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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20201002 063
Document publié le Vendredi 2 octobre 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20201002 063)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire, Transports,
+
clermont
auvergne
métropole
E | Liber » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 25/09/20
BEAUMONT : DÉSAFFECTATION D'ESPACE PUBLIC RUE MOLIÈRE
DÉLIBÉRATION N°DEL20201002_063
Commission principale : 4 COMMISSION MOBILITÉS, URBANISME, AMÉNAGEMENT, VOIRIE, PÔLES DE PROXIMITÉ
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 2 octobre 2020 à 08 H15 à la Maison des Sports, Place des Bughes à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Richard BERT, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Roger FLOQUET, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean-Paul CUZIN, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Samir EL BAKKALI pouvoir à Cyril CINEUX
Magali GALLAIS pouvoir à Lucie MIZOULE
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Julien BONY
Catherine PINET-TALLON pouvoir à Cécile LAPORTE
Fatima CHENNOUF-TERRASSE pouvoir à Marianne MAXIMI
N°DEL20201002_063
1/3
Direction de l'Urbanisme / 5788
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 2 OCTOBRE 2020 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
79
Conseillers
représentés :
5
Total votants :
84 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION MOBILITÉS, URBANISME, AMÉNAGEMENT, VOIRIE, PÔLES DE PROXIMITÉ du 15 septembre 2020
BUREAU du 18 septembre 2020
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 2 octobre 2020
Direction de l'Urbanisme / 5788
Chantal JURY
BEAUMONT : DÉSAFFECTATION D'ESPACE PUBLIC RUE MOLIÈRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L5211-17, L5211-41, L5211- 57 et L1321-1 et suivants.
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L2141-1
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L141-3 et L141-12.
Vu le décret n° 2017-1778 du 27 décembre 2017 portant création de la Métropole dénommée Clermont Auvergne Métropole.
En application des articles L5211-17 et L1321-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune de Beaumont a mis à la disposition de la Métropole les voies du domaine public routier existantes à la date du transfert de compétence.
Vu la délibération du Conseil municipal de la Ville de Beaumont en date du 12 février 2020 donnant un avis favorable à la désaffectation d’une emprise du domaine public routier par voie d’accessoire, non revêtue, cadastrée section BH 58, située entre les numéros 95 et 151 de la rue Molière.
Il convient de constater la désaffectation de l’espace public suivant :
• une emprise foncière d’environ 278 m² située rue Molière (voir plan annexé), propriété de la Ville de Beaumont.
Cette emprise n’est donc plus mise à disposition de Clermont Auvergne Métropole.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• de constater la désaffectation d’une emprise d’environ 278 m² située entre les numéros 95 et 151 de la rue Molière sur la Commune de Beaumont,
• d’autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à l’exécution de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 84 = 79 Conseillers Présents + 5 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Laurent BRUNMUROL
N°DEL20201002_063
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Direction de l'Urbanisme / 5788 BH n°58 Rue Molière
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mardi3 mors 2020
N°DEL20201002_063
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Direction de l'Urbanisme / 5788