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Arrêté - Arrêté 2026 162 du 18 05 2026 Portant autorisation provisoire d'occupation du domaine communal et règlementation de la circulation et du station
Document publié le Vendredi 15 décembre 1989 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2026 162 du 18 05 2026 Portant autorisation provisoire d'occupation du domaine communal et règlementation de la circulation et du station)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Ville de |
9N2ZO
ARRÊTÉ 2026-162 PORTANT AUTORISATION PROVISOIRE D'OCCUPATION ET DE VENTE
SUR LE DOMAINE PUBLIC ET COMMUNAL,
ET RÈGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION DES VÉHICULES,
À L'OCCASION DU VIDE-GRENIERS DE L'AS PANAZOL FOOTBALL
VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
Le Maire de la Commune de Panazol,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Les articles L.2211-1 et suivants : - Vu le Code de La route (nouvelle partie réglementaire), articles R.411-29 à R.411-32 : L.113-2 : L.116-1 à L116- 8, R.116-2 du Code de La voirie routière ;
- Vu le Code Pénal. Les articles R321-1 à R.321-12, R. 633/1 & 4, R635-3 à R. 635-7, R610-5 ;
- Vu le code de commerce, l'article L442.8 et l'article 17 bis :
- Vu le code du travail, l'article 324/08 et suivant ;
- Vu le décret n°88-1039 du 14/11/1988 relatif à La police du commerce de certains objets mobiliers : - Vu le décret n°88-1040 du 14/11/1988 relatif à La vente ou à l'échange de certains objets mobiliers : - Vu l'Arrêté du 29/12/1988 fixant la valeur unitaire des objets qui peuvent être regroupés sur le registre d'objets mobiliers ;
- Vu l'Arrêté du 29/12/1988 fixant Les modèles de registres ;
- Vu la circulaire du Ministre de l'intérieur n°89-361 du 15 décembre 1989 relative à La police de La vente ou
de l'échange de certains objets mobiliers :
- Vu le décret ministériel N° 2009-16 du 7 janvier 2009 ;
- Vu l'arrêté ministériel du 9 janvier 2003 relatif à La déclaration préalable des ventes au déballage ; - Vu la demande d'autorisation formulée auprès de Monsieur le Maire de la commune de Panazol, par Monsieur Dominique MOUNIER, Président de l'Association "ASP Football", d'organiser à Panazol le dimanche 24 mai 2026, un vide-greniers sur La Place Jules Ferry, aux abords du complexe Boris Vian et
dans le parc Sports et nature de Morpiénas ;
- Considérant qu'il convient de règlementer, pour des raisons de sécurité : -le stationnement et La circulation des véhicules dans La commune de Panazol, à l'occasion du déroulement d'un vide-greniers le dimanche 24 mai 2026, sur la Place Jules Ferry, sur Les abords du complexe Boris Vian et dans Le parc Sports et nature de Morpiénas,
- l'occupation du domaine public et du domaine communal :
ARRÊTE :
ARTICLE 1* : l'Association "ASP Football" est autorisée à occuper temporairement le domaine public aux lieux suivants Le dimanche 24 mai 2026 de 00h00 à 22h00:
- place Jules Ferry,
- aux abords du complexe Boris Vian,
- à l'intérieur du parc Sports et nature de Morpiénas.
ARTICLE 2 : Sont interdits Le stationnement et la circulation de tous véhicules aux lieux cités à l'article 1, sauf
véhicules de secours et des organisateurs Le dimanche 24 mai 2026 de 00h00 à 22h00.
Un panneau de signalisation « route barrée à 100 mètres » sera apposé à l'intersection du passage Jules Ferry et de l'avenue Henri Wallon. ARTICLE 3 : Tous les véhicules contrevenant à cet arrêté seront verbalisés et mis en fourrière par les services compétents.
ARTICLE 4 : Les organisateurs devront :
" effectuer Le marquage au sol uniquement avec de la craie sur la partie en enrobé et au traceur de
chantier sur Les parties enherbées et stabilisées,
“veiller à ce que l'état de propreté des lieux soit respecté et qu'aucune dégradation ne soit commise,
"veiller à ne pas démonter les Lices en bois,
"veiller à ce que Les services de secours puissent accéder sur tous les sites de la manifestation.
ARTICLE 5 : La commune de Panazol dégage toute responsabilité en ce qui concerne Les risques éventuels et notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens, au cours où à
l'occasion du déroulement des animations et de La tenue du vide-greniers.
ARTICLE 6: Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans Les deux mois à compter de sa date de
publication.
ARTICLE 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de La ville de PANAZOL, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de La Police Nationale de la Haute-Vienne, Monsieur Le Commissaire de Police de la circonscription de Limoges sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Président de l'association “ASP Football’ ainsi qu'au Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS) et au Service d'Aide Médicale d'Urgence (SAMU).
FAIT à PANAZOL Le 18 mai 2026
Le Maire,
Fabien DOUCET
Publié te 9. MAI.2026......