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Déliberation - DEC 194 Dispositif previsionnel de secours RETROLYMPIQUES
Document publié le Samedi 4 mai 2024 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 194 Dispositif previsionnel de secours RETROLYMPIQUES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
Nan gis COMMUNE DE NANGIS
République Française
DECISION DU MAIRE
N°2024/DCEA/N° 194
OBJET : SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE DISPOSITIF PREVISIONNEL DE SECOURS POUR
L’EVENEMENT RETRO'’LYMPIQUES — SAMEDI 4 MAI 2024
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2020/JUIL/049 en date du 16 juillet 2020 par laquelle le conseil
municipal a décidé de déléguer à Madame le Maire, les attributions visées dans l’article
L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT le souhait de la municipalité d'organiser un évènement Rétro’lympiques
proposant une journée d'activités sportives et festives tout public le 4 mai 2024 dans le parc
du château et le stade de la commune,
CONSIDERANT la proposition de convention de l’Union Départementale des Sapeurs-
Pompiers de Seine-et-Marne (UDSP77), de mettre en place une structure « Dispositif
Prévisionnel de Secours » permettant la prise en charge de personnes victimes d’un accident
ou d’un malaise lors de cette manifestation,
DECIDE
Article 1: D’autoriser la signature de la convention relative à la mise en place d’une
structure « Dispositif Prévisionnel de Secours » permettant la prise en charge de personnes
victimes d’un accident ou d’un malaise lors de l’activité et toutes les pièces s’y rapportant,
Article 2 : D’inscrire la dépense due au titre de cette prestation pour un montant de 767 €
(sept cent soixante-sept euros}, non soumis à TVA, au budget de fonctionnement de
l'exercice en cours,
Article 3 : Monsieur le Directeur général des services et Madame le Receveur Municipal sont
chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision du maire qui
sera inscrite au recueil des actes administratifs,
Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et portée à
la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion conformément aux
dispositions de la Loi, Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240502-DEC-2024-194-AR
Date de télétransmission : 02/05/2024
Date de réception préfecture : 02/05/2024 Article 5 : Copie de cet acte sera transmise à :
e Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Provins
e Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de Nangis
e Monsieur le Chef du Centre d'intervention et de Secours de Nangis
e Madame la directrice des affaires culturelles
e Madame la directrice du service financier
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et portée à la
connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion conformément aux
dispositions de la Loi.
Fait à Nangis, le 30 avril 2024
Le Maire
Nolwenn LE BOUTER
Certifié exécutoire compte tenu de sa
télétransmission. en sous-préfecture
Le A2. MAL AU Et de la transmission ou notification et publication
Le .0.2:MAI 2024
Le Maire
Nolwenn LE BOUTER
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois
auprès du tribunal administratif de Melun à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www. telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240502-DEC-2024-194-AR
Date de télétransmission : 02/05/2024
Date de réception préfecture : 02/05/2024