % à l'heure ac-
ENQUÊTE PUBLIQUE. De multiples enjeux pour l'avenir de la commune. ILIUSTRATION 4ERVÉ CHELLÉ
tuelle alors qu'elle devrait
être à 20 %) pour lequel
elle paie une forte pénalité
annuelle.
Ce PLU est mis en révi-
sion avec la volonté de ne
pas étendre les limites
d'urbanisation. Il travaille
sur les zones à développer,
avec des enjeux bien défi-
nis : valoriser le potentiel
foncier, affirmer le rôle de
pôle relais ertre cœur mé-
tropolitain et territoires
périurbains, notamment
au niveau des commerces
et services, valoriser le pa-
trimoine identitaire et
l'image de la commune,
ancrer les ambitions envi-
ronnementales dans
l'aménagement du terri-
toire communal, renforcer
les mesures de protection
contre les risques naturels.
Ce document, qui devra
étre arrêté par la métropo-
le, sur la base d'un avis du
conseil municipal, fera
l'objet d'une consultation
des personnes publiques
associées puis viendra le
temps de ” ” 7
que, dans le cadre de la-
quelle chacun pourra
émettre des remarques.
Enfin, il repassera en con-
seil municipal, avant
d'être approuvé par Île
conseil métropolitain. M
N° DEL20190628_090
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Direction de l'Urbanisme / 4966