Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC 193 Dispositif previsionnel de secours RETROLY
Déliberation - DEC 194 Dispositif previsionnel de secours RETROLY
Arrêté - DEC 304 CONVENTION MAD CFA NANGIS
Arrêté - D 220 26 Convention de dispositif prévisionnel d
Arrêté - 2024 203 ARR ODP LIBERATION DE NANGIS FETE FORAINE
Déliberation - DEC 340 CONVENTION MAD ASSOCIATION NANGIS BOXING
Déliberation - DEC 333 CONVENTION MAD ASSOCIATION HBC NANGIS
Déliberation - DEC 112 CONVENTION MAD ASSOCIATION MUSULMANE NANGI
Déliberation - DEC 341 CONVENTION MAD ASSOCIATION NANGIS NATATION
Déliberation - DEC 350 CONVENTION MAD ASSOCIATION TENNIS CLUB DE
Arrêté - DEC 148 Dispositif previsionnel de secours Nangix
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Arrêté - DEC 148 Dispositif previsionnel de secours Nangix)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis Nangis COMMUNE DE NANGIS
République Française
DECISION DU MAIRE
N°2025/DCEA/148
OBJET : SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE DISPOSITIF PREVISIONNEL DE SECOURS POUR
L'EVENEMENT FETES GAULOISES NANGIX — SAMEDI 17 MAI ET DIMANCHE 18 MAI 2025
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2020/JUIL/049 en date du 16 juillet 2020 par laquelle le conseil
municipal a décidé de déléguer à Madame le Maire, les attributions visées dans l’article L.
2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté municipal n°2025/SG/096 en date du 7 avril 2025 par lequel il est attribué
délégation de fonctions et de signature à Monsieur Philippe DUCQ, deuxième adjoint au
Maire, durant l'absence du Maire du 22 au 27 avril 2025 inclus, dans la plénitude de ses
fonctions,
CONSIDERANT le souhait de la municipalité d'organiser un évènement « Fêtes Gauloises
NangiX » proposant deux journées festives tout public les 17 et 18 mai 2025 dans le parc du
château,
CONSIDERANT la proposition de convention de l’Union Départementale des Sapeurs-
Pompiers de Seine-et-Marne (UDSP77), de mettre en place un « Dispositif Prévisionnel de
Secours » permettant la prise en charge de personnes victimes d’un accident ou d’un
malaise lors de cette manifestation,
DECIDE
Article 1: D'autoriser la signature de la convention relative à la mise en place d’un
« Dispositif Prévisionnel de Secours » permettant la prise en charge de personnes victimes
d’un accident ou d'un malaise lors de l’activité et toutes les pièces s’y rapportant.
Article 2 : D'inscrire la dépense due au titre de cette prestation pour un montant de 1 144 €
(mille cent quarante-quatre euros), non soumis à TVA, au budget de fonctionnement de
l'exercice en cours.
Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20250425-DEC-2025-148-AR
Date de télétransmission : 25/04/2025 Date de réception préfecture : 25/04/2025 Article 3 : Monsieur le Directeur général des services et Madame le Receveur Municipal sont
chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision du maire qui
sera inscrite au recueil des actes administratifs.
Article 4 : Copie de cet acte sera transmise à :
e Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Provins
e Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de Nangis
e Monsieur le Chef du Centre d'intervention et de Secours de Nangis
e Monsieur le directeur des affaires culturelles
e Madame la directrice du service financier
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et portée à la
connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion conformément aux
dispositions de la Loi.
Fait à Nangis, le 22 avril 2025
P/O le Maire absent et par délégation,
Le 2ème Adjoint au Maire
Certifié exécutoire compte tenu de sa
télétransmission en sous-préfecture
Le.2.5.AR 2095 Et de la transmission ou notification et publication
Le..2.5-AVR 2075
P/0 le Maire absent et par délégation,
Le 2ème Adjoint au Maire
Philippe DUCQ
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d’un recours dans un délai de deux mois
auprès du tribunal administratif de Melun à compter de sa publication et sa transmission aux services-de-£tat-La-juridietion-cdrministrati
compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du sit fgNpédsésendan gp préleure Date de télétransmission : 25/04/2025 Dale de réception préfecture : 25/04/2025