Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 119 Creation dun emploi permanent
Déliberation - 2024 114 Creation dun emploi permanent 6h80
Déliberation - 2024 113 Creation dun emploi permanent 21 h
Déliberation - 2024 130 Creation dun emploi non permanent dadjoin
Déliberation - 2024 99 Creation emploi permanent 10h42
Déliberation - 2025 77 Creation dun emploi non permanent ecole 4
Déliberation - 2025 77 Creation dun emploi non permanent ecole 7
Déliberation - 2025 77 Creation dun emploi non permanent ecole 8
Déliberation - 2025 78 Creation dun emploi non permanent service
Déliberation - 2025 78 Creation dun emploi non permanent service
Déliberation - 2024 102 Creation emploi permanent 3h
Document publié le Jeudi 8 août 2024 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 102 Creation emploi permanent 3h)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08 août 2024
Objet de la délibération : Création d’un emploi permanent (3 heures hebdomadaires)
Vu le Code général des collectivités locales ;
Vu l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,
Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;
Ville de Peille
Département des
Alpes-Maritimes
Arrondissement
de Nice
Délibération
n°2024_102
Nombre de conseillers
en exercice : 19
Nombre de présents :
14
Nombre de votants :
16
L'an deux mille vingt-quatre et le huit août à dix-neuf heures, le
conseil municipal de PEILLE, régulièrement convoqué le deux août
deux mille vingt-quatre, s'est réuni en séance publique en nombre
prescrit par la loi, dans l’Hôtel de Ville de PEILLE, sous la
présidence de Monsieur Cyril PIAZZA, Maire.
Présents : M. Cyril PIAZZA, Maire ; M. Serge CASTAN, Mme Béatrice
ELLUL, M. Bernard GIRAUD, Mme Christiane DELAIRE, M. François
ALZIARI, Adjoints ; M. Jean-Marc SIMONI, Mme Jessica JAMES,
Mme Christine MOLINO, Mme Nicole OUDINOT, Mme Michelle
NOERO, Mme Emilie PLAZA MORENO, M. Damien SCANDOLA,
M. Adrien ARSENTO, Conseillers Municipaux
Ont donné procuration :
M. Christophe LERICHE, Conseiller Municipal, à M. Cyril PIAZZA,
Maire
Mme Alicia MENARDO, Conseillère Municipale, à Mme Michelle
NOERO, Conseillère Municipale
Absents excusés : M. Sébastien GOUBELY, M. Christian CRISCI,
Mme Marie COMPAN, Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : Mme Nicole OUDINOT, Conseillère
Municipale.
AR Prefecture
006-210600912-20240808-2024_102-DE
Reçu le 09/08/2024 La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 02 Octobre 2023; Considérant qu’il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant qu'il est nécessaire de créer un emploi permanent d'adjoint technique territorial à temps non complet à raison de 3 heures hebdomadaires pour répondre aux besoins du Pôle Affaires Scolaires et à des fins d'amélioration du service public rendu;
Monsieur le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps non complet à raison de 3 heures hebdomadaires.
Filière : TECHNIQUE
Cadre d’emplois : Adjoint Technique
Grade : Adjoint Technique territorial
En cas d’impossibilité de pouvoir ce poste par voie statutaire, l’emploi pourra également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984. La rémunération sera fixée en référence à la grille indiciaire du grade des adjoints techniques territoriaux. Il pourra être amené à accomplir des heures complémentaires et supplémentaires. Le tableau des effectifs sera modifié comme énoncé ci-dessus à compter du 08/08/2024.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DECIDE :
- De créer un emploi permanent d'adjoint technique territorial à temps non complet, selon les conditions énumérées ci-dessus.
- D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
- De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents et actes afférents à cette décision.
- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, charges du personnel.
Ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour copie conforme,
le Maire,
Cyril PIAZZA.
AR Prefecture
006-210600912-20240808-2024_102-DE
Reçu le 09/08/2024