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Déliberation - D 47 09.2014 Creation de Gites Ruraux et Demande de SUB Aupres de Letat Detr
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - D 47 09.2014 Creation de Gites Ruraux et Demande de SUB Aupres de Letat Detr)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avril 1884 (article 56)
DEPARTEMENT ___________________________________________________ DES
ALPES MARITIMES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF
_____________________
Conseillers en exercice : 23
DELIBERATION n°47/2014 Présents : 20
OBJET : CREATION DE GITES RURAUX ET DU MATERIEL Excusés : 3 ET MOBILIER, LOGEMENTS POUR SAISONNIERS, LOGEMENT D’ACTIF Pouvoirs : 3 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT Votants : 23 DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR)
SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 2014
L'an deux mille quatorze, le mardi trente septembre, à vingt heures trente, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le vingt-deux septembre 2014, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire.
PRESENTS : Mesdames, Messieurs, Emile BEZZONE, Christian GORACCI, Martine LIPUMA, Laurence MARGAILLAN, Sylvie DAVILLER, Adjoints,
Mesdames, Messieurs : Jean-Marie BELLONE, Claudine NAVARRO, Hélène GARDET, Colette ZALMA, Christian FARALDI, Christine VAUTRIN, Olivia LEVINGSTON, Virginie CHABERT, Erwann LE NEGRATE, Grégory MARCUCCI, Jean-Louis MILLO, Annie BARBIER, Aline ZANI, Jean-François PIOVESANA, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Pierre BRANCATO qui a donné pouvoir à Emile BEZZONE, Jean-Pierre MAURIN qui a donné pouvoir à Christian GORACCI, Anne FONTANEZ-PEDERSEN qui a donné pouvoir à Aline ZANI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Grégory MARCUCCI
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que la Commune possède un bâtiment communal sis 1 chemin du Castelet, d’une superficie de 208 m² qui sert de stockage de fournitures administratives, de produits d’entretien, de stockage à des associations…
Il a été décidé d’aménager cette propriété comme suit :
- Création de deux gites ruraux
- Création de deux studios pour saisonniers
- Création d’un logement d’actif
L’architecte retenu pour assurer les missions allant des études jusqu’à la réception des travaux est : Madame Sylvie DENICELLE, architecte DPLG, 31, rue Benoit Bunico 06300 NICE.
Les avant-projets sont en cours. Le dossier de demande de subvention à déposer auprès de Monsieur le Préfet des Alpes Maritimes dans le cadre de la DETR sera établi avec l’aide de l’architecte : avant-projet sommaire, estimation, …..
Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire, entendu et après en avoir délibéré :
SOLLICITE auprès de l’ETAT, une aide financière dans le cadre de la DETR Pour la création de deux gites ruraux
Pour la création de deux studios pour saisonniers
Pour la création d’un logement d’actif
Adopté à l’unanimité
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Emmanuel DELMOTTE.
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été
Effectuées le
Et la délibération expédiée à la
Sous-préfecture le