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Séance - Seance du 21 mars 2024 Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Lent. Lien du pdf (Séance - Seance du 21 mars 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Commune de Lent 1/4

Présidence : Yves CRISTIN

Secrétaire de séance : Rachel VITTE

Présents : Mmes, Laurence BOUCHARD, Nadine de LAJUDIE, Anabela FOREY, Florence PROST, Rachel

VITTE

Mrs. Yves CRISTIN, Olivier FERNANDEZ, Patrick FOURNIER, Georges PICOT, Clément SULPICE,

Mohammed ZAHID

Excusés : Frédérique LECLERE, Isabelle DUCHEMIN (pouvoir à Mohammed ZAHID), Antoine SCHERMESSER

SCHOFF (pouvoir à Olivier FERNANDEZ)

Absent : Arnold MORANDAT

Lors de la séance du 21 mars 2024 à 20h15, le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Yves CRISTIN à la mairie salle du conseil, a étudié les dossiers suivants :

1) Approbation du compte rendu du conseil municipal du 22 février 2024

2) Loyer local santé : la commune est propriétaire d’un local de santé divisé en 3 parties. L’emplacement de 25.74 m² était loué 635 €.

Cet emplacement est disponible depuis le début de l’année et n’a pas trouvé preneur.

Il est donc nécessaire de diminuer le loyer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

FIXE le nouveau loyer de l’emplacement de 25.74 m² au local médical à 495 € par mois hors charges.

3) GBA – révision des attributions de compensation 2024 : Les attributions de compensation permettent de maintenir les équilibres budgétaires des communes membres et de leur EPCI (établissement public de coopération intercommunale) lorsqu’il y a transfert de compétences et de charges dans le cadre de la fiscalité professionnelle unique. C’est une dépense obligatoire de l’EPCI.

Les montants versés au titre du Fonds de solidarité sont également actualisés, comme chaque année, sur la base du protocole proposé par la CLECT du 24 septembre 2019. Pour rappel, ce fonds est calculé sur les données des fiches DGF des communes, sa répartition

évolue donc d’année en année. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

Que la commune de LENT se prononce favorablement sur le montant du fonds de solidarité

d’un montant de 505.92 € et sur la révision libre du montant de l’attribution de compensation

délibéré par le Conseil de communauté de la Communauté d’agglomération du bassin de

Bourg-en-Bresse du 12 février 2024.

4) PLU révision 2024, choix des entreprises retenues : Monsieur le Maire rappelle que suite

à la décision du conseil municipal du 24 Novembre 2022 de prescrire la révision du PLU, une

procédure de consultation des prestataires a été lancée pour les 2 lots ci-après :

Lot n°1 : Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Lot n°2 : Evaluation environnementale du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Au vu du rapport d’analyse des offres de chaque lot établi par l’Agence Départementale

d’Ingénierie de l’Ain, Assistant à Maîtrise d’ouvrage,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2024Commune de Lent 2/4

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE d’attribuer le marché du lot 1 à 2BR pour un montant de 32 275,00 € HT.

DECIDE d’attribuer le marché du lot 2 à BIOINSIGHT pour un montant de 15 975 € HT.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés et tous les actes contractuels y afférents

nécessaires à leurs exécutions

DIT que les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits et à inscrire au budget

5) Approbation du compte de gestion : Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal

que le compte de gestion est établi par la trésorerie de Bourg en Bresse à la clôture de

l'exercice.

Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est

conforme à ses écritures.

Le compte de gestion 2023 est ensuite soumis au vote en même temps que le compte

administratif.

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré,

Vote le compte de gestion 2023, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées

et les résultats de l'exercice.

6) Approbation du compte administratif : Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de

Nadine de LAJUDIE première Adjointe, le Maire ayant quitté la salle, vote le Compte

Administratif de l’exercice 2023 et arrête les comptes :

INVESTISSEMENT

Dépenses prévu : 904 724.88 €

Réalisé : 421 252.30 €

Reste à réaliser : 408 586.94 €

Recettes Prévu : 904 724.88 €

Réalisé : 311 620.59 €

Reste à réaliser : 0

FONCTIONNEMENT

Dépenses Prévu : 1 330 131.80 €

Réalisé : 813 609.52 €

Reste à réaliser : 0

Recettes Prévu : 1 330 131.80 €

Réalisé : 1 074 484.10 €

Reste à réaliser : 0

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement : -109 631.71 €

Fonctionnement : 660 874.58 €

Résultat global : 551 242.87 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 12 voix POUR, vote le compte

administratif 2023. Commune de Lent 3/4

7) Affectation des résultats : Le Conseil Municipal,

Après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2023,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement de : 261 072.78 €

- Un excédent reporté de : 399 801.80 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 660 874.58 €

- Un déficit d’investissement de : 109 631.71 €

- Un déficit des restes à réaliser de : 408 586.94 €

Soit un besoin de financement de : 518 218.65 €

Décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2023 comme suit :

RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2023 : EXCEDENT 660 874.58 €

AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 518 218.65 €

RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 142 655.93 €

RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : DEFICIT 109 631.71 €

8) Budget 2024 : Le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2024 qui

s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit :

Section de fonctionnement : 1 124 777.73 €

Section d’investissement : 956 946.45 €

Dont en dépenses 408 586.94 € de restes à réaliser

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE à l’unanimité le budget primitif 2024 et autorise le Maire à opérer des virements de

crédits de chapitre à chapitre à l’exclusion des dépenses de personnel dans la limite de 7.5 % en

fonctionnement et investissement.

9) Taux d’imposition 2024 : Le Maire rappelle à l’assemblée qu’à la suite de la suppression de la taxe d’habitation les taux de TH ont été gelés à leur niveau de 2019. A compter de 2023, la taxe d’habitation est renommée « TAXE D’HABITATION DES RESIDENCES SECONDAIRES ET AUTRE LOCAUX MEUBLES NON AFFECTES A L’HABITATION PRINCIPALE (THRS) et son taux doit être voté annuellement.

Après étude et sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir

délibéré par 12 voix POUR et 1 voix CONTRE,

DECIDE d’augmenter le taux d'imposition communal de 1 point pour le foncier bâti

FIXE comme suit les taux d’imposition communaux pour l’année 2024 :

* taxe foncière (bâti) : 31.66 %

* taxe foncière (non bâti) : 45.90 %

* taxe d’habitation (THRS) : 14.15 %Commune de Lent 4/4

10) Attribution de subvention : Le conseil municipal décide d’attribuer les subventions

suivantes :

- RESTAURANT SCOLAIRE 750 €

- SOU DES ECOLES 750 €

- COOPERATIVE SCOLAIRE 750 €

11) L’état annuel des indemnités du maire et des adjoints a été présenté au conseil municipal

QUESTIONS DIVERSES :

 Une ligne de covoiturage va être mise en place sur la commune, elle devrait être opérationnelle au début de l’été. KEOLIS va installer un stand d’information sur le marché du samedi matin le 6 juillet 2024, pour informer les usagers sur les questions de mobilité (vélos, bus, transport à la demande).

 CONSEILLER NUMERIQUE : diverses formations sont proposées à titre gratuit. La

permanence est toujours les vendredis matin en mairie

 Dates des prochains conseils municipaux 2024 (sous réserve de modification)

25 avril, 23 mai, 20 juin, 19 septembre

 Réunion publique : le 10 avril 2024 à 19h à la salle des fêtes

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30