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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2017 081 recueil des actes administratifs Document publié le Vendredi 3 novembre 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2017 081 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Sport, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R20-2017-081

PUBLIÉ LE 3 NOVEMBRE 2017Sommaire

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale

R20-2017-10-27-003 - Arrêté portant attribution d'une subvention à l'association "Amicale

des Educateurs de Football de Corse" concernant des actions de sensibilisation aux valeurs

sportives (2 pages) Page 3

R20-2017-10-27-001 - Arrêté portant attribution d'une subvention à l'association "Boule

Dorée de Casinca Marana" concernant l'organisation d'une manifestation boulistique (2

pages) Page 6

R20-2017-10-27-002 - Arrêté portant attribution d'une subvention à l'Athlétic Club

Ajaccien "Arts Martiaux" (2 pages) Page 9

Direction Régionale des Affaires Culturelles

R20-2017-10-30-001 - commission licences 16 octobre 2017 (4 pages) Page 12

2Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la

Cohésion Sociale

R20-2017-10-27-003

Arrêté portant attribution d'une subvention à l'association

"Amicale des Educateurs de Football de Corse" concernant

des actions de sensibilisation aux valeurs sportives

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2017-10-27-003 - Arrêté portant attribution d'une subvention à l'association "Amicale des Educateurs de Football de Corse" concernant des actions de sensibilisation aux valeurs sportives 3Liberté » Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE CORSE

DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS

ET DE LA COHESION SOCIALE DE CORSE

Pôle Politiques Sportives

Affaire suivie par Ghjulia POLI

Arrêté n° en date du

portant attribution d’une subvention 27 OÙT. 2017

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances (LOLEF) ;

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 ;

Vu le décret n° 2016-1937 du 29 décembre 2016 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l’Etat ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu la circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'Etat aux associations ;

Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;

Vu le décret du Président de la République du 21 avril 2016 nommant M. Bernard SCHMELTZ, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud (hors classe) ;

Vu l’arrêté du 16 juillet 2014 relatif au recueil des règles de comptabilité budgétaire pris en application de l’article 54 du décret n°2012-1246 susvisé ;

Vu l’arrêté ministériel du 5 novembre 2014 portant nomination de M. Didier DUPORT, directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;

Vu l'arrêté du Premier ministre du 20 septembre 2016 portant nomination de M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de la région Corse ;

Vu l’arrêté préfectoral n°R20-2017-04-19-003 du 19 avril 2017 portant délégation de signature en matière d’administration générale à M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse ;

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse Immeuble Castellani — 2°" étage — CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.67.67 - Télécopie : 04.95.20.19.20 — Courriel : drjses20@drjscs.gouv.fr

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2017-10-27-003 - Arrêté portant attribution d'une subvention à l'association "Amicale des Educateurs de Football de Corse" concernant des actions de sensibilisation aux valeurs sportives 4Sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,

Article ler -

ARRETE

Une subvention de fonctionnement est attribuée dans le cadre du budget opérationnel de programme 219 « Sport » au bénéficiaire ci-après désigné.

Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts en 2017 — Centre financier: 0219-D020- DR20 — Action 3 : prévention par le sport et protection des sportifs (Domaine fonctionnel : 0219-03-08 Code activité : 021950011418) — Centre de coût : SODCORSO020. La présente subvention est destinée à soutenir l’action ci-dessous que le bénéficiaire s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre.

Le numéro d’engagement juridique est le 2102243705.

Bénéficiaire Action Montant Coordonnées bancaires

Amicale des Educateurs de

Football de Corse Code établissement

Locaux modulaires industrialisés Réalisation de 3 000 € 12006 Parc technologique de Bastia panneaux de Code guichet 20601 BASTIA sensibilisation à 00031 N°SIRET : 53286889000015 l'éthique et aux Numéro de compte Représentant de l’organisme : valeurs sportives. 31140858010 Monsieur Paul-Gérard SAVELLI Clé RIB Président de l’association. 48

Montant total 3 000 €

Article 2 -

Article 3 -

Article 4 -

Article 5 -

Fait à Ajaccio, le

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des Benoit B NNE 9}; du code de justice

Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1”

janvier et le 31 décembre 2017, conformément au dossier de demande de subvention déposé. Toute demande de report de l’action sera soumise à l’appréciation du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.

Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée, le bénéficiaire est tenu de fournir au préfet le compte d’emploi de la somme perçue. Il s’engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse, le compte-rendu financier de son action ainsi que les comptes annuels et le rapport d’activité de l’année écoulée, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2018.

Les dépenses à prendre en considération pour l’élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.

Le règlement de trois mille euros (3 000 €) s’effectue à la notification de l’arrêté. La réalité et l’efficacité de l’action sera appréciée sur la base de la fourniture des justificatifs prévus. Si l’action se révélait non-conforme à la prévision, un reversement pourra être exigé.

Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de la jeunesse, des

sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera it qu resnetladee agtes administratifs de la

préfecture de la Corse. le secrétaire général

pour res

F2 7 OCT, 2017 }

l

administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2017-10-27-003 - Arrêté portant attribution d'une subvention à l'association "Amicale des Educateurs de Football de Corse" concernant des actions de sensibilisation aux valeurs sportives 5Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la

Cohésion Sociale

R20-2017-10-27-001

Arrêté portant attribution d'une subvention à l'association

"Boule Dorée de Casinca Marana" concernant

l'organisation d'une manifestation boulistique

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2017-10-27-001 - Arrêté portant attribution d'une subvention à l'association "Boule Dorée de Casinca Marana" concernant l'organisation d'une manifestation boulistique 6Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PREFET DE CORSE

DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS

ET DE LA COHESION SOCIALE DE CORSE

Pôle Politiques Sportives

Affaire suivie par Ghjulia POLI

Arrêté n° en date du 9 7 QT. 2947

portant attribution d’une subvention

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances (LOLE) ;

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 ;

Vu le décret n° 2016-1937 du 29 décembre 2016 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'Etat :

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu la circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'Etat aux associations ;

Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;

Vu le décret du Président de la République du 21 avril 2016 nommant M. Bernard SCHMELTZ, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud (hors classe) ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2014 relatif au recueil des règles de comptabilité budgétaire pris en application de l’article 54 du décret n°2012-1246 susvisé ;

Vu l’arrêté ministériel du 5 novembre 2014 portant nomination de M. Didier DUPORT, directeur régional de la Jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;

Vu l’arrêté du Premier ministre du 20 septembre 2016 portant nomination de M. Benoît BONNEFOIL secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de la région Corse ;

Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2017-04-19-003 du 19 avril 2017 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse ; ‘ | |

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse

Immeuble Castellani - 2° étage — CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.67.67 — Télécopie : 04.95.20.19.20 — Courriel : drjscs20@drjses.gouv.fr

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2017-10-27-001 - Arrêté portant attribution d'une subvention à l'association "Boule Dorée de Casinca Marana" concernant l'organisation d'une manifestation boulistique 7Sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,

Article ler

ARRETE

Une subvention de fonctionnement est attribuée dans le cadre du budget opérationnel de programme 219 « Sport » au bénéficiaire ci-après désigné.

Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts en 2017 — Centre financier : 0219-D020- DR20 - Action 1 : promotion du sport pour le plus grand nombre — Réserve Parlementaire — (Domaine fonctionnel: 0219-01- Code activité: 021950011401) — Centre de Coût: SODCORSO020.

La présente subvention est destinée à soutenir l’action ci-dessous que le bénéficiaire s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre.

Le numéro d’engagement juridique est le 2102259983.

Bénéficiaire Action Montant _ Coordonnées bancaires

Boule Dorée de Casinca Marana

Folleli Bar Castelli Code établissement

20213 PENTA DI CASINCA Organisation d’une 2 000 € 12006 N°SIRET : 79800641 700017 grande manifstation Code guichet Représentant de l’organisme : boulistique. 00035 Monsieur Joachim PIERUCCI Numéro de compte Président de l’association 35115343020

. Montant total - _ 2000€ ue

Article 2 - Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1°

Article 3 -

Article 4

Article 5 -

Fait à Ajaccio, le

janvier et le 31 décembre 2017, conformément au dossier de demande de subvention déposé. Toute demande de report de l’action sera soumise à l’appréciation du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.

Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée, le bénéficiaire est tenu de fournir au préfet le compte d’emploi de la somme perçue. Il s’engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse, le compte-rendu financier de son action ainsi que les comptes annuels et le rapport d’activité de l’année écoulée, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2018.

Les dépenses à prendre en considération pour l’élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.

Le règlement de deux mille euros (2 000 €) s’effectue à la notification de l’arrêté. La réalité et l’efficacité de l’action sera appréciée sur la base de la fourniture des justificatifs prévus. Si l’action se révélait non-conforme à la prévision, un reversement pourra être exigé.

Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera insgse qui LeRnBi dep, gtss administratifs de la

préfécture de la Corse, le secrétaire général

F2 7 OCT. 2917

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles Bendià BONNE Aodo) lle justice

administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2017-10-27-001 - Arrêté portant attribution d'une subvention à l'association "Boule Dorée de Casinca Marana" concernant l'organisation d'une manifestation boulistique 8Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la

Cohésion Sociale

R20-2017-10-27-002

Arrêté portant attribution d'une subvention à l'Athlétic

Club Ajaccien "Arts Martiaux"

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2017-10-27-002 - Arrêté portant attribution d'une subvention à l'Athlétic Club Ajaccien "Arts Martiaux" 9Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité » Fraternité

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PREFET DE CORSE

DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS

ET DE LA COHESION SOCIALE DE CORSE

Pôle Politiques Sportives

Affaire suivie par Ghjulia POLI

Arrêté n° en date du 2 7 OCT IN7

portant attribution d’une subvention ‘

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances (LOLEF) ;

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 ;

Vu le décret n° 2016-1937 du 29 décembre 2016 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l’Etat ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;

Vu le décret du Président de la République du 21 avril 2016 nommant M. Bernard SCHMELTZ, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud (hors classe) ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2014 relatif au recueil des règles de comptabilité budgétaire pris en application de l’article 54 du décret n°2012-1246 susvisé ;

Vu l’arrêté ministériel du 5 novembre 2014 portant nomination de M. Didier DUPORT, directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;

Vu l’arrêté du Premier ministre du 20 septembre 2016 portant nomination de M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de la région Corse ;

Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2017-04-19-003 du 19 avril 2017 portant délégation de signature en matière d’administration générale à M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse ;

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse Immeuble Castellani — 2°" étage — CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.67.67 — Télécopie : 04.95.20.19.20 — Courriel : drjses20(@drjses.gouv.fr

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2017-10-27-002 - Arrêté portant attribution d'une subvention à l'Athlétic Club Ajaccien "Arts Martiaux" 10Sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,

Article ler -

ARRETE

Une subvention de fonctionnement est attribuée dans le cadre du budget opérationnel de programme 219 « Sport » au bénéficiaire ci-après désigné.

Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts en 2017 - Centre financier : 0219-D020- DR20 - Action 2 : développement du sport de haut niveau (Domaine fonctionnel : 0219- 02- Code activité : 021950011405) - Centre de coût : SODCORSO020.

La présente subvention est destinée à soutenir l’action ci-dessous que le bénéficiaire s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre.

Le numéro d’engagement juridique est le 2102259985,

Bénéficiaire Action Montant Coordonnées bancaires

ATHLETIC CLUB AJACCIEN ARTS

MARTIAUX Code établissement Villa Roc e Mare Parc Berthault 20000 Aide au suivi médical 3 500 € 12006 AJACCIO pour les athlètes de la Code guichet N°SIRET : structure associée aux 00010

41263431300016 PES. Numéro de compte Représentant de l’organisme : Monsieur 12122556010 Jean-Michel FERACCI Clé RIB Président 93

Montant total 3 500 €

Article 2 - Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1°

Janvier et le 31 décembre 2017, conformément au dossier de demande de subvention déposé. Toute demande de report de l’action sera soumise à l’appréciation du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.

Article 3 - Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée, le bénéficiaire est tenu de fournir au préfet le compte d’emploi de la somme perçue. Il s’engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse, le compte-rendu financier de son action ainsi que les comptes annuels et le rapport d’activité de l’année écoulée, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2018.

Les dépenses à prendre en considération pour l’élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.

Article 4 - Le règlement de trois mille cinq cents euros (3 500 €) s’effectue à la notification de l’arrêté. La réalité et l’efficacité de l’action sera appréciée sur la base de la fourniture des justificatifs prévus. Si l’action se révélait non-conforme à la prévision, un reversement pourra être exigé.

Article 5 - Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de la jeunesse, des

Fait à Ajaccio, le

sports et de la cohésion sociale de Corse sq GRISES. ghacun en ce qui le concerne, de

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l’exécution du présent arrêté qui sera inséré a « que

préfecture de la Corse. Pour les

2 7 OCT. 2017 #

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des GRO BONNE HAT}$ du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse Immeuble Castellani - 2°" étage — CS 13001 - 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.67.67 - Télécopie : 04.95.20.19.20 — Courriel : drjscs20@drjses.gouv.fr

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2017-10-27-002 - Arrêté portant attribution d'une subvention à l'Athlétic Club Ajaccien "Arts Martiaux" 11Direction Régionale des Affaires Culturelles

R20-2017-10-30-001

commission licences 16 octobre 2017

attribution et renouvellement des licences d'entrepreneur de spectacle vivant

Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2017-10-30-001 - commission licences 16 octobre 2017 12x erÀ

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE CORSE

DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES

Service Action Culturelle

ARRETE n° en date du

Portant attribution et retrait des licences d'entrepreneur de spectacles

LE PREFET DE CORSE

Officier de la légion d’honneur,

Officier de l’ordre national du mérite,

VU le Code du travail, et notamment ses articles L7122-1 et suivants, D7122-1, R7122-2 et suivants,

VU le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L.242.1 :L 4153 ét LSI41,

VU le code du commerce, et notamment son article L110-1,

VU l’ordonnance n°45 2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles modifiée,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,

VU le décret du président de la République du 21 avril 2016 nommant M.Bernard SCHMELTZ en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud,

VU l'arrêté du 26 décembre 2012 pris en application du code du travail (partie réglementaire) et relatif

à la licence d’entrepreneur de spectacles vivants,

VU l'arrêté n° 2012187-004 du 5 juillet 2012 nommant les membres de la commission consultative régionale,

VU l'arrêté n° 16-0942 en date du 17 mai 2016 portant délégation de signature à Laurent HEULOT

directeur régional des affaires culturelles de Corse,

VU l'avis de la commission consultative régionale lors de sa séance du 16 octobre 2017.

Considérant que les candidats remplissent les conditions exigées par la législation en vigueur,

Préfecture de Corse — BP 401 — 20188 Ajaccio cedex 1 — Standard 04 95 11 12 13 -

Adresse électronique : courrier @corse-du-sud.pref.gouv.fr

Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2017-10-30-001 - commission licences 16 octobre 2017 13ARRÊTE :

Article ler : Sont attribuées, pour une période de trois ans à compter de la date de la signature du présent arrêté, les licences d’entrepreneur de spectacles vivants dont les références sont précisées ci- après :

| Titulaire | Organisme | Catégorie Numéros | | Monsieur Guillaume VILLALONGA | BB PROD 1 1-1048138 | | 3, rue des trois marie ème a, | 20000 — AJACCIO $ SLR IR |

Monsieur Laurent MARCANGELI | Mairie d’Ajaccio | A 1-1044791 | | Espace Diamant | Espace Direction de la culture Di ant

Boulevard pascal Rossini | | 20000 - AJACCIO I" 1-1015734 |

Casone |

| ze 3-127325

Monsieur Michel MARTI KEY PROD

27, avenue Noël Franchini si

20090 — AJACCIO : 3-1022846

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Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2017-10-30-001 - commission licences 16 octobre 2017 14Monsieur Sauveur GANDOLFI- | Mairie de Biguglia | (A _ 1-1081623

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Article 2 : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de Justice administrative, les destinataires de cet arrêté disposent d’un délai de 2 mois à compter de sa

publication ou de sa notification pour déposer un recours gracieux, hiérarchique ou contentieux. Dans ce dernier cas, ils devront saisir le tribunal administratif de Bastia, Villa Montépiano - 20407 - Bastia.

Article 3 : La ou les licence(s) peu(ven)t être retirée(s) en cas de méconnaissance des dispositions légales relatives aux obligations de l’employeur prévues par le code du travail, par l’ordonnance du 13 octobre 1945 modifiée, par le régime de sécurité sociale, ainsi que les dispositions relatives à la protection littéraire et artistique.

Article 4 : Le Préfet de Corse et le Directeur régional des affaires culturelles sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera insérée au recueil des actes

administratifs de la Préfecture de Corse.

ecteur

Le.

Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2017-10-30-001 - commission licences 16 octobre 2017 15Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2017-10-30-001 - commission licences 16 octobre 2017 16