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Document publié le Vendredi 14 octobre 2022 par la commune d'Avermes.
Lien du pdf (unknown - 568 2022 interdiction de circulation 49 chemin des thelins)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Avermes, le 14 octobre 2022
Place Claude Wormser - 03000 Avermes - Tél. : 04 70 46 55 03 - Fax : 04 70 44 84 63 - accueil@mairieavermes.fr – www.avermes.fr Tout courrier est à adresser à monsieur le maire de façon impersonnelle
N° 568/2022
INTERDICTION DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de travaux déposée ce jour par l’entreprise CSC, sise, Route de Gien 45600 Sully/Loire
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, d’interdire la circulation et le stationnement au 49 chemin des THELINS, afin de procéder à la mise en place d’une citerne de gaz.
A R R E T E
Article 1 : Le mardi 18 octobre 2022, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voirie précitée sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Le droit de passage des riverains est préservé en accord avec le responsable des travaux et suivant l’avancement du chantier.
Article 2 : La circulation sera barrée, une déviation sera mise en place pendant le temps des travaux par l’entreprise en charge des travaux. Les panneaux de circulation en place devront être mis en conformité avec les travaux, la déviation sera maintenue en permanence.
Article 3 : La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Article 4 : Le prestataire effectuant les travaux nécessitant l’interdiction de circuler assureront le transport des déchets ménagers et/ou de la collecte sélective et/ou des déchets verts présentés par les habitants à la collecte aux extrémités de la rue concernée sur une partie accessible au véhicule de collecte.
Article 5 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 6 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent.
Article 7 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire
Signé
Alain DENIZOT