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Procès Verbal - PV du CM du 21 mars 2026 Installation du conseil municipal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Argentré.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 21 mars 2026 Installation du conseil municipal)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
AXfgentré 7
PROCÈS-VERBAL
DE
L’INSTALLATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
ÉLECTION
DU
MAIRE
ET
DE
SES
ADJOINTS
SÉANCE
DU
21MARS
2026
L'an
deux
mil vingt-six,
le vingt
et un
mars
à 11h00,
le Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
LEFORT,
Maire.
Présents
:
Mrs
BESNIER
Noël,
BRICARD
Pascal,
BRISARB-+aurent,
CHESNEAU
Gervais,
DROCOURT
Michel,
GANDON
Vincent,
LADURÉE
Jean-René,
LEHUIDOUX
Dominique,
MOTTIER
Didier,
POUTEAU
Vincent,
TÉTART
Antoine,
YOUINOU
Olivier.
Mmes
BEUNAICHE
Angéla,
CHEVALIER
Delphine,
DREUX
Élise,
ESPOSITO
Céline,
FRÉTARD
Isabelle,
GIRAUD
Malika,
LE
BRECH
Morgane,
PICOT
Séverine,
RÉAUTÉ
Marie-Hélène,
RENAULT
Élise,
VIAUD
Marianne. Absent
excusé :
M.
BRISARD
Laurent
(a donné
pouvoir
à
LE
BRECH
Morgane).
Secrétaire
: Mme
ESPOSITO
Céline
e
Election
du
maire;
e
Fixation
du
nombre
des
adjoints
;
e
Election
des
adjoints;
e
Lecture
de
la charte
de
l'élu
local
+
Remise
du
chapitre
ll! du
CGCT
relatives
aux
conditions
d'exercice
des
mandats
locaux
Installation
des
Conseillers
Municipaux
La
séance
a été
ouverte
sous
la
présidence
de
Monsieur
LEFORT
Christian,
Maire.Délibération
12-03-26
: Détermination
du
nombre
d’adijoints
Exposé
de
Monsieur
Jean-René
Ladurée
Le
conseil
municipal
de
La
commune
d’Argentré,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
2122-1-1
et
L.2122-2,
Considérant
qu’ily
a dans
chaque
commune
un
maire
et
un
où
plusieurs
adjoints
;
Considérant
que
la
détermination
du
nombre
d'adjoints
relève
de
la
compétence
du
conseil
municipal,
sans
que
le
nombre
d'adjoints
puisse
excéder
30%
de
l'effectif
légal
dudit
conseil.
Ce
pourcentage
donne
pour
la
commune
d’Argentré,
un
effectif
maximum
de
6 adjoints.
ILvous
est
proposé
la création
de
5 postes
d'adjoints.
ADOPTÉ
A LA
MAJORITÉ
DES
MEMBRES
PRÉSENTS
OU
REPRÉSENTÉSAccusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
[053-215300070-20260321-2026-03-2cpR-AU
|
Accusé
cerüfié
exécutoire
DÉPARTEMENT
MAYENNE
ARRONDISSEMENT
Laval
Effectif légal du
conseil
municipal
23
Nornbre
de
conseillers
en
exercice
23
COMMUNE
:
ARGENTRÉ
Toutes
les
communes
Élection
du
maire
et
des
adjoints
PROCÈS-VERBAL DE
L'ÉLECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
un
mars
du
mois
de
mars
à
onze
heures
zéro
minutes,
en
application
des
articles
L.
2121-7
et L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s'est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Argentré.
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
(indiquer
les
nom
et
prénom
d'un
conseillèr
par
case) :
BRICARD
Pascal
BESNIER
Noël
BEUNAICHE
Angéla
BRISARD
Eaurent
CHESNEAU
Gervais
CHEVALIER
Delphine
DREUX
Elise
DROCOURT
Michel
ESPOSITO
Céline
FRETARD
Isabelle
GANDON
Vincent
GIRAUD
Malika
LADUREE
Jean-René
LE
BRECH
Morgane
LEHUIDOUX
Dominique
MOTTIER
Didier
PICOT
Séverine
POUTEAU
Vincent
REAUTE
Marie-Hélène
RENAULT
Élise
TÉTART
Antoine
VIAUD
Marianne
YOUINOU
OlivierAbsents
! :
BRISARD
Laurent
(procuration
à
LE
BRECH
Morgane)...
Dentas
ton
pres
redire
nee
as ene
nd
rs
art
ares
enpe
e tre
tn
an
ns
ses
one
e teen
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ennrennnn era
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an
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s nn
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een
peser
een
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une
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sonner
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nnr
rem
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tn
s ones
na
ressens
en
nene
ro
ns
mndoro
sn
severers
etes
ns
drame
en
se
ne
nmenenennneeneesesenesaesenssstensnteseasenaprene
2
1.
Installation
des
conseillers
municipaux
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
LEFORT,
maire
(ou
remplaçant
en
application
de
l’article
L.
2122-17
du
CGCT),
qui
à
déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
(présents
et
absents)
installés
dans
leurs
fonctions.
Mme
Céline
ESPOSITO
a
été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
2.
Élection
du
maire
2.1.
Présidence
de
l'assemblée
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
à
pris
la
présidence
de
l'assemblée
(art.
L.
2122-8
du
CGCT).
Il a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénoambré
22
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l’article
L.
2121-17
du
CGCT
était remplie®.
Il
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
du
maire.
||
a
rappelé
qu'en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
2.2.
Constitution
du
bureau
Le
conseil
municipal
a
désigné
deux
assesseurs
au
moins
:
Mme
LE
BRECH
Morgane,
Mme
REAUTE
Marie-Hèléne
2.3.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s’est
approché
de
la
table
de
vote.
Il
a
fait
constater
au
président
qu'il
n'était
porteur
que
d'une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
l'a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée
lui-même
dans
l’urne
ou
le
réceptacle
prévu
à cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n'ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l'appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l'article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
! Préciser
s'ils sont
excusés.
? Ce
paragraphe
n'est
pas
rempli
lorsque
l'élection
du
maire
et des
adjoints
a lieu
en
cours
de
mandature.
3 Majorité
des
membres
en
exercice
du
conseil
municipal
ou
nouvelle
convocation
sans
condition
de
quorum.-3-
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
Il
en
va
de
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
procès-verbal,
Îls
n'entrent
pas
en
compte
pour
la
détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il
en
est
fait
spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est
assimilée
à
un
bulletin
blanc
(article
L.
65
du
code
électoral).
Lorsque
l'élection
n'a
pas
été
acquise
lors
d'un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il
a
été
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin.
2.4.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part au
voté...
Ne
devants (nv
ppes ps)
… 23
C.
Nombre
de suffrages décrés
ni
pe par
le
bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
d.
Nombre
de euffrages
blancs (ar
(art.
L. 65
du
2
a
|
eee
Ce ere
Me
D)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c-d]...........................
ss
18
f, Majorité absolue 4...
inner
12
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique)
En chiffres
En toutes lettres
LADUREE
Jean-René...
18
Dix-hUIÉ
esse
desones
ses
e pense
eus
a ses
ontarien
strates
nensesensssanbastnnravenve
lee
À
sesecervmenameneeseseeeessrenune
À
ossrseresvessenseseesemsenenpe evene
senvatnranmeemenemtes
ss saeeeeecests
ménerssanstssesenesessnemensenes
À
oescosssecsescraverrenes
season
ee emarenesdsnenseeenerenenseesmeneeeeenee
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L. 65
du
code
électoral)
.....................,.........
* La
majorité
absolue
est égale,
si le nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
à la moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si le nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à
la
moitié
du
nombre
pair
immédiatement
supérieur.
$ Ne
pas
remplir
les
2.5
et 2.6
si
l'élection
a été
acquise
au
premier
tour.e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c-d]
iii
f. Majorité
absolue
4...
inner.
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
DRAM
RS RATS
RM
RUMEURS
ee
Enr
nn
ne
de
sde
verts
she
ta ve ds env antennes
Menerreeemnnmsesesossoneemennses
À
osresressasmenenerenenesans een
peneneeseneneeneer
teen tissenenensen
és
dasseranenenerenéeranassenseones
À
ossessrsacnanasesesmpsereeenenasnariesenéeenne
se
avesnunst es tenverenn ess
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)...
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
…...........................
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c-d]
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique)
En chiffres
En toutes lettres
DUR
RP
RM
OR
OR
UMR
RS
RU
SERRE
EDR
Re
ere
nv en
nes
een
Rs
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À
onsnsscsannertanennes
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Manpstrenensrnrenpneneeseerenene
À
nuvseeverenineneneanene sante
tres
pmas
emma
ennes
ose
pense
nn
es env
een on
nessrercesessenoneenrenpennenses
|
cerasssecsesnsveusateeenerseneenesrsemmesrenenaascstass semer
aersausenese
2.7.
Proclamation
de
l'élection
du
maire
Monsieur
LADUREE
Jean-René
à
été
proclamé
maire
et
a
été
immédiatement
installé(e).
3.
Élection
des
adjoints
Sous
la
présidence
de
Monsieur
LADUREE
Jean-René
élu
maire
(ou
son
remplaçant
en
application
de
l’article
L.
2122-17
du
CGCT),
le
conseil
municipal
a
été
invité
à
procéder
à
l'élection
des
adjoints.
$ Ne
pas
remplir
le 2.6
si l'élection
a été
acquise
au
deuxième
tour.-5-
3.1.
Nombre
d’adjoints
Le
président
a
indiqué
qu'en
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d'un
adjoint
et
au
maximum
d'un
nombre
d’adjoints
correspondant
à
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
six
adjoints
au
maire
au
maximum.
Il
a
rappelé
qu'en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à
ce
jour,
de
cinq
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal
a
fixé
à
cinq
le
nombre
des
adjoints
au
maire
de
la
commune.
Si
un
seul
adjoint
doit
être
élu,
le
président
a
rappelé
qu’il
est
élu
selon
les
mêmes
modalités
que
le
maire,
à
savoir
au
scrutin
uninominal
secret
et
à
la
majorité
absolue
{dans
ce
cas
de
figure,
ne
pas
remplir
la partie
3.2
et passer
directement
à
la partie
3.3).7
3.2.
Listes
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
(art.
L.
2122-4
et
L.
2122-7-2
du
CGCT).
Le
conseil
municipal
a
décidé
de
laisser
un
délai
de
deux
minutes
pour
le
dépôt,
auprès
du
maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
autant
de
conseillers
municipaux
que
d'adjoints
à
désigner.
A
l'issue
de
ce
délai,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
constaté
qu'une
liste
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
avaient
été
déposées.
Ces
listes
ont
été
jointes
au
présent
procès-
verbal.
Elles
sont
mentionnées
dans
les
tableaux
de
résultats
ci-dessous
par
l'indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
chaque
liste.
1|
a
ensuite
été
procédé
à
l'élection
des
adjoints
au
maire,
sous
le
contrôle
du
bureau
désigné
au
2.2
et
dans
les
conditions
rappelées
au
2.3.
3.3.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
….......................................
23
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)...
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L. 65
du
code
électoral)
.........,,....,..............
5
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b-—c-d]
18
12
f. Majorité
absolue 4... rennes
7 Rayer
cette
dernière
phrase
si au
moins
deux
adjoints
doivent
être élus_-6-
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
nn
En autos
let
(dans l’ordre alphabétique)
nieniires
n
toutes
lettres
GIRAUD
Malika...
18
Dix-huit
Peter
etre
nee
ree
eee
ee
ete
pese
nement
en
ere
rs
ee
der
peter
esnennennenss
|
osnssereeraseenesresmmasenenenaue
À
vrrvarenesssersresevasnns
sand
een
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sne
ep
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ne
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een
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|
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Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
L
un
Sd
en
c.
Nombre
Æ suffrages
déclarés
huis
par
ke
bureou
{art.
L.
66
du
code
électoral)...
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(ait.
L.
65
du
code
électoral)
D
=
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c-df..........
een
f. Majorité
absolue
re
a
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÈTE
DE
LISTE
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
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Rene
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|
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|
avosserveceseesenseoneesneiseneusens
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anrsteenée
st
anensemismeuess
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
…............................
Ne
pas
remplir
les
3.4
et 3.5 si l'élection
a été
acquise
au
premiér
tour.
? Ne
pas
remplir
le 3.5
si l'élection
a été
acquise
au
deuxième
tour.e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c-d]
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÈTE
DE
LISTE
En
chiffr
En
toutes
lett
{dans
l’ordre
alphabétique)
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are
enmarennenners
|
oescosessoerssreneemeesouresense
|
oscstsoncseuescsetearverrénsenseneceeteassatsomenesevecéssteemcrasenneas
3.6.
Proclamation
de
l’élection
des
adjoints
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
Madame
GIRAUD
Malika
ls
ont
pris
rang
dans
l'ordre
de
cette
liste,
tels
qu'ils
figurent
sur
la
feuille
de
proclamation
ci-jointe.
suareasesrev
screens
sn
manner
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ss
sressnes
ser
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ste
names
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uesenees
4. Observations
et réclamations
10
19
Si
les
observations
et
réclamations
sont
trop
longues
pour
être
consignées
dans
cet
espace,
elles
sont
rédigées
sur
une
feuille
annexe,
signée
et
paraphée
par
les
membres
du
bureau,
qui
est
jointe
au
procès-verbal.
Mention
de
cette
annexion
est
faite
au
bas
du
paragraphe
« Observations
et
réclamations
».5.
Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
le
21
mars
2026,
à
12
heures
5
minutes,
en
double
exemplaire
1
a
été,
après
lecture,
signé
par
le
maire
(ou
son
remplaçant),
le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
les
assesseurs
et
le
secrétaire.
Le
maire
(ou
son
remplaçant),
Le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
Le
secrétaire,
es
asse
_Q
sseurs,
:
/
/
”
F
LY
11
Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
est
conservé
au
secrétariat
de
la
mairie
avec
les
déclarations
de
candidature
et
un
exemplaire
de
la
feuille
de
proclamation.
Le
second
exemplaire
doit
être
aussitôt
transmis,
avec
toutes
les
autres
pièces
annexées,
au
représentant
de
l'État.Délibération
12-03-26
: Détermination
du
nombre
d’adjoints
Exposé
de
Monsieur
Jean-René
Ladurée
Le
conseil
municipal
de
la commune
d’Argentré,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
Les
articles
L. 2122-1-1
et
L.2122-2,
Considérant
qu’ily
a dans
chaque
commune
un
maire
et un
ou
plusieurs
adjoints
;
Considérant
que
la
détermination
du
nombre
d'adjoints
relève
de
la
compétence
du
conseil
municipal,
sans
que
Le
nombre
d'adjoints
puisse
excéder
30%
de
l'effectif
légal
dudit
conseil.
Ce
pourcentage
donne
pour
La
commune
d’Argentré,
un
effectif
maximum
de
6
adjoints.
ILvous
est
proposé
la création
de
5 postes
d'adjoints.
ADOPTÉ
A LA
MAJORITÉ
DES
MEMBRES
PRÉSENTS
OÙ
REPRÉSENTÉSDÉPARTEMENT
COMMUNE
:ARGENTRÉ
MAYENNE
Toutes
communes
ÉLECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
FEUILLE
DE
PROCLAMATION
annexée
au
procès-verbal
de
l'élection
NOM
ET
PRÉNOM
DES
ÉLUS
(dans
l’ordre
du
tableau)
Qualité
NOM
ET
PRÉNOM
Date
de
naissance
Fonction!
pa D
tue
liste.
(M.
ou Mme)
(en
chiffres)
M.
LADURÉE
Jean-René
24/06/1981
Maire
18
Mme
GIRAUD
Malika
04/03/1978
Premier
adjoint
18
M.
DROCOURT
Michel
06/10/1955
Deuxième
adjoint
18
Mme
DREUX
Élise
22/05/1986
Troisième
adjoint
18
M.
POUTEAU
Vincent
22/06/1960
Quatrième
adjoint
18
Mme
ESPOSITO
Céline
22/05/1976
Cinquième
adjoint
18
Fait
à Argentré,
le 21
mars
2026
Le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
Le
maire
{ou
son
rempläg: 4
! Préciser
: maire
ou
adjoint
(indiquer
le numéro
d'ordre
de l'adjoint).DÉPARTEMENT MAYENNE
COMMUNE
:
Toutes
les communes
ARRONDISSEMENT
ARGENTRÉ
LAVAL
ere
pere
TABLEAU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LAVAL
AGGLOMERATION
(art.
L.
2121-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
-
CGCT)
.
_
LL
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Effectif légal
du
conseil
municipal
[053-215300070-20260321-2026-03-21cm-AU
|
23
Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le préfet
: 26/03/2026
L'ordre
du tableau détermine
le rang des membres
du conseil municipal.
Après
le maire,
prennent rang, dans
l’ordre du tableau,
les adjoints puis les conseillers municipaux.
L'ordre
du tableau des
adjoints
est déterminé,
sous réserve
des dispositions
de
l’avant-dernier alinéa de
l’article
L. 2122-7-2
et du
second
alinéa de l’article
L. 2113-8-2
du
CGCT,
par l’ordre de nomination
et, entre adjoints élus le même
jour sur la même
liste de candidats
aux fonctions
d’adjoints, par l’ordre de présentation
sur cette liste.
L'ordre
du tableau des conseillers municipaux
est déterminé
:
1° Par la date la plus ancienne
de leur élection intervenue
depuis
le dernier renouvellement
intégral du conseil municipal
;
2° Entre
conseillers
élus le même
jour, par le plus
grand nombre
de suffrages
obtenus
;
3° Et, à égalité de voix, par priorité d'âge. Une
copie
du
tableau
est transmise
au
préfet
au
plus
tard
à
18
heures
le
lundi
suivant
l’élection
du
maire
et des
adjoints
(art.
R.
2121-2
du
CGCT).
Pour
les communes
de
moins
de
1000
habitants,
est également
adressée
au
préfet,
dans
les mêmes
délais,
la liste
des
conseillers
communautaires
résultant
de
l'application
de
l’article
L.
273-11
du
code
électoral.
Ordre
Fonction!
a
NOM ET PRÉNOM
ls
réa
élection à
chiens pa
le!
communautaire
Mme)
(en
chiffres)
1
Maire
M.
|LADURÉE
Jean-René
24/06/1981
15/03/2026
819
Titulaire
2
Premier
adjoint
Mme | GIRAUD
Malika
04/03/1978
15/03/2026
819
Suppléante
3 |
Deuxième adjoint
|
M.
|DROCOURT Michel
06/0/1955 |
15/03/2026
819
4 |
Troisième adjoint
|
Mme
| DREUX
Élise
22/05M1986 |
15/03/2026
819
5 |
Quetrième adjoint
|
M.
|POUTEAU Vincent
22/06/1960 |
15/03/2026
819
6 |
Cinquième adjoint
|
Mme
|ESPOSITO Céline
22/05/1976 |
15/03/2026
819
7
|
Conseiller municipal |
M.
|MOTTIER Didier
02/11/1955 |
15/03/2026
819
8 |
Conseiller municipal |
M.
|CHESNEAU
Gervais
23/03/1962 |
15/03/2026
818
9
|
Conseiller municipal |
M.
|LEHUIDOUX Dominique
31/03/1967 |
15/03/2026
619
10 |
Conseiller municipal |
M.
|YOUINOU Oïivier
30/05/1969 |
15/03/2026
818
11 |
Conseiller municipat |
M.
|BESNIER Noël
04/02/1970 |
15/03/2026
819
12 | Conseillère municipale | Mme
|PICOT Séverine
04/08/1972 |
15/03/2026
pi
13 |
Conseiller municipal |
M.
|BRICARD Pascal
04/08/1974 |
15/03/2026
819
14 | Conseillère municipale | Mme | RÉAUTÉ
Marie-Hélène
08/06/1975 |
15/03/2026
819
15 | Conseillère municipale | Mme
|FRÉTARD Isabelle
06/03/1976 |
15/03/2026
819
16 | Conseillère municipale | Mme | VIAUD Marianne
23/11/1982 |
15/03/2026
818
17 | Conseillère municipale | Mme | BEUNAICHE Angéla
derovisss |
15/03/2026
819
18 | Conseillère municipale |
M. | RENAULT
Élise
30/07/1990 |
15/03/2026
819
19 |
Conseiller municipal |
M.
|GANDON Vincent
13/02/1975 |
15/03/2026
642
20
Conseiller
municipal
M.
|BRISARD
Laurent
07/03/1975
15/03/2026
642
21 |
Conseiller municipal |
M.
|TÉTART Antoine
11/05/1983 |
15/03/2026
642
22
|Conseillère
municipale |
Mme
| LE
BRECH
Morgane
22106/1987
15/03/2026
642
|...
23 | Conseillère municipale | Mme | CHEVALIER Delphine
2210/1988 |
15/03/2026
642
Cachet
de la mairie :
L
Certifié
par
le maire,
LT
St
A Argentré, le 21 mars 2026
| Préciser
: maire,
adjoint (indiquer le numéro
d'ordre de l’adjoint) ou conseiller.