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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2017 081 recueil des actes administratifs
Document publié le Vendredi 3 novembre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2017 081 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Sport,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R20-2017-081
PUBLIÉ LE 3 NOVEMBRE 2017Sommaire
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale
R20-2017-10-27-003 - Arrêté portant attribution d'une subvention à l'association "Amicale
des Educateurs de Football de Corse" concernant des actions de sensibilisation aux valeurs
sportives (2 pages) Page 3
R20-2017-10-27-001 - Arrêté portant attribution d'une subvention à l'association "Boule
Dorée de Casinca Marana" concernant l'organisation d'une manifestation boulistique (2
pages) Page 6
R20-2017-10-27-002 - Arrêté portant attribution d'une subvention à l'Athlétic Club
Ajaccien "Arts Martiaux" (2 pages) Page 9
Direction Régionale des Affaires Culturelles
R20-2017-10-30-001 - commission licences 16 octobre 2017 (4 pages) Page 12
2Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2017-10-27-003
Arrêté portant attribution d'une subvention à l'association
"Amicale des Educateurs de Football de Corse" concernant
des actions de sensibilisation aux valeurs sportives
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2017-10-27-003 - Arrêté portant attribution d'une subvention à l'association "Amicale des Educateurs de Football de Corse" concernant des actions de sensibilisation aux valeurs sportives 3Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHESION SOCIALE DE CORSE
Pôle Politiques Sportives
Affaire suivie par Ghjulia POLI
Arrêté n° en date du
portant attribution d’une subvention 27 OÙT. 2017
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances (LOLEF) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 ;
Vu le décret n° 2016-1937 du 29 décembre 2016 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l’Etat ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu la circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'Etat aux associations ;
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret du Président de la République du 21 avril 2016 nommant M. Bernard SCHMELTZ, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud (hors classe) ;
Vu l’arrêté du 16 juillet 2014 relatif au recueil des règles de comptabilité budgétaire pris en application de l’article 54 du décret n°2012-1246 susvisé ;
Vu l’arrêté ministériel du 5 novembre 2014 portant nomination de M. Didier DUPORT, directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 20 septembre 2016 portant nomination de M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de la région Corse ;
Vu l’arrêté préfectoral n°R20-2017-04-19-003 du 19 avril 2017 portant délégation de signature en matière d’administration générale à M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse ;
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse Immeuble Castellani — 2°" étage — CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.67.67 - Télécopie : 04.95.20.19.20 — Courriel : drjses20@drjscs.gouv.fr
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2017-10-27-003 - Arrêté portant attribution d'une subvention à l'association "Amicale des Educateurs de Football de Corse" concernant des actions de sensibilisation aux valeurs sportives 4Sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,
Article ler -
ARRETE
Une subvention de fonctionnement est attribuée dans le cadre du budget opérationnel de programme 219 « Sport » au bénéficiaire ci-après désigné.
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts en 2017 — Centre financier: 0219-D020- DR20 — Action 3 : prévention par le sport et protection des sportifs (Domaine fonctionnel : 0219-03-08 Code activité : 021950011418) — Centre de coût : SODCORSO020. La présente subvention est destinée à soutenir l’action ci-dessous que le bénéficiaire s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre.
Le numéro d’engagement juridique est le 2102243705.
Bénéficiaire Action Montant Coordonnées bancaires
Amicale des Educateurs de
Football de Corse Code établissement
Locaux modulaires industrialisés Réalisation de 3 000 € 12006 Parc technologique de Bastia panneaux de Code guichet 20601 BASTIA sensibilisation à 00031 N°SIRET : 53286889000015 l'éthique et aux Numéro de compte Représentant de l’organisme : valeurs sportives. 31140858010 Monsieur Paul-Gérard SAVELLI Clé RIB Président de l’association. 48
Montant total 3 000 €
Article 2 -
Article 3 -
Article 4 -
Article 5 -
Fait à Ajaccio, le
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des Benoit B NNE 9}; du code de justice
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1”
janvier et le 31 décembre 2017, conformément au dossier de demande de subvention déposé. Toute demande de report de l’action sera soumise à l’appréciation du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée, le bénéficiaire est tenu de fournir au préfet le compte d’emploi de la somme perçue. Il s’engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse, le compte-rendu financier de son action ainsi que les comptes annuels et le rapport d’activité de l’année écoulée, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2018.
Les dépenses à prendre en considération pour l’élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
Le règlement de trois mille euros (3 000 €) s’effectue à la notification de l’arrêté. La réalité et l’efficacité de l’action sera appréciée sur la base de la fourniture des justificatifs prévus. Si l’action se révélait non-conforme à la prévision, un reversement pourra être exigé.
Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de la jeunesse, des
sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera it qu resnetladee agtes administratifs de la
préfecture de la Corse. le secrétaire général
pour res
F2 7 OCT, 2017 }
l
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2017-10-27-003 - Arrêté portant attribution d'une subvention à l'association "Amicale des Educateurs de Football de Corse" concernant des actions de sensibilisation aux valeurs sportives 5Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2017-10-27-001
Arrêté portant attribution d'une subvention à l'association
"Boule Dorée de Casinca Marana" concernant
l'organisation d'une manifestation boulistique
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2017-10-27-001 - Arrêté portant attribution d'une subvention à l'association "Boule Dorée de Casinca Marana" concernant l'organisation d'une manifestation boulistique 6Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHESION SOCIALE DE CORSE
Pôle Politiques Sportives
Affaire suivie par Ghjulia POLI
Arrêté n° en date du 9 7 QT. 2947
portant attribution d’une subvention
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances (LOLE) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 ;
Vu le décret n° 2016-1937 du 29 décembre 2016 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'Etat :
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu la circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'Etat aux associations ;
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret du Président de la République du 21 avril 2016 nommant M. Bernard SCHMELTZ, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud (hors classe) ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2014 relatif au recueil des règles de comptabilité budgétaire pris en application de l’article 54 du décret n°2012-1246 susvisé ;
Vu l’arrêté ministériel du 5 novembre 2014 portant nomination de M. Didier DUPORT, directeur régional de la Jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;
Vu l’arrêté du Premier ministre du 20 septembre 2016 portant nomination de M. Benoît BONNEFOIL secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de la région Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2017-04-19-003 du 19 avril 2017 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse ; ‘ | |
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse
Immeuble Castellani - 2° étage — CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.67.67 — Télécopie : 04.95.20.19.20 — Courriel : drjscs20@drjses.gouv.fr
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2017-10-27-001 - Arrêté portant attribution d'une subvention à l'association "Boule Dorée de Casinca Marana" concernant l'organisation d'une manifestation boulistique 7Sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,
Article ler
ARRETE
Une subvention de fonctionnement est attribuée dans le cadre du budget opérationnel de programme 219 « Sport » au bénéficiaire ci-après désigné.
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts en 2017 — Centre financier : 0219-D020- DR20 - Action 1 : promotion du sport pour le plus grand nombre — Réserve Parlementaire — (Domaine fonctionnel: 0219-01- Code activité: 021950011401) — Centre de Coût: SODCORSO020.
La présente subvention est destinée à soutenir l’action ci-dessous que le bénéficiaire s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre.
Le numéro d’engagement juridique est le 2102259983.
Bénéficiaire Action Montant _ Coordonnées bancaires
Boule Dorée de Casinca Marana
Folleli Bar Castelli Code établissement
20213 PENTA DI CASINCA Organisation d’une 2 000 € 12006 N°SIRET : 79800641 700017 grande manifstation Code guichet Représentant de l’organisme : boulistique. 00035 Monsieur Joachim PIERUCCI Numéro de compte Président de l’association 35115343020
. Montant total - _ 2000€ ue
Article 2 - Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1°
Article 3 -
Article 4
Article 5 -
Fait à Ajaccio, le
janvier et le 31 décembre 2017, conformément au dossier de demande de subvention déposé. Toute demande de report de l’action sera soumise à l’appréciation du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée, le bénéficiaire est tenu de fournir au préfet le compte d’emploi de la somme perçue. Il s’engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse, le compte-rendu financier de son action ainsi que les comptes annuels et le rapport d’activité de l’année écoulée, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2018.
Les dépenses à prendre en considération pour l’élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
Le règlement de deux mille euros (2 000 €) s’effectue à la notification de l’arrêté. La réalité et l’efficacité de l’action sera appréciée sur la base de la fourniture des justificatifs prévus. Si l’action se révélait non-conforme à la prévision, un reversement pourra être exigé.
Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera insgse qui LeRnBi dep, gtss administratifs de la
préfécture de la Corse, le secrétaire général
F2 7 OCT. 2917
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles Bendià BONNE Aodo) lle justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2017-10-27-001 - Arrêté portant attribution d'une subvention à l'association "Boule Dorée de Casinca Marana" concernant l'organisation d'une manifestation boulistique 8Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2017-10-27-002
Arrêté portant attribution d'une subvention à l'Athlétic
Club Ajaccien "Arts Martiaux"
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2017-10-27-002 - Arrêté portant attribution d'une subvention à l'Athlétic Club Ajaccien "Arts Martiaux" 9Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHESION SOCIALE DE CORSE
Pôle Politiques Sportives
Affaire suivie par Ghjulia POLI
Arrêté n° en date du 2 7 OCT IN7
portant attribution d’une subvention ‘
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances (LOLEF) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 ;
Vu le décret n° 2016-1937 du 29 décembre 2016 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l’Etat ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret du Président de la République du 21 avril 2016 nommant M. Bernard SCHMELTZ, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud (hors classe) ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2014 relatif au recueil des règles de comptabilité budgétaire pris en application de l’article 54 du décret n°2012-1246 susvisé ;
Vu l’arrêté ministériel du 5 novembre 2014 portant nomination de M. Didier DUPORT, directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;
Vu l’arrêté du Premier ministre du 20 septembre 2016 portant nomination de M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de la région Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2017-04-19-003 du 19 avril 2017 portant délégation de signature en matière d’administration générale à M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse ;
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse Immeuble Castellani — 2°" étage — CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.67.67 — Télécopie : 04.95.20.19.20 — Courriel : drjses20(@drjses.gouv.fr
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2017-10-27-002 - Arrêté portant attribution d'une subvention à l'Athlétic Club Ajaccien "Arts Martiaux" 10Sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,
Article ler -
ARRETE
Une subvention de fonctionnement est attribuée dans le cadre du budget opérationnel de programme 219 « Sport » au bénéficiaire ci-après désigné.
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts en 2017 - Centre financier : 0219-D020- DR20 - Action 2 : développement du sport de haut niveau (Domaine fonctionnel : 0219- 02- Code activité : 021950011405) - Centre de coût : SODCORSO020.
La présente subvention est destinée à soutenir l’action ci-dessous que le bénéficiaire s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre.
Le numéro d’engagement juridique est le 2102259985,
Bénéficiaire Action Montant Coordonnées bancaires
ATHLETIC CLUB AJACCIEN ARTS
MARTIAUX Code établissement Villa Roc e Mare Parc Berthault 20000 Aide au suivi médical 3 500 € 12006 AJACCIO pour les athlètes de la Code guichet N°SIRET : structure associée aux 00010
41263431300016 PES. Numéro de compte Représentant de l’organisme : Monsieur 12122556010 Jean-Michel FERACCI Clé RIB Président 93
Montant total 3 500 €
Article 2 - Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1°
Janvier et le 31 décembre 2017, conformément au dossier de demande de subvention déposé. Toute demande de report de l’action sera soumise à l’appréciation du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Article 3 - Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée, le bénéficiaire est tenu de fournir au préfet le compte d’emploi de la somme perçue. Il s’engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse, le compte-rendu financier de son action ainsi que les comptes annuels et le rapport d’activité de l’année écoulée, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2018.
Les dépenses à prendre en considération pour l’élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
Article 4 - Le règlement de trois mille cinq cents euros (3 500 €) s’effectue à la notification de l’arrêté. La réalité et l’efficacité de l’action sera appréciée sur la base de la fourniture des justificatifs prévus. Si l’action se révélait non-conforme à la prévision, un reversement pourra être exigé.
Article 5 - Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de la jeunesse, des
Fait à Ajaccio, le
sports et de la cohésion sociale de Corse sq GRISES. ghacun en ce qui le concerne, de
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Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse Immeuble Castellani - 2°" étage — CS 13001 - 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.67.67 - Télécopie : 04.95.20.19.20 — Courriel : drjscs20@drjses.gouv.fr
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2017-10-27-002 - Arrêté portant attribution d'une subvention à l'Athlétic Club Ajaccien "Arts Martiaux" 11Direction Régionale des Affaires Culturelles
R20-2017-10-30-001
commission licences 16 octobre 2017
attribution et renouvellement des licences d'entrepreneur de spectacle vivant
Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2017-10-30-001 - commission licences 16 octobre 2017 12x erÀ
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE CORSE
DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES
Service Action Culturelle
ARRETE n° en date du
Portant attribution et retrait des licences d'entrepreneur de spectacles
LE PREFET DE CORSE
Officier de la légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du mérite,
VU le Code du travail, et notamment ses articles L7122-1 et suivants, D7122-1, R7122-2 et suivants,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L.242.1 :L 4153 ét LSI41,
VU le code du commerce, et notamment son article L110-1,
VU l’ordonnance n°45 2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles modifiée,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,
VU le décret du président de la République du 21 avril 2016 nommant M.Bernard SCHMELTZ en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud,
VU l'arrêté du 26 décembre 2012 pris en application du code du travail (partie réglementaire) et relatif
à la licence d’entrepreneur de spectacles vivants,
VU l'arrêté n° 2012187-004 du 5 juillet 2012 nommant les membres de la commission consultative régionale,
VU l'arrêté n° 16-0942 en date du 17 mai 2016 portant délégation de signature à Laurent HEULOT
directeur régional des affaires culturelles de Corse,
VU l'avis de la commission consultative régionale lors de sa séance du 16 octobre 2017.
Considérant que les candidats remplissent les conditions exigées par la législation en vigueur,
Préfecture de Corse — BP 401 — 20188 Ajaccio cedex 1 — Standard 04 95 11 12 13 -
Adresse électronique : courrier @corse-du-sud.pref.gouv.fr
Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2017-10-30-001 - commission licences 16 octobre 2017 13ARRÊTE :
Article ler : Sont attribuées, pour une période de trois ans à compter de la date de la signature du présent arrêté, les licences d’entrepreneur de spectacles vivants dont les références sont précisées ci- après :
| Titulaire | Organisme | Catégorie Numéros | | Monsieur Guillaume VILLALONGA | BB PROD 1 1-1048138 | | 3, rue des trois marie ème a, | 20000 — AJACCIO $ SLR IR |
Monsieur Laurent MARCANGELI | Mairie d’Ajaccio | A 1-1044791 | | Espace Diamant | Espace Direction de la culture Di ant
Boulevard pascal Rossini | | 20000 - AJACCIO I" 1-1015734 |
Casone |
| ze 3-127325
Monsieur Michel MARTI KEY PROD
27, avenue Noël Franchini si
20090 — AJACCIO : 3-1022846
Madame Nathalie CAU Office du tourisme d’Ajaccio | 5, boulevard Roi Jérôme di |
20181 - AJACCIO Cedex , STE |
Madame Michèle ETTORI Dissidance lalala gene 2-1106106 56, avenue du Mont Thabor - ZAD L.
20090- AJACCIO 7 SERRE
Monsieur Bastien LEANDRI- Lux Umbra Dex
DEBENEST 44 Zucarello ge 2-1106104 Route de Forconcello ben
20100 - GRANACE - 31106105
Madame Anne Marie PERRONE TT Productions 2e 2-1106109
19, lotissement U Munticellu dé
2037 —- PORTO - VECCHIO ; FLNSRR
Monsieur Pierre SAVELLI Mairie de Bastia 1% 1-1052221
Avenue Pierre Guidicelli Théatre
20410- BASTIA - Cedex F PR San Angelo
jére 1-1044702 |
Salle de
Lupino
1% 1-1044821
Musée
| 2 2-1044793
| 3% 3-1044794
Monsieur Raoul LOCATELLI Musicales de Bastia |
Espace San Angelo | ie : | Bureau 201 2 2-1006120
20200 — BASTIA
Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2017-10-30-001 - commission licences 16 octobre 2017 14Monsieur Sauveur GANDOLFI- | Mairie de Biguglia | (A _ 1-1081623
SCHEIT . Hôtel de Ville lieu dit Casatorra | ane
20620- BIGUGLI | à | +681
Madame Christelle VINCENSINI | Acrobatica Machina |
|: Poghjolu — DR 71-E | Fee | _2-1052216
, Ville di Parasu |
| 20226 — BELGODERE | |
| Monsieur Dominique ALLEGRINI ALBA | 2e 2-1027328
4 - Résidence Champeau | ÉS |
| | 20260 —- CALVI | ° | 71027329
. Madame Véronique MONCELET | Créadom Anim | |
| | Lotissement Bellevue
| | 20250 —- CORTE | 2 2-1106108
Article 2 : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de Justice administrative, les destinataires de cet arrêté disposent d’un délai de 2 mois à compter de sa
publication ou de sa notification pour déposer un recours gracieux, hiérarchique ou contentieux. Dans ce dernier cas, ils devront saisir le tribunal administratif de Bastia, Villa Montépiano - 20407 - Bastia.
Article 3 : La ou les licence(s) peu(ven)t être retirée(s) en cas de méconnaissance des dispositions légales relatives aux obligations de l’employeur prévues par le code du travail, par l’ordonnance du 13 octobre 1945 modifiée, par le régime de sécurité sociale, ainsi que les dispositions relatives à la protection littéraire et artistique.
Article 4 : Le Préfet de Corse et le Directeur régional des affaires culturelles sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera insérée au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Corse.
ecteur
Le.
Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2017-10-30-001 - commission licences 16 octobre 2017 15Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2017-10-30-001 - commission licences 16 octobre 2017 16