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Déliberation - DESG 2026 02 Convention Analyse de la pratique Les Lucioles 073 217302132 20260115 DESG 2026 02 CC
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ravoire.
Lien du pdf (Déliberation - DESG 2026 02 Convention Analyse de la pratique Les Lucioles 073 217302132 20260115 DESG 2026 02 CC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DECISION DU MAIRE
Prise en application de l’Article L.2122-22
du Code général des collectivités territoriales
n° DESG-2026-02
Le Maire de La Ravoire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-22 ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 14 décembre 2020 portant délégation d’attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire ;
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et notamment ses articles 28 et 30 ;
Vu le décret n°2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants instaurant la mise en place de séances d’analyse de la pratique pour le personnel des crèches et micro-crèche.
DECIDE
Article 1 : Est approuvée la convention à intervenir entre la commune et Madame Christelle DRIVET, psychologue, pour l’animation des séances d’analyse de la pratique auprès des agents de la micro-crèche « Les lucioles ».
Article 2 : Le coût total de la mission en 2026 est estimé à 750 €.
Article 3 : Les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits dont l’inscription figure au budget 2026 à l’article 62268.
Article 4 : Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil municipal.
Fait à La Ravoire, le 15 janvier 2026.
Le Maire,
Alexandre GENNARO
La présente décision, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun, Boîte postale 1135, 38022 Grenoble Cedex) ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
Boite Postale 72
73491 LA RAVOIRE Cedex
Tél. 04 79 72 52 00
Fax 04 79 72 74 84
www.laravoire.fr
Accusé de réception en préfecture
073-217302132-20260115-DESG-2026-02-CC
Date de télétransmission : 28/01/2026
Date de réception préfecture : 28/01/2026 Date de publication : 28.01.2026