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unknown - 397 2022 interdiction de circulation 83 chemin de chavennes 18 juillet au 21 juillet 2022
Document publié le Jeudi 21 juillet 2022 par la commune d'Avermes.
Lien du pdf (unknown - 397 2022 interdiction de circulation 83 chemin de chavennes 18 juillet au 21 juillet 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Avermes, le 7 juillet 2022
Place Claude Wormser - 03000 Avermes - Tél. : 04 70 46 55 03 - Fax : 04 70 44 84 63 - accueil@mairieavermes.fr – www.avermes.fr Tout courrier est à adresser à monsieur le maire de façon impersonnelle
N° 397/2022
INTERDICTION DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la DICT, reçue ce jour, émise par la société SADE CGTH, 11 rue des perrières BP 508, 58005
NEVERS CEDEX,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers, il convient de réglementer et d’interdire la circulation et le stationnement, 83 chemin de Chavennes, afin de procéder à la
création d’un branchement sur le réseau d’assainissement.
A R R E T E
Article 1 : A compter du lundi 18 juillet jusqu’au jeudi 21 juillet 2022, les usagers ainsi que les riverains, circulant la voirie citée en annexe sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire
mise en place tout le long de la chaussée.
Article 2 : Toute circulation est interdite et une déviation sera mise en place par l’entreprise et maintenue en permanence de jour comme de nuit. La chaussée sera fermée à toute circulation en partie
par des séparateurs de couleurs ou des barrières de chantier, avec éclairage de chantier pour la nuit. Le droit de passage des riverains est préservé suivant l’avancée des travaux. Suivant l’avancée des travaux une voie de circulation réduite pourra être installée en fin de journée. Le stationnement est interdit au
droit du chantier, seuls les véhicules et engins de chantier sont autorisés à stationnés dans la zone de travaux.
Article 3 : L’entreprise prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation d’interdiction et de déviation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 4 : Les services municipaux et/ou le prestataire effectuant les travaux nécessitant l’interdiction de circuler assureront le transport des déchets ménagers et/ou de la collecte sélective et/ou des déchets verts présentés par les habitants à la collecte aux extrémités de la rue concernée sur une partie accessible au véhicule de collecte.
Article 5 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 6 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Po le Maire,
Le 1er adjoint
Signé
Jean-Luc ALBOUY