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Séance - Seance du 31 mars 2022
Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Lent.
Lien du pdf (Séance - Seance du 31 mars 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Économie et finances,
Commune de Lent 1 / 3
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2022
Présidence : Yves CRISTIN
Secrétaire de séance : Nadine de LAJUDIE
Présents : Mmes Laurence BOUCHARD, Nadine de LAJUDIE, Isabelle DUCHEMIN, Anabela FOREY,
Frédérique LECLERE, Florence PROST, Rachel VITTE
Mrs. Yves CRISTIN, Olivier FERNANDEZ, Patrick FOURNIER, Arnold MORANDAT, Georges PICOT,
Clément SULPICE Mohammed ZAHID
Excusé : Antoine SCHERMESSER SCHOFF (pouvoir à Olivier FERNANDEZ),
Lors de la séance du 31 mars 2022 à 20h15, le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Yves CRISTIN à la salle des fêtes de Lent, a étudié les dossiers suivants :
1- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 24 février 2022
2- Approbation du compte de gestion 2021 : Le Maire expose aux membres du Conseil
Municipal que le compte de gestion est établi par la trésorerie de Bourg en Bresse à la clôture
de l'exercice.
Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est
conforme à ses écritures.
Le compte de gestion 2021 est ensuite soumis au vote en même temps que le compte
administratif.
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré,
Vote le compte de gestion 2021, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et
les résultats de l'exercice.
3- Approbation du compte administratif 2021 : Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de
Nadine de LAJUDIE première Adjointe, le Maire ayant quitté la salle, vote le Compte
Administratif de l’exercice 2021 et arrête les comptes :
INVESTISSEMENT
Dépenses prévu : 628 088.35 €
Réalisé : 507 006.46 €
Reste à réaliser : 39 767.19 €
Recettes Prévu : 628 088.35 €
Réalisé : 265 153.57 €
Reste à réaliser : 0
FONCTIONNEMENT
Dépenses Prévu : 1 333 480.88 €
Réalisé : 738 450.98 €
Reste à réaliser : 0
Recettes Prévu : 1 333 480.88 €
Réalisé : 898 240.48 €
Reste à réaliser : 0
Résultat de clôture de l’exercice
Investissement : -270 302.40 €
Fonctionnement : 708 908.82 €
Résultat global : 438 606.42 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 14 voix POUR, vote le compte
administratif 2021. Commune de Lent 2 / 3
4- Affectation des résultats 2021 : Le Conseil Municipal, Après avoir approuvé le compte
administratif de l’exercice 2021,
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- Un excédent de fonctionnement de : 159 789.50 € - Un excédent reporté de : 549 119.32 € Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 708 908.82 €
- Un déficit d’investissement de : 270 302.40 € - Un déficit des restes à réaliser de : 39 767.19 € Soit un besoin de financement de : 310 069.59 €
Décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2021 comme suit :
RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2021 : EXCEDENT 708 908.82 €
AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 310 069.59 €
RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 398 839.23 €
RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : DEFICIT 270 302.40 €
5- Vote des taxes communales : Après étude, le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 15
voix POUR,
- DECIDE d’augmenter les taux d'imposition communaux de 1.5 %
- FIXE comme suit les taux d’imposition communaux pour l’année 2022 :
* taxe foncière (bâti) : 29.66 %
* taxe foncière (non bâti) : 45.90 %
6- Vote du budget 2022 : Le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2022 qui
s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit :
Section de fonctionnement : 1 228 019.23 €
Section d’investissement : 717 056.39 €
Dont en dépenses 39 767.19 € de restes à réaliser
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, APPROUVE à l’unanimité le budget primitif 2022
7- Vote des subventions
RASED SERVAS 60.00 €
COOPERATIVE SCOLAIRE 600.00 €
SAPEURS POMPIERS 800.00 €
SOU DES ECOLES 800.00 €
8- CA3B –convention constitutive de groupement de commandes pour la réalisation de travaux
de signalisation verticale et horizontale
En préambule, il est rappelé que, dans un souci de réaliser des économies d’échelle en vue
d’une meilleure gestion des deniers publics, a été mis en place, depuis 2019, par la
Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse avec les collectivités intéressées
un groupement de commandes pour la réalisation des travaux de signalisation verticale et
horizontale. Commune de Lent 3 / 3
Les contrats ont été résiliés à l’amiable au 31 décembre 2021 en raison d’une réorganisation
du titulaire induisant son désengagement sur notre territoire.
Ainsi, dans le même souci de réaliser des économies d’échelle en vue d’une meilleure gestion
des deniers publics, il est proposé de renouveler le groupement de commandes afin de pourvoir
au besoin de travaux de signalisation verticale et horizontale.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, autorise l’adhésion de la commune au groupement
de commande, approuve les termes de la convention et autorise le Maire à signer tous
documents afférents.
9- CA3B - avis sur le pacte de gouvernance : La loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, reprise dans l’article L5211-11-2 du code général des collectivités territoriales prévoit la possibilité pour les intercommunalités d’adopter un pacte de gouvernance entre les communes et l’établissement public.
Le Conseil communautaire a décidé l’élaboration d’un tel pacte par délibération du 21 septembre 2020 votée à l’unanimité de membres présents. Ce pacte est l’aboutissement de nombreuses séquences de concertation avec les Maires du territoire, organisées à l’échelle des Conférences Territoriales. Il vise à donner des lignes directrices et des objectifs partagés entre Grand Bourg Agglomération et ses communes membres et à préciser :
- Le fonctionnement des instances de gouvernance de l’Agglomération,
- Les engagements de l’Agglomération en matière de soutien à ses communes membres : dans l’exercice de leurs compétences et en terme d’appuis financiers, dans une logique de solidarité territoriale,
- Les champs identifiés au titre de la déconcentration des politiques communautaires.
Afin de finaliser l’adoption de ce pacte de gouvernance, les conseils municipaux doivent formuler un avis sur son contenu dans un délai de 2 mois suivant sa transmission. Ils peuvent émettre toute proposition de modification.
Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré, à l’unanimité, émet un avis favorable au projet de pacte de gouvernance territorial.
10- Préemption sur terrain (rue de l’Industrie) La commune a décidé de préempter sur le terrain
situé à « Le Village » cadastré A 708, suite à une DIA reçue en mairie le 4 mars 2022.
Questions diverses :
- Date des prochains conseils : 28 avril, 2 juin, 7 juillet 2022
- Elections présidentielles les 10 et 24 avril 2022 – horaire d’ouverture du bureau de
vote : 8h à 19h – salle des fêtes de Lent
- Elections législatives les 12 et 19 juin 2022
Séance levée à 22 h 40