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Document publié le Vendredi 2 octobre 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20201002 058)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Guerre en Ukraine,
+
clermont
auvergne
métropole
E | Liber » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 25/09/20
AVENANT N°2 À LA CONVENTION DE MISE EN ŒUVRE D'ACTIONS POUR LE DÉVELOPPEMENT DE MODES DE DÉPLACEMENTS ALTERNATIFS À LA VOITURE INDIVIDUELLE DANS LE CADRE DU PLAN DE MOBILITÉ
DÉLIBÉRATION N°DEL20201002_058
Commission principale : 4 Mobilités
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 2 octobre 2020 à 08 H15 à la Maison des Sports, Place des Bughes à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Richard BERT, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Roger FLOQUET, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean-Paul CUZIN, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Samir EL BAKKALI pouvoir à Cyril CINEUX
Magali GALLAIS pouvoir à Lucie MIZOULE
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Julien BONY
Catherine PINET-TALLON pouvoir à Cécile LAPORTE
Fatima CHENNOUF-TERRASSE pouvoir à Marianne MAXIMI
N°DEL20201002_058
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Direction Développement Durable et Énergie / 5881
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 2 OCTOBRE 2020 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
79
Conseillers
représentés :
5
Total votants :
84 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION MOBILITÉS, URBANISME, AMÉNAGEMENT, VOIRIE, PÔLES DE PROXIMITÉ du 15 septembre 2020
BUREAU du 18 septembre 2020
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 2 octobre 2020
Direction Développement Durable et Énergie / 5881
Violaine MAGNE
AVENANT N°2 À LA CONVENTION DE MISE EN ŒUVRE D'ACTIONS POUR LE DÉVELOPPEMENT DE MODES DE DÉPLACEMENTS ALTERNATIFS À LA VOITURE INDIVIDUELLE DANS LE CADRE DU PLAN DE MOBILITÉ
Le Plan de Mobilité (PDM), ancien Plan de déplacements d’Etablissement (PDE), vise à réduire la part de la voiture dans les déplacements des agents, encourager les modes de transports alternatifs et limiter les trajets. Le Conseil communautaire a voté son PDM par délibération du 17 juin 2016.
Une convention de mise en œuvre pour le développement de l’usage de modes de déplacements alternatifs à la voiture individuelle dans le cadre du PDM a été signée par Clermont Auvergne Métropole, le Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’Agglomération Clermontoise, la régie de Transport en Commun Clermontois, la société Trandsdev et l’association Covoiturage Auvergne pour une durée de 3 ans (2016-2019).
Suite aux différents changements de statut de la collectivité, une révision du PDM était nécessaire afin de prendre en compte les nouvelles situations de travail, les nouveaux sites et les nouvelles offres et services de déplacements. Le processus d’élaboration de ce nouveau PDM étant envisagé entre 12 et 18 mois, la convention a donc été prolongée par un premier avenant pour une durée d’un an par délibération du Conseil métropolitain du 28 juin 2019.
La date de fin de cette convention est prévue au 5 octobre 2020. Une phase de concertation, indispensable à cette révision, était prévue en avril. Elle comprenait des ateliers de sensibilisation sur chacun des 4 grands sites suivants : Parvis, Berthelot, Limousin, Conservatoire à rayonnement régional Emmanuel Chabrier. Elle n’a pu être menée à bien en raison de la crise sanitaire. Par conséquent, il est nécessaire de décaler le calendrier d’élaboration de ce nouveau PDM.
Afin que les agents de la Métropole puissent continuer de bénéficier des dispositions prévues dans cette convention pour faciliter l’utilisation des modes alternatifs à la voiture individuelle, il est donc proposé de la prolonger de 6 mois soit jusqu’au 5 avril 2021.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d’approuver et signer l’avenant n°2 à la convention de mise en œuvre d’actions pour le développement de l’usage de modes de déplacements alternatifs à la voiture individuelle dans le cadre du PDM, approuvée par délibération du 17 juin 2016, tel qu’annexé à la présente décision,
- d'autoriser le Président ou son représentant, à effectuer toutes les démarches et signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 84 = 79 Conseillers Présents + 5 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
François RAGE
N°DEL20201002_058
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Direction Développement Durable et Énergie / 5881 —
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eMooviCité P Cvélo COVOITURAGE 2 nd AUVERGNE ee Nice 02 location de ve\9S
Avenant n°2 A LA CONVENTION DE MISE EN OEUVRE D'ACTIONS POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'USAGE DE
MODES DE DEPLACEMENTS ALTERNATIFS A LA VOITURE INDIVIDUELLE DANS LE CADRE DU PLAN DE
DEPLACEMENTS D'ETABLISSEMENT DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Entre :
Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée par son
Président, Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil métropolitain en date du 17 mai 2019,
Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » d'une part,
Et :
Le SMTC-AC, Syndicat Mixte des transports en Commun de l'Agglomération Clermontoise, représenté par son Président,
Monsieur François RAGE,
Ci-après désigné par "SMTC"
D'AUTRE PART,
La Régie des Transports en Commun Clermontois, représentée par son Président, Monsieur Olivier ARNAL,
Ci-après désignée par “T2C"
D'AUTRE PART,
La société Transdev, pour le Transport à la Demande, représentée par son Directeur Régional Centre Est, Monsieur
Franck-Olivier ROSSIGNOLE,
Ci-après désignée par "MooviCité"
D'AUTRE PART,
La société VELOGIK, pour la location de vélos, représentée par son Directeur, Monsieur Franck BRÉDY,
Ci-après désignée par "C.vélo"
ET
L'association covoiturage Auvergne, représentée par son Président, Monsieur Geoges BAUD,
Ci-après désignée ci-après "Covoiturage Auvergne"
Ci-après dénommées collectivement « les Parties »
Clermont Auvergne Métropole
WWW clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1
Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1
N°DEL20201002_058
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Direction Développement Durable et Énergie / 5881 IL EST PRÉALABLEMENT RAPPELÉ CE QUI SUIT :
- l'approbation par délibération du Conseil communautaire du 17 juin 2016 du Plan de Mobilité (PDM) ancien Plan de Déplacements
d'établissement (PDE) qui vise à réduire la part de la voiture dans les déplacements des agents, encourager les modes de transports
alternatifs et limiter les trajets ;
- l'approbation par délibération du 17 juin 2016 d’une convention de mise en œuvre d'actions pour le développement de l'usage de
modes de déplacements alternatifs à la voiture individuelle dans le cadre de ce PDM signée entre Clermont Auvergne Métropole, le
Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Agglomération Clermontoise, la régie de Transport en Commun Clermontois, la
société Trandsdev et l'association Covoiturage Auvergne pour une durée de 3 ans (2016-2019) ;
- la prolongation de cette convention par l'avenant n°1 pour une durée d'un an par délibération du Conseil métropolitain du 28 juin
2019 avec une date de fin prévue au 5 octobre 2020 ;
- la délibération du Conseil métropolitain en date du 2 octobre 2020
IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT:
Article 1 — Objet de l'avenant
Cet avenant a pour objet de prolonger de nouveau la convention C16-06 d’une durée de 6 mois.
En conséquence, le présent avenant modifie l'article 11 : DUREE DE LA CONVENTION
Article 2 : Modification de l'article 1 - Dispositions financières
La convention initiale en son article 11 est modifié comme suit :
La présente convention est prolongée pour une durée de 6 mois à compter du 05 octobre 2020 et sera valable jusqu’au 05 avril 2021
au maximum.
Article 3 : Dispositions de la convention initiale
Les dispositions de la convention initiale, non contraires aux dispositions du présent avenant, demeurent inchangées.
Fait en six exemplaires originaux,
+
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Fait à Clermont Ferrand,
le
SMTC
Fait à
le
Olivier Bianchi
Président de Clermont Auvergne Métropole
François RAGE
Le Président du SMTC-AC
MooviCité T2C
Fait à Fait à
le le
Olivier ARNAL Franck Olivier ROSSIGNOLE
Le Président de T2C Le Directeur Régional de la société Transdev
CVélo Covoiturage Auvergne
Fait à Fait à
le le
Franck BREDY Georges BAUD
Le Directeur de la société Vélogik Le Président de covoiturage Auvergne
+
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métropole
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