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Déliberation - D 50 09.2014 Acquisition Ordinateurs Ecole Demande de SUB Aupres de L'ETAT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - D 50 09.2014 Acquisition Ordinateurs Ecole Demande de SUB Aupres de L'ETAT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Ruralité,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avril 1884 (article 56)
DEPARTEMENT ___________________________________________________ DES
ALPES MARITIMES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF
_____________________
Conseillers en exercice : 23
DELIBERATION n°50/2014 Présents : 20
OBJET : ACQUISITION ORDINATEURS ECOLE Excusés : 3
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT (DETR) Pouvoirs : 3 Votants : 23
SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 2014
L'an deux mille quatorze, le mardi trente septembre, à vingt heures trente, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le vingt-deux septembre 2014, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire.
PRESENTS : Mesdames, Messieurs, Emile BEZZONE, Christian GORACCI, Martine LIPUMA, Laurence MARGAILLAN, Sylvie DAVILLER, Adjoints,
Mesdames, Messieurs : Jean-Marie BELLONE, Claudine NAVARRO, Hélène GARDET, Colette ZALMA, Christian FARALDI, Christine VAUTRIN, Olivia LEVINGSTON, Virginie CHABERT, Erwann LE NEGRATE, Grégory MARCUCCI, Jean-Louis MILLO, Annie BARBIER, Aline ZANI, Jean-François PIOVESANA, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Pierre BRANCATO qui a donné pouvoir à Emile BEZZONE, Jean-Pierre MAURIN qui a donné pouvoir à Christian GORACCI, Anne FONTANEZ-PEDERSEN qui a donné pouvoir à Aline ZANI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Grégory MARCUCCI
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune a acquis, en 2009, avec l’aide de l’Etat, dans le cadre de l’ancienne Dotation Générale d’Equipement, 33 ordinateurs portables pour l’école élémentaire.
Le projet avait été complété par l’acquisition de TBI, 7 au total, acquis par tranches, d’une armoire de rechargement des ordinateurs portables, etc…
Le matériel devient obsolète.
Monsieur le Maire PROPOSE de solliciter l’Etat pour l’acquisition de 33 ordinateurs portables, armoire de chargement… pour l’école élémentaire, au titre de la Dotation Equipement Territoires Ruraux (DETR), catégorie d’opération éligible n°13. Le taux d’aide peut varier entre 20 et 80 %. Il propose de solliciter une subvention de 80 %.
Le coût prévisionnel est de 30.000 € HT. Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant :
Coût de l’opération : 30.000 €
D.G.E. 80% 24.000 €
Part communale 6.000 €
Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire, entendu et après en avoir délibéré :
SOLLICITE auprès de l’Etat une aide financière dans le cadre de la DETR pour l’acquisition de 33 ordinateurs portables, armoire de chargement… pour l’école élémentaire.
Adopté à l’unanimité
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Emmanuel DELMOTTE.
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été
Effectuées le
Et la délibération expédiée à la
Sous-préfecture le