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Déliberation - Deliberations CM 27 10 2025
Document publié le Lundi 27 octobre 2025 par la commune de Corsept.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM 27 10 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Eau et assainissement,
N°
050-2025
e
6, rue de
la
Mairie-
44560
CORSEPT
des
DELIBERATIONS
02.40.27.51.96
accueil@corsept.fr
EXTRAIT
du
REGISTRE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
27
octobre
2025
o00®
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-sept
octobre
à
19
heures
00,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
légalement
convoqué
le 15
octobre
2025
par
Hervé
GENTES,
Maire
de
Corsept,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
la
salle
du
conseil
en
Mairie,
rue
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
d'Hervé
GENTES,
Maire
de
Corsept.
Présent(e)s
: Feriel
BEN
MEHAL,
Thierry
BOLTEAU,
Armel
CHEVALIER,
Marie-Paule
DOUAUD,
Monique
ERZBERGER,
Hervé
GENTES,
Alain
GESLOT,
Catherine
GESLOT,
Michel
GOURHAND,
Virginie
GUERIN
(arrivée
à
19h29),
Anne-Marie
HERISSE,
Alain
LAJON,
Sylvie
LAJON,
Josselin
LE
CADRE,
Monique
LOUE,
Arnaud
MORANTIN,
Hubert
PITARD,
Yvan
PEIGNET Absent(e}s
représenté(e)s
: Renée
MATHIEU
avec
pouvoir
à Monique
LOUÉ,
Clémence
ALBERT
avec
pouvoir
à
Feriel
BEN
MEHAL,
Olivier
MAES
avec
pouvoir
à Arnaud
MORANTIN
Absent{e)s
excusé(e)s
:
Absent(e)s
: Mathilde
OLLIER
Secrétaire
de
séance
: Monique
LOUÉ
Conseiller(e)s
en
exercice
: 22
Quorum:
12
Présent(e)s
: 18
Pouvoirs
: 3
Votant(e}s
: 21
Quorum
atteint
Début
à
19h01
Fin
à
20h34
dd0
INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
- DÉSIGNATION
D'UN(E)
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Vu
l'article
L. 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T).
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
désigner,
en
son
sein
et
au
début
de
chaque
séance,
son
ou
sa
secrétaire
de
séance.
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
décide
de
:
“._
NOMMER
Monique
LOUÉ
comme
secrétaire
de
séance.
Et procède
au
vote
à main
levée,
qui
s’établit
comme
suit,
Votants
: 20
Pour
: 20
Contre
: 0
Abstention
: 0
Virginie
GUERIN
(Arrivée
à
19h29)
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
29/10/2025
Le
Maire,
_Hervé
GENTES
L
ervé GE N°
051-2025
e
6,
rue
de
la
Mairie-
44560
CORSEPT
des
DELIBERATIONS
02.40.27.51.96
accueil@corsept.fr
EXTRAIT
du
REGISTRE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
27
octobre
2025
o06
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-sept
octobre
à
19
heures
00,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
légalement
convoqué
le
15
octobre
2025
par
Hervé
GENTES,
Maire
de
Corsept,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
la
salle
du
conseil
en
Mairie,
rue
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
d'Hervé
GENTES,
Maire
de
Corsept.
Présent(e)s
: Feriel
BEN
MEHAL,
Thierry
BOLTEAU,
Armel
CHEVALIER,
Marie-Paule
DOUAUD,
Monique
ERZBERGER,
Hervé
GENTES,
Alain
GESLOT,
Catherine
GESLOT,
Michel
GOURHAND,
Virginie
GUERIN
(arrivée
à
19h29),
Anne-Marie
HERISSE,
Alain
LAJON,
Sylvie
LAJON,
Josselin
LE
CADRE,
Monique
LOUE,
Arnaud
MORANTIN,
Hubert
PITARD,
Yvan
PEIGNET Absent(e)s
représenté{e)s
: Renée
MATHIEU
avec
pouvoir
à Monique
LOUÉ,
Clémence
ALBERT
avec
pouvoir
à Feriel
BEN
MEHAL,
Olivier
MAES
avec
pouvoir
à Arnaud
MORANTIN
Absent(e)s
excusé(e)s
:
Absent{e)s
: Mathilde
OLLIER
Secrétaire
de
séance
: Monique
LOUÉ
Conseiller(e)s
en
exercice
: 22
Quorum:
12
Présent{e)s
: 18
Pouvoirs
: 3
Votant(e)s
: 21
Quorum
atteint
Début
à
19h01
Fin
à
20h34
00
INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
—
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
SEPTEMBRE
2025 Vu
l'article
L. 2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
d’arrêter
le procès-verbal
de
la dernière
séance.
M.
le
Maire
rappelle
que
seules
les
personnes
ayant
assisté
ou
ayant
été
représentées
lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
peuvent
délibérer
sur
le procès-verbal
de
ladite
séance.
En
l’espèce
lors
de
la séance
du
29
septembre2025,
Absents
représentés
: Clémence
ALBERT
avec
pouvoir
à Monique
ERZBERGER
et
Olivier
MAES
avec
pouvoir
à
Arnaud
MORANTIN.
Feriel
BEN
MEHAL,
Mathilde
OLLIER,
Hubert
PITARD
étaient
absents.
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
apporter
des
observations
et/ou
des
précisions
sur
le
procès-
verbal
précité.
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
décide
de
:
"
_ ARRETER
le procès-verbal
de
la séance
du
29
septembre
2025.
Et
procède
au
vote
à main
levée,
qui
s'établit
comme
suit,
Votants
: 19
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: 0
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
29/10/2025
Le
Maire,
Hervé
GENTES N°
052-2025
e
6,
rue de
la
Mairie-
44560
CORSEPT
des
DELIBERATIONS
02.40.27.51.96
accueil@corsept.fr
EXTRAIT
du
REGISTRE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
27
octobre
2025
d06®
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-sept
octobre
à
19
heures
00,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
légalement
convoqué
le
15
octobre
2025
par
Hervé
GENTES,
Maire
de
Corsept,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
la
salle
du
conseil
en
Mairie,
rue
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
d'Hervé
GENTES,
Maire
de
Corsept.
Présent(e)s
: Feriel
BEN
MEHAL,
Thierry
BOLTEAU,
Armel
CHEVALIER,
Marie-Paule
DOUAUD,
Monique
ERZBERGER,
Hervé
GENTES,
Alain
GESLOT,
Catherine
GESLOT,
Michel
GOURHAND,
Virginie
GUERIN
(arrivée
à
19h29),
Anne-Marie
HERISSE,
Alain
LAJON,
Sylvie
LAJON,
Josselin
LE
CADRE,
Monique
LOUE,
Arnaud
MORANTIN,
Hubert
PITARD,
Yvan
PEIGNET Absent(e}s
représenté(e)s
: Renée
MATHIEU
avec
pouvoir
à Monique
LOUÉ,
Clémence
ALBERT
avec
pouvoir
à
Feriel
BEN
MEHAL,
Olivier
MAES
avec
pouvoir
à Arnaud
MORANTIN
Absent(e)s
excusé(e)s
:
Absent{e)s
: Mathilde
OLLIER
Secrétaire
de
séance
: Monique
LOUÉ
Conseiller(e)s
en
exercice
: 22
Quorum:
12
Présent(e)s
: 18
Pouvoirs
: 3
Votant(e}s
: 21
Quorum
atteint
Début
à
19h01
Fin
à
20h34
dd02
INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
- COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DES
DELEGATIONS
ACCORDEES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
les
articles
L 2122-22
et
L 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
que
M.
le
Maire
doit
rendre
compte
des
décisions
prises
au
cours
du
dernier
trimestre,
en
application
des
délégations
qui
lui ont
été
accordées
par
la délibération
du
Conseil
Municipal
le 08
juin
2020.
Marchés
publics,
accords-cadres
et
leurs
avenants,
conventions
Nom
attributaire
Libellé
Date
Montant
€ HT |
Montant
€TTC
TRAVAUX SERVICES
HEXA
CONCEPT
Filets
pare
ballon
03/10/2025
880.00
1056.00
LEGALLAIS
SAS
Pieds
pour
banc
— vestiaire
gymnase
Clavier
08/10/2025
732.98
879.58
OUTILLAGE
PAIMBLOTIN
Disques
à
poncer
et
Tee-Shirt
pour
le
service
08/10/2025
461.20
553.44
technique
SUPER
U
Fournitures
diverses
08/10/2025
61.42
65.88
CASAL
SPORTS
Armoires
pour
le complexe
Clavier
08/10/2025
7452.00
8 942.40
NCA
Environnement
Etude
zonage
pluvial
08/10/2025
3.580.00
4
296.00
CCSE
Mise
à
disposition
de
la
police
intercommunale
10/10/2025
7 474,54
7 474,54
3ème
trimestre
HEXA
CONCEPT
Protections
poteaux
du
gymnase
08/10/2025
2 672.00
3
206.40 ABCP
Table
raccordable
pour
le complexe
CLAVIER
02/10/2025
654.90
785.88
LE
CHAUDRON
SARL
Achat
de
livres
pour
la
bibliothèque
La
10/10/2025
761.73
803.62
Parenthèse
LA
CASE
DES
PINS
Achat
de
livres
pour
la
bibliothèque
La
10/10/2025
331.75
350.00
Parenthèse
TOP
SONO’R
Achat
d’un
vidéoprojecteur
pour
le
complexe
13/10/2025
4
810.00
5 772.00
Clavier
TOP
SONO’R
Achat
de
deux
micros
pour
le complexe
Clavier
13/10/2025
637.50
765.00
INTERSPORT
Achat
de
tapis
de
gymnastique
pour
complexe
15/10/2025
3
350.00
4
020.00
Clavier
ABCP
Armoire
chauffante
pour
complexe
Clavier
15/10/2025
2 583.92
3
100.70
CREASIT
Modification
site
internet
15/10/2025
1
145.00
1374.00
Orapi
Hygiène
Chariots
17/10/2025
927.67
1113.20
TE44
Collerettes
éclairage
public
17/10/2025
1452.57
1743.08
Synapose
Cones-sacs
17/10/2025
1296.00
1555.20
BAILLY
QUAIREAU
Serrures
pour
la Salle
Clavier
17/10/2025
4665.85
5
599.02
HTPYRO
Nouveaux
décors
de
Noël
17/10/2025
749,00
898.80
FÉÉRIE
Location
de décors
de Noël
17/10/2025
4 035.27
4 842.32
Eddy
BOLLORÉ
Remplacement
moteur
du
volet
roulant
de
17/10/2025
404.65
485.58
l'agence
postale
Délivrer
et
reprendre
des
concessions
dans
le cimetière
Date
Libellé
Montant
€
03/07/2025
|
Achat
Colombarium
CALARD
— 15
ans
805.00
17/07/2025
|
Achat
caveau
neuf
COURANT—
15
ans
1 769.00
23/09/2025
|
Achat
caveau
neuf
LUCAS
—
15
ans
1 769.00
02/09/2025
|
Renouvellement
concession
RELET
—
30
ans
150.00
30/08/2025 |
Renouvellement
concession
DARDIS
— 30 ans
150.00
23/09/2025
|
Renouvellement
concession
LEGLAND
— 30 ans
150.00
TOTAL
GENERAL
4793.00
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
29/10/2025
Le
Maire, N°
053-2025
EXTRAIT
du
REGISTRE
6,
rue
de
la
Mairie
- 44560
CORSEPT
des
DELIBERATIONS
02.40.27.51.96
accueil@corsept.fr
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
27
octobre
2025
6006
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-sept
octobre
à
19
heures
00,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
légalement
convoqué
le
15
octobre
2025
par
Hervé
GENTES,
Maire
de
Corsept,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
la
salle
du
conseil
en
Mairie,
rue
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
d'Hervé
GENTES,
Maire
de
Corsept.
Présent{e)s
: Feriel
BEN
MEHAL,
Thierry
BOLTEAU,
Armel
CHEVALIER,
Marie-Paule
DOUAUD,
Monique
ERZBERGER,
Hervé
GENTES,
Alain
GESLOT,
Catherine
GESLOT,
Michel
GOURHAND,
Virginie
GUERIN
(arrivée
à 19h29),
Anne-Marie
HERISSE,
Alain
LAJON,
Sylvie
LAJON,
Josselin
LE
CADRE,
Monique
LOUE,
Arnaud
MORANTIN,
Hubert
PITARD,
Yvan
PEIGNET Absent(e)s
représenté(e)s
: Renée
MATHIEU
avec
pouvoir
à Monique
LOUÉ,
Clémence
ALBERT
avec
pouvoir
à
Feriel
BEN
MEHAL,
Olivier
MAES
avec
pouvoir
à Arnaud
MORANTIN
Absent{e)s
excusé(e)s
:
Absent{e)s
: Mathilde
OLLIER
Secrétaire
de
séance
: Monique
LOUÉ
Conseiller(e)s
en
exercice
: 22
Quorum:
12
Présent(e)s
: 18
Pouvoirs
: 3
Votant(e)s
: 21
Quorum
atteint
Début
à
19h01
Fin
à
20h34
800
FINANCES
—
REVISION
DES
STATUTS
TE44
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L5211-17,
L5211-20
et
L5711-1
et suivants,
Vu
les
statuts
de
TE44
en
vigueur,
approuvés
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
18
janvier
2023,
Vu
la
délibération
n°CS-2025-55
du
Comité
syndical
de
TE44
du
25
septembre
2025,
approuvant
le projet
de
révision
statutaire
du
syndicat,
Vu
le projet
de
révision
des
statuts
de
TE44,
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
municipal :
Considérant
que
dans
le
cadre
de
son
projet
de
mandat,
les
élus
du
Comité
syndical
de
TE44
ont
souhaité
mettre
en
œuvre
des
actions
permettant,
notamment,
de
renforcer
la
qualité
des
relations
avec
les
collectivités
tout
en
garantissant
l’accès
à
un
service
public
de
l'énergie
de
qualité
pour
tous,
au
coût
le plus
juste.
Considérant
que
dans
ce
cadre,
il est
proposé
de
réviser
les
statuts
actuels
de
TE44
dans
l'objectif
de
:
-_
Clarifier
le
périmètre
de
chaque
compétence
du
syndicat
-
Intégrer
les
missions
accessoires
réalisées
par
les
services
de
TE44
au
bénéfice
des
collectivités
adhérentes
ou
tiers
intéressés,
qui
ont
été
développées
au
cours
du
mandat,
-
Assurer
la
représentativité
de
chaque
territoire
au
sein
des
assemblées
délibérantes
de
TE44,
Considérant
le projet
de
statuts
modifiés
joint
en
annexe
dont
les
principales
évolutions
peuvent
être
définies
comme
suit :
1.
Définition
exhaustive
du
périmètre
de
chaque
compétence
et
des
missions
complémentaires
éventuelles
réalisées
par
le syndicat
en
parallèle,
2.
Création
d’une
compétence
optionnelle
« Système
thermique
locaux
»
à
destination
de
l’ensemble
des
adhérents
du
syndicat,
permettant
de
proposer
un
accompagnement
complet
des
sujets
liés
à
la
chaleur
renouvelable,
3.
Evolution
des
modalités
d'adhésion
et
de
retrait
par
une
collectivité
à
une
compétence
statutaire
de
TE44, 4.
Diminution
du
nombre
de
représentants
titulaires
/ suppléants
par
collectivité
adhérente,
5.
Abaissement
du
seuil
de
population
permettant
l'attribution
d’un
2°"°
délégué
pour
un
territoire
au
Comité
syndical,
Considérant
que
la
collectivité,
adhérente
au
syndicat,
dispose
d’un
délai
de
trois
mois,
à compter
de
la
notification
réalisée
par
TE44,
en
l'espèce
le 30
septembre
2025,
pour
se
prononcer
sur
les
modifications
envisagées,
étant
précisé
que
le silence
de
la
présente
assemblée
délibérante
vaudrait
approbation
tacite,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
:
“
D’approuver
les
nouveaux
statuts
de
TE44
et
leurs
annexes
"Et
procède
au
vote
à main
levée,
qui
s'établit
comme
suit,
Votants
: 21
Pour
: 20
Contre
: 0
Abstention
: 1
La
présente
délibération
sera
notifiée
à M.
le Président
de
TE44.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
29/10/2025
Le
Maire,
Hervé
GENTES N°
054-2025
e
6,
rue de la
Mairie- 44560
CORSEPT
des
DELIBERATIONS
02.40.27.51.96
accueil@corsept.fr
EXTRAIT
du
REGISTRE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
27
octobre
2025
o06o
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-sept
octobre
à
19
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
légalement
convoqué
le
15
octobre
2025
par
Hervé
GENTES,
Maire
de
Corsept,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
la
salle
du
conseil
en
Mairie,
rue
de
la
Mairie,
sous
la présidence
d'Hervé
GENTES,
Maire
de
Corsept.
Présent(e)s
: Feriel
BEN
MEHAL,
Thierry
BOLTEAU,
Armel
CHEVALIER,
Marie-Paule
DOUAUD,
Monique
ERZBERGER,
Hervé
GENTES,
Alain
GESLOT,
Catherine
GESLOT,
Michel
GOURHAND,
Virginie
GUERIN
(arrivée
à
19h29),
Anne-Marie
HERISSE,
Alain
LAJON,
Sylvie
LAJON,
Josselin
LE
CADRE,
Monique
LOUE,
Arnaud
MORANTIN,
Hubert
PITARD,
Yvan
PEIGNET Absent{e)s
représenté(e)s
: Renée
MATHIEU
avec
pouvoir
à
Monique
LOUÉ,
Clémence
ALBERT
avec
pouvoir
à
Feriel
BEN
MEHAL,
Olivier
MAES
avec
pouvoir
à Arnaud
MORANTIN
Absent{e)s
excusé(e)s
:
Absent{e)}s
: Mathilde
OLLIER
Secrétaire
de
séance
: Monique
LOUÉ
Conseiller(e)s
en
exercice:
22
Quorum:
12
Présent(e)s
: 18
Pouvoirs
: 3
Votant(e)s
: 21
Quorum
atteint
Début
à
19h01
Fin
à
20h34
dd
RESSOURCES
HUMAINES
— ACTUALISATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
Vu
la
Loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la Loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relative
à la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
Décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet ;
Vu
les
Décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4
de
la
loi
n°84-53
susvisée
;
Vu
le
protocole
relatif
à
la
modernisation
des
Parcours
Professionnels,
Carrières
et
Rémunérations
et
ses
implications
sur
les
différents
cadres
d'emplois
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
l'avis
des
Commissions
Finances-Ressources
Humaines
et
Social-Enfance-Jeunesse-Ecoles,
réunies
le 08/09/2025.
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services
;
Considérant
que,
suite
aux
avancements
de
grades
et
promotions
internes
réalisées,
et
suite
aux
modifications
effectuées
de
certains
temps
de
travail
au
service
scolaire,
il convient
de
modifier
les
postes
concernés.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
les
modifications
suivantes
au
tableau
des
emplois
à
compter
du
1°
décembre
2025
-
Création
d’un
poste
d’adjoint
administratifà temps
non
complet
(28/35°"°) Et d'arrêter
le tableau
des
emplois
suivant
:
EMPLOIS
EMPLOIS
|
DUREE
HEBDOMADAIRE
DE
CADRES
D’'EMPLOIS
CATEGORIE
OUVERTS
VACANTS
SERVICE
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Attaché
A
1
0
1 poste
à 35/35ème
5 à
TE
1 poste
à 35/35ème
Adjoint
administratif
principal
1%"
classe
[e
2
0
1
poste
à
24,66/35ème
Adjoint
administratif
principal
2ème
classe
€
1
0
1 poste
à 35/35ème
Adjoint
administratif
C
1
1
1 postes
à 35/35ème
Adjoint
administratif
C
0
1
1 postes
à
28/35ème
FILIERE
ANIMATION
Animateur
principal
de
1ère
classe
B
1
0
1 poste
à 28,22/35ème
FILIERE
SOCIALE
AT.S.E.M.
Principal
2°"
classe
GE
0
1
1 poste
à 28/35èm°
FILIERE
TECHNIQUE
Agent
de
maîtrise
principal
E
1
0
1 poste
à 35/35ème
Agent
de
maîtrise
€
2
0
2 postes
à 35/35ème
Adjoint
Technique
Principal
1"
classe
E
1
0
1 poste
à 35/35ème
Adjoint
Technique
Principal
1ère
classe
C
1
0
1 poste
à 24,22/35ème
Adjoint
Technique
Principal
2ème
classe
C
1
0
1 poste
à 21,34/35ème
Adjoint
Technique
G
2
0
2 postes
à 35/35ème
Adjoint
Technique
G
4
3
4
postes
à 4,80/35ème
Adjoint
Technique
€
1
0
1 poste
à 7,95/35ème
Adjoint
Technique
È
À
0
1 poste
à 17/35ème
Adjoint
Technique
C
0
1
1 poste
à
21,34/35ème
Adjoint
Technique
G
1
0
1 poste
à 11,68/35èm°
TOTAL
21
7
Après
en
avoir
délibéré
Le
Conseil
municipal
décide,
“
D’ADOPTER
le tableau
des
emplois
actualisé,
à compter
du
01/12/2025,
“
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
décision
;
Et procède
au
vote
à main
levée,
qui
s'établit
comme
suit,
Votants
: 21
Pour
: 14
Contre
: 0
Abstention
: 7
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
29/10/2025
Le
Maire,
Hervé
GENTES N°
055-2025
e
6,
rue
de
la
Mairie- 44560
CORSEPT
des
DELIBERATIONS
02.40.27.51.96
accueil@corsept.fr
EXTRAIT
du
REGISTRE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
27
octobre
2025
2606
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-sept
octobre
à
19
heures
00,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
légalement
convoqué
le
15
octobre
2025
par
Hervé
GENTES,
Maire
de
Corsept,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
la
salle
du
conseil
en
Mairie,
rue
de
la
Mairie,
sous
la présidence
d'Hervé
GENTES,
Maire
de
Corsept.
Présent({e)s
: Feriel
BEN
MEHAL,
Thierry
BOLTEAU,
Armel
CHEVALIER,
Marie-Paule
DOUAUD,
Monique
ERZBERGER,
Hervé
GENTES,
Alain
GESLOT,
Catherine
GESLOT,
Michel
GOURHAND,
Virginie
GUERIN
(arrivée
à
19h29),
Anne-Marie
HERISSE,
Alain
LAJON,
Sylvie
LAJON,
Josselin
LE
CADRE,
Monique
LOUE,
Arnaud
MORANTIN,
Hubert
PITARD,
Yvan
PEIGNET Absent{e)s
représenté(e)s
: Renée
MATHIEU
avec
pouvoir
à Monique
LOUÉ,
Clémence
ALBERT
avec
pouvoir
à
Feriel
BEN
MEHAL,
Olivier
MAES
avec
pouvoir
à
Arnaud
MORANTIN
Absent({e)s
excusé(e)s
:
Absent{e)s
: Mathilde
OLLIER
Secrétaire
de
séance
: Monique
LOUÉ
Conseiller(e)s
en
exercice
: 22
Quorum:
12
Présent(e)s
: 18
Pouvoirs
: 3
Votant(e}s
: 21
Quorum
atteint
Début
à
19h01
Fin
à
20h34
dd02
URBANISME
- MISE
EN
PLACE
ET
TENUE
D’UNE
ENQUETE
PUBLIQUE
RELATIVE
A
L'ETABLISSEMENT
D'UN
ZONAGE
PLUVIAL
ET SON
REGLEMENT
ASSOCIE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
suivants
relatifs
aux
compétences
du
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
de
l'Environnement,
et
en
particulier
les
articles
L.123-1
et
suivants
relatifs
aux
enquêtes
publiques
précisent
l’organisation
des
enquêtes
publique,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
l’article
L.2224-10
relatif
à
l'assainissement
des
eaux
pluviales
et
à
l'établissement
d’un
zonage
pluvial
;
Considérant
l’élaboration
d’un
PLUI
sur
le
territoire
de
la
CCSE
et
son
approbation,
implique
de
mettre
en
place
un
zonage
pluvial
sur
le territoire
de
la
commune
de
Corsept,
afin
de
maîtriser
la
gestion
des
eaux
pluviales,
de
prévenir
les
risques
d'inondation,
et de
garantir
une
urbanisation
respectueuse
de
l’environnement
et
des
équilibres
naturels.
Ce
document
sera
annexé
au
PLUI
et deviendra
opposable
ainsi
qu’une
pièce
nécessaire
dans
le cadre
de
la délivrance
des
autorisations
d'urbanisme.
Ce
document
permettra
d’encadrer
les
pratiques,
de
définir
des
prescriptions
techniques,
et
de
fixer
les
obligations
applicables
aux
propriétaires
et
aménageurs
dans
les
zones
identifiées.
La
mission
régionale
d'autorité
environnementale
(MRAe),
a
été
consultée
le
22
juillet
dernier
dans
le
cadre
d’une
procédure
d'examen
au
cas
par
cas
et
par
son
avis
en
date
du
17
septembre
2025,
celle-ci
précise
que
la
commune
est
dispensée
d'évaluation
environnementale.
En
conséquence,
la commune
peut
engager
le processus
d'adoption
du
zonage
pluvial
et de
son
règlement
associé.
L'adoption
d’un
tel
document
doit
être
précédée
d’une
enquête
publique
permettant
l'information
et
la
participation
du
public,
conformément
aux
dispositions
légales
indiquées
ci-dessous. Après
en
avoir
délibéré
Le
Conseil
municipal
décide,
“ _
D’approuver
le lancement
d’une
enquête
publique
portant
sur
le
projet
de
zonage
pluvial
et
son
règlement
associé
sur
le territoire
de
la commune
dans
le cadre
de
l'élaboration
du
PLUI,
“
De
solliciter
Monsieur
le
Préfet
pour
la
désignation
d’un
Commissaire
Enquêteur
chargé
de
conduire
ladite
enquête
publique.
“"
De
préciser
que
la
durée
de
l'enquête
publique
sera
de
30
jours
en
Mairie
de
Saint-Brevin-les-Pins,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
“
D’'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
à
l’organisation
matérielle
et
réglementaire
de
cette
enquête,
notamment
la
publicité
légale,
la
mise
à disposition
du
dossier
en
mairie
et
sur
le site
internet
communal,
ainsi
que
l’organisation
des
permanences
du
Commissaire
Enquêteur.
"_
D’indiquer
que
le projet
de
zonage
pluvial
et
son
règlement
associé,
enrichis
des
résultats
de
la
consultation
publique,
seront
soumis
à l'approbation
du
Conseil
Municipal
lors
d’une
séance
ultérieure.
Et
procède
au
vote
à main
levée,
qui
s'établit
comme
suit,
Votants
: 21
Pour
: 15
Contre
: 1
Abstention
: 5
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
29/10/2025
Le
Maire, N°
056-2025
€
6,
rue
de
la
Mairie
-
44560
CORSEPT
des
DELIBERATIONS
02.40.27.51.96
accueil@corsept.fr
EXTRAIT
du
REGISTRE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
27
octobre
2025
o60®
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-sept
octobre
à
19
heures
00,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
légalement
convoqué
le
15
octobre
2025
par
Hervé
GENTES,
Maire
de
Corsept,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
la
salle
du
conseil
en
Mairie,
rue
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
d'Hervé
GENTES,
Maire
de
Corsept.
Présent(e)s
: Feriel
BEN
MEHAL,
Thierry
BOLTEAU,
Armel
CHEVALIER,
Marie-Paule
DOUAUD,
Monique
ERZBERGER,
Hervé
GENTES,
Alain
GESLOT,
Catherine
GESLOT,
Michel
GOURHAND,
Virginie
GUERIN
(arrivée
à
19h29),
Anne-Marie
HERISSE,
Alain
LAJON,
Sylvie
LAJON,
Josselin
LE
CADRE,
Monique
LOUE,
Arnaud
MORANTIN,
Hubert
PITARD,
Yvan
PEIGNET Absent(e}s
représenté(e)s
: Renée
MATHIEU
avec
pouvoir
à Monique
LOUÉ,
Clémence
ALBERT
avec
pouvoir
à
Feriel
BEN
MEHAL,
Olivier
MAËES
avec
pouvoir
à
Arnaud
MORANTIN
Absent(e)s
excusé(e)s
:
Absent(e)s
: Mathilde
OLLIER
Secrétaire
de
séance
: Monique
LOUÉ
Conseiller(e)s
en
exercice
: 22
Quorum:
12
Présent({e}s
: 18
Pouvoirs
: 3
Votant(e)s
: 21
Quorum
atteint
Début
à
19h01
Fin
à
20h34
dd
COMMANDE
PUBLIQUE
- CONVENTION
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
AVEC
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
SUD
ESTUAIRE
POUR
LE
MARCHE
DE
RESTAURATION
SCOLAIRE
Le
cadre
juridique
de
la
commande
publique
offre
la
possibilité
aux
acheteurs
publics
d’avoir
recours
à
des
groupements
de
commandes.
Ces
groupements
ont
vocation à
rationaliser
les
achats
en
permettant
des
économies
d'échelle
et
à gagner
en
efficacité
en
mutualisant
les
procédures
de
passation
des
contrats.
Une
convention
constitutive,
définissant
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement,
doit
être
signée
entre
ses
membres.
Elle
doit
également
désigner
le
coordonnateur
et
les
membres
du
comité
de
pilotage
chargés
de
l'attribution
du
marché
passé
dans
le cadre
du
groupement.
Au
vu
de
ce
qui
précède,
la
commune
de
Corsept
et
la
C.C.S.E.
ont
décidé
de
mutualiser
les
achats
de
fourniture
et
élaboration
de
repas
et
de
goûters,
en
application
des
dispositions
des
articles
L2113-6
et
L2113-7
du
Code
de
la
Commande
Publique.
La
convention
jointe
en
annexe,
définit
l’objet
et
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement.
En
application
des
dispositions
de
l’article
L2113-7
du
Code
de
la Commande
Publique,
la Communauté
de
Communes
Sud-Estuaire
est désignée
comme
« coordonnateur
» du
groupement,
et sera
donc
chargé
de
la gestion
des
procédures
de
passation
dans
le
respect
des
dispositions
de
la réglementation
des
marchés
publics.
Le
coordonnateur
du
groupement
est
chargé
de
signer
et
de
notifier
le
marché,
chaque
membre
du
groupement
s'assurant
de
sa
bonne
exécution
pour
ce
qui
le concerne.
A
l'issue
de
la
notification
et
de
l'avis
d'attribution,
l'exécution
du
marché
et
son
contrôle
(commande,
constatation
du
service
fait,
mandatement,
paiement,
suivi
des
actes
de
sous-traitance,
suivi
des
plannings
…)
sera
assurée
séparément
par
chaque
membre
du
groupement
pour
la
partie
qui
le concerne. Les
frais
liés
à
la
procédure
de
désignation
du
ou
des
titulaire(s)et
autres
frais
éventuels
de
fonctionnement
ainsi
que
les
frais
de
publicité
liés à
la passation
des
marchés
sont
pris
en
charge
de
manière
équitable,
par
les
entités
adhérentes
au
groupement
de
commandes
selon
la clé
de
répartition
suivante
: frais
de
publicité
et
d'insertion
totaux
/ nombre
de
lot
alloué
à
chaque
membre.
Le
coordonnateur
adressera
une
demande
de
remboursement
chiffrée
et
détaillée
à
la commune
de
CORSEPT.
Le
groupement
est
constitué
pour
la durée
de
la mise
en
place
et
de
l'exécution
des
marchés.
Il prend
effet
à partir
de
la
prise
des
décisions
d'adhésion
au
groupement,
et
prend
fin
à
l'achèvement
de
l'exécution
de
la
dernière
reconduction. Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
décide,
"
D’approuver
la
convention
de
groupement
de
commandes
avec
la
CCSE
pour
le
marché
de
«
Fourniture
et
élaboration
de
repas
et de
goûters
» ;
“De
désigner
la CCSE
comme
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
;
"
D’autoriser
M.
le
Maire
à signer
ladite
convention
et
tout
document
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
décision.
Et
procède
au
vote
à
main
levée,
qui
s'établit
comme
suit,
Votants
: 21
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: 6
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
29/10/2025
Le
Maire,