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Arrêté - POL09082024 46 circula° sardinade août
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lombez.
Lien du pdf (Arrêté - POL09082024 46 circula° sardinade août)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Mainede ARRETE DE VOIRIE TEMPORAIRE K L b n° POLO9082024 46 omDeZz REGLEMENTANT LA CIRCULATION Le Maire de la Commune de LOMBEZ Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22/07/82, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6, et L 3221-4, Vu les articles R 44, R 225 et R 225-1 du Code de la Route, Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière, Considérant que pour assurer le bon déroulement de la manifestation la « Sardinade » organisée par « l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Lombez » le samedi 17 août 2024, il y a lieu, pour des mesures de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur les voies suivantes: place de la cathédrale, autour de la halle, rue de l'Eglise, rue Notre Dame et rue du Barry Neuf. ARRETE Article 1 : La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits sur les voies publiques suivantes : Place de la Cathédrale et autour de la Halle, rue de l'Eglise, partie rue du Barry Neuf (de l'intersection avec la rue Jean Moulin jusqu’à celle avec la place de la cathédrale) et partie rue Notre Dame (de l'intersection avec la rue des Pénitents jusqu'à celle avec la place de la cathédrale) : du samedi 17 août 2024 -09 heures- au dimanche 18 août 2024 -10 heures. Article 2 : Seuls les véhicules de médecin, les ambulances, les véhicules de police ou des services de secours et de lutte contre l'incendie pourront utiliser la voie. Article 3 : Les services techniques de la mairie sont chargés de mettre en place les panneaux réglementaires de signalisation. Article 4: Le présent arrêté sera affiché dans la commune de Lombez. Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois. Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lombez est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Lombez, le 9 août 2024 Le Maire, Jean-Pierre CO Mairie de Lombez — 1, place de l'hôtel de ville - 32 220 LOMBEZ Tél : 05 62 62 32 20 Courriel : contact@mairiedeombez.fr