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Déliberation - liste des deliberations 10 07 2024
Document publié le Mercredi 10 juillet 2024 par la commune de Vicq-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 10 07 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Département de la Manche
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2024
DATE DE LA CONVOCATION : 3 JUILLET 2024
Liste des délibérations
Ordre du jour :
1/ Délibération N°2024/07/030 - Devis des panneaux de rue
2/ Délibération N°2024/07/031 - Projet API supérette
3/ Délibération N°2024/07/032 -Accord subvention Comité des fêtes de Gouberville
4/ Délibération N°2024/07/033-Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2° classe
6/ Délibération N°2024/07/034-Création d’un poste d'agent technique à temps non complet et inférieur à 50%
selon article L.332-8 5°
7/ Délibération N°2024/07/035-Accord avenant à la convention de groupement du SDEM50